Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3 Md€ de prestations tous régimes versées en 2023

58 M€ d'aides financières à la prévention ont été versées aux TPE en 2022

1,9 million de comptes professionnels de prévention ont été ouverts en 2021

30 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés en 2021

44 000 arrêts de travail en raison d'une maladie professionnelle en 2022

33% des nouveaux accidents du travail sont reconnus avec un taux d'incapacité d'au moins 10%, en 2022

84% des maladies professionnelles concernent les troubles musculosquelettiques, en 2022

La branche AT-MP est financée à 100% par des cotisations. En 2023, 75% des cotisations dépendent de la sinistralité des entreprises.

12% des dépenses de la branche AT-MP sont consacrées à l'indemnisation des victimes de l'amiante en 2022

59% des accidents du travail ont lieu dans les secteurs de la construction, de l'industrie et du commerce, du transport et de l'hébergement-restauration, en 2021

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REPSS AT-MP

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) indemnise et prend en charge les soins des victimes d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles. La branche AT-MP est financée en intégralité par les cotisations des entreprises, dont le taux dépend de leur taille et de leur sinistralité. Les cotisations n’ont pas seulement pour but d’assurer le financement des prestations versées par la branche, elles jouent un rôle de politique de santé au travail : leur mode de calcul constitue un levier d’incitation à la réduction des risques professionnels, la cotisation étant modulée en fonction du nombre et du coût des sinistres.

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par ces politiques. Ils permettent d’identifier les réussites mais également les marges de progrès ou les difficultés rencontrées. Le rapport AT-MP distingue trois objectifs principaux :
1/ réduire la fréquence et la gravité des AT-MP grâce à la prévention ;
2/ améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation ;
3/ garantir la viabilité financière de la branche.

Synthèse

Synthèse du REPSS AT-MP

Cadrage

Populations couvertes et prise en charge
1.1. Populations couvertes et taux de cotisation
1.2. Spécificités de prise en charge et montants
    1.2.1. Montants moyens de prestations versés
    1.2.2. Spécificités de prise en charge des ATMP par rapport à une prise en charge maladie
Dépenses et financement
1.3. Dépenses d’ATMP tous régimes et part dans le PIB 
1.4. Mode de tarification des entreprises et taux moyen notifié
Exposition aux risques et ATMP en France 
1.5. Conditions de travail et expositions aux risques
1.6. Sous-déclaration
Reconnaissance et indemnisation
1.7. Evolution et répartition du nombre d’ATMP
1.8. Nombre d'AT-MP en comparaison internationale
1.9. Maladies professionnelles par pathologie
Dispositifs spécifiques
1.10. Indemnisations des victimes de l’amiante
   1.10.1. Effectif et montant moyen d’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
   1.10.2. Effectif et montant d’indemnisation des travailleurs de l’amiante par le Fonds de cessation anticipé d’activité des travailleurs de l’amiante (Faacta)
   1.10.3. Contributions de la branche AT-MP à l’indemnisation des victimes de l’amiante
1.11. Bénéficiaires de comptes professionnels de prévention

Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des ATMP grâce à la prévention

2.1. Promouvoir la santé au travail et la prévention
   2.1.1. Médecins et infirmiers du travail
   2.1.2. Améliorer le ciblage des aides financières relatives à la prévention
   2.1.3. Mettre en œuvre les priorités des programmes nationaux de la branche AT-MP
   2.1.4. Accroitre la part variable de la cotisation AT-MP directement liée à la sinistralité des entreprises
2.2. Diminuer la fréquence des accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet
   2.2.1. Fréquence des AT-MP
   2.2.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque
2.3. Diminuer la gravité des AT-MP
   2.3.1. Taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à une incapacité permanente
   2.3.2. Journées de travail perdues en raison d’un accident du travail

Objectif n°2 : Faciliter la déclaration, améliorer la reconnaissance des ATMP et l’équité de la réparation

      2.4. Simplifier la déclaration des ATMP
      2.5. Faciliter l’accès à l’information
2.6. Faciliter la reconnaissance dans le cadre des procédures en CRRMP
      2.6.1. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP au titre des tableaux
      2.6.2. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP hors tableaux (alinéa 7)
2.7. Veiller à l’équité de la reconnaissance des AT-MP sur le territoire 
     2.7.1. Disparités de reconnaissance des accidents du travail et des accidents de trajet
     2.7.2. Hétérogénéité de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles

Objectif n°3 : Garantir la viabilité financière de la branche AT MP

2.8. Viser l’équilibre financier de la branche AT-MP
2.9. Augmenter les montants dans le cadre des procédures de recours contre tiers

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