Objectif n°2 : Assurer l’équité du système de retraite
Cet indicateur issu du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) présente l’évolution du pouvoir d’achat à partir du départ à la retraite suivant les générations. Il est complété par le taux de rendement interne, calculé pour le cas type de salarié non-cadre du secteur privé. Le taux de rendement interne permet d’apporter un jugement global sur l’équité du système de retraite au fil des générations en tenant compte de la durée de cotisation, du montant des cotisations versées et des retraites perçues par une même génération.
Au niveau individuel, les pensions ont connu au cours des 25 dernières années une érosion de leur pouvoir d’achat différente selon la génération, d’autant plus importante que leur pension est élevée (cf. Graphique 1.a). Ainsi, étudié sur cas type, le pouvoir d’achat d’un retraité noncadre du secteur privé a diminué d’environ entre 4 et 5 % selon les générations, entre l’année de leur départ à la retraite et 2021. Celui d’un retraité cadre né en 1932 a enregistré une baisse de 15,5 % (cf. Graphique 1.b). Ces érosions s’expliquent principalement par les mécanismes d’indexation des pensions et par la hausse des prélèvements sociaux sur les retraités (notamment celle de la CSG depuis sa création au début des années 1990).
Le taux de rendement interne du cas type de salarié non-cadre du secteur privé est particulièrement élevé pour les premières générations qui ont connu des périodes de forte croissance économique et des niveaux de prélèvements plus faibles (cf. Graphique 2). Sa diminution entre les générations 1940 et 1975 s’explique par la montée en charge des réformes des retraites (allongement de la durée de cotisation, décalage de l’âge légal de départ à la retraite, indexation des pensions sur les prix) et par la diminution des droits à la liquidation en découlant. Le TRI augmenterait ensuite très légèrement au-delà de la génération 1975, en raison d’une durée de retraite relative un peu plus longue. Cette augmentation serait par ailleurs d’autant plus forte dans les scénarios de gains de productivité élevés. Dans ces scénarios, les générations les plus récentes seraient en effet amenées à connaître des périodes de croissance plus dynamique que leurs aînées, ce qui majorerait leur TRI.
Graphique 1a ● Pouvoir d’achat de la pension nette : Non-cadre du secteur privé
Sources : EACR, EIR, modèle ANCETRE de la Drees, Inflation INSEE / calculs DSS.
Champ : retraités titulaires d’un droit direct dans un régime de retraite de base ou complémentaire, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année n.
Note : les montants sont arrondis à la dizain
Graphique 1b ● Pouvoir d’achat de la pension nette : Cadre du secteur privé
Source : calculs SG-COR à partir des barèmes des régimes CNAV, AGIRC-ARRCO et INSEE pour l’inflation y compris tabac.
Graphique 2 ● Ecart de niveau de pension de droit direct entre hommes et femmes
Note de lecture : dans le scénario de gains de productivité de 1,3 %, le taux de rendement interne du cas type n° 2 de la génération 2000 serait de 1,9 %
Source : calculs SG-COR.
Organismes responsables de la production de l’indicateur : COR - DSS
Source des données
Les indicateurs présentés sont issus du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en septembre 2022.
Le taux de rendement interne (TRI) est un indicateur synthétique. Il considère l’ensemble des pensions de retraite reçues par un individu (ou une génération) au regard des contributions qu’il a dû acquitter. Plus précisément, le TRI correspond au taux d’actualisation qui assure une stricte égalité entre la somme des pensions perçues et des cotisations payées. L’utilisation de cet indicateur permet d’éclairer la question de l’équité entre les générations ; elle ne signifie en aucune façon que notre système de retraite en répartition, où les actifs d’aujourd’hui cotisent pour financer les pensions des retraités d’aujourd’hui, puisse s’assimiler ou se comparer à un système en capitalisation où la retraite future des actifs dépend de la rentabilité des placements qu’ils réalisent. Par ailleurs, le TRI apporte une information synthétique ne permettant pas de déterminer si le niveau des pensions est adéquat. Un TRI élevé peut renvoyer à un niveau de pension faible mais associé à un effort contributif faible ou une durée de perception courte. Le taux de rendement interne d’un système de retraite par répartition à l’équilibre correspond en théorie au taux de croissance de l’économie. En effet, un individu, qui a versé des cotisations retraite durant sa carrière, perçoit à la retraite des pensions qui sont financées par les cotisations retraites des actifs d’alors. Le système de retraite lui verse ainsi à la retraite des flux financiers qui, par rapport à ses propres versements en cours de carrière, auront évolué comme les cotisations – donc la croissance économique (à taux de cotisation et partage de la valeur ajoutée inchangés.). Outre les règles propres au système de retraite, le TRI est donc très fortement lié aux niveaux de croissance économique connus par les générations durant leur carrière et leur période de retraite. Il est présenté ci-après en comparant des flux actualisés selon les prix : il s’agit de la méthode retenue jusqu’ici dans les rapports du COR ; elle permet de mettre les prestations reçues au regard des contributions acquittées d’un point de vue individuel. Une seconde approche – présentée en annexe 3 du rapport du COR de septembre 2022– consiste à actualiser les flux monétaires selon le salaire moyen par tête (SMPT) ; elle permet de neutraliser des différences de croissance économique connues entre cohortes. L’estimation du TRI est effectuée sur le cas type de salarié non-cadre du secteur privé et repose sur les mêmes hypothèses que celles retenues pour calculer les quatre indicateurs habituels de l’équité. Seules les cotisations sont retenues – sans les allègements (qui tendraient à augmenter le TRI), mais aussi sans les autres ressources telles que les impôts et taxes affectés et les transferts (qui, en revanche, tendraient à diminuer le TRI). Les pensions perçues sont limitées aux seuls droits propres et hors droits familiaux – le cas type n° 2 du COR n’ayant pas de genre déterminé, ni de situation maritale ou familiale particulière. Enfin, les pensions et cotisations sont calculées à législation inchangée, sans que l’équilibre financier global du système de retraite – ni a fortiori celui des régimes de salariés du secteur privé – ne soit nécessairement assuré.