REPSS Famille

A partir de sa refondation en 1945, la politique familiale française a longtemps affiché un objectif de soutien à la natalité, notamment grâce à une réduction des inégalités de niveaux de vie entre familles selon le nombre d’enfants. A partir des années soixante-dix, un accent plus important a été mis sur le soutien aux familles les plus modestes. Enfin, au cours des trente dernières années, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, permettant notamment d’encourager la participation des femmes à l’activité économique, est devenue un axe majeur de la politique familiale. Ce rapport consacré à la politique familiale présente 33 indicateurs permettant d’évaluer la contribution de la sécurité sociale à cette politique, autour de quatre objectifs principaux :

1/ contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents ;

2/ aider davantage les familles vulnérables ;

3/ favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;

4/ garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme.

Cadrage

   1.1. Dépenses en faveur des familles
   1.2. Evolutions démographiques
      1.2.1. Naissances et indice conjoncturel de fécondité
      1.2.2. Age à la maternité et descendance finale
      1.2.3. Taille des familles
   1.3. Prestations sociales et familiales versées par la Cnaf
      1.3.1. Bénéficiaires des prestations familiales
      1.3.2. Masses de prestations familiales et sociales versées par la branche famille
      1.3.3. Masses de prestations versées par décile de niveau de vie et selon la configuration familiale
   1.4. Capacité d'accueil des enfants de moins de trois ans
      1.4.1. Evolution de la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans
      1.4.2. Disparités territoriales d’accueil des enfants de moins de trois ansvenu et le mode d’accueil (cas-types)
   1.5. Coût des modes d’accueil
      1.5.1. Coût des modes d’accueil selon le niveau de revenu et le mode d’accueil
      1.5.2. Coût des modes de garde pour les finances
   1.6. La prestation partagée d’éducation de l’enfant
      1.6.1. Bénéficiaires de prestation partagée d’éducation de l’enfant
      1.6.2. Proportion de parents en emploi après avoir bénéficié d’un congé parental solvabilisé par la PreParE
      1.6.3. Dispositifs d’accueil utilisés par les familles
   1.7. Gains financiers à l’emploi liés à la protection sociale
   1.8. Dispositifs de soutien à la parentalité

Objectif 1 : Contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents

   2.1. Limiter les écarts de niveau de vie en fonction de la configuration familiale

Objectif 2 : Aider davantage les familles vulnérables

   2.2. Réduire via les impôts et prestations les écarts de niveau de vie entre ménages de même composition familiale
   2.3. Lutter contre la pauvreté des enfants
      2.3.1. Taux de pauvreté monétaire des enfants
      2.3.2. Impact des prestations sur le taux de la pauvreté monétaire des enfants
   2.4. Améliorer le recouvrement des pensions alimentaires

Objectif 3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

   2.5. Augmenter le taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant
   2.6. Développer l’offre en accueil collectif
      2.6.1. Places créées en accueil collectif
      2.6.2. Enfants en situation de pauvreté fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant
   2.7. Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant
      2.7.1. Ecart par département de la capacité de l’ensemble des modes d’accueil
      2.7.2. Ecart par département de la capacité d’accueil des Etablissements d’accueil du jeune enfant
      2.7.3. Nombre de places d’accueil collectif disponibles dans les zones prioritaires (QPV)
   2.8. Limiter le taux d’effort et le reste à charge des familles ayant un mode d’accueil formel
   2.9. Contribuer à la hausse de l’emploi des femmes
      2.9.1. Taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 25 à 49 ans en France et en comparaisons internationales
      2.9.2. Taux d’emploi des femmes et des hommes selon le nombre et l’âge des enfants
      2.9.3. Taux d’activité des femmes et des hommes selon le nombre et l’âge des enfants
   2.10. Contribuer à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes

Objectif 4 : Garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme

   2.11. Veiller à l’équilibre financier de la branche famille à moyen/long terme
   2.12. Garantir le paiement « à bon droit » des prestations versées

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