Accidents du travail et maladies professionnelles

REPSS AT-MP

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) indemnise et prend en charge les soins des victimes d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles. La branche AT-MP est financée en intégralité par les cotisations des entreprises, dont le taux dépend de leur taille et de leur sinistralité. Les cotisations n’ont pas seulement pour but d’assurer le financement des prestations versées par la branche, elles jouent un rôle de politique de santé au travail : leur mode de calcul constitue un levier d’incitation à la réduction des risques professionnels, la cotisation étant modulée en fonction du nombre et du coût des sinistres.
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par ces politiques. Ils permettent d’identifier les réussites mais également les marges de progrès ou les difficultés rencontrées. Le rapport AT-MP distingue trois objectifs principaux :
1/ réduire la fréquence et la gravité des AT-MP grâce à la prévention ;
2/ améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation ;
3/ garantir la viabilité financière de la branche.

Cadrage

1.1. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
1.2. Evolution et répartition du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles    
     1.2.1. Evolution et répartition du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles reconnues par la CNAM, avec et sans arrêt
     1.2.2. Nombre d’AT-MP en comparaisons internationales
1.3. AT-MP par secteur d’activité
     1.3.1. Accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité
     1.3.2. Accidents de trajet avec arrêt par secteur d’activité
     1.3.3. Maladies professionnelles avec arrêt, par secteur d’activité
1.4. Nouveaux bénéficiaires de prestations AT MP
     1.4.1. Nouveaux bénéficiaires de prestations AT MP par catégorie de sinistres
     1.4.2. Montants moyens d’indemnités en capital et de rentes, perçus par les nouvelles victimes d’incapacité permanente
1.5. Maladies professionnelles par pathologie
1.6. Indemnisations des victimes de l’amiante
     1.6.1. Effectif et montant moyen d’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
     1.6.2. Effectif et montant d’indemnisation des travailleurs de l’amiante par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Fcaata)
     1.6.3. Contributions de la branche AT-MP à l’indemnisation des victimes de l’amiante
1.7. Mode de tarification des entreprises et taux moyen notifié
1.8. Bénéficiaires de comptes professionnels de prévention

Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention

  2.1. Diminuer la fréquence des accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet   
     2.1.1. Fréquence des AT-MP    
     2.1.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque
2.2. Diminuer la gravité des AT-MP 
     2.2.1. Journées de travail perdues en raison d’un accident du travail
     2.2.2. Taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à une incapacité permanente
2.3. Mieux prévenir les AT-MP    
     2.3.1. Améliorer le ciblage des aides financières relatives à la prévention
     2.3.2. Mettre en œuvre les priorités des programmes nationaux de la branche AT-MP    
2.4. Accroitre la part variable de la cotisation AT-MP directement liée à la sinistralité des entreprises

Objectif n°2 : Améliorer la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’équité de la réparation   

2.5. Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles par des voies non standard    
     2.5.1. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP au titre des tableaux
     2.5.2. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP hors tableaux (alinéa 7)
2.6. Veiller à l’uniformité des critères de reconnaissance des AT-MP sur le territoire    
     2.6.1. Disparités de reconnaissance des accidents du travail et des accidents de trajet
     2.6.2. Hétérogénéité de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles

Objectif n°3 : Garantir la viabilité financière de la branche AT MP

2.7. Viser l’équilibre financier de la branche AT-MP
2.8. Augmenter les montants dans le cadre des procédures de recours contre tiers

Télécharger le PDF