Améliorer progressivement la situation financière de la branche

Depuis 2004, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) sont déficitaires. En 2010, leur déficit atteignait 13 Md€, mais leur situation s’est progressivement rétablie, à la faveur de l’apport de nouvelles recettes et de la modération des dépenses permise par les réformes des retraites. Le déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse, retrouve un niveau proche de celui de 2010. Il représente 8 % des ressources de la branche contre 8,7 % en 2010. Le déficit s’était fortement réduit en 2018 et 2019 avoisinant les 0,3 %. La branche vieillesse dispose d’un déficit de 3,7 Md€ en 2020. Ce déficit devrait perdurer en 2021 et augmenter pour atteindre 7,6 Md en 2025. (indicateur n°2-11).

Il est encore trop tôt pour faire un bilan démographique définitif de la crise sanitaire, mais son effet devrait être très limité sur les pensions du régime général. Selon Santé Publique France, environ 120 000 personnes seraient décédées en raison de l’épidémie dont 90 000 à l’hôpital. Bien que les victimes soient principalement concentrées sur les tranches d’âge élevées, l’épidémie ne pèserait que faiblement sur les pensions de retraite versées. La crise de la Covid-19 entraîne en revanche une baisse des prélèvements perçus par la sécurité sociale. Les recettes des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse ont diminué de 2 % entre 2019 et 2020. Parallèlement les dépenses ont progressé de 5 % conduisant à un déficit de 39,7 Md en 2020. Les ressources de la branche retraite ont, elles, continué de croitre malgré la crise (+3 % entre 2019 et 2020 et +4 % entre 2020 et 2021). Toutefois, l’augmentation des recettes a été plus faible que celle des dépenses et le solde pour 2021 s’établit à -3,7 Md€1 et -2,5 Md€ en 2022. Ce déficit devrait continuer de croitre dans les prochaines années et pourrait atteindre 7,6 Md€ en 2026. Le fond de solidarité vieillesse, également déficitaire en 2020 (- 2,5 Mds) et 2021 (-2,4 Md€) retrouverait progressivement l’équilibre avec un solde légèrement négatif en 2025 : - 0,3 Md€.

Plus généralement, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a montré, dans son dernier rapport publié en juin, que le déficit de l’ensemble du système de retraite s’était creusé très massivement sous l’effet de la crise sanitaire. Cette forte dégradation du déficit serait cependant de nature essentiellement conjoncturelle ; le déficit se creuserait ensuite à moyen-terme, avant de se résorber à long terme. Ce résultat, qui prévalait avant la crise sanitaire, n’a pas été fondamentalement modifié par celleci. À l’horizon 2030, la part des dépenses de retraite dans le PIB serait un peu moins élevée que dans les projections du précédent rapport (13,7 % contre 13,9 %, dans le scénario de croissance de long-terme à 1,3 %). Cela s’explique par la révision à la baisse de l’hypothèse de gains d’espérance de vie, indépendante de la crise sanitaire. Le solde resterait négatif à cet horizon : - 0,4 point du PIB dans le scénario à 1,3 % (convention dite d’équilibre permanent des régimes ou EPR. À partir de 2030 et jusqu’au début des années 2060, la part des dépenses de retraite dans le PIB baisserait, avec une amplitude variable néanmoins selon les hypothèses de croissance du PIB considérées. Ainsi, la part des dépenses de retraite dans le PIB resterait sur une trajectoire maîtrisée à horizon 2070, et le solde serait de - 0,1 point de PIB (convention EPR, scenario à 1,3 %).

Liste des indicateurs

2.14. Viser l’équilibre financier à moyen terme