Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention

2.2.2. Taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à une incapacité permanente

Finalité

Le taux moyen d’incapacité permanente (IP) pour les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles témoigne de la gravité des AT-MP.

Résultats

Le taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail a augmenté de 1,1 point entre 2004 et 2020, s’établissant à 11 % en 2020 ; il demeure le taux moyen d’IP le plus faible des trois catégories de sinistres. Alors qu’il demeurait relativement stable sur la période 2004-2018 avec une valeur moyenne de 10,2 % et des écarts de moins de 0,5 point par rapport à cette moyenne, le taux moyen d’IP a enregistré une augmentation marquée de 7 % en 2019 par rapport à 2018, s’expliquant notamment par une hausse importante du nombre de décès consécutifs à des accidents du travail en 2019, et le taux se stabilise donc en 2020.
Dans le même temps, la part des accidents du travail donnant lieu à une incapacité permanente tend à diminuer passant de près de 8 % en début de période à 5 % en fin de période.

Graphique 1 ● Taux moyens d'incapacité partielle permanente (IPP)

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Pour les accidents de trajet, le taux moyen d’incapacité permanente s’établit à 14 % en 2020. Il enregistre une valeur moyenne de 13,8 % sur la période 2004-2020. 
Comparativement aux accidents du travail, le taux moyen d’IP des accidents de trajet est plus élevé, en raison notamment d’une plus forte proportion de décès au sein des accidents de trajet. Par ailleurs, la part des accidents de trajet donnant lieu à une incapacité permanente est en diminution passant de plus de 10 % en début de période à environ 7 % en fin de période.

Enfin, le taux moyen des maladies professionnelles s’établit à 15 % en 2020. Globalement sur la période 2004-2020, la moitié des maladies professionnelles a donné lieu à une incapacité permanente et la valeur moyenne du taux s’établit à 14,8 %. Le taux moyen d’IP avait fortement diminué sur la période 2004-2013 (­ 17 %) du fait notamment de l’accroissement de la part des maladies relativement moins graves (pour lesquelles les taux d’incapacité sont les plus faibles) dans l’ensemble des sinistres avec incapacité permanente. Ce taux est reparti légèrement à la hausse entre 2014 et 2020.

Ces taux moyens ne rendent en revanche pas compte de la distribution des taux d’IP des sinistres. En effet, les deux tiers des taux sont inférieurs à 10 %. Mais en écartant ces taux inférieurs à 10 %, le niveau moyen du taux d’IP se rapproche ou dépasse le taux de 20 % (indicateur n°1-4-2), hors IP dont le taux est inférieur à 10 % et hors décès.
 

Précisions particulières :
Tous secteurs d’activité confondus
Données 2020 et antérieures

Construction de l’indicateur :
Le taux moyen d’incapacité permanente se calcule en rapportant la somme des taux d’IP de l’année, au nombre de nouvelles IP et de décès de l’année.
Lorsque les séquelles d’un sinistre ATMP sont consolidées, la victime se voit attribuer un taux d’incapacité permanente compris entre 1 % et 100 %. Si la victime décède avant la consolidation (décès immédiat au moment de l’accident par exemple), il n’y a pas de taux d’IP attribué mais les ayants droit de la victime peuvent toucher une rente. Pour le calcul du présent indicateur, comme c’est le cas pour d’autres indicateurs concernant la sinistralité ATMP, le principe est de considérer les décès comme des incapacités permanentes dont le taux d’IP est de 99 %.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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