Objectif n°3 : Augmenter progressivement la durée d’activité et accroître l’emploi des travailleurs âgés

2.8. Augmenter la durée cotisée et validée lors du départ à la retraite

Finalité

Les réformes du système de retraite depuis le début des années 1990 ont conduit à reculer l’âge légal de départ et à augmenter la durée d’assurance requise, paramètre qui détermine le taux de liquidation et le taux de proratisation de la pension. Cet indicateur évalue dans quelles mesures ces modifications législatives se sont effectivement traduites, pour les assurés des générations concernées, par des augmentations des durées validées pour la retraite. Cet indicateur étudie l’évolution des durées validées lors du départ à la retraite, et les compare aux durées requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
La durée validée est la somme des trimestres cotisés et assimilés. 
-    Un trimestre est cotisé dès lors que des cotisations retraite ont été effectivement prélevées sur une rémunération correspondant à 150 heures au Smic - la notion de trimestre de retraite n’est donc pas déterminée par la durée effectivement travaillée. Le nombre maximal de trimestre est cependant au plus de 4 par an.
-    Les trimestres assimilés correspondent :
o    A des périodes d’assurance attribuées lors d’interruptions de carrière (maladie, chômage…) sans que des cotisations soient versées en contrepartie par l’assuré. 
o    A des majorations de durée d’assurance, non rattachées à des années particulières. Celles-ci peuvent porter le nombre de trimestres validés jusqu’à la durée d’assurance requise (cf. indicateur n°1-14). Les réformes des retraites menées depuis plusieurs années visaient notamment à prolonger la durée requise pour la retraite.

Suite aux différentes réformes, en particulier celles de 1993 et 2003, la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein augmente, depuis la génération 1949. A partir de la génération 1958, la durée d’assurance requise augmente d’un trimestre toutes les trois générations. Depuis la réforme de 2014, la loi prévoit de poursuivre cette augmentation jusqu’à atteindre 172 trimestres à partir de la génération 1973.
 

Tableau 1 ● Durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein

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*Les assurés nés entre 1926 et 1948 doivent justifier de 160 trimestres (soit 40 ans) validés pour obtenir une retraite à taux plein au titre de la durée d’assurance.
Source : DS

Résultats

Le graphique suivant présente, par sexe, pour les générations 1926 à 1953, l’évolution de la durée moyenne cotisée et validée lors du départ en retraite.

Graphique 1 ● Durée moyenne cotisée et validée lors du départ en retraite, par génération et par sexe

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*DAR : Durée d’assurance requise
Source : Cnav.
Champ : durées tous régimes
Note de lecture : lors de leur départ à la retraite, les assurées de la génération 1953 ont validé en moyenne 95 % de la durée d’assurance requise (DAR), alors qu’ils en ont cotisé 81 % en moyenne.

Pour la génération 1953, la durée validée au titre d’une activité ayant donné lieu à cotisation (durée cotisée) représente 81 % de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein (cf. graphique 1). La durée validée qui prend en compte les périodes assimilés (PA) et les majorations de durée d’assurance (MDA) représente quant à elle en moyenne 95 % de la DAR. 
Les hommes ont davantage de durée cotisée que les femmes reflétant des carrières plus complètes (91 % de la DAR contre 71 %), mais hommes et femmes valident la même proportion de la durée d’assurance requise pour partir à taux plein (95 %) grâce aux majorations de durée d’assurance (cf. indicateur 1.14). Cet écart de durée cotisée en proportion de la DAR entre les hommes et les femmes est relativement stable entre les générations 1926 et 1953, autour de 20 à 25 points.

Hommes et femmes ont des carrières de plus en plus complètes, malgré l’augmentation de la DAR au fil des générations. Alors que les hommes et les femmes de la génération 1926 cotisaient respectivement 75 % et 50 % de la DAR, ces parts sont de 90 % et 70 % pour la génération 1953. 
Pour les hommes, la hausse de la durée validée, en pourcentage de la DAR, est la plus importante entre les générations 1935 et 1945. Pour les femmes, la durée validée augmente régulièrement à partir de la génération 1935, en lien avec l’amélioration des carrières féminines. En fin de période, la hausse est portée dans une moindre mesure par l’augmentation de l’âge d’annulation de la décote, prévue par la réforme de 2010, entre les générations 1951 et 1955. Les personnes qui attendent l’âge du taux plein pour faire valoir leurs droits à retraite repoussent en conséquence leur départ, ce qui peut les amener à cotiser davantage si elles sont en emploi au moment du départ. 

Les durées validées évoluent également à la hausse, mais dans une moindre mesure. Ainsi, la durée validée moyenne des hommes, de 91 % de la DAR pour la génération 1926, est de 95 % de celle-ci pour la génération 1953. 
Pour les hommes, la durée cotisée moyenne rejoint progressivement la durée validée moyenne : les hommes de la génération 1953 valident l’essentiel de leurs trimestres via des cotisations. A l’inverse, la durée validée des femmes a progressé au même rythme que leur durée cotisée, passant de 72 % de la DAR pour la génération 1926 à 95 % de la DAR pour la génération 1953. 

Au sein de chaque génération, la durée validée varie fortement selon le moment du départ à la retraite. Pour la génération 1953, le nombre moyen de trimestres validés par des hommes partant en retraite avant l’âge légal serait supérieur de 13 trimestres à celui validé par des hommes partant en retraite entre l’âge légal et l’âge d’annulation de la décote (AAD). Comparativement aux assurés qui font valoir leurs droits après l’AAD, ce nombre serait supérieur de 35 trimestres (cf. tableau 2). Ces écarts sont plus prononcés pour les femmes pour lesquelles ces différences de durée validée s’élèveraient respectivement à 23 et 62 trimestres. 
Ainsi, les personnes ayant les carrières les plus complètes partent en moyenne à la retraite plus tôt que les personnes ayant des carrières incomplètes, qui retardent le plus souvent leur départ afin d’annuler la décote et bénéficier des minimas de pension. Dans le cas des assurés partant avant l’âge légal, le fait d’avoir une carrière complète est même le plus souvent une condition nécessaire pour pouvoir liquider. 

Tableau 2 ● Durée d'assurance validée en fonction de l'âge de départ en retraite

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Source : Cnav

L’âge moyen de départ en retraite des assurés des régimes alignés (ex-RSI et MSA salariés), de la MSA non-salariés et de la fonction publique s’accroît également (cf. tableau 2).

La distribution de la durée tous régimes effectivement retenue par les assurés de la générations 1953 met en évidence une forte concentration des individus ayant une durée validée proche de celle requise pour le taux plein (165 trimestres pour la génération 1953) (cf. graphique 2). Cela illustre combien l’atteinte du taux plein constitue un facteur majeur dans la décision de partir en retraite, et ce d’autant que les assurés ayant une durée plus courte peuvent aussi atteindre le taux plein, notamment en partant à l’AAD. L’enquête sur les motivations de départs en retraite 2017, coordonnée par la Drees, montrait que 71 % des assurés citaient l’atteinte du taux plein comme l’une de leurs motivations dans le choix de la date de départ.

Graphique 2 ● Durée, tous régimes, validée lors du départ en retraite pour les assurés de la génération 1953 (prévisions), par genre

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Note de lecture : 63 % des assurés de la génération 1953 ont validé entre 160 et 170 semestres lors de leur départ en retraite.
Source : Cnav

Construction de l’indicateur : Cet indicateur est construit à partir de la durée moyenne tous régimes des affiliés de la Cnav, qui est une bonne approximation de la durée validée de tous les assurés puisque plus de 90 % des assurés partant à la retraite (et 97 % des cotisants actuels) ont validé au moins un trimestre à la Cnav. La durée moyenne tous régimes comprend les différentes durées d’assurance accomplies dans chaque régime de base (durées ayant donné lieu à cotisation, périodes assimilées et majorations de durée d’assurance pour enfant), ainsi que les périodes d’activité reconnues équivalentes (périodes d’activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations vieillesse).

Précisions méthodologiques : Le champ couvert par cet indicateur est celui des données de la Cnav de métropole et des DROM. Il s’agit des durées moyennes cotisées et validées (avec et hors majoration de durée d’assurance), tous régimes (droit commun et retraites anticipées), dont la pension de droit direct contributif prend effet au cours de l’année considérée. Les durées moyennes sont issues des projections réalisées pour la Commission des comptes de la sécurité sociale. Elles sont observées de 2005 à 2019, partiellement projetées en 2020 et entièrement projetées en 2021.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAV-DSS

Téléchargements complémentaires