2.9. Réduire les disparités territoriales de prise en charge des adultes en situation de handicap

Finalité

Cet indicateur contribue à mesurer la réduction des disparités d’équipement en matière d’établissements et services accueillant des personnes handicapées sur le champ adulte. Il a pour finalité de suivre les disparités de l’offre médico-sociale sous deux dimensions : la capacité d’accueil au niveau de l’offre de services en établissements et services médico-sociaux (ESMS) et la dimension financière afin de rendre compte de la diversité des structures accueillant des adultes handicapés, caractérisées par des coûts par place très différents selon le type de structure.
Les disparités sont mesurées à l’aide de coefficients de variation (écart-type rapporté à la moyenne exprimé en pourcentage). Plus le coefficient de variation est élevé plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution du coefficient de variation signifie donc une réduction des écarts territoriaux.

Résultats

Les disparités d’équipement sont stables depuis 2016 au niveau interrégional comme interdépartemental : 12 % et 72 % en 2023. Les écarts de dépense repartent à la hausse et atteignent 91,5 % en moyenne nationale en 2021.

Graphique 1 ● Ecart de taux d’équipements pour les adultes en situation de handicap
 
Source : Finess, traitements CNSA, Insee. 
Champ : France métropolitaine.
* Rupture de série : valeurs de l'indicateur tenant compte de la réforme territoriale entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Note de lecture : En 2023 hors ESAT, en France métropolitaine, on compte en moyenne 2,6 places en établissements et services pour 1 000 adultes ; la moitié des départements dispose d’au moins 2,6 places pour 1 000 adultes. On observe une dispersion des taux d’équipement de 12 % autour de la moyenne nationale pour les régions et de 72 % si l’on considère les départements. Plus le coefficient de variation est élevé plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution du coefficient de variation signifie donc une réduction des écarts territoriaux.

Graphique 2 ● Ecart de dépense d’équipements pour les adultes en situation de handicap
 
Sources : CNSA/Cnam, dépenses de l’assurance maladie concernant les ESMS pour les personnes handicapées, Insee. 
Champ : France métropolitaine.
* Rupture de série : valeurs de l'indicateur tenant compte de la réforme territoriale entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Note de lecture : En 2021, hors ESAT, l’effort financier moyen de l’assurance maladie sur le champ des ESMS est de 104 € pour 1 000 adultes ; la moitié des départements dépense au moins 101 € pour 1 000 adultes. On observe une dispersion de la dépense en euros pour 1 000 adultes de 11 % autour de la moyenne nationale pour les régions et de 115 % si l’on considère les départements. Plus l’écart type relatif est élevé plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution de l’écart type signifie donc une réduction des écarts territoriaux.

Analyse des disparités de capacités d’accueil :
Les indicateurs de dispersion mettent en évidence une situation inégalement répartie des structures pour adultes handicapés, même si la tendance observée depuis 2006 est à la réduction des écarts interdépartementaux et interrégionaux. Il faut également noter que, contrairement au champ de l’enfance, la structure de l’offre est marquée par une coexistence de multiples financeurs et que la structure de l’offre peut comporter des combinaisons de dispositifs différentes et présentant des profils de réponse et de dépense différents. Pour le champ dit « médicalisé » (financé par l’OGD), la diminution des écarts d’équipement entre départements est particulièrement notable : les écarts à la moyenne nationale sont passés de 110 % à 71 % entre 2006 et 2014. Ceci peut s’expliquer par une situation historiquement très hétérogène sur ce secteur, la priorité mise sur le développement des places pour adultes dans les plans nationaux permettant progressivement de rééquilibrer l’offre au profit des territoires faiblement équipés. En 2015, la tendance s’interrompt et se caractérise par une hausse respective de 1,8 et 1,0 point des disparités départementales et régionales. Les disparités entre départements se concentrent significativement sur l'offre en institution, à savoir les maisons d’accueil spécialisé et foyers d’accueil médicalisé (MAS-FAM ou EAM). Les disparités sont stables depuis 2016 sur ces deux maillages pour atteindre 11 % au niveau interrégional et 70 % au niveau interdépartemental en 2020.L’année 2021 enregistre une légère hausse des disparités à l’échelon interdépartemental qui se poursuit jusqu’en 2023 pour passer à 72 % (+0,9 point) et une stagnation entre les régions pour atteindre 12 %. L’évolution des écarts territoriaux depuis 2006 ne repose pas sur les mêmes leviers d’action s’agissant des enfants handicapés et des adultes. Pour les adultes handicapés, le rééquilibrage s’opère progressivement, étant donné le point de départ initial, par des créations de places en MAS-FAM, ainsi que le développement des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés et des services de soins infirmiers à domicile (SAMSAH SSIAD).

Analyse des disparités financières :
Cet indicateur de dispersion met en évidence une situation très contrastée, avec une dépense en euros courants pour 1 000 habitants plus dispersée sur le secteur des adultes handicapés que sur celui des enfants. Par ailleurs, on observe plus globalement sur l’ensemble du secteur des personnes handicapées une grande hétérogénéité entre les départements. Les écarts interrégionaux et interdépartementaux se sont globalement réduits sur la période 2006-2020. Toutefois, en 2015, les écarts enregistrent une progression par rapport à 2014. Cette évolution à la hausse des écarts entre régions se caractérise par l’offre en services pour adultes. De 2017 à 2021, suite notamment à l’intégration des ESAT, la tendance s’inverse à la baisse et permet de réduire les écarts entre départements qui atteignent 89,0 % en moyenne nationale en 2020 puis remontent légèrement à 91,3 %. Cette réduction des écarts interdépartementaux est particulièrement marquée entre 2019 et 2021 (-4,1 points), conséquence de l’allocation de crédits exceptionnels Covid. Les disparités entre régions ont davantage diminué que celles entre départements, ce qui s’explique d’une part par l’implantation récente de dispositifs innovants permettant d’obtenir des solutions de proximité sur le territoire, et d’autre part par la diversité de l’offre du secteur caractérisée par des coûts à la place maîtrisée budgétairement. 
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA