1.6. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le suivi du nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) informe à la fois sur l’évolution de la prévalence du handicap chez l’enfant, sa détection, et sur le niveau de la réponse apportée par la collectivité aux familles concernées.

Précisions sur l’AEEH : versée sans condition de ressources aux familles ayant un enfant de moins de 20 ans justifiant d’un certain niveau de handicap, elle est composée d’une allocation de base et d’un complément (parmi six compléments possibles) si les besoins de l’enfant le justifient. Depuis le 1er avril 2008, les bénéficiaires de l’AEEH éligibles à ces compléments peuvent choisir entre le bénéfice de ceux-ci et les différents volets de la prestation de compensation du handicap (PCH), si l’enfant est éligible à cette dernière (cf. Indicateur 1.4). Une majoration pour parents isolés (MPI), créée en 2005, est versée depuis le 1er janvier 2006 aux familles monoparentales allocataires.
 

Une hausse continue du nombre de bénéficiaires de l'AEEH

En 2022, 435 000 enfants bénéficient de l'AEEH versée. Ce nombre a doublé en 10 ans, soit une augmentation de 7 % en moyenne annuelle.(cf. Graphique 1). Cette tendance à la hausse des effectifs de bénéficiaires traduit en premier lieu une meilleure détection du handicap ainsi qu’un développement des réponses médico-sociales apportées à celui-ci. De plus, les conséquences de certaines pathologies (notamment les troubles de l’attention ou de l’apprentissage) sont désormais reconnues comme occasionnant des limitations d’activités, justifiant leur prise en compte au titre du handicap, la hausse constante traduit aussi une meilleure acceptation du handicap par la famille (Observatoire national de la petite enfance, éditions 2021)¹ . La croissance des bénéficiaires a toutefois baissé de 4 points en 2022 pour atteindre 6 % (contre +10 % en 2021). 10 300 enfants bénéficiaires de l’AEEH « retour au foyer » sont dénombrés, en augmentation de +7 % par rapport à 2021.

Graphique 1 ● Nombre d’enfants bénéficiaires de l’AEEH par type d’allocation perçue
 
Note : À partir de 2015, des informations agrégées sur le nombre d’enfants bénéficiaires sont disponibles à la MSA. A partir de 2020, l’information détaillée est disponible, les effectifs MSA sont donc intégrés dans les autres items (AEEH de base seule, avec compléments et MPI, avec compléments sans MPI).
Champ : France entière.
Source : données Cnaf (données au 31 décembre pour 2005-2016, **données au 30 juin de 2017 à 2022), MSA à partir de 2015

Un bénéficiaire sur trois bénéficie de compléments à l'allocation de base

Il existe six compléments à l’allocation de base, attribués selon un barème reflétant d’une part le coût que représente le handicap de l’enfant pour la famille et d’autre part la perte de revenus induite soit par la cessation ou la réduction d’activité professionnelle des parents, soit par le coût supplémentaire lié à l’embauche d’une tierce personne. Un tiers des allocataires de l’AEEH bénéficie de compléments en 2022 (cf. Graphique 2). 
Le complément de catégorie 1 (attribué à 4 % des enfants bénéficiaires de l’AEEH en 2022) est uniquement lié aux dépenses d’aides techniques entraînées par le handicap de l’enfant. Lorsque ce handicap rend nécessaire le recours à une personne à temps partiel (tierce personne ou parent), il peut recevoir un complément de type 2 à 4 (c’est le cas de respectivement 15 %, 7 % et 5 % des bénéficiaires de l’AEEH en 2022). Les compléments de catégorie 5 ou 6 sont accordés quand le handicap de l’enfant rend nécessaire le recours à une personne à temps plein (environ 2 % des allocataires ont perçu les compléments 5 ou 6 en 2022).
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes assumant seules la charge d’un enfant handicapé éligible à l’AEEH avec un complément de catégorie 2 à 6 (attribué en cas de recours à une tierce personne) peuvent bénéficier d’une majoration spécifique pour parent isolé. Ces majorations ont concerné 6 % des enfants bénéficiaires de l’AEEH en 2022 (soit 0,5 point de moins qu’en 2021).
 
Depuis le 1er avril 2008, si un droit au complément de l’AEEH est reconnu, le bénéficiaire peut choisir entre le bénéfice de ce complément et la prestation de compensation du handicap (PCH) (cf. Indicateur 1-4). En 2011, 5 900 enfants, soit 6 % des bénéficiaires des compléments d’AEEH, ont opté pour la PCH. À compter de 2012, la ventilation des bénéficiaires de l’AEEH avec un complément ayant fait le choix de la PCH n’est plus détaillée par la Cnaf, car les Caf ne sont pas toujours informées du choix de l’allocataire (la Cnaf estime ainsi que 30 % des bénéficiaires ne seraient pas identifiés dans son système d’information). 

Graphique 2 ● Répartition des bénéficiaires de l’AEEH par type d’allocation perçue en 2022
 
Source : données Cnaf (données juin 2022) et MSA (données décembre 2022)
Champ : France entière.
Note : les familles des enfants bénéficiaires du complément 1 de l'AEEH ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour parent isolé.

Tableau 1 ● Barème de l’AEEH en vigueur au 1er avril 2024
 
(1) La BMAF est la base mensuelle de calcul des allocations familiales qui sert à fixer le montant des prestations familiales, fixée à 466,44€ depuis le 01/04/2024 ;
(2) Majoration pour tierce personne.
Note de lecture : Un parent élevant seul son enfant handicapé qui bénéficie d’un complément de type 3 percevra : 
149,26 + 665 + 265,87 = 1 080,14 €mensuels
Source : Réglementation (barème en vigueur depuis le 01/04/2024).

¹La hausse significative du nombre de bénéficiaires entre 2011 et 2012 est due à la prise en compte, pour les bénéficiaires de l’AEEH « retour au foyer », de l’ensemble des enfants pour lesquels le droit a été ouvert au 3ème trimestre de l’année civile et non de ceux pour lesquels le droit a été ouvert au mois de décembre. Hors prise en compte de ce changement, le nombre de bénéficiaires de l’AEEH aurait augmenté de 7,8%, au lieu de 12,8%. Par ailleurs, la hausse significative entre 2017 et 2018 est liée au fait que les données communiquées par la Cnaf portent désormais sur juin et non sur décembre comme précédemment. Indépendamment de ce changement méthodologique, l’évolution des effectifs en 2018 est comparable avec celle des années précédentes (+6,5%).

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF / DSS