Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des ATMP grâce à la prévention

2.2.1. Fréquence des AT-MP

Fiche précédente 2.1.4. Accroitre la part variable de la cotisation AT-MP directement liée à la sinistralité des entreprises Fiche suivante 2.2.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque

Sommaire

Finalité

Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles et une priorité de la Branche. Cet indicateur renseigne sur l’évolution de la sinistralité dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Résultats

Depuis 2001, l’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt est tendanciellement en baisse. En 2021, il s’établit à 30,1 accidents de travail pour 1 000 salariés. L’indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt n’a pas connu cette même tendance régulière. Compris entre 4,6 et 5,1 sur la période 2010-2019, ce dernier fluctue entre ces bornes. En 2021, il s’élève à 4,4 accidents de trajet pour 1 000 salariés (cf. graphique 1). 
Sur le champ plus précis des accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente, c'est-à-dire ceux pour lesquels la gravité du sinistre est relativement importante, la baisse de l’indice de fréquence est légèrement plus prononcée que celle de l’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt (­2 % en moyenne annuellement sur les dix dernières années 2011-2021). L’indice de fréquence des accidents de trajet ayant entraîné une incapacité permanente a aussi baissé de façon plus significative sur la période que l’indice de fréquence sur l’ensemble des accidents de trajet. En 2021, l’indice de fréquence des accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente est de 1,8, celui des accidents de trajet de 0,3.

Sur le champ des maladies professionnelles, les indices de fréquence de celles ayant donné lieu à un arrêt de travail, ou à la reconnaissance d’une incapacité permanente (IP), ont tous deux été en nette progression depuis 2001 (respectivement de 1,4 et 0,6 en 2001, ils ont presque doublés depuis), même si ces dernières années, une stabilisation, voire une diminution a été amorcée. Ceci étant dit, le niveau de fréquence des MP reste faible avec moins de 2 à 3 maladies professionnelles avec arrêt pour 1 000 salariés et moins de 1 à 2 ayant entraîné une IP pour 1 000 salariés. Cette évolution est le corollaire de l’évolution en volume du nombre de maladies professionnelles nouvellement reconnues sur cette période. En 2021, l’indice de fréquence des maladies professionnelles ayant donné lieu à un arrêt de travail est de 2,4, celui de celles ayant donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente de 1,3 (ces indices étaient respectivement de 2,5 et 1,3 en 2019, dernière année avant la crise sanitaire CoViD).
La fréquence des accidents et maladies professionnelles mortels est très faible quels que soient les sinistres, elle est comprise entre 1 et 4 décès pour 100 000 salariés.

En 2021, comme en 2020, les effectifs utilisés pour calculer la fréquence intègrent les périodes de chômage partiel connues par les salariés suite à la crise sanitaire due au CoViD. Ces derniers ayant été bien moins nombreux en 2021, les indices de fréquence redeviennent davantage utilisables, reflétant à nouveau, pour partie, l’exposition au risque, contrairement aux données de 2020. Ces indices de fréquence demeurent néanmoins pour ces raisons possiblement affectés par la crise sanitaire et le recours à l’activité partielle, étant donné que ce contexte peut jouer différemment sur la sinistralité que sur la mesure de l’emploi.

En 2022, les statistiques laissent apparaître des tendances qui ne s’inscrivent pas dans la continuité des séries statistiques antérieures.
L’année 2022 est marquée par un décrochage des accidents reconnus alors que, dans le même temps, le nombre de salariés a retrouvé son niveau de 2019, avec un accroissement de 3 % par rapport à 2021. Les données de sinistralité de 2022 semblent incomplètes pour rendre compte des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions.
C’est pourquoi, pour 2022, seuls les dénombrements des sinistres sont affichés, les indices de sinistralité usuels (indice de fréquence, taux de fréquence, taux de gravité, indice de gravité) qui consistent à rapporter la sinistralité au temps d’exposition au risque n’ont pas été calculés.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels mène des investigations sur les éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissements d’activité, absentéisme, etc.) .) et sur la simplification du processus de déclaration des Accidents du Travail et Maladie Professionnel, source de dossiers incomplets pour expliquer ce décrochage  .

Graphique 1 ● Fréquence des sinistres ATMP avec arrêt
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Note : les fréquences sont calculées, avec les règles de gestion qui leur sont associées, à partir des effectifs issus des déclarations sociales, « déclaration annuelle des données sociales » (DADS) ou « déclaration sociale nominative » (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS à partir de 2017. Du point de vue des séries statistiques, 2017-2018 est une période transitoire. A partir de 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS, et en 2022, la DADS est utilisée pour moins de 10 % des effectifs du secteur public.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 2 ● Fréquence des sinistres ATMP ayant entraîné une incapacité permanente (IP)
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Note : les fréquences sont calculées, avec les règles de gestion qui leur sont associées, à partir des effectifs issus des déclarations sociales, « déclaration annuelle des données sociales » (DADS) ou « déclaration sociale nominative » (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS à partir de 2017. Du point de vue des séries statistiques, 2017-2018 est une période transitoire. A partir de 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS, et en 2022, la DADS est utilisée pour moins de 10 % des effectifs du secteur public.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

En 2021, même si l’interruption de certaines activités au cours de l’année et le recours massif au télétravail ont été moins importants qu’en 2020, le nombre d’accidents du travail a diminué de 8 % par rapport à 2019, les accidents de trajet de 10 % et les maladies professionnelles de 4 % (cf. graphique 3). Le nombre d’incapacités permanentes qui peuvent faire suite à des sinistres survenus les années passées ont augmenté pour les accidents du travail de 5 % par rapport à 2019 (année avant crise sanitaire), et de près de 2 % pour les maladies professionnelles, baissant de 0,6 % pour les accidents de trajet (cf. graphique 4).

A noter qu’avec la crise sanitaire, entre 2019 et 2020, le nombre d’IP avait baissé de 20 % environ pour chacune de ces 3 catégories de risque. Les décès ont aussi diminué entre 2019 et 2021 pour les accidents du travail et pour les accidents de trajet (respectivement de 12 % et de 15 %), mais ont augmenté de 13 % pour les maladies professionnelles (cf. graphique 5).

Graphique 3 ● Accidents de travail et de trajet et maladies professionnelles avec arrêt
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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 4 ● ATMP ayant entraîné une incapacité permanente (IP)
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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 5 ● Nombre de sinistres ATMP ayant entraîné un décès
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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Source des données : CNAM - statistiques nationales AT-MP, système national de tarification des risques professionnels (SNTRP)

Précisions particulières : Champ pour les accidents du travail et les accidents de trajet : les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (FSNA), hors catégories particulières Champ pour les maladies professionnelles : les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (FSNA), hors catégories particulières, et y compris le compte spécial Données 2020 et antérieures.

Par facilité de langage, ‘sinistre avec arrêt’ désigne les sinistres ayant entraîné l'imputation au compte Employeur (ou au compte spécial) d'un premier règlement d'indemnité journalière (correspondant à un arrêt de travail d’au moins vingt-quatre heures), d'indemnité en capital, de rente ou de capital décès dans l'année étudiée.

L’indice de fréquence des maladies professionnelles est à prendre avec précaution et n’est pas calculé habituellement dans les publications de la CNAM car il rapporte aux effectifs salariés d’une année donnée le nombre de maladies professionnelles imputées la même année. Or les maladies professionnelles imputées une année donnée peuvent être la conséquence d’expositions au risque survenues bien des années auparavant dans un tout autre contexte vis-à-vis de l’emploi. De même l’indice de fréquence des seuls sinistres avec IP est à prendre avec précaution puisque pour de nombreuses IP, le sinistre est survenu antérieurement à l’année d’octroi de l’IP.

Construction de l’indicateur : Les indices de fréquence sont calculés en rapportant le volume des sinistres aux effectifs salariés multipliés par 1 000. - Jusqu’en 2016, les effectifs salariés étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré.
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et, à partir de 2018, sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche AT-MP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années 2017 et 2018 du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN pour déclarer ses effectifs salariés, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
- En 2021, la montée en charge de la DSN se poursuit encore pour le secteur public, et la DADS n’est maintenant plus utilisée que pour 12 % des effectifs du secteur public. On mesure, pour chaque catégorie de sinistre, l’indice de fréquence de l’ensemble des sinistres avec arrêt, mais aussi l’indice propre aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP), à travers le nombre de nouvelles IP pour 1 000 salariés, ou ayant entraîné un décès, à travers le nombre de décès pour 1 000 salariés.
- En 2020, les entreprises ont rémunéré les salariés en chômage partiel CoViD. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. En 2021, le phénomène est moins prégnant, les indices de fréquence ainsi que les indices propres aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP) ou un décès sont donc à nouveau calculés, puisque permettant de traduire l’exposition au risque, ce qui n’était pas le cas pour les indices portant sur l’année 2020.
- En 2021, la montée en charge de la DSN se poursuit encore pour le secteur public, et la DADS n’est maintenant plus utilisée que pour moins de 10 % des effectifs du secteur public. On mesure, pour chaque catégorie de sinistre, l’indice de fréquence de l’ensemble des sinistres avec arrêt, mais aussi l’indice propre aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP), à travers le nombre de nouvelles IP pour 1 000 salariés, ou ayant entraîné un décès, à travers le nombre de décès pour 1 000 salariés.
- En 2022, les données de sinistralité font apparaître pour les trois risques (AT, TR, MP) des évolutions en fort décalage avec l’emploi salarié. Les séries statistiques de sinistralité apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures et semblent rendre compte incomplètement des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions. Comme pour 2020, les indices usuels de sinistralité ne sont pas calculés en 2022.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

  • Intégralité du REPSS - ATMP - Edition 2024 4 MB   Télécharger
  • Synthèse du REPSS - ATMP - Edition 2024 407 KB   Télécharger
  • Données du REPSS - ATMP - Edition 2024 1 MB   Télécharger