REPSS Maladie

La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par les Français au titre des soins. Elle concourt ainsi de façon décisive au financement de la dépense courante de santé, qui s’établit à 12,4 % du produit intérieur brut en 2020 (indicateur n°1-1), un niveau élevé au plan international. Cette prise en charge est complétée par les complémentaires. La crise sanitaire a fortement impacté la branche, un encadré à la fin de cette synthèse décrit l’impact de l’épidémie sur les indicateurs du rapport, les principales actions engagées par la branche et les impacts financiers qui résultent de la pandémie et de la diminution de l’activité économique. Ce rapport consacré à l’assurance maladie et à la politique sanitaire présente 70 indicateurs permettant d’évaluer la contribution de la sécurité sociale à cette politique, autour de six objectifs principaux :

1/ développer la prévention ;
2/ assurer un égal accès aux soins ;
3/ garantir les moyens nécessaires au système de santé ;
4/ améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins ;
5/ renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses ;
6/ améliorer la situation financière de la branche maladie, des établissements de santé et promouvoir l’investissement.

Cadrage

   1.1. Dépenses de santé
      1.1.1. Dépenses de santé dans le produit intérieur brut (PIB)
      1.1.2. Dépenses de santé par habitant
      1.1.3. Principales pathologies prises en charge et coût moyen
   1.2. Mortalité
      1.2.1. Principales causes de mortalité
      1.2.2. Mortalité prématurée
   1.3. Espérance de vie
      1.3.1. Espérance de vie en comparaison internationale
      1.3.2. Espérance de vie par catégorie socioprofessionnelle et niveau de vie
      1.3.3. Espérance de vie en bonne santé
   1.4. Répartition et honoraires des médecins
      1.4.1. Densité départementale des médecins généralistes et spécialistes
      1.4.2. Honoraires des médecins libéraux
   1.5. Soins hospitaliers
      1.5.1. Capacité d’accueil des établissements
      1.5.2. Dépenses de personnel des établissements de santé
      1.5.3. Effectifs salariés dans les établissements de santé
   1.6. Consommation de soins par habitant
      1.6.1. Consultations de médecins en comparaison internationale
      1.6.2. Séjours dans les établissements de santé par région, discipline et catégorie d’hospitalisation
      1.6.3. Recours aux soins et consommation moyenne par âge
   1.7. Personnes en affections de longue durée
      1.7.1. Personnes en affections de longue durée et dépense associée
      1.7.2. Dépenses d’assurance maladie des assurés en affections de longue durée
   1.8. Couverture de la population par l'assurance maladie complémentaire
   1.9. Contribution de l’assurance maladie à la redistribution des revenus

 

Objectif 1 : Développer la prévention

   2.1. Réduire les facteurs de risques
      2.1.1. Obésité et surpoids chez l’enfant
      2.1.2. Personnes diabétiques bénéficiant des examens recommandés
      2.1.3. Prévalence du tabagisme quotidien
      2.1.4. Consommation d’alcool par habitant
      2.1.5. Pollution de l’air
   2.2. Améliorer le dépistage des cancers et du VIH
      2.2.1. Dépistage organisé des cancers
      2.2.2. Limiter la propagation du VIH
   2.3. Augmenter la couverture vaccinale
      2.3.1. Vaccination des enfants de 24 mois pour les vaccins recommandés
      2.3.2. Vaccination contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus et les autres groupes à risque

 

Objectif 2 : Assurer un égal accès aux soins

   2.4. Limiter le reste à charge des ménages
      2.4.1. Consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques
      2.4.2. Taux d’effort direct des ménages pour leurs dépenses de santé après remboursements des organismes de couverture maladie complémentaire
      2.4.3. Assurés bénéficiant de soins en tiers payant
      2.4.4. Dépassements tarifaires : répartition des médecins de secteur 2 et taux moyen de dépassement pratiqué
      2.4.5. Dispositif 100 % Santé en optique, audiologie et dentaire
   2.5. Améliorer l’accès au système de santé pour les plus démunis
      2.5.1. Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)
      2.5.2. Renoncement aux soins pour raisons financières

 

Objectif 3 : Garantir les moyens nécessaires au système de santé

   2.6. Garantir une offre de soins adaptée sur tout le territoire
      2.6.1. Inégalités territoriales de répartition des médecins généralistes
      2.6.2. Inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes
      2.6.3. Population ayant accès aux soins de médecine d’urgence en moins de 30 minutes
2.7. Assurer une juste rémunération aux professionnels de santé
   2.7.1. Assurer une juste rémunération aux professionnels de santé libéraux
   2.7.2. Réduire les inégalités de rémunération entre spécialités

Objectif 4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

   2.8. Renforcer la coordination de prise en charge ville-établissements de santé
      2.8.1. Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation
      2.8.2. Recours aux urgences évitables
      2.8.3. Bénéficiaires de PRADO, le service de retour à domicile
      2.8.4. Personnes disposant d’un dossier médical partagé
      2.8.5. Développer l’exercice coordonnée en ville (maisons et centres de santé et CPTS)
   2.9. Améliorer la qualité des soins
      2.9.1. Etablissements certifiés par la Haute Autorité de Santé
      2.9.2. Atteinte par les médecins traitants des objectifs de santé publique
      2.9.3. Prévalence des infections associées aux soins
      2.9.4. Satisfaction et expérience des patients hospitalisés

Objectif 5 : Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

   2.10. Favoriser l’accès aux médicaments tout en maîtrisant leur dépense
      2.10.1. Dynamique des dépenses de médicaments en ville
      2.10.2. Dynamique des produits de santé à l’hôpital
      2.10.3. Nombre moyen de molécules prescrites par patient
      2.10.4. Taux de pénétration des génériques
      2.10.5. Taux de pénétration des biosimilaires
      2.10.6. Consommation d’antibiotiques en ville
      2.10.7. Pénuries et ruptures de stock de de médicaments
2.11. Garantir la pertinence des soins hospitaliers
      2.11.1. Contrats relatifs à l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins dans les établissements
      2.11.2. Performance des établissements de santé dans la gestion des achats hospitaliers
      2.11.3. Respect de l’objectif de prescriptions hospitalières exécutées en ville
      2.11.4. Chirurgie ambulatoire
      2.11.5. Transferts des patients vers des unités de soin adaptées
    2.12. Développer la maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie
      2.12.1. Dynamique des indemnités journalières versées par la branche maladie
      2.12.2. Atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie

 

Objectif 6 : Améliorer la situation financière de la branche maladie, des établissements de santé et promouvoir l’investissement

   2.13. Limiter la dette des établissements de santé et soutenir l’investissement
   2.14. Améliorer progressivement la situation financière de la branche maladie
      2.14.1. Equilibre financier de la branche maladie
      2.14.2. Respect de l’Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)
      2.14.3. Montants enregistrés dans le cadre des recours contre tiers
      2.14.4. Efficacité de la lutte contre les fraudes et indus

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