REPSS Famille

A partir de sa refondation en 1945, la politique familiale française a longtemps affiché un objectif de soutien à la natalité, notamment grâce à une réduction des inégalités de niveaux de vie entre familles selon le nombre d’enfants. A partir des années soixante-dix, un accent plus important a été mis sur le soutien aux familles les plus modestes. Enfin, au cours des trente dernières années, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, permettant notamment d’encourager la participation des femmes à l’activité économique, est devenue un axe majeur de la politique familiale. Ce rapport consacré à la politique familiale présente 33 indicateurs permettant d’évaluer la contribution de la sécurité sociale à cette politique, autour de quatre objectifs principaux :

1/ contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents ;

2/ aider davantage les familles vulnérables ;

3/ favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;

4/ garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme.

Objectif 1 : Contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents

La compensation des charges financières induites par la présence d’enfants au sein d’un ménage est historiquement la finalité première du dispositif français de politique familiale. Pour apprécier cette redistribution horizontale (des ménages sans enfant vers les familles avec enfants), on peut comparer l’impact des prestations familiales sur le niveau de vie des ménages en fonction de leur configuration familiale (indicateur n°2-1). Ainsi, en 2019, le niveau de vie moyen de toutes les catégories de familles avec enfants s’améliore du fait des dispositifs fiscaux et des prestations sociales, alors que celui des personnes ou des couples sans enfant diminue légèrement en raison de l’impôt (cf. graphique 2). Ce sont les familles nombreuses qui connaissent l’amélioration la plus importante de leur niveau de vie du fait des aides fiscales et sociales, et plus particulièrement des prestations familiales. Les familles monoparentales bénéficient également d’un soutien important, en partie grâce aux prestations familiales, mais surtout grâce aux aides au logement et minima sociaux.

Objectif 2 : Aider davantage les familles vulnérables

Les missions assignées aux dispositifs en faveur des familles ont évolué au cours du temps, notamment pour prêter une attention particulière aux familles en situation économique fragile. Depuis 2014, plusieurs mesures traduisent la volonté de mieux soutenir les familles les plus exposées à la pauvreté, et notamment les familles monoparentales et les familles nombreuses : le complément familial a été progressivement majoré de 50 % pour les familles nombreuses modestes entre 2014 et 2018 ; l’allocation de soutien familial (ASF), dont peuvent bénéficier les parents élevant seuls leurs enfants, a également fait l’objet d’une revalorisation de 25 % sur la même période ; enfin, la situation de monoparentalité est prise en compte dans plusieurs prestations et notamment à travers les aides financières à la garde d’enfant (CMG) grâce à une majoration du plafond de ressources et du montant plafond de la prestation familiale.

Objectif 3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

La politique familiale française a progressivement amorcé une inflexion vers une meilleure prise en compte de l’aspiration des parents à articuler leurs responsabilités familiales et professionnelles. Les études internationales comparées montrent que ce sont aujourd’hui les pays dans lesquels les femmes sont le plus présentes sur le marché du travail qui ont aussi le plus haut niveau de fécondité. Ainsi, faciliter le maintien des femmes dans l’emploi tout en offrant aux parents les moyens d’éduquer leurs enfants assure une natalité et un taux d’activité élevés, qui contribuent conjointement, à long terme, au renouvellement des générations et par suite à la croissance économique, puis in fine, à l’équilibre des régimes sociaux.

Objectif 4 : Garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme

En 2020, le solde de la CNAF s’est établi à -1,8 Md€, soit une dégradation de 3,3 Md€ par rapport à 2019 sous l’effet de la crise de la Covid-19. Cette chute s’explique entièrement par le repli des recettes (-6,3 %) alors que les dépenses ont progressé très modérément (+0,2 %). Les prestations sociales sont quasiment stables à +0,1 %. Les prestations d’entretien ont été dynamiques, en progression de 3,1 % après +0,6 % en 2019, malgré une revalorisation annuelle des prestations limitée à 0,3% au 1er avril 2020 par la LFSS pour 2020. Ce dynamisme est dû à la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire décidée au cours de l’été 2020 pour soutenir les ménages les plus vulnérables face à la crise sanitaire (coût de 0,5 Md€). L’année 2021 est marquée par le transfert du financement de AEEH à la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. En contrepartie, la CNAF cède une fraction de 9,1 points de taxe sur les salaires à la CNAM, afin de neutraliser l’impact sur son solde de ce transfert. Ainsi, hors cet effet de périmètre, les dépenses de la CNAF progresseraient de 1,0 % (-1,4 % en tenant compte du transfert de l’AEEH) ; ses recettes augmenteraient de 6,0 % (contre 3,4 % y compris ce transfert). Le solde de la CNAF devrait être excédentaire de 0,5 Md€ en 2021. L’excédent de la branche devrait croître jusqu’en 2025 pour atteindre 5,4 Md€.

Indicateurs

1. Données de cadrage


   1.1. Dépenses en faveur des familles
   1.2. Evolutions démographiques
      1.2.1. Naissances et indice conjoncturel de fécondité
      1.2.2. Age à la maternité et descendance finale
      1.2.3. Taille des familles
   1.3. Prestations sociales et familiales versées par la Cnaf
      1.3.1. Bénéficiaires des prestations familiales
      1.3.2. Masses de prestations familiales et sociales versées par la branche famille
      1.3.3. Masses de prestations versées par décile de niveau de vie et selon la configuration familiale
   1.4. Capacité d'accueil des enfants de moins de trois ans
      1.4.1. Evolution de la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans
      1.4.2. Disparités territoriales d’accueil des enfants de moins de trois ansvenu et le mode d’accueil (cas-types)
   1.5. Coût des modes d’accueil
      1.5.1. Coût des modes d’accueil selon le niveau de re publiques
      1.5.2. Coût des modes de garde pour les finances
   1.6. La prestation partagée d’éducation de l’enfant
      1.6.1. Bénéficiaires de prestation partagée d’éducation de l’enfant
      1.6.2. Proportion de parents en emploi après avoir bénéficié d’un congé parental solvabilisé par la PreParE
      1.6.3. Dispositifs d’accueil utilisés par les familles
   1.7. Gains financiers à l’emploi liés à la protection sociale
   1.8. Dispositifs de soutien à la parentalité


2. Objectifs / Résultats

Objectif n°1 : Contribuer à la compensation financière des charges de famille et accompagner tous les parents
   2.1. Limiter les écarts de niveau de vie en fonction de la configuration familiale


Objectif n°2 : Aider davantage des familles vulnérables
   2.2. Réduire via les impôts et prestations les écarts de niveau de vie entre ménages de même composition familiale
   2.3. Lutter contre la pauvreté des enfants
      2.3.1. Taux de pauvreté monétaire des enfants
      2.3.2. Impact des prestations sur le taux de la pauvreté monétaire des enfants
   2.4. Améliorer le recouvrement des pensions alimentaires


Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
   2.5. Augmenter le taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant
   2.6. Développer l’offre en accueil collectif
      2.6.1. Places créées en accueil collectif
      2.6.2. Enfants en situation de pauvreté fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant
   2.7. Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant
      2.7.1. Ecart par département de la capacité de l’ensemble des modes d’accueil
      2.7.2. Ecart par département de la capacité d’accueil des Etablissements d’accueil du jeune enfant
      2.7.3. Nombre de places d’accueil collectif disponibles dans les zones prioritaires (QPV)
   2.8. Limiter le taux d’effort et le reste à charge des familles ayant un mode d’accueil formel
   2.9. Contribuer à la hausse de l’emploi des femmes
      2.9.1. Taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 25 à 49 ans en France et en comparaisons internationales
      2.9.2. Taux d’emploi des femmes et des hommes selon le nombre et l’âge des enfants
      2.9.3. Taux d’activité des femmes et des hommes selon le nombre et l’âge des enfants
   2.10. Contribuer à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes


Objectif n°4 : Garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme
   2.11. Veiller à l’équilibre financier de la branche famille à moyen/long terme
   2.12. Garantir le paiement « à bon droit » des prestations versées

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