Assurer un niveau de vie adapté aux retraités et garantir la solidarité entre retraités

Les objectifs du système de retraite français par répartition sont notamment de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités et de veiller à la solidarité entre eux.

Un niveau de vie médian des retraités élevé par rapport aux actifs proches de l’âge de la retraite

Le système de retraites vise à assurer un revenu de remplacement aux personnes âgées n’ayant plus de revenus d’activité. C’est la raison pour laquelle le taux de remplacement, c’est-à-dire le montant de la pension rapporté à celui des revenus d’activité, est un indicateur central. En 2019, le montant médian des pensions perçues par les générations récentes de retraités (âgées de 65 à 74 ans) s’établit à 74 % du montant moyen du revenu d’activité des personnes occupant un emploi et approchant de l’âge de la retraite (âgés de 55 à 59 ans, cf. indicateur n°2-1). Ce niveau relativement élevé contribue de façon décisive à ce que le niveau de vie global des ménages de retraités – incluant l’ensemble des ressources et tenant compte de la taille du ménage – atteigne celui des ménages actifs. En effet, en prenant en compte l’ensemble des revenus (revenus d’activité, pensions de retraite, revenus du 1 Sur : www.info-retraite.fr patrimoine financier), les impôts directs et les prestations sociales, et les charges de famille, le rapport des niveaux de vie entre retraités et actifs apparaît en France à un niveau élevé de 94 %. Il diminue en 2019, en raison notamment des mesures de soutien au pouvoir d’achat des actifs, qui ont conduit à une baisse des prélèvements sociaux et fiscaux acquittés par les actifs plus forte que celle des ménages retraités. Ce ratio reste cependant supérieur au niveau constaté entre 2004 et 2012 (cf. graphique 1) et à celui des principaux pays européens. Par ailleurs, cet indicateur ne tient pas compte du fait que les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement.

Tableau 1 ● Indice de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale - septembre 2021.
* Il s'agit du montant de produits nets (produits diminués des dotations aux provisions pour créances douteuses et ANV et yc reprises) de recours contre tiers enregistrés par chaque organisme en 2020
 

Une solidarité envers les retraités les plus modestes : ASPA et minimum contributif

Outre son rôle de remplacement des revenus d’activité, le système de retraites assure également une solidarité entre retraités, en particulier en faveur de ceux aux ressources les plus faibles. En 2019, la proportion de retraités disposant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté était de 9,5 %, soit à un niveau inférieur à celui observé pour l'ensemble de la population (14,6 %). Cet écart se réduit de nouveau en 2019, après être resté quasi constant entre 2012 et 2017. En 2019, le taux de pauvreté des retraités augmente de 0,8 point, tandis que celui de l’ensemble de la population diminue légèrement (-0,2 point). Les retraités les plus âgés, parmi lesquels les femmes sont surreprésentées, sont également plus pauvres, du fait de carrières moins favorables et d’une revalorisation de leur pension indexée sur les prix. En 2019, le taux de pauvreté augmente dans des proportions similaires pour les femmes (+0,9 point) et pour les hommes (+0,8 point) (indicateur n°1-1). L’ASPA constitue le principal instrument pour réduire la pauvreté des personnes âgées. Elle concerne 601 000 retraités en 2019 (indicateur n°1-13). Le nombre de bénéficiaires progresse depuis 2017 (+3 % en 2018 et +6 % en 2019) après plusieurs années de diminution régulière. La revalorisation du montant de l’ASPA et des plafonds de ressources correspondants a en effet entraîné une augmentation du nombre de personnes qui y sont éligibles. La baisse des années antérieures s’expliquait quant à elle par l’arrivée à la retraite de cohortes validant des droits à la retraite en constante augmentation, notamment parmi les femmes, et, plus mécaniquement, par le recul de l’âge légal de départ à la retraite (réforme de 2010) qui a limité le nombre de nouveaux retraités. Les minima de pension (minimum contributif, minimum garanti et pension minimale de référence) permettent de majorer le montant de la retraite servie aux assurés qui réunissent les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein mais dont le montant est faible en raison d’une carrière salariale modeste.

Le système de retraites réduit en partie les écarts de carrière femmes-hommes et prend en compte les carrières longues

Ces résultats en termes de fréquence et de gravité des ATMP justifient la poursuite et le renforcement des politiques publiques destinées à réduire les risques pour la santé en milieu professionnel. Dans le cadre des programmes nationaux de prévention, les services de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » procèdent à des visites d’entreprises afin de renforcer les actions de prévention. Un plan national d’actions coordonnées (PNAC), mis en œuvre à partir de 2009, définit un socle d’actions communes à l’ensemble des caisses régionales afin de réduire la sinistralité dans certains secteurs et risques ciblés (TMS, cancers d’origine chimique, risques routiers, risques psycho-sociaux, BTP, grande distribution, intérim). La COG 2018-2022 a entériné la poursuite des plans d’actions nationaux : les TMS, les risques de chute dans le BTP et l’exposition à certains agents chimiques cancérogènes (indicateur n°2-3-2). Elle fixe toutefois de nouveaux objectifs parmi lequel celui de 80 % des entreprises ciblées dans le cadre du programme TMS ayant mis en œuvre un plan d'action pour lutter contre les TMS à l’horizon 2022. Aussi, le développement de la prévention bénéficiera à court terme des nouveaux outils mis en place par la loi du 2 aout 2021, notamment la visite de mi-carrière, le renforcement de l’appui des SPSTI aux TPE-PME, le passeport prévention et la formalisation renforcée de l’évaluation des risques professionnels par l’employeur. Le déploiement d’actions articulées et concertées entre la branche et les SPST constitue un des facteurs clés de réussite de cette réforme qui vise avant tout à développer une prévention de proximité. Les dispositifs d’incitations financières, adressés aux entreprises de moins de 200 salariés, constituent des instruments de prévention complémentaires. Les contrats de prévention, visant les entreprises de moins de 200 salariés couvertes par une convention nationale d’objectifs (CNO), transposent et mettent en œuvre au niveau local les objectifs généraux fixés à la branche professionnelle dans la CNO et permettent ainsi de définir précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage et les aides, en particulier financières, que la CARSAT peut lui apporter pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail. Les subventions prévention TPE (SPTPE) (anciennement appelées aides financières simplifiées, AFS), destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, subventionnent sous condition, l’acquisition de certains équipements ou la réalisation de formations. En 2020, 1 021 contrats de prévention ont été signés et 8 421 subventions Prévention TPE ont été accordées. Le montant des aides octroyées s’élève à 20,2 M€ (en crédits de paiement) concernant les contrats de prévention (contre 18,4 M€ en 2019) et à 57,3 M€ s’agissant des subventions Prévention TPE, hors SPTPE Covid, (contre 39,4 M€ en 2019). Par ailleurs, 17 200 SPTPE Covid ont été attribuées, pour un montant de 27,8 M€. La tarification constitue un levier fort d’incitation à la prévention. Aussi, la part variable de la cotisation AT-MP a augmenté régulièrement depuis 2010 passant de 55 % à 69 % en 2020 (indicateur n°2-4). Outre les dépenses relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui peuvent être rattachées à une entreprise, la branche AT-MP supporte un ensemble de dépenses qui sont mutualisées entre les entreprises, notamment quand elles ne sont pas liées à la sinistralité des entreprises ou des branches d’activité: les accidents de trajet, les frais de gestion, les compensations interrégimes, la contribution au titre de la sous-déclaration des accidents et des maladies professionnelles et les dépenses inscrites au compte spécial ainsi que les dotations aux fonds finançant les coûts liés à l’exposition à l’amiante.

Graphique 2 ● 

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale - septembre 2021.
* Il s'agit du montant de produits nets (produits diminués des dotations aux provisions pour créances douteuses et ANV et yc reprises) de recours contre tiers enregistrés par chaque organisme en 2020
 

Seules 6 % des femmes et 8 % des hommes partent à la retraite avant 60 ans. Il s’agit principalement de travailleurs du privé, pour lesquels un départ à la retraite avant l’âge minimum légal de droit commun est possible dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, mais aussi, à partir de 55 ans pour les personnes reconnues handicapées. En outre, depuis le 1er juillet 2011, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente instauré par la réforme des retraites de 2010, il est possible de partir à la retraite dès 60 ans, sous certaines conditions de taux d’incapacité. En 2019, 244 000 nouveaux retraités de droit direct du régime général (anciens travailleurs salariés), soit 41 % du total des nouveaux retraités de ce régime, sont partis en bénéficiant de l’un de ces dispositifs dérogatoires : 53 % sont partis au titre de la retraite anticipée « longues carrières » et 43 % de la retraite pour inaptitude ou invalidité (indicateur n°1-16).

Liste des indicateurs

2.1. Garantir aux retraités des ressources en phase avec celles des actifs    
     2.1.1. Pension médiane des retraités rapportée au revenu d’activité médian des actifs occupés
     2.1.2. Niveau de vie médian des retraités rapporté à celui des actifs
2.2. Veiller au maintien du pouvoir d’achat des pensions
2.3. Lutter contre la pauvreté des retraités