Objectif n°3 : Garantir une offre adaptée sur tout le territoire
Cet indicateur contribue à mesurer les disparités en matière de prise en charge de la perte d’autonomie chez les personnes âgées, à partir de l’équipement. L’analyse en offre de places médico-sociales concerne à la fois le niveau de l’offre en établissements et services médico-sociaux et en unité de soins de longue durée (USLD).
Les disparités sont mesurées à l’aide de coefficients de variation (écart-type rapporté à la moyenne exprimé en pourcentage). Plus le coefficient de variation est élevé, plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution du coefficient de variation signifie donc une réduction des écarts territoriaux.
En 2023, les taux d’équipements observés continuent leur régression, passant ainsi d’une moyenne nationale pour 1000 personnes âgées, de 118 places en 2021 à 110 places en 2023. Cette régression a dû se faire de façon hétérogène, vu que l’écart interdépartemental a augmenté de deux points pendant cette même période. Ainsi, les taux d’équipement par département affichent une dispersion de 20 % autour de la moyenne nationale en 2023.
Plus généralement sur la période 2017-2023, les écarts interdépartementaux ont augmenté au fil des années, passant de 18 % en 2017 à 20 % en 2023, tandis que les écarts interrégionaux sont restés relativement stables autour de 17-18 %. Parallèlement, la capacité d'accueil moyenne des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France métropolitaine a diminué de manière significative, passant de 121,5 en 2017 à 110,5 en 2023. Cette tendance à la baisse reflète une diminution de la capacité d'accueil des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France métropolitaine au cours de cette période...
Graphique 1 ● Ecart de taux d’équipements pour les personnes âgées
Source : traitement CNSA sur données Drees (FINESS) Champ : France métropolitaine.
Lecture : en 2023, on compte en moyenne sur la France métropolitaine 110.5 places en établissements et services pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus ; la moitié des départements dispose d’au moins 115,2 places pour 1 000 personnes âgées. On observe pour les régions une dispersion des taux d’équipement de 18 % autour de la moyenne nationale. Si l’on considère les départements, la dispersion est de 20 % autour de la moyenne nationale.
Construction de l’indicateur
Les disparités d’équipements concernant les établissements et services pour personnes âgées sont désormais mesurées par les coefficients de variation des taux d’équipement et de la dépense en euros pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Le coefficient de variation correspond à l’écart-type des taux d’équipement pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, mesuré alternativement entre les départements et les régions, rapporté à la moyenne globale de la France métropolitaine et exprimé en pourcentage. L'écart type est la mesure de dispersion la plus couramment utilisée en statistique pour mesurer la dispersion de valeurs autour de la moyenne.
Les indicateurs portent sur le périmètre des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées financés totalement ou partiellement par l’assurance maladie (identique à celui retenu dans l’indicateur n°1-10) et relèvent :
Le taux d’équipement pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus est calculé en rapportant le nombre total de places en établissements et services médico-sociaux en faveur des personnes âgées de ces territoires (données Agence comptable Cnam) à la population des 75 ans et plus, estimée par l’Insee pour chaque année au 19 janvier 2022 et multiplié par 1 000.
Précisions méthodologiques
L’interprétation des évolutions des dispersions du taux d’équipement peut être affectée par l’hétérogénéité des pratiques locales pour la création de places nouvelles (en termes de choix de programmation, de politique de coût ou de diversification de l’offre, de choix de promoteurs et de délais de réalisation…). Par ailleurs, le recours aux actes infirmiers de soins (AIS) pour les bénéficiaires de plus de 75 ans, financés par les soins de ville, vient compléter l’offre d’équipement existante relative à la prise en charge des personnes âgées. Il ne peut néanmoins être traduit en niveau d’équipement et est donc exclu du périmètre de l’indicateur de taux d’équipement.
La réforme territoriale, prise en compte dans le calcul des indicateurs à partir de 2016, a eu un impact exclusivement sur les régions.
Les SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile) ne sont pas pris en compte, faute de données disponibles. Ainsi, la représentation de l’offre est partielle.
Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA