2.3.1. Taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à une incapacité permanente

Finalité

Le taux moyen d’incapacité permanente (IP) pour les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles témoigne de la gravité des AT-MP.

Résultats

Le taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail a augmenté de 1,6 point entre 2005 et 2022, s’établissant à 11,4%. Stable sur la période 2005-2018 avec une valeur moyenne de 10,3% et des écarts de moins de 0,5 point par rapport à cette moyenne, le taux moyen d’IP a enregistré une augmentation marquée en 2019 (+0,9 point par rapport à 2018). Cette hausse s’explique notamment par un accroissement important du nombre de décès consécutifs à des accidents du travail en 2019. Depuis 2019, le taux est resté stable.
Dans le même temps, la part des accidents du travail donnant lieu à une incapacité permanente tend à diminuer passant de près de 8% en début de période à 6% en fin de période.

Pour les accidents de trajet, le taux moyen d’incapacité permanente s’établit à 15,4% en 2022 (+1,5 point par rapport à 2021). Il enregistre une valeur moyenne de 13,9% sur la période 2005-2022.
Comparativement aux accidents du travail, le taux moyen d’IP des accidents de trajet est plus élevé, en raison notamment d’une plus forte proportion de décès au sein des accidents de trajet. Par ailleurs, la part des accidents de trajet donnant lieu à une incapacité permanente est en diminution passant de plus de 10% en début de période à près de 7% en fin de période.

Enfin, le taux moyen des maladies professionnelles s’établit à 14,4% en 2022. Globalement sur la période 2005-2022, la moitié des maladies professionnelles a donné lieu à une incapacité permanente et la valeur moyenne du taux s’établit à 14,6%. Le taux moyen d’IP avait fortement diminué sur la période 2004-2013 (­17%) du fait notamment de l’accroissement de la part des maladies relativement moins graves (pour lesquelles les taux d’incapacité sont les plus faibles) dans l’ensemble des sinistres avec incapacité permanente. Ce taux est reparti légèrement à la hausse entre 2014 et 2022.
Ces taux moyens ne rendent en revanche pas compte de la distribution des taux d’IP des sinistres. En effet, les deux tiers des taux sont inférieurs à 10%, un peu moins pour les MP (cf. graphique 2). Mais en écartant ces taux inférieurs à 10%, le niveau moyen du taux d’IP se rapproche ou dépasse le taux de 20%, hors IP dont le taux est inférieur à 10% et hors décès (cf. graphique 3)

Graphique 1 ● Taux moyens d’incapacité partielle permanente (IPP) incluant les décès
 
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 2 ● Distribution des taux d’IP des nouvelles victimes d’incapacité permanente ayant perçu une indemnité en capital ou une rente en 2022 selon le taux d’IP et la nature de risque - Tous taux d’IP (hors décès)
 
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 3 ● Distribution des taux d’IP des nouvelles victimes d’incapacité permanente ayant perçu une indemnité en capital ou une rente en 2022 selon le taux d’IP et la nature de risque - Tous taux d’IP ≥ 10 % (hors décès)
 
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

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