2.5. Limiter les écarts de pensions entre générations

Source des données

 Les indicateurs présentés sont issus du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en septembre 2022.

Le taux de rendement interne (TRI) est un indicateur synthétique. Il considère l’ensemble des pensions de retraite reçues par un individu (ou une génération) au regard des contributions qu’il a dû acquitter. Plus précisément, le TRI correspond au taux d’actualisation qui assure une stricte égalité entre la somme des pensions perçues et des cotisations payées. L’utilisation de cet indicateur permet d’éclairer la question de l’équité entre les générations ; elle ne signifie en aucune façon que notre système de retraite en répartition, où les actifs d’aujourd’hui cotisent pour financer les pensions des retraités d’aujourd’hui, puisse s’assimiler ou se comparer à un système en capitalisation où la retraite future des actifs dépend de la rentabilité des placements qu’ils réalisent. Par ailleurs, le TRI apporte une information synthétique ne permettant pas de déterminer si le niveau des pensions est adéquat. Un TRI élevé peut renvoyer à un niveau de pension faible mais associé à un effort contributif faible ou une durée de perception courte. Le taux de rendement interne d’un système de retraite par répartition à l’équilibre correspond en théorie au taux de croissance de l’économie. En effet, un individu, qui a versé des cotisations retraite durant sa carrière, perçoit à la retraite des pensions qui sont financées par les cotisations retraites des actifs d’alors. Le système de retraite lui verse ainsi à la retraite des flux financiers qui, par rapport à ses propres versements en cours de carrière, auront évolué comme les cotisations – donc la croissance économique (à taux de cotisation et partage de la valeur ajoutée inchangés.). Outre les règles propres au système de retraite, le TRI est donc très fortement lié aux niveaux de croissance économique connus par les générations durant leur carrière et leur période de retraite. Il est présenté ci-après en comparant des flux actualisés selon les prix : il s’agit de la méthode retenue jusqu’ici dans les rapports du COR ; elle permet de mettre les prestations reçues au regard des contributions acquittées d’un point de vue individuel. Une seconde approche – présentée en annexe 3 du rapport du COR de septembre 2022– consiste à actualiser les flux monétaires selon le salaire moyen par tête (SMPT) ; elle permet de neutraliser des différences de croissance économique connues entre cohortes. L’estimation du TRI est effectuée sur le cas type de salarié non-cadre du secteur privé et repose sur les mêmes hypothèses que celles retenues pour calculer les quatre indicateurs habituels de l’équité. Seules les cotisations sont retenues – sans les allègements (qui tendraient à augmenter le TRI), mais aussi sans les autres ressources telles que les impôts et taxes affectés et les transferts (qui, en revanche, tendraient à diminuer le TRI). Les pensions perçues sont limitées aux seuls droits propres et hors droits familiaux – le cas type n° 2 du COR n’ayant pas de genre déterminé, ni de situation maritale ou familiale particulière. Enfin, les pensions et cotisations sont calculées à législation inchangée, sans que l’équilibre financier global du système de retraite – ni a fortiori celui des régimes de salariés du secteur privé – ne soit nécessairement assuré.