Objectif n°1 : Réduire la fréquence et la gravité des ATMP grâce à la prévention

2.2.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque

L’indice de fréquence des accidents du travail se calcule en rapportant le nombre annuel d’accidents du travail ayant engendré au moins une journée de travail — les accidents avec arrêt — au nombre de salariés en équivalents temps plein, ou plus exactement pour mille salariés. Ainsi, un indice de fréquence de 30 signifie qu’il y a eu, une année donnée, 30 accidents avec arrêt par millier de salariés en équivalents temps plein.

Cet indice de fréquence peut être calculé pour les accidents du travail, les accidents de trajet, les TMS etc. tous secteurs confondus, pour un secteur donné ou même pour une entreprise pourvu qu’il recouvre au moins quelques milliers de salariés. En effet, pour des effectifs moindres, il perd tout sens statistique.

Sous cette réserve, cet indice est plus que le résultat d’une simple division : il traduit des caractéristiques structurelles des périmètres sur lesquels on le calcule, comme le confirme le graphique 2 qui montre des évolutions lentes, mais certaines, des secteurs qu’il présente. Le fait de se limiter aux accidents avec arrêt est un calibrage de gravité minimale qui renforce sa comparabilité dans le temps ou d’un secteur à l’autre.

Une autre condition, a priori évidente, tient au fait que le dénominateur de la division doit correspondre aux salariés réellement exposés. C’est la raison pour laquelle on ne calcule pas cet indice pour les maladies professionnelles considérées globalement, car il se trouve, parmi celles-ci, des maladies à longue latence dont les expositions en cause remontent à plusieurs années alors que les salariés comptés sont ceux de l’année courante. C’est aussi pour cette raison qu’il ne faut pas interpréter les indices de fréquence sectoriels de 2020 étant dans l’impossibilité de connaître, avec la précision sectorielle, la part des salariés en chômage partiel.

Finalité

L’indice de fréquence est le premier des indicateurs regardés en matière de sinistralité AT-MP. Il a été défini dès 1947 par arrêté du « Ministre du travail et de la sécurité sociale » au titre des « renseignements à fournir par les comités d’hygiène et de sécurité » (J.O. du 23 août 1947, p 8360). Les séries statistiques de la Branche AT-MP montrent son évolution depuis cette époque (cf. graphique 1).

Résultats

En 2020, certaines entreprises ont rémunéré des salariés en chômage partiel CoViD, Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence pour 2020 ne sont donc pas interprétables car les effectifs de l’année 2020 ne traduisent pas l’exposition au risque. Ce phénomène affecte 2021, mais dans une moindre mesure. Dans les séries fournies, 2019 est la dernière année sans biais qui peut servir de référence.

Le tableau 2 fait ressortir la douzaine de secteurs « NAF38 » dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale. En 2019, ces secteurs employaient environ 10,8 millions de salariés, soit plus de la moitié des quelques 19,6 millions de salariés en équivalent temps plein, tels que décomptés selon les règles de tarification de la Branche AT MP. On retrouve, parmi ces douze secteurs, les ensembles englobant les secteurs NAF5 les plus problématiques déjà mentionnés sur le tableau 1.

Le graphique 2 permet de visualiser, dans cet ensemble, des évolutions contraires dont on limite l’examen à la période 2012-2019 : une majorité de secteurs ressortent à la baisse au premier rang desquels « Construction » (FZ) et « Métallurgie et fabrication et produits métalliques à l’exception des machines et des équipements’ (CH), tandis que « Activités de services administratifs et de soutien » (NZ), « Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement » (QB) et « Arts, spectacles et activités récréatives » (RZ) se démarquent à la hausse. Toutefois, du fait du nombre de salariés qu’ils emploient, ces secteurs ne contribuent pas au nombre d’accidents selon la hiérarchie de leurs fréquences. C’est ce que montre le graphique 3 qui met en relation indice de fréquence de 2019 et nombre d’accidents de la même année pour les 12 secteurs. Par exemple, parmi ceux-ci, le secteur GZ « Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles » connaît le plus grand nombre d’accidents en 2019 alors que sa fréquence est proche de la moyenne.

Graphique 1 ● Historique de l’indice de fréquence des accidents du travail, tous secteurs confondus

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Source : Cnam DRP

Dans les années 50, l’indice de fréquence moyen, tous secteurs, se situe dans l’intervalle 110-120 alors que la France compte environ 9 millions de salariés. 70 ans plus tard, on approche les 20 millions de salariés alors que l’indice de fréquence est aux alentours de 30-35. Une étude de la CNAM (‘Points de repère’ n°32 – décembre 2010) a montré que cette baisse structurelle de la sinistralité sur le temps long est due, pour le dire simplement, pour une moitié, à la tertiarisation de l’économie et, pour une autre moitié, essentiellement aux progrès intrinsèques constatés dans les secteurs de la mécanique-métallurgie et du BTP, progrès auxquels la Directive Machines et la réglementation BTP, conjuguées avec l’évolution des technologies, ne sont sans doute pas étrangères.

Cependant, l’indice de fréquence global aux alentours de 30-35 masque de grandes disparités sectorielles. En 2019, la dizaine de secteurs (cf. tableau 1) employant un peu moins de 600 000 salariés ont connu un indice de fréquence supérieur à 100, parmi lesquels les secteurs de l’aide et du soin à la personne font déjà l’objet de politiques appuyées de prévention.

Tabeau 1 ● Secteurs « NAF5 » présentant en 2019 un indice de fréquence des accidents du travail supérieur à 100

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Source : Cnam DRP

C’est la raison pour laquelle cet indicateur s’attache à présenter l’évolution de la fréquence des grands secteurs — au niveau NAF38 — dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale. Le suivi de ces secteurs répond aussi au cadre stratégique 2014-2020 de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail, initié par les recommandations du Conseil européen qui, par sa résolution du 25 juin 2007, invitait les États membres « à définir et à mettre en œuvre des stratégies nationales de santé et de sécurité qui soient cohérentes et adaptées aux réalités nationales, en coopération avec les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, en fixant dans ce contexte des objectifs mesurables en vue de réduire encore le nombre d'accidents du travail et l'incidence des maladies professionnelles, particulièrement dans les secteurs d'activité où les taux sont supérieurs à la moyenne ».

Tabeau 2 ● Indices de fréquence sur 10 ans des accidents du travail pour les secteurs « NAF38 » dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus

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Indice de fréquence pour 1 000 salariés
Note : pour 2020 et 2021, indices de fréquence apparents incluant les effectifs au chômage partiel
Source : Cnam DRP

Graphique 2 ● Indices de fréquence sur 10 ans des accidents du travail pour les secteurs « NAF38 » dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale tous secteurs confondus

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Source : Cnam DRP

Graphique 3 ● Indices de fréquence et nombre d’accidents avec arrêt en 2019 pour les secteurs « NAF38 »
dont l’indice de fréquence est supérieur à la moyenne nationale tous secteurs confondus

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Source : Cnam DRP

Précisions particulières

Les indicateurs portent sur les 9 comités techniques nationaux, y compris bureaux / fonctions supports de nature administrative (ou FSNA), non compris catégories particulières.

Construction de l’indicateur

Les indices de fréquence sont calculés en rapportant le volume des sinistres aux effectifs salariés multipliés par 1 000. - Jusqu’en 2016, les effectifs salariés étaient déclarés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et correspondaient à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de l’année considérée, sauf pour les salariés en intérim où il s’agissait de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois de l’année considérée. Les salariés à temps partiel entraient en compte dans l’effectif au prorata du rapport entre la durée légale de travail inscrite dans leur contrat et la durée légale de travail au cours du trimestre civil (respectivement du mois) considéré, ou, si elle était inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours du trimestre considéré.
- Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue progressivement à la DADS sur le champ du secteur privé et, à partir de 2018, sur le champ du secteur public. Or la mise en place de la DSN a induit des changements dans le recueil des effectifs. Sont désormais dénombrés tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche AT-MP, mais toujours au prorata de leur temps de travail (les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail). La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années 2017 et 2018 du fait de la montée en charge du dispositif, et donc a priori plutôt à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent, sauf pour l’intérim. - En 2019, le secteur privé est passé quasiment intégralement à la DSN pour déclarer ses effectifs salariés, seul le secteur public utilise encore de façon significative les DADS.
- En 2020, les entreprises ont continué à rémunérer les salariés en chômage partiel CoViD. Ainsi, les effectifs salariés, qui sont des équivalents temps plein, prennent aussi en compte les périodes de chômage partiel. Les indices de fréquence 2020 ainsi que les indices propres aux sinistres ayant entraîné une incapacité permanente (IP) ou un décès ne sont donc pas utilisables et ne sont donc pas calculés ici, les effectifs et les heures travaillées de l’année 2020 ne traduisant pas l’exposition au risque.
- En 2021, les salariés de certains secteurs sont restés au chômage partiel une partie de l’année, les effectifs de l’année 2021 ainsi que les indicateurs qui en découlent sont donc à prendre avec précaution.

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM-DSS