2.2.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque

L’indice de fréquence des accidents du travail se calcule en rapportant le nombre annuel d’accidents du travail ayant engendré au moins une journée de travail — les accidents avec arrêt — au nombre de salariés en équivalents temps plein, ou plus exactement pour mille salariés. Ainsi, un indice de fréquence de 30 signifie qu’il y a eu, une année donnée, 30 accidents avec arrêt par millier de salariés en équivalents temps plein.

Cet indice de fréquence peut être calculé pour les accidents du travail, les accidents de trajet, les TMS etc. tous secteurs confondus, pour un secteur donné ou même pour une entreprise pourvu qu’il recouvre au moins quelques milliers de salariés. En effet, pour des effectifs moindres, il perd tout sens statistique.

Sous cette réserve, cet indice est plus que le résultat d’une simple division : il traduit des caractéristiques structurelles des périmètres sur lesquels on le calcule, comme le confirme le graphique 2 qui montre des évolutions lentes, mais certaines, des secteurs qu’il présente. Le fait de se limiter aux accidents avec arrêt est un calibrage de gravité minimale qui renforce sa comparabilité dans le temps ou d’un secteur à l’autre.

Une autre condition, a priori évidente, tient au fait que le dénominateur de la division doit correspondre aux salariés réellement exposés. C’est la raison pour laquelle on ne calcule pas cet indice pour les maladies professionnelles considérées globalement, car il se trouve, parmi celles-ci, des maladies à longue latence dont les expositions en cause remontent à plusieurs années alors que les salariés comptés sont ceux de l’année courante. C’est aussi pour cette raison qu’il ne faut pas interpréter les indices de fréquence sectoriels de 2020 étant dans l’impossibilité de connaître, avec la précision sectorielle, la part des salariés en chômage partiel.

Finalité

L’indice de fréquence est le premier des indicateurs regardés en matière de sinistralité AT-MP. Il a été défini dès 1947 par arrêté du « Ministre du travail et de la sécurité sociale » au titre des « renseignements à fournir par les comités d’hygiène et de sécurité » (J.O. du 23 août 1947, p 8360). Les séries statistiques de la Branche AT-MP montrent son évolution depuis cette époque (cf. graphique 1).

Résultats

En 2020, certaines entreprises ont rémunéré des salariés en chômage partiel CoViD. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence pour 2020 ne sont donc pas interprétables car les effectifs de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque. Ce phénomène affecte 2021, mais dans une moindre mesure. Les données de sinistralité de 2022 semblent incomplètes pour rendre compte des expositions réelles aux risques et de leurs évolutions. C’est pourquoi pour 2022, les indices de sinistralité usuels (indice de fréquence, taux de fréquence, taux de gravité, indice de gravité) qui consistent à rapporter la sinistralité au temps d’exposition au risque n’ont pas été calculés. L’Assurance Maladie - Risques professionnels mène des investigations sur les éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissements d’activité, absentéisme, etc.) et sur la simplification du processus de déclaration des Accidents du Travail et Maladie Professionnel, source de dossiers incomplets pour expliquer ce décrochage. Dans les séries fournies, 2019 est la dernière année sans biais et qui peut donc servir de référence.

Graphique 1 ● Historique de l’indice de fréquence des accidents du travail, tous secteurs confondus
 
Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels

Le tableau 2 fait ressortir la douzaine de secteurs « NAF38 » dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale. En 2021, ces secteurs employaient environ 11,2 millions de salariés, soit plus de la moitié des quelques 20,1 millions de salariés en équivalent temps plein, tels que décomptés selon les règles de tarification de la Branche AT MP. On retrouve, parmi ces douze secteurs, les ensembles englobant les secteurs NAF5 les plus problématiques déjà mentionnés sur le tableau 1.
Le graphique 2 permet de visualiser, dans cet ensemble, des évolutions contraires dont on limite l’examen à la période 2012-2019 : 
-    Une majorité de secteurs ressortent à la baisse au premier rang desquels « Construction » (FZ) et « Métallurgie et fabrication et produits métalliques à l’exception des machines et des équipements’ (CH), tandis que « Activités de services administratifs et de soutien » (NZ), « Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement » (QB) et « Arts, spectacles et activités récréatives » (RZ) se démarquent à la hausse. 
-    Toutefois, du fait du nombre de salariés qu’ils emploient, ces secteurs ne contribuent pas au nombre d’accidents selon la hiérarchie de leurs fréquences. C’est ce que montre le graphique 3 qui met en relation indice de fréquence de 2021 et nombre d’accidents de la même année pour les 12 secteurs. Par exemple, parmi ceux-ci, le secteur GZ « Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » connaît le plus grand nombre d’accidents en 2021 (nombre d’accidents =95 000) alors que sa fréquence est proche de la moyenne. En revanche, l’indice de fréquence du secteur QB « Hébergement médico-social et social » est deux fois plus élevé que le niveau national avec un nombre d’accidents de travail de 77 000.
En 2021, l’activité n’a pas encore repris à son plein, la baisse entre 2019 et 2021 dans tous ces secteurs est à interpréter avec précaution du fait qu’elle ne reflète sans doute pas les seuls efforts de la prévention.
Cependant, l’indice de fréquence global aux alentours de 30-35 masque de grandes disparités sectorielles. En 2021, la dizaine de secteurs (cf. tableau 1) employant près de 600 000 salariés ont connu un indice de fréquence supérieur à 85, parmi lesquels les secteurs de l’aide et du soin à la personne font déjà l’objet de politiques appuyées de prévention.

Tableau 1 ● Les 10 premiers secteurs « NAF5 » présentant un indice de fréquence des accidents du travail le plus élevé en 2021 (employant plus de 1000 salariés)
 
Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels

C’est la raison pour laquelle cet indicateur s’attache à présenter l’évolution de la fréquence des grands secteurs — au niveau NAF38 — dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale. Le suivi de ces secteurs répond aussi au cadre stratégique 2014-2020 de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail, initié par les recommandations du Conseil européen qui, par sa résolution du 25 juin 2007, invitait les États membres « à définir et à mettre en œuvre des stratégies nationales de santé et de sécurité qui soient cohérentes et adaptées aux réalités nationales, en coopération avec les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, en fixant dans ce contexte des objectifs mesurables en vue de réduire encore le nombre d'accidents du travail et l'incidence des maladies professionnelles, particulièrement dans les secteurs d'activité où les taux sont supérieurs à la moyenne ».

Tableau 2 ● Indices de fréquence sur 10 ans des accidents du travail pour les secteurs « NAF38 » dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus
 
Indice de fréquence pour 1 000 salariés
Note : pour 2020 et 2021, indices de fréquence apparents incluant les effectifs au chômage partiel
Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels

Graphique 2 ● Indices de fréquence sur 10 ans des accidents du travail pour les secteurs « NAF38 » dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale tous secteurs confondus
 
Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels

Graphique 3 ● Indices de fréquence et nombre d’accidents avec arrêt en 2021 pour les secteurs « NAF38 »
dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale tous secteurs confondus
 
Source : CNAM – Direction des Risques Professionnels
 

Source : Cnam DRP

Source : Cnam DRP

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM-DSS