Objectif n°2 : Répondre au besoin d'autonomie des personnes

2.5.3. Etendre la part des services pour personnes âgées de plus de 75 ans dans les structures médico-sociales

Finalité

Cet indicateur vise à mesurer la diversité des accompagnements, en repérant la part des places financées par l’objectif global de dépenses dédiées à l’accompagnement et aux soins des personnes âgées par des services exerçant au domicile (services de soins infirmiers à domicile-SSIAD, services polyvalents d'aide et de soins à domicile-SPASAD) ou par des dispositifs intermédiaires en EHPAD (accueil de jour ou hébergement temporaire).
L’indicateur retenu pour mesurer la diversité des modes d’accueil des personnes âgées est un indicateur global qui regroupe l’ensemble des services aux personnes âgées. Il peut être décomposé afin de décrire les contributions spécifiques des SSIAD (environ 17 % en 2023) et des places d’offre séquentielle (accueil de jour et hébergement temporaire : 2 % en 2023).

Résultats

La part des services et dispositifs  intermédiaires dans l’ensemble des structures médico-sociales en faveur des personnes âgées s’établit à 19 % en 2023, relativement stable depuis 2017. L’objectif de diversification de l’offre de services favorisant le maintien à domicile est difficile à mettre en œuvre dans un contexte où la demande sociale de places en institution est soutenue et détermine le choix de la programmation dans de nombreuses régions.  Les disparités territoriales en termes d’écarts entre les départements ainsi qu’entre les régions stagnent également sur la période 2017-2023. 

Graphique 1 ● Part des services et de l'offre séquentielle (accueil de jour et hébergement temporaire) dans les structures médico-sociales pour personnes âgées
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Source : Finess 2017-2023, traitements CNSA Champ : France métropolitaine.
Lecture : pour les personnes âgées, on compte en moyenne, sur la France métropolitaine 19 % de places en services et offre séquentielle rapportés à l’ensemble des places en établissements et services en 2023. La moitié des régions dispose d’au moins 18 % de places en services. On observe, pour les régions, une dispersion de la part des places en services et offre séquentielle de 16 % autour de la moyenne nationale en 2023. Plus le coefficient de variation est élevé plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution du coefficient de variation signifie donc une réduction des écarts territoriaux.

Construction de l’indicateur

Il rapporte le nombre de places offertes en services (SSIAD, SPASAD) et en accueil séquentiel (accueil de jour et hébergement temporaire) au nombre de places global (établissements + services) pour personnes âgées. Les écarts interdépartementaux et interrégionaux sont mesurés par des coefficients de variation (cf. indicateur n°2-5-1 pour plus de détails).

Précisions méthodologiques

Les structures accueillant des personnes âgées sont les mêmes que celles définies à l’indicateur n°1-7 (cf. précisions méthodologiques), à savoir les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées financés totalement ou partiellement par la branche autonomie via l’OGD : les établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en sections de cure médicale résidences autonomie( EHPA)  avec forfait soin uniquement, unités de soins de longue durée (USLD) , services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD), accueil de jour et hébergement temporaire. Le champ n’intègre pas les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ni les résidences autonomie sans forfait soins (EHPA).

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA

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