1.10. Equipements et services accompagnant les enfants et adultes handicapés

En 2023, on compte en France 175 137 places pour les enfants en situation de handicap dans les établissements d’hébergement ou services ou médico-sociaux. Ces structures bénéficient toutes d’un financement total ou partiel de la branche autonomie, dans le cadre de l’Objectif Global de Dépense (OGD). 
Concernant les adultes en situation de handicap, 321 097 places sont autorisées, dont 67 % dans les structures médico-sociales financées intégralement par l’OGD (cf. graphique 1). 
Enfin, la branche autonomie concourt au financement de 214 664 places pour les enfants (financement « intégral ») et adultes en situation de handicap dans les établissements et services d’aides par le travail (ESAT – volet médico-social de l’activité des ESAT).
Par ailleurs, il existe une offre en Belgique qui accueille environ 1 200 enfants ressortissants français en situation de handicap répartis dans 23 structures conventionnées et financées à hauteur de 66,5 M€ par la CNSA. De même, des adultes français sont accompagnés dans des établissements non conventionnés et financés par le centre national des soins à l’étranger (CNSE). Actuellement, ces structures sont en cours de conventionnement et sont intégrées progressivement, à compter du 1er janvier 2022, dans l’objectif global de dépenses (OGD) géré par la CNSA.

Le nombre de places pour adultes progresse davantage que celui pour enfants depuis 2004

Sur le champ des structures financées par l’OGD, sur la période 2004-2023, le nombre de places installées en France métropolitaine a augmenté de +1,2 % par an en moyenne pour les enfants et +6,2 % pour les adultes suite à l’intégration des ESAT au 1er janvier 2017 dans le nombre de places prises en compte (cf. graphique 2). Ce contraste est plus mesuré en 2023, puisque la hausse des places pour les adultes a été de 1,5%, contre 2,0% pour les enfants. L’évolution contrastée entre les deux secteurs sur les dernières années s’explique par une politique qui tend à améliorer ke taux d’équipement de l’offre médico-sociale à destination des adultes en situation de handicap. Cette politique fait suite au manque de places par rapport aux enfants et à la constance des situations de jeunes en maintien inadapté (« amendements Creton » ). Selon une étude de la Drees , près de 6 000 jeunes adultes, âgés de 18 à 30 ans étaient accueillis dans des établissements pour enfants handicapés fin 2010, soit 20 % de plus qu’il y a quatre ans, lors de la précédente enquête. En 2010, ils représentaient 5,6 % des usagers de ces structures, soit un point de plus qu’en 2006.
Le programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes en situation de handicap (2008-2012) prévoyait ainsi la création de 12 250 places pour les enfants et 29 200 pour les adultes, soit un total de 41 450 places (auxquelles s’ajoutent 10 000 places d’établissements et services d’aides par le travail – ESAT - financées sur crédits d’État). Le troisième plan Autisme entre 2013 et 2017 puis la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, dotée de 129 M€ complétés par des dispositifs notamment destinés à renforcer le dépistage, le diagnostic et l’intervention précoces. La période a également été marquée par la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale, portant à la fois des crédits de développement de l’offre, mais également une logique de transformation qui a conduit à développer de nouveaux dispositifs et modes d’intervention auprès des jeunes et des adultes en situation de handicap.

En 2023, on observe une hausse significative des places en services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) (+5 %). Côté institution, La capacité des maisons d’accueil spécialisées (MAS), des foyers d’accueil médicalisés (FAM) / Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) et des établissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) progresse également mais plus modérément (+1,1 % par rapport à 2022). Ces différentes structures représentent plus de la moitié des capacités d’accueil du secteur des adultes, tout financeur confondu. On constate une baisse du développement (-1,6 %), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services d’aide de soins à domicile (SPASAD) à destination des personnes en situation de handicap entre 2022 et 2023 (bien que ce soit les personnes âgées qui recourent le plus à ces services). Sur le secteur enfant, les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) baissent de 1,7 % entre 2022 et 2023 malgré la prise en compte des dispositifs PH (DITEP) dans Finess dont la mesure de l’activité n’est à ce jour pas arrêtée.
Depuis 2004, l’augmentation du taux d’équipement est plus importante dans le secteur des adultes (+5 points, portant le taux d’équipement moyen à 6 places pour 1 000 adultes) que sur le secteur des enfants (+2,2 points, 10 places pour 1 000 enfants). Par ailleurs, la majorité des régions ont vu leur taux d’équipement rester stable depuis 2017 notamment sur le champ adulte.
En matière de taux d’occupation ,dans le champ de l’enfance, ce sont les IME et les ITEP qui connaissent les taux les plus élevés sur le secteur enfant (moyennes pondérées et médianes avoisinant les 85 %). Pour ce qui est des adultes, les établissements avec hébergement (FAM/EAM et MAS notamment) connaissent également des taux d’occupation élevés pour leur activité d’hébergement permanent (supérieur à 90 % en moyenne comme en médiane).

L’habitat inclusif : une offre en émergence

L’habitat inclusif constitue une forme "d’habitat » intermédiaire entre le domicile (et à l’accueil en établissement.  
Reconnus et soutenus par les pouvoirs publics, il s’agit de petits ensembles de logements indépendants (diffus ou regroupés) ou des colocations, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble dans un espace individuel qui leur est dédié tout en partageant des espaces collectifs ( salles d’activité, de détente,….), dans un environnement adapté et sécurisé. Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018. Il fait l’objet d’un financement particulier : le forfait habitat inclusif ou, depuis 2021, l’aide à la vie partagée (AVP). A fin 2023, 95 Départements sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’AVP ; 2018 habitats inclusifs sont inscrits dans leurs programmations pluriannuelles, avec 19 189 bénéficiaires de l’AVP.

Un nombre de places stable depuis 2004 pour les enfants handicapés : des dynamiques hétérogènes sur le territoire

Près des deux tiers des départements présentent, en 2023, un taux d’équipement supérieur à la moyenne dans le secteur des enfants handicapés. La diminution du taux d’équipement dans certains départements peut avoir plusieurs explications : une démographie particulièrement dynamique dans certains départements, des créations de places en internat (plus chères et donc moins nombreuses mais répondant à des besoins spécifiques), la montée en charge des dispositifs dans le cadre de la transformation de l’offre PH, ou enfin des places qui deviennent disponibles en raison d’enfants qui trouvent une place dans leur région ou département d’origine.
L’analyse des disparités d’offre de services est traitée dans l’indicateur n°2-10. 

Graphique 1 ● Répartition des places installées par catégorie d’établissements et services sociaux et 
médico-sociaux, en 2023

Places pour les moins de 20 ans	Places pour les plus de 20 ans

*Structures non financées par l’OGD (SAVS : service d'accompagnement à la vie sociale, foyers de vie et foyer d’hébergement).
Source : Finess, traitements CNSA. Champ : France entière.
Glossaire : SESSAD : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile - IME : institut médico-éducatif – ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique - IEM : institut d’éducation motrice – CPO : centre de pré-orientation – CRP : centre de rééducation professionnelle - MAS : maison d’accueil spécialisée - FAM : foyer d’accueil médicalisé – EAM : établissement d’accueil médicalisé - ESAT : établissements et services d'aide par le travail - SAVS : service d’accompagnement à la vie sociale - SSIAD : service de soins infirmiers à domicile - SPASAD : services d’aide te de soins à domicile – SAMSAH : service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.

Graphique 2 ● Évolution du nombre de places installées et taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux financés par la branche autonomie via l’OGD
 
Source : Finess, traitements CNSA, Insee. Champ : France métropolitaine.

Cartes ● Taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux, par département, en 2023

Enfants handicapés (Institutions)	Enfants handicapés (SESSAD)

Adultes handicapés (MAS-FAM)	Adultes handicapés (SAMSAH-SSIAD)

Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : Finess, traitements CNSA, Insee.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA