Objectif n°1 : Assurer un niveau de vie adapté et garantir la solidarité entre retraités

2.2. Veiller au maintien du pouvoir d’achat des pensions

Finalité

Il s’agit d’observer si le pouvoir d’achat d’un retraité est stable au cours du temps. Plus précisément, cet indicateur met en rapport l’évolution des prix et la revalorisation des pensions des principaux régimes de base et complémentaires.

Résultats

Les pensions du régime général, de la fonction publique et de l’Agirc-Arrco liquidées en 2010 garantissent en 2022 un pouvoir d’achat inférieur à celui qu’elles donnaient lors de leur liquidation en 2010. Entre 2010 et 2022, les pensions ont été revalorisées de 12 % pour les pensions du régime général et de la fonction publique inférieures à 2000 € mensuels (de 11,2 % pour les pensions supérieures à ce montant du fait d’une revalorisation différenciée en 2020, cf. ci-dessous), 8,2 % à l’ARRCO et 6,1 % à l’AGIRC. L’évolution des prix a atteint 17,4 % sur la même période.

Graphique 1 ● L'évolution des prix et les revalorisations des pensions

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Note : au cours de la période présentée, les pensions servies aux anciens fonctionnaires évoluent comme celle du régime général
Source : DSS.

Au régime général, en dehors de toute mesure spécifique, un phénomène de décalage explique une partie de la perte de pouvoir d’achat. En effet, les revalorisations des pensions dans les régimes de base sont alignées sur l’inflation observée au cours des années écoulées (voir « construction de l’indicateur » ci-dessous). Lorsque l’inflation est plus élevée que l’année précédente (comme en 2022 par exemple), les pensions tendent à décrocher, car elles n’ont pas encore intégré cette accélération. A l’inverse, quand l’inflation ralentit (comme en 2020 par exemple), les pensions tendent à gagner en pouvoir d’achat, car elles s’alignent sur l’inflation de l’année précédente. Les pensions complémentaires suivent un mode de revalorisation plus contemporain de l’inflation (et moins directement aligné), cet effet est donc moins net les concernant.
En 2021 et en 2022, l’inflation a été très dynamique, pour de multiples raisons (reprise économique post-covid, tensions sur les marchés des matières premières et sur les transports par conteneurs, conflits armés en Ukraine notamment). Du fait du phénomène de décalage évoqué plus haut, la revalorisation des pensions est restée contenue jusqu’au 1er janvier 2022. La loi pouvoir d’achat, définitivement adoptée le 3 août 2022 a donc décidé d’une revalorisation exceptionnelle de 4 % dans les régimes de base à partir de juillet 2023. Cette revalorisation consiste à anticiper la revalorisation des pensions qui serait normalement intervenue au 1er janvier 2023. Malgré cette revalorisation exceptionnelle, les pensions dans les régimes de base décrochent en 2022. En effet, la revalorisation de 4 % ne s’appliquent qu’à partir de juillet. En moyenne annuelle, l’effet de cette revalorisation n’est donc pas encore pleinement visible. Les pensions à l’Agirc et à l’Arrco n’ont quant à elles pas évolué en 2022, les revalorisations intervenant usuellement au cours de l’automne. En l’absence de décision publiée à ce stade, le graphique n’intègre aucune revalorisation. L’effet serait de fait limité aux derniers mois de l’année, et transformerait peu la moyenne annuelle.
Depuis 2011, le pouvoir d’achat des pensions a varié plusieurs fois pour des raisons indépendantes de ce phénomène de décalage. Les pensions AGIRC ont décroché une première fois en 2011, sous l’effet de la faible revalorisation décidée dans le cadre de l’accord AGIRC-ARRCO 2011. En 2018-2019, la revalorisation des pensions dans les régimes de base a été décalée du 1er octobre au 1er janvier, ce qui a entraîné une année sans revalorisation en 2018.
En 2019, la revalorisation a en outre été limitée à 0,3 %. En 2020, une revalorisation différenciée a eu lieu, les pensions inférieures à 2000 € étant revalorisée de 1 % et celles supérieures à 2000 € de 0,3 %. Pour ces raisons, la garantie du pouvoir d’achat prévue par l’article 27 de la loi du 21 août 2003 n’est pas atteinte sur la période. Depuis 2010, la perte de pouvoir d’achat s’élève à 4,6 points pour les pensions des régimes de base inférieures à 2 000 € (5,3 points pour les pensions supérieures à ce seuil de revenu). La perte est plus marquée à l’Arrco (7,8 points) et à l’Agirc (9,6 points).

Construction de l’indicateur

Les indices sont construits à partir des revalorisations annuelles des pensions et des indices de prix à la consommation mensuels hors tabac publiés par l’Insee (champ France entière).
La LFSS pour 2016 a modifié le mode de revalorisation des prestations de sécurité sociale et notamment des pensions de retraite. Depuis 2016, la revalorisation est fonction de l’inflation constatée sur les douze derniers mois glissants. Auparavant, la revalorisation était égale à la prévision d’inflation pour l’année n établie par la commission économique de la Nation et ajustée sur la base de l’inflation définitive constatée pour n-1. En outre, les dates de revalorisation ont été décalées plusieurs fois, de janvier à avril (LFSS pour 2009), puis à octobre (LFSS pour 2014), et enfin à nouveau à janvier (LFSS pour 2018) avec une année blanche en 2018. L’indicateur étant calculé en moyenne annuelle, il augmente néanmoins en 2018, du fait de la revalorisation d’octobre 2017.

Précisions méthodologiques

L’indicateur retenu permet d’approcher l’évolution du pouvoir d’achat des pensions à condition que le niveau des prélèvements pesant sur celles-ci reste stable (soit CSG, CRDS, CASA, auxquels s’ajoute la cotisation d’assurance maladie pour les régimes complémentaires).
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS