Objectif 2

Améliorer la connaissance par les assurés de leurs droits à la retraite

La transition entre l’activité professionnelle et la retraite se traduit par une variation du revenu parfois importante, alors même que les assurés ne disposent pas toujours d’une information suffisante sur la constitution progressive de leurs droits à la retraite. Une bonne connaissance, par les assurés, de leurs droits à retraite est donc nécessaire, afin d’éclairer leurs choix en matière de transition emploi retraite

Liste des indicateurs

L’information des assurés repose sur l’envoi de documents les renseignant sur leurs droits à la retraite. Ainsi, 99 % des assurés âgés de 35, 40, 45 et 50 ans ont reçu, en 2020, le relevé individuel de situation (RIS) qui retrace leurs employeurs successifs, les droits acquis et les rémunérations afférentes, dans les différents régimes auxquels ils sont ou ont été affiliés (indicateur n°2-6). Depuis 2012, les assurés peuvent recevoir, à tout âge, ce relevé par voie électronique : près de 3,8 millions de RIS électroniques ont été envoyés en 2020. A compter de 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à la liquidation de la pension, une estimation indicative globale (EIG) du montant de la retraite à différents âges de départ est adressée aux assurés. En parallèle, un dispositif destiné aux personnes ayant au moins 45 ans offre la possibilité d’un entretien permettant, sur demande, de recevoir une information sur les droits à la retraite constitués ainsi qu’une estimation de la pension sous différentes hypothèses. Enfin, plus de 10 millions d’assurés ont créé leur espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr.

Le droit à l’information a ainsi évolué dans le sens de l’amélioration de la lisibilité des droits à retraite par les assurés, mais des marges de progression subsistent encore, en particulier pour certaines catégories d’assurés, tels les polypensionnés.

Le compte personnel de retraite en ligne

La création à l’automne 2016 d’un compte personnel de retraite en ligne, tel que prévu par la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites de 2014, a récemment renforcé le droit à l’information. Conçu comme un point d’entrée unique pour les assurés et l’ensemble des régimes de retraite, il comporte les outils traditionnels du droit à l’information (RIS et EIG) qui sont immédiatement accessibles, ainsi qu’un outil de simulation globale du montant des pensions de retraite selon des hypothèses d’évolution de carrière professionnelle. Il s’est enrichi depuis le 1er janvier 2019 de nouveaux services : la possibilité de rectifier ses données de carrière et d’effectuer une demande unique inter-régimes de retraite en ligne. Entre 2016 et fin 2020, 6,3 millions de comptes ont été ouverts en ligne (indicateur n°2-6). Depuis le 22 juillet 2020, un nouveau service inter-régimes de demande en ligne des pensions de réversion est accessible aux usagers depuis le site inforetraite.fr et les sites internet des régimes de retraites. Il permet d’effectuer en ligne et en une seule fois une demande de réversion auprès de tous les régimes de retraites.

Liste des indicateurs

2.5. Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles par des voies non standard    
     2.5.1. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP au titre des tableaux
     2.5.2. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP hors tableaux (alinéa 7)
2.6. Veiller à l’uniformité des critères de reconnaissance des AT-MP sur le territoire    
     2.6.1. Disparités de reconnaissance des accidents du travail et des accidents de trajet
     2.6.2. Hétérogénéité de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles

Téléchargements complémentaires