2.1.1. Promotion de la santé au travail par les services de prévention et de santé au travail

 

 

Finalité La loi du 11 octobre 1946 a posé le principe de l’existence de « services médicaux du travail ». Leurs missions doivent être assurées par des médecins du travail dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.

Tout employeur du secteur privé doit organiser et financer la prévention des risques et le suivi individuel de l’état de santé de ses salariés, en mettant en place son propre service, dit service de prévention et de santé au travail autonome (SPSTA), ou en adhérant à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, renforce l’approche préventive de la santé au travail.

Ce texte introduit notamment l’obligation pour les SPST interentreprises de fournir à leurs adhérents un ensemble de socle de services reposant sur trois piliers : prévention des risques professionnels, suivi individuel des salariés et prévention de la désinsertion professionnelle. Le contenu de cette offre, précisé par le décret du n° 2022-653 du 25 avril 2022, doit permettre d’améliorer l’effectivité et la qualité de l’offre en prévention rendue aux entreprises et à leurs salariés. 

La loi renforçant la prévention en santé au travail met particulièrement l’accent sur la prévention de la désinsertion professionnelle comme une des missions prioritaires des SPST. Les politiques de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ont pour objectif de repérer le plus en amont possible ce risque et de mettre en place des dispositifs qui permettront d’éviter la désinsertion professionnelle du travailleur. Elles visent ainsi à limiter les conséquences de l’usure professionnelle -qui peuvent se traduire par de l’absentéisme, du turn over, des accidents, des troubles musculo-squelettiques, ou encore des déclarations d’inaptitude. L’action des SPST de PDP a été renforcée en la matière à travers notamment l l’obligation pour les SPSTI de se doter d’une cellule PDP, la création d’une visite de mi-carrière et d’un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié pendant l’arrêt de travail, auquel est associé le SPST. La mobilisation des SPST s’inscrit en cohérence avec les interventions des autres partenaires de la PDP (Assurance maladie, CapEmploi, Agefiph…).

 

Les données présentées portent sur les missions des SPST et les moyens humains disponibles en leur sein Les données sont principalement issues de l’enquête annuelle de la Direction générale du travail (DGT) relative à l’activité des SPST en 2022.

 

Résultats Les visites de suivi individuel de l’état de santé des salariés sont une activité majeure des services de prévention et de santé au travail, qui connaissent d’importantes évolutions. Ainsi, la réforme de la santé au travail de 2011 a instauré une pluridisciplinarité dans les SPSTI. Le médecin du travail, qui anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire, peut ainsi confier par délégation, sous sa responsabilité, certaines activités au médecin collaborateur ou à l’infirmier en santé au travail. En 2022, près de 8 millions de visites ont été assurées auprès de 17.3 millions de salariés. De plus en plus de visites sont réalisées par les infirmiers en santé au travail : 36 % en 2022 contre 2,5 % en 2012. Depuis quelques années, le recours à la télémédecine (médecine à distance par vidéotransmission) ouvre des perspectives nouvelles pour le suivi de l’état de santé des salariés. En 2022, 272 000 visites ont ainsi été réalisées via un outil de téléconsultation.

 

 

En SPSTI	En SPSTA
Source : DGT

 

 

 

Les réformes successives ont mis l’accent sur l’action en milieu de travail (AMT) des SPST en tant qu’outil de prévention des risques. Celle-ci renvoie à des interventions relevant de la prévention primaire ou secondaire telles que notamment l’aide à l’évaluation des risques, la réalisation d’actions de prévention et de sensibilisation, le conseil et l’accompagnement des entreprises, la réalisation des fiches d’entreprises.

Le nombre d’actions en milieu de travail réalisées par les SPST s’élève à 817 360 en 2022.Les SPSTI, qui suivent 93% des salariés du secteur privé, ont réalisé à eux seuls 701 713 AMT réparties de la manière suivante :

 

 

Source : DGT

 

Les données issues de Presanse, tête de réseau des SPSTI, font apparaître une augmentation tendancielle du nombre d’entreprises bénéficiant d’une AMT : en 2022,373 000 entreprises différentes ont bénéficié d’au moins une AMT contre 321 000 en 2019 et 265 000 en 2017. Les années 2020 et dans une moindre mesure 2021 doivent être considérées comme exceptionnelles du fait de l’activité accrue des SPSTI en matière de prévention liée à l’impact de la lutte contre la crise sanitaire.

 

 

Source : Presanse, Chiffres clés.

 

Parmi les AMT, la réalisation de la fiche d’entreprise fait partie des missions légales obligatoires des SPSTI. Ces fiches constituent non seulement un instrument de repérage des risques professionnels et des populations concernées, qui s’articule avec le document unique d’évaluation des risques réalisé par l’employeur, mais aussi un outil de sensibilisation et d’information de l’employeur sur les questions de santé au travail. Au 31/12/2022, ont pu être recensés près de 358 856 établissements bénéficiant d’une fiche d’entreprise de moins de 4 ans (réalisée ou mise à jour entre 2018 et 2022), soit 25 % du total des établissements suivis par les SPSTI. 60 % de ces fiches d’entreprise concernent des établissements de moins de 10 salariés Au total, 6,6 millions de salariés sont couverts par une fiche d’entreprise de moins de 4 ans en 2022, soit 41% de l’ensemble des salariés suivis par les SPSTI.

 

La mission des SPST en matière de prévention de la désinsertion professionnelle se caractérise par une diversité d’accompagnements mobilisés par les SPST. Les aménagements de poste constituent un des principaux outils pour prévenir l’usure professionnelle et garantir le maintien dans l’emploi. En 2022, le nombre de préconisations d’aménagement de poste à l’issue d’une visite s’élève pour l’ensemble des SPST à 636 917.

 

 

 

 

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit l’obligation pour les SPSTI de se doter d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, chargée de fournir un accompagnement individuel et collectif aux salariés et entreprises confrontés à l’enjeu de l’usure professionnelle et du maintien dans l’emploi.

En 2022, 75 % des SPSTI ont mis en place une cellule PDP. 3 % d’entre eux déclarent mutualiser leur cellule PDP avec un autre service. Les SPSTI ont déclaré avoir suivi un total de 95 208 salariés. 65 % ont indiqué avoir mis en place un accompagnement collectif spécifique à la PDP, dont 3 395 entreprises différentes ont bénéficié.

En terme de ressources humaines, le nombre de personnels des SPSTI exerçant au sein d’une cellule PDP est estimé à 1  387  personnes physiques.

 

Plus de 22  000 personnes exercent dans un SPST en 2022, dont environ 80 % dans des SPSTI.

Ces professionnels sont répartis comme décrit dans le tableau suivant.

 

 

Source : Enquête SPST, DGT

 

A total, 5 124 médecins du travail (4 205 en ETP) et 4 580 infirmiers de santé au travail (4 199 en ETP) exercent dans un SPST.

De manière générale, le nombre de professionnels de santé au travail progresse depuis 2010 : il est passé de 59 à 69  professionnels pour 100  000  salariés en 2019.

 

 

 

Source : Chiffres clés Présanse et INSEE (nombre de salariés)

Champ : France entière

 

La répartition territoriale des SPSTI se caractérise par une forte disparité entre les régions, qu’elles soient métropolitaines ou ultramarines. Cette répartition est à mettre en relation avec la carte de la densité médicale : les régions qui semblent les plus attractives sont favorisées à la fois en termes de nombre de services de prévention et de santé au travail et de médecins du travail. Certains territoires connaissent donc une situation de pénurie de ressource médicale par rapport au nombre de salariés comme illustré dans la carte ci-dessous.

 

Source : CNOM, Approche territoriale de la démographie médicale, Atlas des spécialités médicales et chirurgicales, 2023.

 

● Pour aller plus loin

Rapport sur l’activité des SPST en 2022 – DGT 2022

Les conditions de travail en 2022 - Édition 2022 DGT

Tableau de bord des politiques de l'emploi - PoEm

La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés, IGAS 2017

Mission IGAS de 2020 sur les services de santé au travail interentreprises, Rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DGT