2.15. Viser l’équilibre financier à long terme

Finalité

Pour remplir ses objectifs en matière de pérennité et d’équité, un système de retraite par répartition doit être financièrement équilibré. En particulier, un système structurellement déficitaire génère de l’endettement, qui pèse sur les actifs des générations futures. A l’inverse, un système structurellement en excédent conduit à constituer des réserves, sans que les actifs et les retraités actuels ne profitent de cette amélioration. Dans certaines situations conjoncturelles, comme durant la pandémie de covid-19, le système de retraite peut se trouver momentanément en déficit ou en excédent sans que cela ne soit un problème. Quand la situation perdure, cela peut correspondre à des ruptures d’équité entre les générations.
Le solde du système de retraite en projection est donc un indicateur important pour assurer l’avenir du système de retraite. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie dans son rapport annuel des projections de solde de l’ensemble du système, selon la convention EPR (Équilibre Permanent des Régimes) qui équilibre le régime de la fonction publique d’État et certains régimes spéciaux année après année. Cette convention correspond à la législation en vigueur, retenue en PLF et en PLFSS.  
De par sa construction, le système de retraite français est très dépendant de la croissance de la productivité du travail. En effet, les pensions, mais aussi les salaires portés au compte dans les principaux régimes de base, sont alignés sur l’inflation. En revanche, les ressources du système de retraite, qu’il s’agisse des cotisations ou des autres ressources, sont très liées à la croissance des salaires, qui dépend elle-même fortement de la croissance de la productivité. Par conséquent, le système tend à être en excédent quand la croissance de la productivité est forte, et en déficit quand elle est faible. Pour cette raison, le COR présente dans son dernier rapport de juin 2023 des projections de soldes selon quatre hypothèses de productivité à long terme.

Résultats

La situation financière du système de retraite se détériorerait de 2023 à 2032 passant d’un excédent de 0,1 point de PIB en 2023 à un déficit allant de 0,2 à 0,3 point de PIB selon le scénario économique retenu. Cette dégradation s’explique notamment par la hausse du nombre de retraités et la dégradation du ratio démographique dans le contexte de vieillissement de la population. La dégradation est particulièrement marquée pour le régime de la CNRACL à l’horizon 2032, le déficit du régime se stabilisant par la suite, évolutions directement reliées à la démographie du régime. Par ailleurs, cette baisse est accentuée par une hypothèse de part croissance des primes (et donc de part décroissante du traitement indiciaire) dans la rémunération des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers cotisant à la CNRACL. La dégradation des perspectives s’observe plus largement, notamment au régime général (Cnav et FSV), régime pour lequel la dégradation s’accentuerait jusqu’à la fin de l’horizon de projection.
Sur les 25 prochaines années, le système de retraite serait en moyenne déficitaire, quel que soit le scénario économique retenu. À plus long terme, le solde ne reviendrait progressivement positif que dans le scénario avec des gains de productivité du travail de 1,6 % par an.

Graphique 1 ● Solde tous régimes du système de retraites en projection, selon l’hypothèse de croissance de la productivité – projections de juin 2023

Sources : projections COR – juin 2023.
Champ : Tous régimes de retraites + FSV. Ce champ est plus large que le champ des régimes couverts par la LFSS, et intègre notamment les complémentaires.
 

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