Finalité

Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles et une priorité de la Branche. Cet indicateur renseigne sur l’évolution de la sinistralité dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Résultats

Depuis 2001, l’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt est tendanciellement en baisse. En 2019, il s’établit à 33,5 accidents de travail pour 1 000 salariés.
L’indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt n’a pas connu cette même tendance régulière. Compris entre 4,6 et 5,3 sur la période 2010-2019 ce dernier fluctue entre ces bornes. En 2019, il s’élève à 5,1 accidents de trajet pour 1 000 salariés.
Sur le champ plus précis des accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente, c'est-à-dire ceux pour lesquels la gravité du sinistre est relativement importante, la baisse de l’indice de fréquence est légèrement plus prononcée que celle de l’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt (­3 % en moyenne annuellement sur les dix dernières années). L’indice de fréquence des accidents de trajet ayant entraîné une incapacité permanente a aussi baissé de façon un peu plus significative sur la période. En 2019, l’indice de fréquence des accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente est de 1,7, celui des accidents de trajet de 0,3.
Sur le champ des maladies professionnelles, les indices de fréquence de celles ayant donné lieu à un arrêt de travail, ou à la reconnaissance d’une incapacité permanente (IP), ont tous deux été en nette progression depuis 2001 (respectivement de 1,4 et 0,6 en 2001, ils ont presque doublés depuis), bien que leur niveau de fréquence reste faible avec moins de 3 maladies professionnelles avec arrêt pour 1 000 salariés et moins de 2 ayant entraîné une IP pour 1 000 salariés. Cette évolution est le corollaire de la progression en volume du nombre de maladies professionnelles nouvellement reconnues sur cette période. En 2019, l’indice de fréquence des maladies professionnelles ayant donné lieu à un arrêt de travail est de 2,6, celui de celles ayant donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente de 1,3.
La fréquence des accidents et maladies professionnelles mortels est très faible quels que soient les sinistres, elle est comprise entre 1 et 4 décès pour 100 000 salariés.

En raison de la crise sanitaire les données pour 2020 ne sont pas présentées. En effet, De nombreux salariés ont connu une période de chômage partiel durant la crise. Or, les effectifs salariés utilisés pour calculer la fréquence intègrent les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence 2020 ne sont donc pas utilisables car ils ne traduisent pas l’exposition au risque.

Graphique 1 ● Fréquence des sinistres ATMP avec arrêt

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Note : les fréquences 2017 et 2018 sont calculées à partir des effectifs issus des déclarations sociales, « déclaration annuelle des données sociales » (DADS) ou « déclaration sociale nominative » (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS, avec les règles de gestion qui leur sont associées. Du point de vue des séries statistiques, c’est une période transitoire qui justifie que les points annuels soient représentés isolément, ou que certaines évolutions ne soient pas calculées. A partir de 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

 

Graphique 2 ● Fréquence des sinistres ATMP ayant entraîné une incapacité permanente (IP)

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Note : les fréquences 2017 et 2018 sont calculées à partir des effectifs issus des déclarations sociales, « déclaration annuelle des données sociales » (DADS) ou « déclaration sociale nominative » (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS, avec les règles de gestion qui leur sont associées. Du point de vue des séries statistiques, c’est une période transitoire qui justifie que les points annuels soient représentés isolément, ou que certaines évolutions ne soient pas calculées. En 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

En 2020, avec l’interruption de certaines activités au cours de l’année et le recours massif au télétravail, les accidents du travail ont diminué de 18 % par rapport à 2019, les accidents de trajet de 20 % et les maladies professionnelles de 19 % (graphique 3). Les incapacités permanentes qui peuvent faire suite à des sinistres survenus les années passées ont diminué de 21 % pour les accidents du travail, de 23 % pour les accidents de trajet et de 19 % pour les maladies professionnelles (graphique 4). Les décès ont aussi diminué de 25 % pour les accidents du travail, 22 % pour les accidents de trajet et de 13 % pour les maladies professionnelles (graphique 5).

Graphique 3 ● Accidents de travail et de trajet et maladies professionnelles avec arrêt

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Graphique 4 ● ATMP ayant entraîné une incapacité permanente (IP)

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

Graphique 5 ● Nombre de sinistres ATMP ayant entraîné un décès

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Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP
 

 

Précisions particulières :

Champ pour les accidents du travail : les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (FSNA), hors catégories particulières
Champ pour les accidents de trajet : les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (FSNA) et catégories particulières
Champ pour les maladies professionnelles : les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (FSNA) et catégories particulières + le compte spécial

Données 2020 et antérieures

Par facilité de langage, ‘sinistre avec arrêt’ désigne les sinistres ayant entraîné l'imputation au compte Employeur (ou au compte spécial) d'un premier règlement d'indemnité journalière (correspondant à un arrêt de travail d’au moins vingt-quatre heures), d'indemnité en capital, de rente ou de capital décès dans l'année étudiée.

L’indice de fréquence des maladies professionnelles est à prendre avec précaution et n’est pas calculé habituellement dans les publications de la CNAM car il rapporte aux effectifs salariés d’une année donnée le nombre de maladies professionnelles imputées la même année. Or les maladies professionnelles imputées une année donnée peuvent être la conséquence d’expositions au risque survenues bien des années auparavant dans un tout autre contexte vis-à-vis de l’emploi.

Construction de l’indicateur :

Les indices de fréquence sont calculés en rapportant le volume des sinistres aux effectifs salariés multipliés par 1 000.
- Jusqu’en 2016, les effectifs salariés étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré. 
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et, à partir de 2018, sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années 2017 et 2018 du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN pour déclarer ses effectifs salariés, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.

On mesure, pour chaque catégorie de sinistre, l’indice de fréquence de l’ensemble des sinistres avec arrêt, mais aussi l’indice propre aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP), à travers le nombre de nouvelles IP pour 1 000 salariés, ou ayant entraîné un décès, à travers le nombre de décès pour 1 000 salariés.

- En 2020, les entreprises ont rémunéré les salariés en chômage partiel CoViD. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence 2020 ainsi que les indices propres aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP) ou un décès ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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