Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention

2.2.1. Journées de travail perdues en raison d’un accident du travail

Finalité

La gravité des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles (AT-MP) peut être appréciée à travers plusieurs indicateurs :
- le taux de gravité des accidents du travail avec arrêt, qui renseigne sur le volume des arrêts de travail, corrigé du nombre d’heures travaillées ; 
- le taux moyen d’incapacité permanente (IP) des AT-MP ayant donné lieu à une IP. Il se base, par construction, sur le champ réduit des sinistres ayant entraîné une IP et des décès (par convention taux d’IP à 99 %).

En 2020, les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel Covid. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indicateurs de fréquence et de gravité 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.

Résultats

Exprimé en nombre de journées perdues pour 1 000 heures travaillées, le taux de gravité des accidents du travail avec arrêt a progressé depuis 2001, de 1,06 en 2001 il est passé à plus de 1,40 journée de travail perdues pour 1 000 heures travaillées au cours de la dernière décennie. En 2017 et en 2018, il a légèrement baissé (respectivement 1,36 et 1,37), mais ces deux années sont impactées par la mise en place de la DSN qui se substitue progressivement à la DADS, ce qui a induit le changement de certaines règles de gestion dans le recueil des effectifs et des heures travaillées et par voie de conséquence, une rupture de série dans l’historique des effectifs salariés, des heures travaillées et des indices qui en résultent (voir, à ce propos, ci-après, le point « Construction de l’indicateur »). Rapporté par salarié, cela correspond en moyenne à un peu plus de 2 jours de travail perdus chaque année.

Graphique 1 ● Nombre de journées perdues pour cause d'accident du travail

AT.2.2.1_G1.jpg

Note : la courbe en pointillé signale le changement de méthode depuis 2017
Les fréquences 2017 et 2018 sont calculées à partir des effectifs issus des déclarations annuelles des données sociales (DADS) ou des déclarations sociales nominatives (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS, avec les règles de gestion qui leur sont associées. Du point de vue des séries statistiques, c’est une période transitoire qui justifie que les points annuels soient représentés isolément, ou que certaines évolutions ne soient pas calculées. En 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.À partir de 2018, la montée en charge du dispositif n’ayant globalement plus d’impact majeur, une reprise du trait plein est réalisée. 
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Plusieurs phénomènes peuvent expliquer les variations tendancielles de l’indice sans qu’il soit possible de distinguer leurs effets : d’une part, la gravité des sinistres, leur fréquence et, d’autre part, les comportements de prescription.
Cet indicateur doit donc être interprété avec précaution, parallèlement aux autres indicateurs de mesure de la gravité.
Le graphique suivant donne à titre d’information les dénombrements des jours d’arrêt pour accident du travail de 2010 à 2020. Si, en 2020, avec l’interruption de certaines activités au cours de l’année et le recours massif au télétravail, les accidents du travail diminuent de 17,7 % par rapport à 2019, les jours d’arrêt, qui peuvent aussi faire suite à des accidents survenus les années précédentes ou avoir été prolongés dans le contexte de l’année 2020 diminuent de 0,4 %.

Graphique 2 ● Nombre de journées perdues pour cause d'accident du travail

AT.2.2.1_G2.jpg

Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Suite à un arrêt de travail, certains salariés peuvent rencontrer des difficultés à reprendre leur emploi. La sécurité sociale propose un accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. L’objectif de l’accompagnement est le maintien du salarié au poste de travail initial ou sur un autre poste. Différents acteurs sont mobilisés : au seins de l’entreprise (service de santé au travail, mission handicap, etc.) et en externe (Maisons départementales des personnes handicapées, opérateurs de compétences, OPS-Cap emploi, COMETE). Quatre grandes étapes ont été identifiées afin de coordonner les actions à mettre en œuvre pour maintenir l’assuré dans une dynamique professionnelle en fonction de sa situation et de son état de santé :
•    détecter et évaluer le risque de désinsertion professionnelle en identifiant le plus précocement possible les éventuelles difficultés à la reprise du travail ;
•    signaler avec son accord un assuré en risque de désinsertion professionnelle : le signalement est le fait initiateur de la démarche pour accompagner un assuré vers un dispositif adapté à sa situation.
•    définir la prise en charge adaptée à la situation de l’assuré en risque de désinsertion professionnelle ;
•    mettre en œuvre les dispositifs qui permettront une reprise d’activité : adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, formation, bilan de compétence, etc.

Précisions particulières :
Champ à partir de 2010 : les 9 comités techniques nationaux, y compris les bureaux / fonctions supports de nature administrative, non compris les catégories particulières
Champ avant 2010 : les 9 comités techniques nationaux hors bureaux, hors catégories particulières

Données 2020 et antérieures

L’indicateur ne concerne que les accidents du travail et non les accidents de trajet ou les maladies professionnelles. En effet, la référence au nombre d’heures travaillées n’est pertinente ni pour les accidents de trajet, ni pour les maladies professionnelles :
- pour les accidents de trajet, le risque n’est pas lié à la durée du travail, mais aux allers et retours entre le domicile et le lieu de travail et éventuellement entre le lieu de travail et le lieu du repas. Le mode de transport utilisé, la distance entre le domicile et le lieu de travail, le fait de disposer d’un restaurant d’entreprise ou non, de déjeuner sur place ou non, modifient le risque encouru ;
- s’agissant des maladies professionnelles, celles-ci résultent à la fois d’une exposition au risque mais aussi d’une durée d’exposition (cf. conditions de prise en charge des tableaux de maladies professionnelles) qui peuvent dépasser une année.

Construction de l’indicateur :

Le taux de gravité d’un accident du travail avec arrêt correspond au nombre de journées perdues (arrêts de travail) pour 1 000 heures travaillées.
- Jusqu’en 2016, les heures travaillées étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). 
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et à partir de 2018 sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des heures travaillées. Sont désormais comptabilisées les heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel de l’augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10 % qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, taux et indices de gravité.
- En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS. 

Concernant les effectifs salariés,
- Jusqu’en 2016, les effectifs salariés déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré. 
- Depuis 2017, la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années d’après du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.

- En 2020, les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel Covid. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indicateurs de fréquence et de gravité 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés ici, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

Téléchargements complémentaires