Famille

6,7 millions de familles bénéficient d'au moins 1 prestation familiale en 2022

33 Md€ sont versés au titre des prestations familiales en 2023

59,4 places de garde pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2021

221 000 parents bénéficient d'une indemnisation de congé parental (PreParE) en 2022

70% des femmes avec deux enfants, dont au moins un de moins de 3 ans, sont en emploi en 2022

Le niveau de vie des couples avec 3 enfants ou plus atteint 49% de celui des couples sans enfant avant impôts et prestations, et 61% après ces transferts, en 2022

6,3 Md€ alloués au FNAS qui finance notamment les crèches et les centres sociaux en 2023

826 000 parents isolés ont l'allocation de soutien familial (ASF) en 2022

70% des pensions alimentaires sont recouvrées avec succès par l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) en 2023

1,0 Md€ d'excédent pour la branche famille en 2023

En 2022, les prestations sociales réduisent le taux de pauvreté des enfants de 14 points

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REPSS Famille

A partir de sa refondation en 1945, la politique familiale française a longtemps affiché un objectif de soutien à la natalité, notamment grâce à une réduction des inégalités de niveaux de vie entre familles selon le nombre d’enfants. A partir des années soixante-dix, un accent plus important a été mis sur le soutien aux familles les plus modestes. Enfin, au cours des trente dernières années, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, permettant notamment d’encourager la participation des femmes à l’activité économique, est devenue un axe majeur de la politique familiale. Ce rapport consacré à la politique familiale présente des indicateurs permettant d’évaluer la contribution de la sécurité sociale à cette politique, autour de quatre objectifs principaux :

1/ contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents ;
2/ aider davantage les familles vulnérables ;
3/ favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
4/ garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme.

Synthèse

Synthèse du REPSS Famille

Cadrage

1.1. La branche famille dans l'effort national en faveur de la famille
     1.1.1. Dépenses en faveur des familles en France
     1.1.2. Dépenses en faveur des familles en comparaisons internationales

1.2. Articulation des prestations 

1.3. Naissances et évolutions démographiques
     1.3.1. L'arrivée de l'enfant
     1.3.2. Congés maternité et paternité

1.4. Prestations sociales et familiales versées par la Cnaf
     1.4.1. Naissances et indice conjoncturel de fécondité
     1.4.2. Age à la maternité et descendance finale
     1.4.3. Taille des familles    

1.5. Prestations sociales et familiales versées par la Cnaf
      1.5.1. Bénéficiaires des prestations familiales
      1.5.2. Masses de prestations familiales et sociales versées par la branche famille
      1.5.3. Masses de prestations versées par décile de niveau de vie et selon la configuration familiale

1.6. Professionnelles de la petite enfance

1.7. Coût des modes d’accueil
      1.7.1. Coût des modes d’accueil selon le niveau de revenu et le mode d’accueil
      1.7.2. Coût des modes de garde pour les finances publiques

1.8. La prestation partagée d’éducation de l’enfant
      1.8.1. Bénéficiaires du congé parental
      1.8.2. Proportion de parents en emploi après avoir bénéficié d’un congé parental solvabilisé par la PreParE
      1.8.3. Dispositifs d’accueil utilisés par les familles

1.9. Gains financiers à l’emploi liés à la protection sociale

1.10. Accompagnement de la parentalité
   1.10.1. Dispositifs de soutien à la parentalité 
   1.10.2. Accueil de loisirs

Objectif 1 : Contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents

   2.1. Limiter les écarts de niveau de vie en fonction de la configuration familiale

Objectif 2 : Aider davantage les familles vulnérables

2.2. Réduire via les impôts et prestations les écarts de niveau de vie entre ménages de même composition familiale

2.3. Lutter contre la pauvreté des enfants
      2.3.1. Taux de pauvreté monétaire des enfants
      2.3.2. Impact des prestations sur le taux de la pauvreté monétaire des enfants

2.4. Améliorer le recouvrement des pensions alimentaires

Objectif 3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

   2.5. Lutter contre le non-recours aux minimas sociaux

   2.6. Augmenter le taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant

   2.7. Développer l’offre en accueil collectif
      2.7.1. Places créées en accueil collectif
      2.7.2. Enfants en situation de pauvreté fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant

   2.8. Limiter le taux d’effort et le reste à charge des familles ayant un mode d’accueil formel

   2.9. Contribuer à la hausse de l’emploi des femmes
      2.9.1. Taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 25 à 49 ans en France et en comparaisons internationales
      2.9.2. Taux d’emploi et d'activité des femmes et des hommes selon le nombre et l’âge des enfants

   2.10. Contribuer à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes

Objectif 4 : Garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme

   2.11. Concilier politique familiale et objectifs de transition écologique

   2.12. Veiller à l’équilibre financier de la branche famille à moyen/long terme

   2.13. Garantir le paiement « à bon droit » des prestations versées

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