Objectif n°2 : Répondre au besoin d'autonomie des personnes

2.5.3. Etendre la part des services pour personnes âgées de plus de 75 ans dans les structures médico-sociales

Finalité

Cet indicateur vise à mesurer la diversification des accompagnements, en repérant la part des places financées par l’assurance maladie dédiées à l’accompagnement et aux soins des personnes âgées par des services exerçant au domicile (services de soins infirmiers à domicile-SSIAD, services polyvalents d'aide et de soins à domicile-SPASAD) ou par des formules intermédiaires (accueil de jour ou hébergement temporaire).

Résultats

L’indicateur retenu pour mesurer la diversification des modes d’accueil des personnes âgées est un indicateur global qui regroupe l’ensemble des services aux personnes âgées. Il peut être décomposé afin de décrire les contributions spécifiques des SSIAD (environ 16 % en 2020 et 2019) et des places d’offre séquentielle (accueil de jour et hébergement temporaire : 3,7 en 2020 et 2019). S’agissant de ce dernier type d’offre, l’augmentation par rapport à 2006 (+ 2,6 %) est à mettre en relation à la fois avec la parution du décret du 11 mai 2007 autorisant la prise en charge des frais de transport journalier des personnes bénéficiant d’un accueil de jour et avec la mise en œuvre du plan maladie neuro-dégénératives (PMND), qui favorisait le développement de ces services.

Graphique 1 ● Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes âgées

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Source : Finess 2006-2020, traitements CNSA Champ : France métropolitaine.
Note de lecture : en 2020, en France métropolitaine, les places en services représentent en moyenne 21 % des places en établissements et services pour les personnes âgées. La moitié des régions dispose d’au moins 20 % de places en services. On observe, pour les régions, une dispersion de la part des places en services de 14 % autour de la moyenne nationale, elle est de 21 % autour des départements.

 

La part des services et formules intermédiaires dans l’ensemble des structures médico-sociales en faveur des personnes âgées s’établit à 21 % en 2020. Après avoir progressé rapidement entre 2006 et 2010, passant de 15 % à 18 %, elle continue depuis d’augmenter mais à un rythme plus modéré (+3 points depuis 2010). Ainsi, l’évolution constatée depuis 2006 est favorable, alors même que l’objectif de diversification de l’offre de services favorisant le maintien à domicile est difficile à mettre en œuvre dans un contexte où la demande sociale de places en institution est soutenue et détermine le choix de la programmation dans de nombreuses régions. La progression de la part des services se traduit par une réduction des disparités territoriales sur la période 2006-2018. En 2018, elles baissent entre les départements ainsi qu’entre les régions puis recommencent à progresser sur la période 2019-2020.

Construction de l’indicateur : Il rapporte le nombre de places offertes en services (SSIAD, SPASAD) et en accueil séquentiel (accueil de jour et hébergement temporaire) au nombre de places global (établissements + services) pour personnes âgées. Les écarts interdépartementaux et interrégionaux sont mesurés par des coefficients de variation (cf. indicateur n°2-10 pour plus de détails).

Précisions méthodologiques : Les structures accueillant des personnes âgées sont les mêmes que celles définies à l’indicateur n°1-11 (cf. précisions méthodologiques), à savoir les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées financés totalement ou partiellement par l’assurance maladie : maisons de retraite (médicalisées - dont lits en établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en sections de cure médicale - ou non médicalisées), logements-foyers et résidences autonomie (médicalisés uniquement), unités de soins de longue durée, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD), accueil de jour et hébergement temporaire. Le champ n’intègre pas les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA

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