Objectif 1

Réduire grâce à la prévention la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles

L’orientation retenue dans les réformes des retraites mises en œuvre au cours des vingt dernières années a consisté à privilégier, parmi les paramètres permettant d’atteindre l’équilibre financier à moyen et long terme, le levier de l’élévation de la durée effective d’activité des générations successives d’actifs. La durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein est progressivement portée à 43 années pour les générations 1973 et suivantes, afin de tenir compte des gains d’espérance de vie à 60 ans. Le report à 62 ans de l’âge minimum du départ en retraite, sauf dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’assurés (cf. supra), est effectif pour toutes les générations depuis 2017, et le report à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une pension à taux plein sans condition de durée de cotisation sera achevé à l’horizon 2022. La réforme a été transposée aux régimes spéciaux, avec un calendrier particulier.

Une augmentation de la durée d’activité liée à l’évolution des paramètres réglementaires (âge, durée) et aux dispositifs incitant à la prolongation de l’activité

Depuis 2010, l’augmentation de l’âge moyen de départ en retraite, masquée auparavant par le déploiement des dispositifs de départs anticipés et des effets de composition démographique, est désormais visible : au régime général, il s’établit à 62,8 ans en 2021 (soit un an de plus qu’en 2010) et à 63,1 ans si l’on ne tient pas compte des départs anticipés (indicateur n°2-7). Suite aux différentes réformes, en particulier celles de 1993 et 2003, la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein augmente, depuis la génération 1949. A partir de la génération 1958, la durée d’assurance requise augmente d’un trimestre toutes les trois générations. Depuis la réforme de 2014, la loi prévoit de poursuivre cette augmentation jusqu’à atteindre 172 trimestres à partir de la génération 1973. Pour la génération 1953, la durée validée au titre d’une activité ayant donné lieu à cotisation (durée cotisée) représente 81 % de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein contre 59 % pour la génération 1926 (indicateur n°2-8). Cette augmentation est plus sensible chez les femmes que chez les hommes en raison de la progression de l’activité féminine au fil des générations. Au-delà de l’évolution des paramètres d’âge et de durée d’assurance permettant de déclencher la liquidation de la pension, les dispositifs d’incitation à la prolongation d’activité ont également contribué à l’allongement de la durée d’activité. Ils entraînent soit une diminution de la pension en cas de départ en retraite avec une durée de cotisation inférieure à celle requise pour obtenir une pension à taux plein (décote), soit au contraire une augmentation de cette pension lorsque l’assuré retarde la liquidation de ses droits à retraite au-delà de l’âge auquel il réunit cette condition de durée (surcote). La proportion de pensions attribuées avec décote au régime général s’établit à 12,4 % en 2020 soit 3,9 points de plus qu’en 2010 (indicateur n°1-11). La part des pensions attribuées avec surcote est relativement stable mais en légère hausse depuis 2011, et atteint 15,2 % en 2020.

D’autres dispositifs visent également à assouplir la transition entre activité et retraite

D’autres dispositifs visent également à assouplir la transition entre activité et retraite (indicateur n°1-17-1). Le cumul emploi-retraite a été libéralisé en 2009 pour les assurés ayant atteint l’âge légal de départ et totalisant la durée nécessaire à l’obtention du taux plein, ou ayant atteint l’âge automatique du taux plein, et qui ont liquidé l’ensemble de leurs droits à pension. Il concerne 370 000 assurés du régime général (exerçant une activité dans le secteur privé) en 2020. Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite au sein du régime général a ainsi plus que doublé depuis 2009. Le cumul emploi-retraite ne permet plus désormais, sauf exceptions, d’acquérir des droits dans un nouveau régime, comme cela était déjà le cas lorsque l’assuré cumulait une retraite et une activité relevant du même régime. Par ailleurs, les règles de cumul pour les allocataires de l’ASPA ont été assouplies. Avec près de 6 200 allocataires (soit moins de 2 %), le recours à ce dispositif reste toutefois limité (indicateur n°1-13). La retraite progressive permet aux assurés ayant atteint l’âge légal de départ de liquider partiellement leurs droits à la retraite et de poursuivre une activité à temps partiel. Ce dispositif utilisé de façon marginale depuis sa création connaît une hausse importante des effectifs depuis 2015, suite à l’assouplissement de ses conditions d’accès. L’âge à partir duquel les assurés peuvent recourir à ce dispositif de transition entre l’activité et la retraite a été abaissé de 62 ans à 60 ans. 23 000 personnes bénéficient de la retraite progressive en 2020 (indicateur n°1-17-2). Cette dernière a été étendue aux salariés ayant plusieurs employeurs à compter du 1er janvier 2018, afin d’assurer une égalité de traitement, à niveau d’activité comparable, entre salariés relevant d’un ou de plusieurs employeurs (assistantes maternelles, employés de services à la personne, etc.) et le sera au 1er janvier 2022 aux salariés en convention de forfait en jours.

Une progression de l’emploi des seniors

En incitant les assurés à retarder l’âge de leur départ en retraite, la réglementation sur le calcul des pensions vise non seulement à ralentir l’évolution des dépenses de retraite, mais également à accroître l’emploi des travailleurs âgés, ou encore à soutenir la croissance économique et in fine à améliorer les recettes des régimes ainsi que les futures pensions. La mise en place de cette dynamique suppose toutefois que l’essentiel de la durée supplémentaire s’écoulant jusqu’au départ en retraite corresponde à des périodes travaillées pour les assurés. À cet égard, la proportion de personnes âgées de 55 à 64 ans qui occupent un emploi (indicateur n°2-9) constitue un indicateur significatif de la capacité de notre économie à maintenir les travailleurs âgés dans l’emploi (cf. graphique 3). Au 1er trimestre 2020, le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 53,8 % (indicateur n°2-9). Avec une progression du taux d'emploi des 55-64 ans de 17 points depuis 2003, l’évolution observée au cours des dernières années montre des signes indéniables d’amélioration. Corrigée de la composition fine par âge, la proportion de personnes âgées de 55 à 59 ans occupant un emploi a progressé de 19 points depuis 2003.

Graphique 3 ● Taux d’emploi des personnes âgées

graph

Source : Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares.
Champ : France métropolitaine

 

Ces résultats positifs interviennent alors même que la conjoncture de l’emploi depuis 2008 n’a pas été propice à des changements d’ampleur des comportements des employeurs en matière d’embauche ou de maintien dans l’emploi des travailleurs âgés. Ils sont toutefois à mettre en regard du recul très significatif du nombre de dispositifs publics de cessation anticipée d’activité et de l’extinction de la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de plus de 55 ans. Malgré une forte amélioration depuis 2003, le taux d’emploi des 55-64 ans reste inférieur à celui de la moyenne européenne en 2019 (54 % contre 60 % pour l’UE-28). Par ailleurs, seul un tiers des 60-64 ans sont en emploi. L’indicateur relatif à la proportion d’assurés du régime général qui valident un trimestre d’assurance effectivement cotisé durant l’année précédant la liquidation de leur retraite rend également compte de l’amélioration de la situation des travailleurs âgés vis-à-vis de l’emploi. 55 % des personnes partis à la retraite en 2019 ont validé au moins un trimestre durant les deux années précédant la liquidation de leur droit, contre 48 % en 2010 (indicateur n°2-10). Malgré cette amélioration, il reste donc une forte marge de progression en vue de rendre plus fréquentes les transitions entre emploi et retraite sans passage par des périodes interstitielles de chômage ou d’inactivité.

Liste des indicateurs

2.11. Généraliser les dispositifs de droit à l'information des assurés 
2.12. Faciliter l’ouverture des droits à la retraite
2.13. Lutter contre le non-recours des assurés aux droits