1.7. Evolution et répartition du nombre d'ATMP

Cet indicateur concerne l’évolution des d’accidents du travail (AT), des accidents de trajet (TJ) et des maladies professionnelles (MP) depuis 2010 pris en charge par le régime général de Sécurité Sociale conformément aux articles du Code de la Sécurité Sociale : L411-1 pour les AT « du fait ou à l’occasion du travail », L411-2 pour les TJ « pendant le trajet d’aller-retour » et L461-1 pour les MP « toute maladie désignée dans un tableau » ou « essentiellement et directement causée par le travail ».
On utilise souvent le raccourci AT-MP pour évoquer l’ensemble de ces sinistres car l’article L411-2 précise bien que les accidents de trajet sont « également » considérés comme accident du travail. La seule différence de traitement des accidents de trajet concerne la tarification des entreprises puisqu’à la différence des AT et des MP, leurs coûts sont uniformément mutualisés sur l’ensemble des entreprises françaises.
 

Les accidents du travail représentent 4 sinistres sur 5 et la moitié des coûts tandis que les maladies professionnelles représentent 1 sinistre sur 10 mais un tiers des coûts

Le tableau 1 présente la distinction usuelle entre :

• tous les sinistres reconnus,
• et les ¾ d’entre eux qui ont été la cause d’un arrêt de travail (fût-il d’une journée) ou d’une incapacité permanente (IP).

On peut considérer en première approche que le quart des sinistres sans arrêt de travail ni incapacité permanente sont d’une gravité moindre.
Le tableau 3 montre que la part d’accidents du travail (avec arrêt ou IP) conduisant à une IP avoisine les 5-6% ; celle des accidents de trajet, les 6-7%. Cette valeur est beaucoup plus élevée pour les maladies professionnelles (environ 50 %) car les tableaux de maladies professionnelles visent majoritairement des maladies graves pouvant entraîner des séquelles.
La conséquence est que la répartition des coûts supportés par la branche AT-MP par catégorie de sinistres diffère de la répartition en nombre. En 2022 (cf. tableau 2) :

• les accidents du travail représentent 81 % des sinistres reconnus et 57 % des coûts ;
• les accidents de trajet, 13 % des sinistres reconnus et 10 % des coûts ;
• et les maladies professionnelles, 6 % des sinistres reconnus, mais 33 % des coûts.

Ces proportions sont restées assez stables sur la dernière décennie.
 

 

10% des sinistres les plus graves engendrent 80% des coûts

En effet, après un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, un taux d'IP peut être attribué à la victime en fonction de ses séquelles. Ce taux tient compte de la nature de l’infirmité de la victime, de son état général, de son âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles. Il est établi en fonction de barèmes indicatifs en accidents du travail ou en maladies professionnelles, qui figurent en annexe du Code de la Sécurité Sociale.
Si le taux d’IP est inférieur à 10 %, la victime a droit à une indemnité en capital, dont le montant, fixé par décret, est forfaitaire et croissant avec ce taux (cf. précisions méthodologiques).
Si le taux d’IP est supérieur ou égal à 10 %, la victime a droit à une indemnisation sous la forme d’une rente viagère, dont le montant est croissant avec ce taux et le salaire de la victime (cf. précisions méthodologiques).
Même si ces valeurs sont à nuancer selon qu’il s’agit d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle (cf. graphique 1), environ ⅔ des IP sont inférieures à 10 % et le tiers restant est supérieur à 10 % (à raison de ⅔ entre 10 % et 20 % et ⅓ au-delà de 20 %). Ces distributions de gravité sont assez classiques en matière d’accidentologie, et pas seulement celle liée au travail.
Les sinistres les plus graves se soldent par des décès. En 2022, près de 1 227 décès ont été recensés (cf. tableau 4) :

• 738 décès par accident du travail,
• 286 décès par accident de trajet
• et 203 décès par maladie professionnelle.

Même si ces proportions peuvent varier d’une année à l’autre, on compte environ 10 % de décès routiers parmi les décès liés à des accidents du travail et 2/3 de décès routiers parmi les décès liés à des accidents de trajet. Les décès par maladie professionnelle sont essentiellement dus à des cancers.

L’augmentation du nombre de décès par accident du travail qui passe de 553 en 2018 à 738 en 2022 (dont une nouvelle hausse de +14% en 2022 par rapport à 2021 liée à la reprise d’activité), soit 185 cas de plus, concerne des décès qui font suite à un malaise, davantage reconnus du fait d’un réalignement strict de la mise en œuvre des procédures de reconnaissance sur le principe de présomption tel que balisé par la jurisprudence. En effet, celle-ci considère qu’en toute hypothèse, on ne peut jamais exclure qu’il n’y ait pas une part liée au travail dans un malaise survenu aux temps et lieu du travail. Ce saut n’est donc pas lié à une augmentation du nombre des malaises mais à leur reconnaissance désormais plus systématique.

D’une façon générale, les sinistres les plus graves contribuent significativement aux coûts : tous types de sinistres confondus, 10 % des sinistres pris en charge par la branche AT-MP contribuent à eux seuls à un peu moins de 80% de la valeur totale du risque.

La crise sanitaire et économique a conduit à une forte baisse du nombre d’AT-MP

Du fait du quasi arrêt de l’activité pendant les périodes de confinement, les sinistres avaient fortement diminué en 2020 avec la crise sanitaire liée à la CoViD 19, quel que soit le type de sinistre, comparativement à 2019 : accidents de travail ( 19 %), accidents de trajet (-20 %) et maladies professionnelles (-22 %) (cf. tableau 1). En 2021, ces dénombrements repartent à la hausse, mais restent en deçà des niveaux de 2019, essentiellement à cause des mesures de chômage partiel qui ont affecté certains secteurs au premier semestre. Ainsi, les données des années 2020 et 2021 restent difficiles à interpréter sur un plan structurel.

Par ailleurs, les statistiques de 2022 laissent apparaître des tendances qui ne s’inscrivent pas dans la continuité des séries statistiques antérieures. L’année 2022 est marquée par un décrochage des accidents reconnus avec au moins un jour d’arrêt (-6,4% par rapport à 2021, cf. tableau 1) alors que, dans le même temps, le nombre de salariés a retrouvé son niveau de 2019 (+3 % par rapport à 2021). C’est pourquoi les séries statistiques 2022 affichent les dénombrements de sinistres, mais les indices de sinistralité usuels n’ont pas été calculés. L’Assurance Maladie - Risques professionnels mène des investigations sur les éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissement d’activité, absentéisme, etc.) et sur la simplification du processus de déclaration des Accidents du Travail et Maladie Professionnelle, source de dossiers incomplets pour expliquer ce décrochage.

Sur une plus longue période, le nombre d’AT-MP a tendanciellement diminué entre 2010 et 2019 (-1 % en moyenne annuelle sur la période). Cette réduction globale du nombre d’AT-MP masque toutefois des évolutions différentes pour les trois catégories de sinistres :

• le nombre d’accidents du travail a diminué de 12 % entre 2010 et 2019 : c’est une résultante de l’évolution de l’effectif ‘salariés’ et de la sinistralité proprement dite, mais les explications sont à trouver aux niveaux sectoriels (cf. infra) ;
• les accidents de trajet, dont les principales évolutions s’expliquent conjoncturellement par le risque routier ou les chutes de plain-pied hivernales, ont connu une tendance inverse, en augmentant de 0,1 % entre 2010 et 2019, puis une baisse de 10% entre 2019 et 2022 (soit une baisse de 8% entre 2010 et 2022).
• quant aux maladies professionnelles dont le nombre a diminué de 5% sur la période 2010-2021, la tendance globale est portée par les troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 85% d’entre elles : comme pour les accidents du travail, les analyses sont à mener au niveau sectoriel tout en se rappelant que la déclaration des maladies professionnelles n’a aucun caractère obligatoire et est à l’initiative du salarié.
   

 

La baisse des AT est particulièrement marquée dans la construction sur la période 2010-2021

Pour les accidents du travail, on utilise souvent l’indice de fréquence qui est le nombre annuel de sinistres avec arrêt ou IP pour 1 000 salariés. Cet indice permet de comparer les sinistralités des secteurs entre eux, ou de chaque secteur dans le temps, indépendamment l’évolution de son emploi salarié.

Sur le graphique 2, la courbe noire (‘total’) montre que l’indice de fréquence - tous secteurs confondus - est stabilisé depuis une décennie aux alentours de 33 à 34 accidents du travail avec arrêt ou IP pour 1 000 salariés. Cependant cette stabilité masque des disparités sectorielles entre :

• des secteurs dont la fréquence est manifestement à la baisse (notamment la construction et l’industrie respectivement passée de 70 à 53 et de 38 à 31 sur la période),
• et des secteurs à la hausse comme ‘autres activités de services’ qui passent de 24 à 30 ou ‘administration publique / enseignement / santé humaine / action sociale’ qui passent de 27 à 35.

Cependant, dans ce dernier ensemble, on notera la problématique de l’aide et du soin à la personne qui se développe du fait du vieillissement de la population. Des métiers comme l’hébergement médicalisé pour personnes âgées ou l’aide à domicile qui employaient environ 400 000 salariés en 2019 connaissent des indices de fréquence des accidents du travail supérieurs à 100. Ceci justifie que ces métiers figurent en bonne place dans les programmes de prévention mis en œuvre par la Branche AT-MP.
Tout ceci amène à nuancer l’idée selon laquelle l’indice de fréquence serait un plancher de verre car il ne correspond pas à une situation unique mais est la résultante des sinistralités de tous les secteurs qui ont leurs évolutions et leurs causes propres qui doivent faire l’objet de politiques adaptées.
En nombre de sinistres (cf. tableau 5), ce sont les secteurs ‘commerce / transports / hébergement / restauration’ et ‘administration publique / enseignement / santé humaine / action sociale’ qui connaissent le plus grand nombre de sinistres (182 000 pour l’un et 113 000 pour l’autre en 2022) car, même si leur fréquence n’est pas toujours la plus élevée, ils emploient un très grand nombre de salariés.

 

Une sinistralité des trajets multifactorielle

L’indice de fréquence global des accidents de trajet ressort aux alentours de 5 en 2021. Le graphique 3 montre que cette fréquence dépend aussi des secteurs: "administration publique / enseignement / santé humaine / action sociale" et "commerces / transports / hébergement / restauration" ressortant en tête.
Une des explications tient au fait qu’il peut s’y trouver davantage d’activités fractionnées que dans d’autres secteurs ce qui a pour conséquence d’accroître le nombre de trajets des salariés. Mais cette sinistralité est multifactorielle puisque les caractéristiques régionales et les modes de transports eux-mêmes ont aussi un impact sur la sinistralité constatée.
Quant aux évolutions annuelles globales des accidents de trajet (relativement plus marquées pour les accidents de trajet que pour les accidents du travail), elles tiennent essentiellement à la sinistralité routière et aux conditions hivernales.

 

Des TMS prépondérants parmi les maladies professionnelles malgré la poursuite de l’augmentation du nombre de pathologies psychiques

Le tableau 6 confirme la part prépondérante des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les maladies professionnelles prises en charge. Assez logiquement, les TMS connaissent en 2020, 2021 et 2022 des évolutions semblables à celles constatées sur les accidents du travail.

Les cancers qui se répartissent sur une vingtaine de tableaux de maladies professionnelles apparaissent en seconde position si on agrège les cancers liés à l’amiante (2 234 cas en 2022) et ceux hors amiante (257 cas en 2002). 110 cas de cancers hors tableaux ont été recensés en 2022. Les données épidémiologiques suggèrent que le nombre annuel de cancers potentiellement professionnels pourrait être d’environ 10 000, ce qui justifie les efforts ininterrompus de la branche AT-MP vers les assurés et les professionnels de santé — relevés à plusieurs reprises par la commission « L422 » pour faire connaître le dispositif et les possibilités de prise en charge.

Les cancers étant les résultats d’expositions anciennes - jusqu’à 30 ans dans de nombreux tableaux de maladies professionnelles - on suspecte que la diminution de leur nombre constatée en 2020 et 2021 est due aux restrictions d’accès à l’offre de soins pendant les périodes « CoViD 19 », ne serait-ce que pour faire établir les certificats qui participent de la reconnaissance.

Seules, les maladies dites « hors tableaux » continuent sur leur lancée et ne semblent pas être affectées par les années 2020, 2021 et 2022. Il s’agit, pour environ ¾ d’entre-elles, de pathologies psychiques (dépressions, troubles anxieux, stress post-traumatiques et autres syndromes du chapitre V de la CIM 10) : 1 051 cas en 2019, 1 441 cas en 2020, 1 566 cas en 2021 et 1 814 cas en 2022. Aux délais réglementaires de reconnaissance du système dit « complémentaire » — jusqu’à huit mois — qui fait que les nombres de reconnaissance affichés une année recouvrent une part importante de cas survenus l’année précédente vient s’ajouter le fait que la période CoViD 19 elle-même a pu être pourvoyeuse de pathologies psychiques.

Pour mémoire, la branche AT-MP prend aussi en charge annuellement environ 20 000 affections psychiques sous couvert d’accidents du travail quand elles font suite à un événement particulier survenu dans le travail (agression, altercation, témoin d’un accident…).

 

Des répartitions des sinistres AT-MP entre hommes et femmes différentes selon les catégories de sinistres

Depuis 1947, la branche AT-MP publie des statistiques différenciant la sinistralité des hommes et la sinistralité des femmes (cf. image 1), mais il est vrai que c’est depuis la dernière décennie qu’on y porte davantage attention.

 

En septembre 2020, le Groupe Permanent d’Orientation du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a été à l’initiative d’une déclaration remarquée sur le sujet visant à « favoriser le caractère opérationnel d’une approche différenciée selon le sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels ».

C’est un signal important envoyé par les partenaires sociaux invitant à dépasser le dogme d’une prévention universelle qui avait prévalu jusque-là, qui tout en restant le socle de l’approche de prévention doit idéalement être prolongée par des approches complémentaires adaptées aux publics au travail, à commencer par le sexe des travailleurs, par exemple en dotant les femmes au travail d’équipements de protection individuelle adaptés à leur morphologie propre. Mais il y aurait bien d’autres exemples à donner.

Le graphique 4 montre que les accidents de trajet et les maladies professionnelles s’équirépartissent en nombre entre hommes et femmes.

Image 1 ● Statistique des accidents du travail de l’année 1950

Source : CNAM

 

En revanche, ce n’est pas le cas des accidents du travail dont les ⅔ concernent les hommes. Cette différence tient d’abord au fait qu’hommes et femmes n’exercent majoritairement pas les mêmes métiers. Il semblerait d’ailleurs que dans les secteurs où les femmes exercent de plus en plus des métiers réputés masculins, leur sinistralité tend à rejoindre celle des hommes.

 

En ce qui concerne les maladies professionnelles, l’équipartition masque des différences selon les tableaux de maladies professionnelles. Par exemple, les TMS concernent davantage les femmes que les hommes (20 482 contre 17 804 en 2022). Pour les cancers, c’est l’inverse puisqu’ils concernent quasiment exclusivement les hommes (1 589 hommes contre 63 femmes en 2022). Mais il est vrai que les cancers d’aujourd’hui traduisent des expositions d’il y a plusieurs décennies quand les métiers étaient davantage « genrés ».

 

 

Tableau 1 ● Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles dont sinistres reconnus ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente sur les dix dernières années

Champ : Régime général

Source : CNAM Données nationales AT/MP issues des bases ORPHEE pour les sinistres reconnus et des bases annuelles SNTRP sur les 9 Comités techniques nationaux, sections au taux FSNA/bureaux, compte spécial (hors catégories professionnelles particulières) pour les sinistres avec arrêt de travail ou IP en premier règlement d’une prestation en espèces datés par ce premier règlement.

 

 

Tableau 2 ● Sinistres avec arrêt de travail ou incapacité permanente dans l’ensemble des sinistres reconnus

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Tableau 3 ● Incapacités permanentes (IP) et part des sinistres ayant engendré une IP parmi les sinistres avec arrêt ou IP par catégorie de sinistres

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

 

Graphique 1 ● Incapacités permanente par taux d’incapacité permanente selon les catégories de sinistres

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Tableau 4 ● Nombre des décès liés au travail par catégorie de sinistres

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Graphique 2 ● Fréquences des accidents du travail avec arrêt ou IP par secteur d’activité NAF

Champ : Régime général
Source : CNAM
(2) du fait du recours au chômage partiel durant la période CoViD, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables.

 

 

Graphique 3 ● Fréquences des accidents de trajet avec arrêt ou IP par secteur d’activité NAF

Champ : Régime général
Source : CNAM

(2) du fait du recours au chômage partiel durant la période CoViD, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables.

                                                                                                                                       

Tableau 5 ● Nombre d’accidents du travail avec arrêt ou IP selon les secteurs NAF

Champ : Régime général
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP, y compris sections au taux FSNA et sections au taux de bureau, hors catégories professionnelles particulières
(1) y compris le secteur agricole et les secteurs non identifiés

 

 

Tableau 6 ● Nombre (et évolutions annuelles) de maladies professionnelles reconnues avec arrêt de travail ou IP par la branche AT-MP classées par grandes familles de pathologies

  
Champ : Régime général 
Source : CNAM - Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SNTRP sur les 9 CTN, compte spécial, sections au taux FSNA/bureaux, sièges sociaux (catégories particulières). NC : non calculé

 

 

Graphique 4 ● Sinistres avec arrêt de travail ou IP par catégorie de sinistre selon le sexe des victimes en 2022

Champ : Régime général
Source : CNAM

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM et DSS