1.2. Evolution et répartition du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles

1.2.1. Evolution et répartition du nombre d'ATMP reconnues par la CNAM, avec et sans arrêt

Le présent indicateur dresse un état des lieux de l’évolution des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles suivis par la CNAM (indicateur n°1 2 1), et présente des éléments de comparaison internationale (indicateur n°1 2 2). Il s’agit ici d’appréhender de manière globale le nombre d’AT-MP survenus sur la période 2010-2020, qu’ils aient donné lieu ou non à un arrêt de travail, afin de présenter un panorama global de la sinistralité.
 

La crise sanitaire et économique conduit à une forte baisse du nombre d’AT-MP

En 2020, 877 000 sinistres AT-MP ont été enregistrés, dont 659 400 ont donné lieu à un arrêt de travail : 82 % en tant qu’accidents de travail, 12 % comme accidents de trajet, et 6 % correspondant à la reconnaissance d’une maladie professionnelle (cf. tableau 1 et graphique 1). Les sinistres AT-MP induisant un arrêt de travail représentent 75 % du total des sinistres, soit + 1 % par rapport à 2019, + 8 % par rapport à 2010.
La répartition des AT-MP diffère selon le sexe. Alors que près de deux tiers des accidents du travail concernent les hommes (63 %), leur part est plus faible pour les accidents de trajet (47 %) et les maladies professionnelles (51 %) (cf. graphique 2).
Le nombre d’AT-MP a tendanciellement diminué entre 2010 et 2020 (-3,3 % en moyenne annuelle sur la période). Cette réduction globale du nombre d’AT-MP masque toutefois des évolutions différentes pour les trois catégories de sinistres.
En effet, le nombre d’accidents du travail a diminué de 11,6 % entre 2010 et 2019 (-0,7 % pour ceux ayant donné lieu à un arrêt) (cf. graphique 3).
Sur une période plus récente, on observe entre 2017 et 2018 une hausse du nombre de sinistres dans cette catégorie puis une baisse entre 2018 et 2019, qui se maintient toutefois à un niveau inférieur à 900 000 accidents. Les accidents avec arrêt sont, quant à eux, en hausse depuis 2013. En revanche, on constate une forte baisse des accidents de travail en 2020 expliquée par la crise sanitaire (-18,8 % entre 2019 et 2020).
Globalement, entre 2010 et 2019, les accidents de trajet ont augmenté de 0,1 %, et de 2,4 % pour ceux avec arrêt. En diminution entre 2010 et 2015, leur nombre est reparti à la hausse jusqu’en 2019. En 2020, leur forte diminution (-21,7 % et -19,7 % pour ceux ayant donné lieu à un arrêt) s’explique par la crise sanitaire et les confinements mis en place.

Tableau 1 ● Nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et des maladies professionnelles avec ou sans arrêt (régime général)

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(1) : y compris compte spécial
(2) : depuis 2010, les sections au taux FSNA ou au taux bureau sont intégrées dans les CTN, nouveau périmètre des CTN à partir de 2011
(p) : prévision
Source : CNAM – valeurs arrondis / pour l’ensemble des sinistres : données nationales ORPHEE / DATAMART, pour les sinistres avec arrêt : statistiques nationales AT-MP données SNTRP

 

Graphique 1 ● Répartition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles avec arrêt, ayant fait l’objet d’un premier règlement en 2020 (régime général)

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Source : CNAM – statistiques nationales AT-MP issues de l’application de tarification SNTRP

Graphique 2 ● Répartition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles avec arrêt, par sexe, ayant fait l’objet d’un premier règlement en 2020 (régime général)

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(1) : y compris compte spécial
Source : CNAM – statistiques nationales AT-MP issues de l’application de tarification SNTRP

Graphique 3 ● Nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles avec arrêt (régime général)

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Source : CNAM – statistiques nationales AT-MP issues de l’application de tarification SNTRP

Graphique 4 ● Nombre de maladies professionnelles nouvellement reconnues (dont les pathologies liées à l’amiante)

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Le nombre de maladies professionnelles a diminué de 3,4 % sur la période 2010-2019, après une augmentation tendancielle et régulière sur la période 2004-2011 qui s’expliquait par l'élargissement du champ des maladies reconnues (en particulier la modification en 2011 du tableau 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail), et par une meilleure information, tant des médecins que des salariés.
Plus récemment, les sinistres de cette catégorie reculent depuis 2011, mais on observe un rebond en 2019 pour atteindre 69 000. Les maladies professionnelles avec arrêt dont le nombre s’était stabilisé aux alentours de 51 000 cas par an entre 2013 et 2015, ont nettement reculé en 2016 (-4,4 %) et ont augmenté en 2019 (+1,6 %). En 2020, celles-ci ont diminué fortement de 18,8 %, conséquence de la crise sanitaire.
Le nombre de maladies professionnelles liées à l’amiante nouvellement reconnues s’est établi à 2 488 en 2020, soit près de 4,6 % de l’ensemble des maladies professionnelles nouvelles reconnues cette année (cf. graphique 4). 
Il est à relever que l’absence de production de statistiques comparables sur la période étudiée (2010-2018) pour le secteur public empêche la production d’indicateurs fiables sur l’évolution de la sinistralité, même si, depuis l’édition 2016 du rapport annuel de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), un volet spécifique sur les AT-MP ait été mis en place. Les taux de couverture des enquêtes sont toutefois trop faibles pour pouvoir généraliser leur résultat. Toutefois, à titre indicatif, la fréquence des AT dans la fonction publique hospitalière s’élevait à 12,9 pour 100 agents en 2016, 9,7 dans la fonction publique territoriale et 7,8 dans la fonction publique d’Etat. 
Enfin, 74 000 accidents du travail et maladies professionnelles ont été déclarés en 2019, en baisse de 1,6 % par rapport à 2018. Toutes les catégories sont en baisse : -1,0 % pour les accidents de travail, - 1,9 % pour les accidents de trajet et -8,7 % pour les maladies professionnelles.

Sources des données
Pour les AT-MP avec arrêt de travail du régime général, les statistiques présentées ici portent sur le champ de la CNAM : statistiques nationales annuelles AT-MP (données 2020 et antérieures), issues de l’application de tarification SNTRP (Système National pour la Tarification des Risques Professionnels).

Pour les AT-MP sans arrêt de travail du régime général, les statistiques présentées ici sont issues de l’application de réparation ORPHEE.

S’agissant de la fonction publique, les données présentées ici proviennent de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Elles sont reprises du rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique 2020.

Les données concernant les salariés agricoles sont issues de l’édition 2020 des ‘Chiffres Utiles’ de la Direction des Études des Répertoires et des Statistiques de la MSA.

Construction de l’indicateur
Les données portent sur l’ensemble des sinistres reconnus, qu’ils aient ou non généré un premier règlement en espèces indemnisant un arrêt de travail ou une séquelle persistante. Sur le champ du régime général, les accidents avec arrêt (d’au moins 24 heures) et les maladies professionnelles avec arrêt correspondent aux flux des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte Employeur (ou au compte spécial pour certaines maladies professionnels) d’un premier règlement d’indemnité journalière l’année considérée.  

Depuis, le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Ce nouveau dispositif, réservé aux entreprises de moins de 150 salariés, a vocation à être appliqué aux salariés exerçant une fonction administrative et remplissant certaines conditions.
Ainsi, dans les publications, les salariés des sections à taux FNSA ont été maintenant intégrés dans chaque CTN. Pour rendre les comparaisons possibles d’une année sur l’autre, l’historique a été recalculé pour toutes les années en intégrant dans chaque CTN les sections à taux FSNA et les sections à taux bureau qui s’y rapportent.

La ventilation des résultats concernant les maladies professionnelles est établie en tenant compte des modes complémentaires de reconnaissance mis en place par la loi n°93-121 du 27 janvier 1993. On rappelle à ce titre qu’une victime qui ne remplit pas une ou plusieurs des conditions expressément prévues par un tableau peut être reconnue au titre du système complémentaire dès lors qu’un lien direct est établi entre la maladie et le travail habituel de la victime (cf. indicateur n°2-5).

Des modifications de la nomenclature des codes servant la tarification des risques AT-MP entre 2014 et 2015 ont entrainé des modifications de périmètre. Afin de rendre les évolutions comparables, les données sont présentées selon le nouveau périmètre appliqué à partir de 2011.

Les sinistres survenus mais non déclarés sont, par définition, exclus du champ de recueil statistique. Leur estimation fait l’objet d’une commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. 
 

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM et DSS

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