1.7. Evolution et répartition du nombre d'ATMP

Cet indicateur concerne l’évolution des d’accidents du travail (AT), des accidents de trajet (TJ) et des maladies professionnelles (MP) depuis 2010 pris en charge par le régime général de Sécurité Sociale conformément aux articles du Code de la Sécurité Sociale : L411-1 pour les AT « du fait ou à l’occasion du travail », L411-2 pour les TJ « pendant le trajet d’aller-retour » et L461-1 pour les MP « toute maladie désignée dans un tableau » ou « essentiellement et directement causée par le travail ».
On utilise souvent le raccourci AT-MP pour évoquer l’ensemble de ces sinistres car l’article L411-2 précise bien que les accidents de trajet sont « également » considérés comme accident du travail. La seule différence de traitement des accidents de trajet concerne la tarification des entreprises puisqu’à la différence des AT et des MP, leurs coûts sont uniformément mutualisés sur l’ensemble des entreprises françaises.
 

Les AT concernent 4 sinistres sur 5 et plus de la moitié des coûts tandis que les MP représentent moins de 1 sinistre sur 10 mais un tiers des coûts

Le tableau 1 présente la distinction usuelle entre :

• tous les sinistres reconnus,
• et les ¾ d’entre eux qui ont été la cause d’un arrêt de travail — fût-il d’une journée — ou d’une incapacité permanente (IP).

On peut considérer en première approche que le quart des sinistres sans arrêt de travail ni incapacité permanente sont d’une gravité moindre.

Le tableau 3 montre que la part d’AT (avec arrêt ou IP) conduisant à une IP avoisine les 5-6% ; celle des accidents de trajet, les 6-9%. Cette valeur est beaucoup plus élevée pour les MP (environ 50 %) car les tableaux de MP visent majoritairement des maladies graves pouvant entraîner des séquelles.
La conséquence est que la répartition des coûts supportés par la branche AT-MP  par catégorie de sinistres diffère de la répartition en nombre. En 2023 (cf. tableau 2) :

• les AT représentent 80 % des sinistres reconnus et 57 % des coûts ;
• les accidents de trajet, 13 % des sinistres reconnus et 13 % des coûts ;
• et les MP, 7 % des sinistres reconnus, mais 31 % des coûts.

Ces proportions sont restées assez stables sur la dernière décennie.

 

10 % des sinistres les plus graves engendrent près 75 % des coûts

En effet, après un AT, un accident de trajet ou une MP, un taux d'IP peut être attribué à la victime en fonction de ses séquelles. Ce taux tient compte de la nature de l’infirmité de la victime, de son état général, de son âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles. Il est établi en fonction de barèmes indicatifs en AT ou en MP, qui figurent en annexe du Code de la Sécurité Sociale.
Si le taux d’IP est inférieur à 10 %, la victime a droit à une indemnité en capital, dont le montant, fixé par décret, est forfaitaire et croissant avec ce taux (cf. précisions méthodologiques).
Si le taux d’IP est supérieur ou égal à 10 %, la victime a droit à une indemnisation sous la forme d’une rente viagère, dont le montant est croissant avec ce taux et le salaire de la victime (cf. précisions méthodologiques).
Même si ces valeurs sont à nuancer selon qu’il s’agit d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle (cf. graphique 1) : environ ⅔ des IP sont inférieures à 10 % et le tiers restant est supérieur à 10 % (à raison de ⅔ entre 10 % et 20 % et ⅓ au-delà de 20 %). Ces distributions de gravité sont assez classiques en matière d’accidentologie, et pas seulement celle liée au travail.

Les sinistres les plus graves se soldent par des décès. En 2023, 1 287 décès ont été recensés (cf. tableau 4) :

• 759 décès par accident du travail,
• 332 décès par accident de trajet
• et 196 décès par maladie professionnelle.

Même si ces proportions peuvent varier d’une année à l’autre, on compte environ 10 % de décès routiers parmi les décès liés à des accidents du travail et 2/3 de décès routiers parmi les décès liés à des accidents de trajet. Les décès par maladie professionnelle sont essentiellement dus à des cancers.

L’augmentation du nombre de décès par accident du travail qui passe de 553 en 2018 à 759 en 2023, soit 206 cas de plus, concerne des décès qui font suite à un malaise, davantage reconnus du fait d’un réalignement strict de la mise en œuvre des procédures de reconnaissance sur le principe de présomption tel que balisé par la jurisprudence. En effet, celle-ci considère qu’en toute hypothèse, on ne peut jamais exclure qu’il n’y ait pas une part liée au travail dans un malaise survenu aux temps et lieu du travail. Ce saut n’est donc pas lié à une augmentation du nombre des malaises mais à leur reconnaissance désormais plus systématique.

D’une façon générale, les sinistres les plus graves contribuent significativement aux coûts : tous types de sinistres confondus, les 10 % des sinistres les plus graves pris en charge par la branche AT-MP contribuent à eux seuls à près de 75 % de sa valeur totale du risque en 2023.
 

La crise sanitaire et économique a conduit à une forte baisse du nombre d’AT-MP et la sinistralité de 2023 n’a pas retrouvé son niveau d’avant CoViD

Du fait de l’arrêt de l’activité, les sinistres avec arrêt ou IP avaient fortement diminué en 2020 avec la crise sanitaire liée à la CoViD-19, quel que soit le type de sinistre, comparativement à 2019 : accidents de travail ( 18 %), accidents de trajet (-20 %) et maladies professionnelles (-19 %) (cf. tableau 1). En 2021, ces dénombrements sont repartis à la hausse, mais sont restés en deçà des niveaux de 2019, essentiellement à cause des mesures de chômage partiel qui ont affecté certains secteurs au premier semestre. Ainsi, les données des années 2020 et 2021 restent difficiles à interpréter sur un plan structurel.

Par ailleurs, les statistiques de 2022 laissent apparaître des tendances qui ne s’inscrivent pas dans la continuité des séries statistiques antérieures. L’année 2022 est marquée par un décrochage des accidents reconnus alors que, dans le même temps, le nombre de salariés a retrouvé son niveau de 2019 avec un accroissement de 3 % par rapport à 2021. C’est pourquoi les séries statistiques 2022 affichaient les dénombrements de sinistres, mais les indices de sinistralité usuels n’ont pas été calculés.

En 2023, le nombre AT poursuit la baisse de 1,5 % alors que dans le même temps l’emploi salarié connaît une légère augmentation de 0,3 % par rapport à 2022. L’année 2023 confirme alors une rupture depuis la crise sanitaire des séries antérieures, avec une baisse du nombre de sinistres, notamment sur les AT, qui n’est pas revenu au niveau de 2019 avant crise. Les indices de sinistralité habituels ont été fournis.¹

Sur une plus longue période, le nombre d’AT-MP avec arrêt ou IP a tendanciellement diminué entre 2012 et 2023 (-1 % en moyenne annuelle sur la période). Cette réduction globale du nombre d’AT-MP masque toutefois des évolutions différentes pour les trois catégories de sinistres :

• le nombre d’AT avec arrêt ou IP a diminué de 13 % entre 2012 et 2023 : c’est une résultante de l’évolution de l’effectif ‘salariés’ et de la sinistralité proprement dite, mais les explications sont à trouver aux niveaux sectoriels (cf. infra) ;
• les accidents de trajet, dont les principales évolutions s’expliquent conjoncturellement par le risque routier ou les chutes de plain-pied hivernales, ont connu une tendance inverse, en augmentant de 2 % en moyenne sur la période 2012 et 2019, puis une baisse de 20 % entre 2019 et 2020 pour augmenter de nouveau de 18 % entre 2020 et 2023.
• quant aux maladies professionnelles avec arrêt ou IP dont le nombre a diminué de 1 % en tendance annuelle sur la période 2012-2023, la tendance globale est portée par les troubles musculo-squelettiques qui représentent plus de 85 % d’entre elles : comme pour les AT, les analyses sont à mener au niveau sectoriel tout en se rappelant que la déclaration des MP n’a aucun caractère obligatoire et est à l’initiative du salarié.

La baisse des AT est particulièrement marquée dans la construction sur la période 2010-2023

Pour les AT, on utilise souvent l’indice de fréquence (IF) qui est le nombre annuel de sinistres avec arrêt ou IP pour 1 000 salariés. Cet indice permet de comparer les sinistralités des secteurs entre eux, ou de chaque secteur dans le temps, indépendamment l’évolution de son emploi salarié.

Sur le graphique 2, la courbe noire (‘total’) montre que l’IF - tous secteurs confondus - est stabilisé aux alentours de 33 à 35 AT avec arrêt ou IP pour 1 000 salariés entre 2010 et 2019 mais il amorce une baisse en 2021 qui se poursuit en 2023. Cependant cette évolution nationale masque des disparités sectorielles entre :

• des secteurs dont l’IF est manifestement à la baisse (notamment la construction et l’industrie respectivement passée de 70 à 43 et de 38 à 26 sur la période),
• des secteurs dont l’IF est à la hausse comme ‘autres activités de services’ pour passer de 25 à 30 de 2010 à 2019 et se stabiliser autour de 27 en 2021 et 2023. Il en est de même pour l’‘administration publique / enseignement / santé humaine / action sociale’ dont l’IF passe de 27 à 35 de 2010 à 2019 pour se stabiliser autour de 30 en 2021 et 2023.

Cependant, dans ce dernier ensemble, on notera la problématique de l’aide et du soin à la personne qui se développe du fait du vieillissement de la population. Des métiers comme l’hébergement médicalisé pour personnes âgées ou l’aide à domicile qui emploient plus 420 000 salariés en 2023 connaissent des IF des accidents du travail autour de 85 (cf. indicateur n°2-2-2). Ceci justifie que ces métiers figurent en bonne place dans les programmes de prévention mis en œuvre par la branche AT-MP.
Tout ceci amène à nuancer l’idée selon laquelle l’IF serait un plancher de verre car il ne correspond pas à une situation unique mais est la résultante des sinistralités de tous les secteurs qui ont leurs évolutions et leurs causes propres qui doivent faire l’objet de politiques adaptées.

En nombre de sinistres (cf. tableau 5), ce sont les secteurs ‘commerce / transports / hébergement / restauration’ et ‘administration publique / enseignement / santé humaine / action sociale’ qui connaissent le plus grand nombre de sinistres (177 000 pour l’un et 114 000 pour l’autre en 2023) car, même si leur IF n’est pas toujours le plus élevé, ils emploient un très grand nombre de salariés.

 

Une sinistralité des trajets multifactorielle

L’IF global des accidents de trajet est de 4,5 pour 1 000 salariés en 2023. Le graphique 3 montre que cet IF dépend aussi des secteurs : ‘administration publique / enseignement / santé humaine / action sociale’ et ‘commerces / transports / hébergement / restauration’ ressortant en tête.
Une des explications tient au fait qu’il peut s’y trouver davantage d’activités fractionnées que dans d’autres secteurs ce qui a pour conséquence d’accroître le nombre de trajets des salariés. Mais cette sinistralité est multifactorielle puisque les caractéristiques régionales et les modes de transports eux-mêmes ont aussi un impact sur la sinistralité constatée.
Quant aux évolutions annuelles globales des accidents de trajet (relativement plus marquées pour les accidents de trajet que pour les accidents du travail), elles tiennent essentiellement à la sinistralité routière et aux conditions hivernales.

 

Des TMS prépondérants parmi les maladies professionnelles malgré la poursuite de l’augmentation du nombre de pathologies psychiques

Le tableau 6 confirme la part prépondérante des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les maladies reconnues d’origine professionnelle. Assez logiquement, les TMS connaissent en 2020, 2021 et 2022 des évolutions semblables à celles constatées sur les accidents du travail.
En 2023, le nombre de TMS a augmenté de 9,5 % par rapport à 2022 (soit 3 651 MP de plus).

Les cancers qui se répartissent sur une vingtaine de tableaux de MP représentent 1 456 cas en 2023 (dont 257 cancers non liés à l’amiante), en baisse par rapport à 2022 (1 652 cas dont 257 cancers non liés à l’amiante). On recense 127 cas de cancers hors tableau en 2023 (110 cas en 2022). Les données épidémiologiques suggèrent que le nombre annuel de cancers potentiellement professionnels pourrait être d’environ 10 000, ce qui justifie les efforts ininterrompus de la branche AT-MP vers les assurés et les professionnels de santé — relevés à plusieurs reprises par la commission « L422 » pour faire connaître le dispositif et les possibilités de prise en charge.

Les cancers étant les résultats d’expositions anciennes - jusqu’à 30 ans dans de nombreux tableaux de MP - on suspecte que la diminution de leur nombre constatée en 2020 et 2021 est due aux restrictions d’accès à l’offre de soins pendant les périodes « CoViD-19 », ne serait-ce que pour faire établir les certificats qui participent de la reconnaissance.

Seules, les maladies dites « hors tableaux » continuent sur leur lancée et ne semblent pas être affectées par ces années récentes. Pour ¾ des avis favorables prononcés par les CRRMP, il s’agit des pathologies psychiques (dépressions, troubles anxieux, stress post-traumatiques et autres syndromes du chapitre V de la CIM 10) : 1 051 cas en 2019, 1 441 cas en 2020, 1 566 cas en 2021, 1 838 cas en 2022 et 2 291 en 2023. Aux délais réglementaires de reconnaissance du système dit « complémentaire » — jusqu’à huit mois, qui fait que les nombres de reconnaissance affichés une année recouvrent une part importante de cas survenus l’année précédente vient s’ajouter le fait que la période CoViD-19 elle-même a pu être pourvoyeuse de pathologies psychiques.

Pour mémoire, la branche AT-MP prend aussi en charge annuellement environ 12 000 affections psychiques sous couvert d’accidents du travail quand elles font suite à un événement particulier survenu dans le travail (agression, altercation, témoin d’un accident…).

 

Des répartitions des sinistres AT-MP entre hommes et femmes différentes selon les catégories de sinistres

Depuis 1947, la branche AT-MP publie des statistiques différenciant la sinistralité des hommes et la sinistralité des femmes, mais il est vrai que c’est depuis la dernière décennie qu’on y porte davantage attention.

En septembre 2020, le Groupe Permanent d’Orientation du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a été à l’initiative d’une déclaration remarquée sur le sujet visant à « favoriser le caractère opérationnel d’une approche différenciée selon le sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels ».

C’est un signal important envoyé par les partenaires sociaux invitant à dépasser le dogme d’une prévention universelle qui avait prévalu jusque-là, qui tout en restant le socle de l’approche de prévention doit idéalement être prolongée par des approches complémentaires adaptées aux publics au travail, à commencer par le sexe des travailleurs, par exemple en dotant les femmes au travail d’équipements de protection individuelle adaptés à leur morphologie propre.

Si les hommes sont plus nombreux que les femmes dans l’emploi salarié (53 % vs 47 %, données Insee 2021), le graphique 4 montre que les accidents de trajet et les MP avec arrêt ou IP s’équirépartissent en nombre entre hommes et femmes.

En revanche, ce n’est pas le cas des AT où les hommes représentent près de deux fois plus à risque que les femmes (62 % vs 38 %). Cette différence tient d’abord au fait qu’hommes et femmes n’exercent majoritairement pas les mêmes métiers. Il semblerait d’ailleurs que dans les secteurs où les femmes exercent de plus en plus des métiers réputés masculins, leur sinistralité tend à rejoindre celle des hommes.

En ce qui concerne les MP, l’équipartition masque des différences selon les tableaux de MP. Par exemple, les TMS concernent davantage les femmes que les hommes (22 518 contre 19 419 en 2023). Pour les cancers, c’est l’inverse puisqu’ils concernent quasiment exclusivement les hommes (1 391 hommes contre 65 femmes en 2023). Mais il est vrai que les cancers d’aujourd’hui traduisent des expositions d’il y a plusieurs décennies quand les métiers étaient davantage « genrés ».

 

Tableau 1 ● Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles dont sinistres reconnus ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente sur la période 2012-2023

Champ : Régime général
Source : CNAM Données nationales AT/MP issues des bases ORPHEE pour les sinistres reconnus et des bases annuelles SNTRP sur les 9 Comités techniques nationaux, sections au taux FSNA/bureaux, compte spécial (hors catégories professionnelles particulières) pour les sinistres avec arrêt de travail ou IP en premier règlement d’une prestation en espèces datés par ce premier règlement.

 

Tableau 2 ● Part des sinistres avec arrêt de travail ou incapacité permanente dans l’ensemble des sinistres reconnus sur la période 2012 à 2023

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Tableau 3 ● Incapacités permanentes (IP) et part des sinistres ayant engendré une IP parmi les sinistres avec arrêt ou IP par catégorie de sinistres

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Graphique 1 ● Incapacités permanente par taux d’incapacité permanente selon les catégories de sinistres

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Tableau 4 ● Nombre des décès liés au travail par catégorie de sinistres

Champ : Régime général
Source : CNAM

 

Graphique 2 ● Fréquences des accidents du travail avec arrêt ou IP par secteur d’activité NAF

Champ : Régime général
Source : CNAM
(2) du fait du recours au chômage partiel durant la période CoViD, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables.

 

 

Graphique 3 ● Fréquences des accidents de trajet avec arrêt ou IP par secteur d’activité NAF

Champ : Régime général
Source : CNAM
(2) du fait du recours au chômage partiel durant la période CoViD, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque et les indicateurs de sinistralité sont inutilisables.

                                                                                                                                       

Tableau 5 ● Nombre d’accidents du travail avec arrêt ou IP selon les secteurs NAF

Champ : Régime général
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP, y compris sections au taux FSNA et sections au taux de bureau, hors catégories professionnelles particulières
(1) y compris le secteur agricole et les secteurs non identifiés

 

 

Tableau 6 ● Nombre (et évolutions annuelles) de maladies professionnelles reconnues avec arrêt de travail ou IP par la branche AT-MP classées par grandes familles de pathologies

  
Champ : Régime général 
Source : CNAM - Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SNTRP sur les 9 CTN, compte spécial, sections au taux FSNA/bureaux, sièges sociaux (catégories particulières). NC : non calculé

 

 

Graphique 4 ● Sinistres avec arrêt de travail ou IP par catégorie de sinistre selon le sexe des victimes en 2022

Champ : Régime général
Source : CNAM

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 ¹. Rapport annuel 2023 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, décembre 2024.

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM et DSS