Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des ATMP grâce à la prévention

2.3.2. Diminuer la gravité des AT-MP

Finalité

La période 2018-2022 a porté les sujets d’accès à l’information, de communication et de relation de service En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, comme dans la cindynique en général, fréquence et gravité des sinistres sont les deux premiers paramètres pris en compte pour quantifier la sinistralité. Ils sont abordés dans par l’indicateur n°1.9 qui présente les volumétries globales et rappelle que les sinistres les plus graves sont les moins fréquents mais qu’ils contribuent paradoxalement à une part non négligeable des coûts.

L’indicateur At.2.3.2, quant à lui, prolonge l’analyse en présentant les deux indicateurs de gravité qui reposent sur les conséquences des sinistres sur les personnes en matière d’arrêts de travail, pour l’un, et d’incapacité permanente pour l’autre, à savoir :
- le taux de gravité des sinistres qui renseigne sur le nombre de jours d’arrêts de travail, également appelés incapacité temporaire, par millier d’heures travaillées ;
- l’indice de gravité des sinistres qui est le total des taux d’incapacité permanente notifiés par million d’heures travaillées.

En 2020, selon les données rapportées par la DARES, du fait de la pandémie CoViD, près de 3 millions de salariés en moyenne mensuelle (qui représentent 1,3 million d’équivalents temps plein (ETP) soit entre 6 et 7 % de l’emploi salarié) ont été concernés par le chômage partiel. En 2021, ce phénomène est moindre, à savoir : 1,2 million de salariés pour 521 000 ETP, soit entre 2 et 3 % de l’emploi salarié. Le décompte des effectifs de la tarification ATMP (incluant les périodes de chômage partiel) étant la base des statistiques, le choix a été fait pour 2020 de ne pas calculer des indices qui n’auraient pas reflété les expositions liées au travail. En revanche, pour 2021, les calculs habituels ont été repris en les assortissant d’un message de précaution quant à leur interprétation.

On rappelle enfin que la DSN a été mise en place au cours des années étudiées par l’indicateur At.2.3.2, avec un changement des règles de gestion décomptant les salariés et leurs horaires travaillés. Gravité temporaire et gravité permanente, si on peut se permettre ces raccourcis, ne sont pas indépendantes.
• Sur un plan systémique, l’une met fin à l’autre puisque la consolidation, étape administrative qui reconnaît la stabilisation de l’état médical des victimes et la reconnaissance éventuelle d’une incapacité permanente, met fin à la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail pour des motifs liés au sinistres (sauf en cas de rechute).
• D’une façon générale la même hiérarchie de gravité se retrouve dans les deux échelles. Mais ce n’est pas systématique. Par exemple :
      • les maladies professionnelles des retraités : par principe, ces derniers n’ont plus d’arrêt de travail mais ils peuvent se voir notifier des incapacités permanentes : c’est notamment le cas d’une majorité des cancers professionnels pris en charge par la branche AT-MP ;
      • les surdités professionnelles donnant lieu à incapacités permanentes (tableau n°42 des maladies professionnelles) sans pour autant engendrer des arrêts de travail ; • les arrêts de travail se trouvant allongés par l’attente d’une intervention chirurgicale du fait d’une offre de soins indisponible (cas des TMS) ;
      • les décès, survenus au moment même de l’accident, ne donnant donc lieu à arrêt de travail et - c’est une convention - pris en compte comme une IP à 99 %.

Gravité temporaire et gravité permanente peuvent être dépendantes :
- selon les individus : les statistiques montrent par exemple l’allongement des durées moyennes d’arrêt, toutes causes confondues, avec l’âge des victimes,
- selon les époques du fait de l’évolution des techniques médicales, de l’appréciation de la nécessité de l’arrêt de travail par la médecine, de l’évolution des tableaux de maladies professionnelles…

Définitions et limites étant rappelées, ces deux indicateurs suivis par la Branche AT-MP depuis ses origines restent essentiels dans la compréhension de la sinistralité. Dans la perspective d’une sinistralité zéro — qui est le but affiché de la prévention —, il est difficile de fixer des objectifs chiffrés à ces indicateurs. Cependant, les graphiques 1, 2 et 3 qui représentent leurs évolutions conjointes pour les accidents du travail, pour les accidents de trajet et pour les troubles musculo-squelettiques (représentant à eux seuls environ 85 % des maladies professionnelles actuellement reconnues par la Branche AT-MP) permettent d’évaluer le caractère favorable ou non de l’évolution selon que les points des années courants se déplacent vers la gauche et le haut des graphiques.

Résultats

Sur les trois champs observés, on constate une diminution de l’indice de gravité entre 2010 et 2018. La fréquence des accidents de trajet comme celle des TMS baisse également entre 2010 et 2017 mais augmente en 2018 (cf. graphiques 1 à 3).

Graphique 1 ● Gravité des accidents du travail

At.2.3.2_G1.jpg

Source : CNAM DRP - système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)
Champ : TOTAL 9 CTN, y compris FSNA/bur

Graphique 2 ● Gravité des accidents de trajet

At.2.3.2_G2.jpg

Source : CNAM DRP - système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)
Champ : 9 CTN + SE FSNA/bureaux

Graphique 3 ● Gravité des troubles musculo-squelettiques

At.2.3.2_G3.jpg

Source : CNAM DRP - système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)
Champ : 9 CTN + SE FSNA/bureaux+ZC

Pour autant, la question de la possibilité d’une prévention des seuls accidents graves reste ouverte. Dans l’exemple théorique d’une charge mobile en hauteur qui se décroche, tombe sans conséquence à quelques mètres d’un salarié, lui écrase le pied (parce qu’il était seulement à proximité) ou occasionne son décès, c’est le décrochage de la charge qu’il faut prévenir. Tel est le parti pris du premier principe de prévention édicté par L4121-2 du Code du Travail par lequel « l'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques […] ». C’est la raison pour laquelle les taux et indice de gravité qui embarquent une part de fréquence sont des indicateurs à part entière adaptés à la philosophie de prévention.

Suite à un arrêt de travail en raison de la maladie ou d’un AT/MP, certains salariés peuvent rencontrer des difficultés à reprendre leur emploi du fait de leur état de santé. L’Assurance Maladie propose un accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle à des assurés :
- identifiés en risque de désinsertion professionnelle par le service médical ou le service social de l’assurance maladie ou
- signalés par des organismes externes (services de prévention et de santé au travail, organismes spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapées…).

L’objectif de l’accompagnement est le maintien du salarié au poste de travail initial ou sur un autre poste, dans son entreprise ou dans une autre entreprise. Différents acteurs sont mobilisés : au sein de l’entreprise (service de prévention et de santé au travail, référent handicap, mission handicap, etc.) et en externe (organismes spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapées, Cap emploi, COMETE). Quatre grandes étapes ont été identifiées afin de coordonner les actions à mettre en œuvre pour maintenir l’assuré dans une dynamique professionnelle en fonction de sa situation et de son état de santé :
• détecter et évaluer le risque de désinsertion professionnelle en identifiant le plus précocement possible les éventuelles difficultés à la reprise du travail ;
• signaler avec son accord un assuré en risque de désinsertion professionnelle : le signalement est le fait initiateur de la démarche pour accompagner un assuré vers un dispositif adapté à sa situation ;
• définir la prise en charge adaptée à la situation de l’assuré en risque de désinsertion professionnelle ;
• mettre en œuvre les dispositifs qui permettront une reprise d’activité : adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, formation, bilan de compétence, etc.

Source des données
CNAM - statistiques nationales ATMP, système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)

Précisions particulières
Champ : les 9 comités techniques nationaux, y compris les bureaux / fonctions supports de nature administrative, non compris les catégories particulières

Construction de l’indicateur
Le taux de gravité correspond au nombre de journées perdues (arrêts de travail) pour 1 000 heures travaillées. - Jusqu’en 2016, les heures travaillées étaient déclarées via la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et à partir de 2018 sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des heures travaillées. Sont désormais comptabilisées les heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel de l’augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10 % qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, taux et indices de gravité.
- En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
- En 2021, la montée en charge de la DSN se poursuit encore pour le secteur public, et la DADS n’est maintenant plus utilisée que pour 12 % des effectifs du secteur public. Concernant les effectifs salariés, - Jusqu’en 2016, les effectifs salariés déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré.
- Depuis 2017, la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années d’après du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- En 2020, les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel CoViD. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indicateurs de fréquence et de gravité 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés ici, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.
- En 2021, le phénomène est moins prégnant, les indices de fréquence ainsi que les indices propres aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP) ou un décès sont donc à nouveau calculés, puisque permettant de traduire l’exposition au risque, ce qui n’était pas le cas pour les indices portant sur l’année 2020.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM