Réformes structurantes du système de retraites

Le système de retraites est sensible aux évolutions sociodémographiques, comme l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du « baby-boom » et l’allongement continu de l’espérance de vie. Celles-ci contribuent à une progression régulière de la part des personnes âgées dans la population totale. Dans ce contexte, plusieurs réformes successives ont été conduites afin de préserver l’équilibre financier de la branche. Elles reposaient sur un partage des efforts entre actifs, entreprises et retraités. D’abord, dans l’objectif de garantir la pérennité financière du système de retraite à long terme et en tenant compte des gains d’espérance de vie, plusieurs mesures ont cherché à décaler les départs à la retraite. En 2010, l’âge légal de départ en retraite a été relevé à 62 ans, sauf dispositions particulières pour certaines catégories d’assurés, tandis que l’âge d’atteinte automatique du taux plein a progressivement été porté à 67 ans. La réforme de 2014, a augmenté la durée d’assurance requise pour un départ en retraite à taux plein à raison d’un trimestre toutes les trois générations. La durée d’assurance requise est ainsi portée à 43 ans pour les générations 1973 et suivantes.

De nouvelles ressources

De plus, de nouvelles ressources ont été mobilisées : transfert de recettes fiscales nouvelles et augmentation entre 2014 et 2017 des cotisations salariales et patronales vieillesse, de 0,3 point chacune. Enfin, plusieurs dispositions ont ralenti le dynamisme des montants de pension : décalage de la date de revalorisation des retraites d’avril à octobre en 2014 puis d’octobre à janvier dans le cadre de la LFSS pour 2018, et revalorisation « maîtrisée » des prestations sociales dont les pensions de retraite à hauteur de 0,3 % en 2019. La LFSS pour 2020 a maintenu une sous-indexation (+0,3 %) pour un quart des pensions perçues par des retraités percevant une retraite globale supérieure à 2 014 € brut. Elle a indexé sur l’inflation (+1 % au 1er janvier 2020) les pensions inférieures ou égales à 2 000 €. Ces mesures de rééquilibrage financier ont été accompagnées de dispositions visant à accroître le caractère solidaire du système de retraite. Un dispositif de reconnaissance des carrières pénibles est mis en place par la loi retraite de 2014, permettant notamment aux salariés concernés de bénéficier de majorations de durée d’assurance et ainsi d’anticiper leur départ à la retraite à taux plein. Ce dispositif a été simplifié, le nombre de critères de pénibilité étant diminué de 10 à 6, afin de faciliter son application effective par les entreprises. Désormais intitulé « compte professionnel de prévention », il est entré pleinement en vigueur à compter de début 2018. En outre, les dispositifs de retraite anticipée pour longue carrière, mis en place depuis 2004 pour les personnes ayant débuté tôt leur parcours professionnel, ont été assouplis à plusieurs reprises. Ils concernent en 2020 près d’un nouveau retraité sur quatre (indicateur n°1- 16-1).

Réduire la pauvreté des personnes âgées

Afin de réduire la pauvreté des personnes âgées, le montant plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA ou « minimum vieillesse ») a été revalorisé de 10 % entre 2018 et 2020, et atteint 906 € par mois pour une personne seule depuis début 2021 (indicateur n°1-13). De plus, la LFSS pour 2020 a simplifié la transition vers la retraite des bénéficiaires de minima sociaux (AAH et RSA) afin d’éviter une rupture de ressources pour ces assurés. Enfin, des mesures de simplification ont été mises en œuvre afin d’améliorer la lisibilité du système de retraites. Depuis le 1er juillet 2017, les assurés affiliés à

Liste des indicateurs

1. Données de cadrage 
    1.1. Dépenses de retraite dans le produit intérieur brut
    1.2. Dépenses de retraite par régime
    1.3. Contribution des cotisations, recettes fiscales et transferts au financement des principaux régimes de retraite
    1.4. Dépenses du Fonds de solidarité vieillesse
    1.5. Vieillissement de la population
    1.6. Ratio de dépendance démographique (cotisants sur retraités)
    1.7. Effectifs de retraités
         1.7.1. Effectifs de retraités de l’ensemble des régimes
         1.7.2. Effectifs de retraités du régime général
    1.8. Age de départ à la retraite par génération
    1.9. Niveau des pensions par sexe
    1.10. Niveau des pensions par génération
    1.11. Pensions attribuées avec décote ou surcote
    1.12. Bénéficiaires du minimum contributif au régime général
    1.13. Bénéficiaires du minimum vieillesse
    1.14. Dispositifs compensatoires non contributifs (périodes assimilées, majoration de durée d’assurance ou de pension, AVPF)
    1.15. Bénéficiaires de pensions de réversion
         1.15.1. Bénéficiaires de pensions de réversion de l’ensemble des régimes
         1.15.2. Bénéficiaires de pension de réversion du régime général
1.16. Bénéficiaires de retraites anticipées (longues carrières, handicap, amiante, pénibilité, inaptitude ou invalidité)
         1.16.1. Bénéficiaires de retraites anticipées « longues carrières »
         1.16.2. Bénéficiaires des autres dispositifs de départ en retraite anticipée (handicap, amiante, pénibilité, inaptitude, invalidité)
1.17. Bénéficiaires de cumul d’une activité avec la retraite
         1.17.1. Bénéficiaires du cumul emploi-retraite 
         1.17.2. Bénéficiaires de la retraite progressive

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