2.5.2. Développer des services pour personnes handicapées, enfants et adultes, dans les structures médico-sociales

Finalité

Cet indicateur vise à mesurer la diversification des accompagnements, en repérant la part des places financées par l’assurance maladie dédiées à l’accompagnement des personnes handicapées par des services exerçant au domicile ou, plus largement, en milieu ouvert, y compris en matière d’intégration scolaire ou d’insertion professionnelle.

Résultats

La part des services dans l’offre totale de places médico-sociales (établissements et services) pour les enfants et les adultes en situation de handicap a progressé entre 2006 et 2018. Elle est passée de 22 % à 34 % (moyenne nationale) pour les enfants et de 2,5 % à plus de 20 % pour les adultes. Depuis 2018 la part des places diminue légèrement pour les enfants, elle est de 30% en 2023. Cette baisse s’expliquerait plus par la difficulté à évaluer la capacité d'accueil des SESSAD du fait de leur transformation en dispositif (DITEP) plutôt qu'à une réelle baisse du nombre de places. A l’inverse, elle continue d’augmenter faiblement pour les adultes avec un taux de 21 % la même année.

Graphique 1 ● Part des places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile pour enfant handicapés (SESSAD)

*: valeurs régionales de l'indicateur tenant compte de la réforme territoriale à partir de 2016.
Note de lecture : En France métropolitaine, en 2023, 30 % des services dans l’offre totale de places médico-sociales concernent les enfants handicapés. Dans la moitié des régions, 30 % des services de places médico-sociales sont dédiées aux enfants handicapés. On observe une dispersion de la part des places en services accordées aux enfants dans les régions de27 % autour de la moyenne nationale.
Champ : France métropolitaine.
Source : Finess, traitements CNSA.

Graphique 2 ● Part des places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de services d‘accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) et de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)

*: valeurs régionales de l'indicateur tenant compte de la réforme territoriale à partir de 2016.
Note de lecture : En France métropolitaine, en 2023, 21 % de l’offre totale de places médico-sociales concernent les adultes handicapés. Dans la moitié des régions, 23 % des services de places médico-sociales sont dédiées aux adultes handicapés. On observe une dispersion de la part des places en services accordées aux adultes dans les régions de 27 % autour de la moyenne nationale.
Champ : France métropolitaine.
Source : Finess, traitements CNSA.
 
L’objectif de renforcement de l’offre de services inscrit dans les plans nationaux connaît une traduction réelle sur l’ensemble du territoire depuis 2006. La part des services est toujours plus élevée dans le secteur des enfants en situation de handicap, même si l’offre de services pour adultes a considérablement progressé depuis 2006.
Ainsi, dans le secteur de l’enfance, 30 % des places installées concernent l’accompagnement des enfants à domicile ou en milieu scolaire (SESSAD), ce qui illustre la priorité gouvernementale de développement de la scolarisation des enfants en situation de  handicap. Il convient de noter  que depuis 2017qu’il y a une montée en charge progressive des dispositifs en faveur des personnes en situation de handicap mais qui ne peut être mesurée actuellement, néanmoins l’intégration dans les données de l’offre en dispositifs ITEP permet de réduire significativement les disparités interdépartementales.
S’agissant du secteur des adultes, la part  des SAMSAH-SSIAD-SPASAD dans l’offre globale s’élève à 21 % en 2023. Après une période de forte montée en charge (il ne représentait que 2 % en 2006), il s’est stabilisé depuis 2010. Cette moyenne recouvre une hétérogénéité importante sur l’ensemble du territoire entre régions comme entre départements. Si les disparités tendent à se réduire, elles restent importantes. Elles s’expliquent notamment par la montée en charge relativement récente et disparate de ces solutions d’accompagnement sur le territoire. Elles s’expliquent également par la nécessité de coordonner l’action des agences régionales de santé (ARS)et des Conseils départementaux pour l’autorisation et l’installation de ces services. Le plan de création de 25 000 nouvelles places de SSIAD à l’horizon 2030, doté de 400 M€ (pour les champs PA et PH), permettra de poursuivre la création de places de services assurant des soins infirmiers à domicile pour les adultes en situation de handicap ce qui représentent environ 5 % de l’offre totale de SSIAD.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA