1.1. Populations couvertes, montant des cotisations et prestations

La loi du 9 avril 1898 est l’acte fondateur de la réparation des accidents du travail. Elle repose sur un compromis : le risque professionnel est substitué à la faute comme fondement de la responsabilité civile, les victimes n'ont ainsi plus à prouver de faute pour être indemnisées, et la réparation du préjudice subi est forfaitaire.
Le « risque accident du travail » a été intégré en 1946 à la sécurité sociale.

La couverture du risque AT-MP dépend du régime d’affiliation de l’assuré

Le risque Accidents du travail – Maladies professionnels (AT-MP) recouvre les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. La couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles permet de bénéficier d’une prise en charge spécifique (cf. indicateur 1.2.1 et 1.2.2).

Pour les 19,8 millions de salariés du secteur privé couverts en 2022, une branche spécifique de la sécurité sociale, la branche AT-MP, indemnise les victimes, fixe la contribution des entreprises au financement du système et met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels. Cette branche est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en région (par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, CRAMIF, en Île-de-France).

Les exploitants agricoles et les salariés agricoles sont couverts par la Mutualité sociale agricole, à qui a été confiée la gestion exclusive des risques professionnels en agriculture. Les procédures et la réparation sont très proches de celles du régime général.
Les personnels relevant des fonctions publiques (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) sont couverts par leur administration. Des conseils médicaux, instances paritaires réunissant des médecins, des représentants des organisations syndicales et de l’administration, assument le rôle dévolu aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) au régime général : elles statuent ainsi sur les pathologies dont la reconnaissance n’est pas automatique (non recensées dans les tableaux ou lorsque les critères des tableaux ne sont pas remplis).

Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, etc.) ne sont pas couverts pour leurs risques professionnels, sauf s’ils souscrivent une assurance volontaire individuelle auprès de la sécurité sociale contre le risque AT-MP. Seuls 45 000 travailleurs indépendants (soit moins de 2 % d’entre eux) ont fait le choix de recourir au dispositif d’assurance volontaire AT-MP. Comme les années précédentes, la grande majorité (89 %) sont des professionnels de santé libéraux (auxiliaires médicaux, médecins et dentistes). Parmi les facteurs d’explication du faible taux de recours, l’absence d’indemnités journalières est important.

Les cotisations sont à la charge exclusive de l’employeur

Quel que soit le régime, les cotisations sont exclusivement à la charge de l’employeur, exception faite pour l’affiliation via une assurance facultative pour les indépendants. Au régime général et à la mutualité sociale agricole, les cotisations sont versées dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Le calcul du taux de cotisation dépend de la taille de l’entreprise, et de sa sinistralité ou de celle de son secteur d’activité  (cf. indicateur 2-1-4). En 2024, le taux moyen national de cotisation est de 2,12 %, sur l’ensemble de la rémunération brute, y compris au-delà du plafond de la sécurité sociale. Il s’applique au sein de la branche AT-MP du régime général. 
Les taux de cotisation des salariés agricoles sont déterminés selon les règles établies dans le code rural et de la pêche maritime. Le taux moyen national budgété est de 1,99 % en 2024. 
Les régimes spéciaux et la fonction publique sont leur propre assureur, c’est-à-dire qu’ils versent eux-mêmes les prestations. Ce taux ne leur est donc pas applicable.

Tableau 1 ● Cotisations perçues et prestations versées au titre des AT-MP

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale – mai 2024.

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