Objectif n°1 : Assurer un niveau de vie adapté et garantir la solidarité entre retraités

2.1.1. Pension médiane des retraités rapportée au revenu d’activité médian des actifs occupés

Sommaire

Finalité

Le système de retraite remplit une fonction de remplacement des revenus d’activité par les pensions à l’issue de la période de vie active. La loi du 20 janvier 2014 a instauré un taux de remplacement minimum (« plancher ») de 70 % pour un salarié non-cadre du régime général, à carrière continue et dont le revenu est égal au salaire moyen du tiers inférieur de la distribution des salaires. Plus largement, l’un des enjeux du système est que le décrochage de ressources lors du départ en retraite soit contenu.

Résultats

Le taux de remplacement agrégé met en regard la pension perçue par les jeunes retraités avec les revenus d’activité des actifs occupés en fin de carrière. Cet indicateur a été retenu comme indicateur commun de pensions par le Comité de la protection sociale auprès du Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la coopération instituée dans le domaine de la cohésion sociale (dite « méthode ouverte de coordination »).
Cet indicateur se concentre sur les actifs en fin de carrière et les nouveaux retraités, afin que les populations soient plus comparables – l’indicateur exclut notamment les jeunes actifs et les retraités les plus âgés. De plus, la tranche d’âge des 60-65 ans est exclue, car, à ces âges, une partie de la population est active et une autre a déjà fait valoir ses droits à retraite, faussant l’indicateur.
En 2018 (dernière année disponible), le montant médian des pensions perçues par un retraité de 65 à 74 ans s’établissait à 74 % du revenu d’activité médian des actifs occupés « âgés ». Ce ratio a fortement progressé entre 2004 et 2012, traduisant la progression du niveau de vie médian des nouveaux retraités. En effet, les générations successives ayant acquis des droits à la retraite de plus en plus importants au cours de leur carrière professionnelle, le niveau médian des retraites servies a augmenté de manière plus dynamique que celui des revenus d’activité. Cet indicateur est globalement stable depuis 2012. En 2018, il diminuait de 2 points en raison de la baisse de la retraite médiane des jeunes retraités et de la stabilité du revenu d’activité médian des « actifs occupés » de 50 à 59 ans.

Graphique et tableau 1 ● Ratio rapportant les pensions perçues par les retraités de 65 à 74 ans et les revenus d’activité perçus par les actifs occupés de 50 à 59 ans

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* ruptures de séries, voir construction de l’indicateur
Champ : France métropolitaine, individus vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. 
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2004 ; Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2018.

L’OCDE, dans son rapport Pensions at a Glance, compare les taux de remplacement pour des cas-types de salariés au salaire moyen dans différents pays. Le taux de remplacement net au niveau du salaire moyen dépasse de 6 à 7 points celui de la moyenne de l’union européenne. L’Italie et l’Espagne ont également des taux de remplacement élevés (respectivement 82 % et 80 %) alors que le Royaume-Uni et l’Allemagne ont des taux de remplacement plus faibles (respectivement 58 % et 53 %). Ceci s’explique en partie par le champ couvert. Ainsi, dans des pays comme le Royaume-Uni, près de 30% des revenus des plus de 65 ans proviennent de pensions de retraites professionnelles fonctionnant par capitalisation, et exclues du calcul du taux de remplacement par l’OCDE. A l’inverse, en France, les complémentaires obligatoires comme l’Agirc-Arrco sont incluses, étant considérées comme des retraites de base dans le calcul du taux de remplacement), et les retraites par capitalisation sont quasi-inexistantes.

Graphique 2 ● Cas types présentant le taux de remplacement net au niveau du salaire moyen

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Source : OCDE, rapport Pensions at a Glance

Le taux de remplacement ne tient pas compte de toutes les ressources. Ainsi, les revenus du patrimoine (rentes, dividendes, revenus locatifs, mais aussi assurances-vie et pensions de retraite par capitalisation…) sont exclus, alors même que l’âge est un facteur très discriminant dans la détention du patrimoine en France. Les prestations sociales (comme le RSA ou l’AAH pour les actifs, et l’Aspa pour les retraités) sont également exclues. Enfin, l’indicateur ne tient pas compte des charges pesant sur les ménages, qui diffèrent également selon l’âge : les charges liées à l’éducation des enfants et au logement sont en moyenne moins élevées pour les personnes retraitées. C’est pourquoi cet indicateur doit être complété par une analyse en niveau de vie (cf. indicateur 2-1-2).

Construction de l’indicateur

Le taux de remplacement agrégé rapporte le montant médian des pensions perçues par un « jeune » retraité - soit un individu âgé de 65 à 74 ans et percevant une pension - au revenu d’activité médian des actifs occupés « âgés » - soit les individus âgés de 50 à 59 ans et ayant des revenus d’activité. Ce chiffre donne une mesure du revenu de remplacement qu’assure globalement le système de retraite français aux retraités les plus récents. La classe d’âge des 60-64 ans n’est pas retenue pour le calcul du ratio afin de neutraliser les effets de la transition entre activité et retraite.


Précisions méthodologiques

Le taux de remplacement agrégé est calculé à partir des données de l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux réalisée annuellement par l’Insee, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la Cnaf, la Cnav et la CCMSA. Les revenus d’activité et les pensions, tous régimes confondus, sont évalués nets des prélèvements sociaux, mais bruts des impôts. Cet indicateur présente l’avantage de ne pas reposer sur des situations nécessairement arbitraires comme c’est le cas lors d’études par cas-types. Il rapporte des pensions et des revenus d’activité perçus à la même date par des générations distinctes, et non des pensions et des revenus d’activité perçues par la même génération à des dates distinctes, ce qui avantage relativement les générations actives qui bénéficient des gains de productivité enregistrés au cours de cette période.


Ruptures de séries : à partir de 2010, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine 2010. Par ailleurs, l'enquête a été rénovée en 2012. D'une part, l'impôt déduit du revenu d'une année donnée est désormais l'impôt payé durant cette même année. Il peut donc être dû au titre des revenus de l'année précédente. Auparavant, c'était l'impôt payé au titre de l'année de perception des revenus et éventuellement payé l'année suivante qui était déduit. D'autre part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé 3 enfants ou plus ainsi que l’avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé sont maintenant comptabilisés dans le revenu disponible mesuré par l'enquête revenus fiscaux et sociaux De plus, les estimations de revenus financiers utilisent l'enquête Patrimoine 2014-15 à partir de 2012. L’indicateur du taux de remplacement de l’OCDE est calculé sur un cas-type de salarié au salaire moyen toute sa carrière, entrant sur le marché du travail à 22 ans et cotisant jusqu’à « l’âge normal de la retraite » (l’âge d’annulation de la décote pour la France). Le calcul de cet indicateur varie donc en fonction des pays, et tient compte de la législation mais aussi de caractéristiques macroéconomiques comme l’évolution des salaires. Dans le cas de la France, on notera notamment que le cas-type bénéficie d’une surcote. L’indicateur ne tient par ailleurs pas compte des pensions de retraite non obligatoires. Le détail de la méthodologie est disponible dans le rapport Pensions at a Glance.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : Insee-DSS