1.10. Equipements et services accompagnant les enfants et adultes handicapés

En 2020, on compte en France 161 919 places pour les enfants handicapés dans les structures de services ou d’hébergement médico-sociales.
Ces structures bénéficient toutes d’un financement partiel ou total de l’assurance maladie. Concernant les adultes handicapés, on compte près de 333 149 places, dont environ 53 % dans les structures médico-sociales financées intégralement par l’assurance maladie (cf. graphique 1). 
Au total, sur le territoire national, l’assurance maladie concourt au financement de près de 370 037 places pour les enfants et adultes handicapés dont les établissements et services d’aides par le travail (ESAT).
Par ailleurs, il existe une offre en Belgique qui accueille environ 1 500 enfants ressortissants français en situation de handicap répartis dans 24 structures conventionnées et financées à hauteur de 74 M€ par la CNSA. De même, des adultes français sont pris en charge dans des établissements non conventionnés et financés par le centre national des soins à l’étranger (CNSE). Actuellement, ces structures sont en cours de conventionnement et seront intégrées progressivement, à compter du 1er janvier 2022, dans l’objectif global de dépenses (OGD) géré par la CNSA pour la partie Assurance Maladie. La part des dépenses publiques liées au handicap et à la perte d’autonomie représente 1,1 %.
 

Le nombre de places pour adultes progresse davantage que celui pour enfants depuis 2004

Sur le champ des structures financées par l’assurance maladie, sur la période 2004-2020, le nombre de places installées en France métropolitaine a augmenté de +1,2 % par an en moyenne pour les enfants et +11,0 % pour les adultes suite à l’intégration des ESAT au 1er janvier 2017 (cf. graphique 2). Entre 2019 et 2020, le secteur des adultes enregistre une légère baisse (-0,2 %) à périmètre constant après avoir enregistré une stabilité entre 2018 et 2019. Concernant les enfants handicapés, le développement des places en établissements et services reste modéré (+1,0 %). Cette évolution contrastée entre les deux secteurs s’explique par une politique offensive de l’offre médico-sociale à destination des adultes handicapés. Cette politique fait suite au manque de places par rapport aux enfants et à la constance des situations de jeunes en maintien inadapté (« amendements Creton » ). Selon une étude de la Drees , près de 6 000 jeunes adultes, âgés de 18 à 30 ans étaient accueillis dans des établissements pour enfants handicapés fin 2010, soit 20 % de plus qu’il y a quatre ans, lors de la précédente enquête. En 2010, ils représentaient 5,6 % des usagers de ces structures, soit un point de plus qu’en 2006.
Le programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées (2008-2012) prévoyait ainsi la création de 12 250 places pour les enfants et 29 200 pour les adultes, soit un total de 41 450 places (auxquelles s’ajoutent 10 000 places d’établissements et services d’aides par le travail – ESAT - financées sur crédits d’État). Le troisième plan Autisme entre 2013 et 2017 a permis l’autorisation de près de 3 130 places ainsi que l’installation d’environ 2 500 places.

En 2020, on observe une forte hausse des services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) (+25,2 %). La capacité en institution des maisons d’accueil spécialisées (MAS), des foyers d’accueil médicalisés (FAM) / Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) et des établissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) continue quant à elle de progresser (+1,5 % par rapport à 2019). Ces différentes institutions représentent plus de la moitié des capacités d’accueil du secteur des adultes, tout financeur confondu. On constate en revanche une légère baisse du développement (-0,9 %) des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services d’aide de soins à domicile (SPASAD) sur le secteur adulte. Sur le secteur enfant, les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) baissent de -0,5 % au regard d’une montée en charge des dispositifs PH dont la mesure de l’activité n’est à ce jour pas arrêtée.
Depuis 2004, l’augmentation du taux d’équipement est plus importante sur le secteur des adultes (+5 points, portant le taux d’équipement moyen à 6 places pour 1 000 adultes) que sur le secteur des enfants (+1,5 point, 10 places pour 1 000 enfants). Par ailleurs, la majorité des régions ont vu leur taux d’équipement progresser.
En matière de taux d’occupation ,ce sont les IME et les ITEP qui connaissent les taux les plus élevés sur le secteur enfant (moyennes pondérées et médianes au-dessus de 88 %), les établissements expérimentaux pour adultes handicapés (EEAH), les centres de pré-orientation (CPO), les FAM/EAM et les MAS sur le secteur adulte (moyennes pondérées et médianes au-dessus de 90 %).
 

L’habitat inclusif : une offre en émergence

L’habitat inclusif constitue une forme "d’habiter" complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Reconnus et soutenus par les pouvoirs publics, il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018. Il fait l’objet d’un financement particulier : le forfait habitat inclusif ou, à compter de 2021 dans certains départements précurseurs, la prestation d’aide à la vie partagée.

Un nombre de places stable depuis 2004 pour les enfants handicapés : des dynamiques hétérogènes sur le territoire

Près des deux tiers des départements présentent, en 2020, un taux d’équipement supérieur à la moyenne dans le secteur des enfants handicapés. La diminution du taux d’équipement dans certains départements peut avoir plusieurs explications : une démographie particulièrement dynamique dans certains départements, des créations de places en internat (plus chères et donc moins nombreuses mais répondant à des besoins spécifiques), la montée en charge des dispositifs dans le cadre de la transformation de l’offre PH, ou enfin la baisse progressive des places antérieurement occupées par des enfants en provenance d’autres régions qui ont désormais la capacité d’offrir une solution à proximité du domicile de leurs ressortissants. L’analyse des disparités d’offre de services est traitée dans l’indicateur n°2-8

Graphique 1 ● Répartition des places installées par catégorie d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, en 2020

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Source : Finess, traitements CNSA. Champ : France entière.
Glossaire : SESSAD : Service d’éducation spéciale et de soins à domicile - IME : institut médico-éducatif – ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique - IEM : institut d’éducation motrice – CPO : centre de pré-orientation – CRP : centre de rééducation professionnelle - MAS : maison d’accueil spécialisée - FAM : foyer d’accueil médicalisé – EAM : établissement d’accueil médicalisé - ESAT : établissements et services d'aide par le travail - SAVS : service d’accompagnement à la vie sociale - SSIAD : service de soins infirmiers à domicile - SPASAD : services d’aide te de soins à domicile – SAMSAH : service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
*Structures non financées par l’assurance maladie (SAVS : service d'accompagnement à la vie sociale, foyers de vie et foyer d’hébergement).

Graphique 2 ● Évolution du nombre de places installées et taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie

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Source : Finess, traitements CNSA, Insee. Champ : France métropolitaine.

Cartes ● Taux d’équipement en établissements et services médico-sociaux, par département, en 2020

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Source : Finess, traitements CNSA, Insee. ©geofla 2020, discrétisation par quantiles
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.

Indications complémentaires : 
Les lits ou places (hors accueil temporaire en établissement) des structures bénéficiant d’un financement total ou partiel de l’assurance maladie sont :
- enfants handicapés : établissements pour déficients mentaux, établissements pour polyhandicapés, établissements pour troubles du comportement, établissements pour handicapés moteurs, établissements pour déficients sensoriels, services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;
- adultes handicapés : maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisés (FAM) et établissement d’accueil médicalisé (EAM) établissement et services d'aide par le travail (ESAT), établissements et services de réinsertion professionnelle, services de soins à domicile (SSIAD), services d’aide te de soins à domicile (SPASAD) et services d‘accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

Construction de l’indicateur : 
Les taux d’équipement départementaux sont calculés en rapportant le nombre de places ou de lits installés à la population estimée par tranche d’âge (0 – 19 ans pour les enfants et 20 – 59 ans pour les adultes), pour chaque année (estimation Insee au 19 janvier 2021), multiplié par 1 000 habitants.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA

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