2.5.3. Etendre la part des services pour personnes âgées de plus de 75 ans dans les structures médico-sociales

Finalité

Cet indicateur vise à mesurer la diversification des accompagnements, en repérant la part des places financées par l’assurance maladie dédiées à l’accompagnement et aux soins des personnes âgées par des services exerçant au domicile (services de soins infirmiers à domicile-SSIAD, services polyvalents d'aide et de soins à domicile-SPASAD) ou par des formules intermédiaires (accueil de jour ou hébergement temporaire).
L’indicateur retenu pour mesurer la diversification des modes d’accueil des personnes âgées est un indicateur global qui regroupe l’ensemble des services aux personnes âgées. Il peut être décomposé afin de décrire les contributions spécifiques des SSIAD (environ 16 % en 2021 et 2020) et des places d’offre séquentielle (accueil de jour et hébergement temporaire : 3,7 en 2021 et 2020). S’agissant de ce dernier type d’offre, l’augmentation par rapport à 2006 (+ 2,6 %) est à mettre en relation à la fois avec la parution du décret du 11 mai 2007 autorisant la prise en charge des frais de transport journalier des personnes bénéficiant d’un accueil de jour et avec la mise en œuvre du plan maladie neuro-dégénératives (PMND), qui favorisait le développement de ces services.

Résultats

La part des services et formules intermédiaires dans l’ensemble des structures médico-sociales en faveur des personnes âgées s’établit à 20 % en 2021. Après avoir progressé rapidement entre 2006 et 2010, passant de 15 % à 18 %, elle continue depuis d’augmenter mais à un rythme plus modéré (+3 points depuis 2010). Ainsi, l’évolution constatée depuis 2006 est favorable, alors même que l’objectif de diversification de l’offre de services favorisant le maintien à domicile est difficile à mettre en œuvre dans un contexte où la demande sociale de places en institution est soutenue et détermine le choix de la programmation dans de nombreuses régions. La progression de la part des services se traduit par une réduction des disparités territoriales sur la période 2006-2018. En 2018, elles baissent entre les départements ainsi qu’entre les régions puis enregistre un rythme constant sur la période 2019-2021.

Graphique 1 ● Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes âgées

Source : Finess 2006-2021, traitements CNSA Champ : France métropolitaine.
Note de lecture : en 2021, en France métropolitaine, les places en services représentent en moyenne 20 % des places en établissements et services pour les personnes âgées. La moitié des régions dispose d’au moins 19 % de places en services. On observe, pour les régions, une dispersion de la part des places en services de 13 % autour de la moyenne nationale, elle est de 19 % autour des départements.
 

La part des services et formules intermédiaires dans l’ensemble des structures médico-sociales en faveur des personnes âgées s’établit à 21 % en 2020. Après avoir progressé rapidement entre 2006 et 2010, passant de 15 % à 18 %, elle continue depuis d’augmenter mais à un rythme plus modéré (+3 points depuis 2010). Ainsi, l’évolution constatée depuis 2006 est favorable, alors même que l’objectif de diversification de l’offre de services favorisant le maintien à domicile est difficile à mettre en œuvre dans un contexte où la demande sociale de places en institution est soutenue et détermine le choix de la programmation dans de nombreuses régions. La progression de la part des services se traduit par une réduction des disparités territoriales sur la période 2006-2018. En 2018, elles baissent entre les départements ainsi qu’entre les régions puis recommencent à progresser sur la période 2019-2020.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA