Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention

2.1.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque

Finalité

Si l’indice de fréquence des accidents du travail au niveau national permet de suivre l’évolution globale de la sinistralité, il ne rend pas compte de l’hétérogénéité entre les différents secteurs d’activité. En retenant les trois secteurs à plus fort taux de sinistralité sur une longue période (l’industrie, la construction, et les activités de commerce, transports, hébergement-restauration, cf. l’indicateur n°1.3.1) ainsi que l’aide et le soin à la personne, secteur en pleine émergence et dont la sinistralité importante ne cesse d’augmenter ces dernières années, l’indicateur choisi vise à apprécier si la fréquence des accidents du travail de ces secteurs diffère de la moyenne générale.
Il s’inscrit dans le cadre stratégique 2014-2020 de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail, initié par les recommandations du Conseil européen qui, par sa résolution du 25 juin 2007, invitait les États membres « à définir et à mettre en œuvre des stratégies nationales de santé et de sécurité qui soient cohérentes et adaptées aux réalités nationales, en coopération avec les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, en fixant dans ce contexte des objectifs mesurables en vue de réduire encore le nombre d'accidents du travail et l'incidence des maladies professionnelles, particulièrement dans les secteurs d'activité où les taux sont supérieurs à la moyenne ».
En 2020, les entreprises certaines entreprises ont rémunéré des salariés en chômage partiel Covid, Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence pour 2020 ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés. En effet, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.

Résultats

L’indice de fréquence des accidents du travail (pour 1 000 salariés) des quatre secteurs à forte sinistralité s'établit à 42,7 en 2019. S’il tend plutôt à diminuer sur la période 2010-2019, cette diminution est due au poids que représentent les trois premiers secteurs (l’industrie, la construction et le commerce, les transports, l’hébergement, la restauration), soit 90 % des effectifs salariés de ces quatre secteurs. Au contraire, dans le secteur de l’aide et du soin à la personne il augmente fortement depuis 2013 (+ 3,5 % en moyenne chaque année). On rappelle que l’année 2019 est encore impactée par la mise en place de la DSN (déclaration sociale nominative) essentiellement dans le secteur public, ce qui crée une rupture de série dans l’historique des effectifs salariés et des indices qui en résultent, notamment pour le secteur de l’aide et du soin à la personne (voir « Construction de l’indicateur » des « Précisions méthodologiques »).

Graphique 1 ● Fréquence des accidents du travail par secteur d'activité à plus fort risque

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(1) voir la méthodologie pour l'identification du secteur de l'aide et du soin à la personne au point 'Construction de l'indicateur' des 'Précisions méthodologiques'
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Les quatre secteurs représentent plus de 10,8 millions de salariés en 2019, soit un peu plus de la moitié des effectifs salariés couverts par l’indice total (environ 19,6 millions de salariés). Dans le détail, l’industrie représente 15 % du total de l’effectif salarié, la construction environ 8 %, et les activités de commerce, transports, restauration-hébergement 27 %, l’aide et le soin à la personne 6 %.
Rapportés à cet effectif total de salariés du régime général, ces quatre secteurs à risque se caractérisent en 2019 par une sinistralité qui demeure supérieure de 27 % à la moyenne nationale, en particulier pour la construction (supérieure de 59 %), bien que l’indice soit en baisse sur la période, et surtout pour l’aide et du soin à la personne (supérieure de 116 %). Si l’industrie était légèrement surreprésentée en 2010 (+7 %), son indice de fréquence est, depuis plusieurs années, inférieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus (-6 % en 2019).
Les graphiques suivants donnent à titre d’information les dénombrements des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque de 2010 à 2020 ainsi que la part que représente chacun de ces secteurs dans le total des accidents du travail. Si, en 2020, avec l’interruption de certaines activités au cours de l’année et le recours massif au télétravail, les accidents du travail diminuent au global de 18 % par rapport à 2019, dans les secteurs de la construction et de l’aide et du soin à la personne où l’activité a pu se maintenir un peu plus que dans d’autres secteurs, la baisse est relativement moins forte, respectivement de 12 % et 13 %.
Sur les 10 dernières années, plus de 70% des accidents du travail ont eu lieu dans ces 4 secteurs, un peu plus de 30% dans le commerce, les transports l’hébergement et la restauration, autour de 17 % et 18 % au début de la décennie à 13 % et 14 % à la fin de la décennie dans la construction et l’industrie. La part que représentent les accidents du travail survenus dans l’aide et le soin à la personne a augmenté au cours de la décennie de 8% à 12 %.

Graphique 2 ● Fréquence des accidents du travail par rapport à la moyenne nationale

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(1) voir la méthodologie pour l'identification du secteur de l'aide et du soin à la personne au point 'Construction de l'indicateur' des 'Précisions méthodologiques'
(2) note de lecture : un ratio égal à 1,27 signifie une surreprésentation de 27 % de la fréquence des accidents du travail (par salarié du régime général) dans ces quatre secteurs par rapport à la moyenne globale de l’ensemble des secteurs.
Note pour les graphiques 1 et 2 : les fréquences 2017 sont calculées à partir des effectifs issus des déclarations annuelles des données sociales (DADS) ou déclarations sociales nominatives (DSN), la DSN se substituant progressivement à la DADS, avec les règles de gestion qui leur sont associées. Du point de vue des séries statistiques, c’est une période transitoire qui justifie que les points annuels soient représentés isolément, ou que certaines évolutions ne soient pas calculées. En 2019, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS. À partir de 2018, la montée en charge du dispositif n’ayant globalement plus d’impact majeur, une reprise du trait plein est réalisée.
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 3 ● Accidents du travail par secteur d'activité à plus fort risque

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(1) voir la méthodologie pour l'identification du secteur de l'aide et du soin à la personne au point 'Construction de l'indicateur' des 'Précisions méthodologiques'
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Graphique 4 ● Secteurs à plus fort risque dans le total des accidents du travail

AT.2.1.2_G4.jpg-- Graphique --

(1)  voir la méthodologie pour l'identification du secteur de l'aide et du soin à la personne
Source : CNAM - statistiques nationales AT-MP, SNTRP

Précisions particulières : Les indicateurs portent sur les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (ou FSNA), non compris catégories particulières.

Construction de l’indicateur : Les indices de fréquence sont calculés en rapportant le volume des sinistres aux effectifs salariés multipliés par 1 000.
- Jusqu’en 2016, les effectifs salariés étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré.
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et, à partir de 2018, sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche ATMP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années 2017 et 2018 du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim.
- En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN pour déclarer ses effectifs salariés, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
- En 2020, les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel Covid, Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence 2020 ainsi que les indices propres aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP) ou un décès ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés ici, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.

Les trois premiers secteurs d’activité présentés ici correspondent au niveau d’agrégation A10 de la nomenclature NAF de l’INSEE (pour plus de précisions, se reporter à l’indicateur At.1.3.1).

Le secteur de l’aide et du soin à personne a été identifié par :
-    les 6 codes risques du CTN I suivants : 751CA, 851AC, 853AB, 853AC, 853AD, 853AE et 
-    les codes NAF suivants restreints au périmètre des CTN H et I hors codes risques 853HA et 853HB : 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8730A, 8730B, 8790A, 8810A, 8810B, 8891A, 8891B, 8899A, 8899B.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM-DSS

Téléchargements complémentaires