Objectif n°2 : Répondre au besoin d'autonomie des personnes

2.5.2. Développer des services pour personnes handicapées, enfants et adultes, dans les structures médico-sociales

Finalité

Cet indicateur vise à mesurer la diversification des accompagnements, en repérant la part des places financées par l’assurance maladie dédiées à l’accompagnement des personnes handicapées par des services exerçant au domicile ou, plus largement, en milieu ouvert, y compris en matière d’intégration scolaire ou d’insertion professionnelle.

Résultats

La part des services dans l’offre totale de places médico-sociales (établissements et services) pour les enfants et les adultes handicapés a progressé entre 2006 et 2018. Elle est passée de 22 % à 34 % (moyenne nationale) pour les enfants et de 2,5 % à 19 % pour les adultes. Depuis 2018 la part des places diminue légèrement, elle est de 32% pour les enfants en 2021 et de 14 % pour les adultes.

Graphique 1 ● Part des places de services d’éducation spéciale et de soins à domicile pour enfant handicapés

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*: valeurs régionales de l'indicateur tenant compte de la réforme territoriale à partir de 2016. 
Note de lecture : En France métropolitaine, en 2021, 32 % des services dans l’offre totale de places médico-sociales concernent les enfants handicapés. Dans la moitié des régions, 32 % des services de places médico-sociales dédiées aux enfants handicapés. On observe une dispersion de la part des places en services accordée aux enfants dans les régions de 17 % autour de la moyenne nationale.
Champ : France métropolitaine.
Source : Finess, traitements CNSA. 

 

Graphique 2 ● Part des places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de services d‘accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

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*: valeurs régionales de l'indicateur tenant compte de la réforme territoriale à partir de 2016.
Note de lecture : En France métropolitaine, en 2021, 14 % de l’offre totale de places médico-sociales concernent les adultes handicapés. Dans la moitié des régions, 16 % des services de places médico-sociales sont dédiées aux adultes handicapés. On observe une dispersion de la part des places en services accordée aux adultes dans les régions de 38 % autour de la moyenne nationale.
Champ : France métropolitaine.
Source : Finess, traitements CNSA

L’objectif de renforcement de l’offre de services inscrit dans les plans nationaux connaît une traduction réelle sur l’ensemble du territoire depuis 2006. La part des services est toujours plus élevée dans le secteur des enfants handicapés, même si l’offre de services pour adultes a considérablement progressé depuis 2006.
Ainsi, dans le secteur de l’enfance, 32 % des places installées concernent la prise en charge à domicile ou en milieu scolaire (SESSAD), ce qui illustre la priorité gouvernementale de développement de la scolarisation des enfants handicapés. D’une manière générale, on observe une tendance à la baisse des écarts territoriaux tant au niveau régional que départemental depuis 2006. La progression tendancielle de la part des services se confirme avec une augmentation des équipements et une meilleure répartition interdépartementale. Il convient de noter qu’une montée en charge progressive des dispositifs PH s’est produite depuis 2017 et ne peut être mesurée actuellement néanmoins l’intégration dans les données de l’offre en dispositifs ITEP permet de réduire significativement les disparités interdépartementales.
Pour le secteur des adultes, le poids relatif des SAMSAH-SSIAD dans l’offre globale s’élève à 14 % en 2021 (en baisse par rapport à 2020). Après une période de forte montée en charge (il ne représentait que 2 % en 2006), il s’est stabilisé depuis 2010. Cette moyenne recouvre une hétérogénéité importante sur l’ensemble du territoire entre régions comme entre départements. Si les disparités tendent à se réduire, elles restent importantes. Elles s’expliquent notamment par la montée en charge relativement récente et disparate de ce type d’accompagnement sur le territoire. Elles s’expliquent également par la nécessité de coordonner l’action des ARS et des Conseils départementaux pour l’autorisation et l’installation de ces services.

Précisions sur le dispositif

Cet indicateur vise à quantifier la diversification de l’offre de structures accueillant des personnes handicapées mise en place au travers des programmes interdépartementaux d’accompagnement des personnes âgées et handicapées (PRIAC) depuis 2006.

Construction de l’indicateur Pour les enfants handicapés, la part des services est mesurée en rapportant le nombre de places de SESSAD au nombre total de lits et places en établissements médico-sociaux pour enfants financés totalement ou partiellement par l’assurance maladie.
Pour les adultes handicapés, la part des services rapporte le nombre de places de SSIAD et SAMSAH au nombre total de lits et places en établissements médico-sociaux pour adultes.
Les écarts interdépartementaux et interrégionaux sont mesurés par des coefficients de variation. Plus l’écart type relatif est élevé plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution de l’écart type signifie donc une réduction des écarts territoriaux. (cf. indicateur n°2-2 pour plus de détails).

Précisions méthodologique

Les structures accueillant des enfants et adultes handicapés sont les mêmes que celles définies à l’indicateur n°1 10. Les lits ou places pris en compte concernent les structures bénéficiant d’un financement total ou partiel de l’assurance maladie :
- enfants handicapés : établissements pour déficients mentaux, établissements pour polyhandicapés, établissements pour troubles du comportement, établissements pour handicapés moteurs, établissements pour déficients sensoriels, services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;
- adultes handicapés : maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisés (FAM), établissement et services d'aide par le travail (ESAT), établissements et services de réinsertion professionnelle, services de soins à domicile (SSIAD), services d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et services d‘accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
Le champ couvert par l’indicateur n’intègre pas les services d’accompagnement et d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ni plus largement l’offre portée exclusivement par les Conseils départements : EANM et SAVS notamment.
La réforme territoriale, prise en compte dans le calcul des indicateurs à partir de 2016, a eu un impact exclusivement sur les régions.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA