2.3.2. Journées de travail perdues en raison d’un accident de travail

En 2020, selon les données rapportées par la DARES, du fait de la pandémie CoViD, près de 3 millions de salariés en moyenne mensuelle (qui représentent 1,3 million d’équivalents temps plein (ETP) soit entre 6 et 7 % de l’emploi salarié) ont été concernés par le chômage partiel. En 2021, ce phénomène est moindre, à savoir : 1,2 million de salariés pour 521 000 ETP, soit entre 2 et 3 % de l’emploi salarié. En 2022, le chômage partiel retrouve son étiage d’avant pandémie (<0,2%).
Le décompte des effectifs de la tarification ATMP (incluant les périodes de chômage partiel) étant la base des statistiques, le choix a été fait pour 2020 de ne pas calculer des indices qui n’auraient pas reflété les expositions liées au travail.
En revanche, pour 2021, les calculs habituels ont été repris en les assortissant d’un message de précaution quant à leur interprétation.
En 2022, les statistiques laissent apparaître des tendances qui ne s’inscrivent pas dans la continuité des séries statistiques antérieures. En effet, l’année 2022 est marquée par un décrochage des accidents reconnus alors que, dans le même temps, le nombre de salariés a retrouvé son niveau de 2019, dans la majorité des secteurs, avec un accroissement de 3 % par rapport à 2021. Les données de sinistralité de 2022 semblent incomplètes pour rendre compte des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions. C’est pourquoi pour 2022, seuls les dénombrements de sinistres sont affichés, les indices de sinistralité usuels (indice de fréquence, taux de fréquence, taux de gravité, indice de gravité) qui consistent à rapporter la sinistralité au temps d’exposition au risque n’ont pas été calculés. L’Assurance Maladie - Risques professionnels mène des investigations liées aux éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissement d’activité, absentéisme, …) à l’utilisation des outils de gestion de déclaration des sinistres et à la mise en œuvre de la réforme des certificats médicaux à compter de mai 2022 (comme l’utilisation de nouveaux formulaires déclaratifs) pour expliquer ce décrochage .
On rappelle enfin que la DSN a été mise en place au cours des années étudiées par le présent indicateur, avec un changement des règles de gestion décomptant les salariés et leurs horaires travaillés.
Gravité temporaire et gravité permanente, si on peut se permettre ces raccourcis, ne sont pas indépendantes.

• Sur un plan systémique, l’une met fin à l’autre puisque la consolidation, étape administrative qui reconnaît la stabilisation de l’état médical des victimes et la reconnaissance éventuelle d’une incapacité permanente, met fin à la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail pour des motifs liés au sinistres (sauf en cas de rechute).
• D’une façon générale la même hiérarchie de gravité se retrouve dans les deux échelles. Mais ce n’est pas systématique. Par exemple :
  • les maladies professionnelles des retraités : par principe, ces derniers n’ont plus d’arrêt de travail mais ils peuvent se voir notifier des incapacités permanentes : c’est notamment le cas d’une majorité des cancers professionnels pris en charge par la branche AT-MP ;
  • les surdités professionnelles donnant lieu à incapacités permanentes (tableau n°42 des maladies professionnelles) sans pour autant engendrer des arrêts de travail ;
  • les arrêts de travail se trouvant allongés par l’attente d’une intervention chirurgicale du fait d’une offre de soins indisponible (cas des TMS) ;
  • les décès, survenus au moment même de l’accident, ne donnant donc lieu à arrêt de travail et - c’est une convention - pris en compte comme une IP à 99 %.

Gravité temporaire et gravité permanente peuvent être dépendantes : 

• selon les individus : les statistiques montrent par exemple l’allongement des durées moyennes d’arrêt, toutes causes confondues, avec l’âge des victimes,
• selon les époques du fait de l’évolution des techniques médicales, de l’appréciation de la nécessité de l’arrêt de travail par la médecine, de l’évolution des tableaux de maladies professionnelles… 

Définitions et limites étant rappelées, ces deux indicateurs suivis par la Branche AT-MP depuis ses origines restent essentiels dans la compréhension de la sinistralité. Dans la perspective d’une sinistralité zéro — qui est le but affiché de la prévention —, il est difficile de fixer des objectifs chiffrés à ces indicateurs. Cependant, les graphiques 1, 2 et 3 qui représentent leurs évolutions conjointes pour les accidents du travail, pour les accidents de trajet et pour les troubles musculo-squelettiques (représentant à eux plus de 85 % des maladies professionnelles actuellement reconnues par la Branche AT-MP) permettent d’évaluer le caractère favorable ou non de l’évolution selon que les points des années courants se déplacent vers la gauche et le haut des graphiques.

Source des données
CNAM - statistiques nationales ATMP, système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)

Précisions particulières
Champ : les 9 comités techniques nationaux, y compris les bureaux / fonctions supports de nature administrative, non compris les catégories particulières

Construction de l’indicateur
Le taux de gravité correspond au nombre de journées perdues (arrêts de travail) pour 1 000 heures travaillées. - Jusqu’en 2016, les heures travaillées étaient déclarées via la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et à partir de 2018 sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des heures travaillées. Sont désormais comptabilisées les heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel de l’augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10 % qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, taux et indices de gravité.
- En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
- En 2021, la montée en charge de la DSN se poursuit encore pour le secteur public, et la DADS n’est maintenant plus utilisée que pour 12 % des effectifs du secteur public. Concernant les effectifs salariés, - Jusqu’en 2016, les effectifs salariés déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré.
- Depuis 2017, la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années d’après du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- En 2020, les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel CoViD. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indicateurs de fréquence et de gravité 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés ici, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.
- En 2021, le phénomène est moins prégnant, les indices de fréquence ainsi que les indices propres aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP) ou un décès sont donc à nouveau calculés, puisque permettant de traduire l’exposition au risque, ce qui n’était pas le cas pour les indices portant sur l’année 2020.
- En 2022, les données de sinistralité font apparaître pour les trois risques (AT, TR, MP) des évolutions en fort décalage avec l’emploi salarié. Les séries statistiques apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures et semblent rendre compte incomplètement des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions. Comme pour 2020, les indices usuels de sinistralité ne sont pas calculés en 2022.