Objectif n°3 : Augmenter progressivement la durée d’activité et accroître l’emploi des travailleurs âgés

2.10. Augmenter la proportion d’assurés ayant reporté au moins un trimestre de salaires au cours de l’année précédant la liquidation de leur retraite

Finalité

Permettre aux salariés âgés de se maintenir en emploi jusqu’à la liquidation de leur retraite est une condition de l’effectivité de l’impact de l’allongement de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein, prévu par les réformes des retraites successives (2003, 2010 et 2014). Reculer l’âge effectif de la retraite n’a en effet pas les mêmes effets économiques et sociaux selon que la majorité des personnes concernées est encore en emploi ou non avant la retraite.

Résultats

Les graphiques suivants donnent la proportion d’assurés ayant validé, avant la liquidation, au moins un trimestre au titre des salaires reportés au compte individuel au régime général, ou dans un autre régime, ou de périodes assimilées - chômage, maladie, invalidité. Il fournit également la proportion de personnes n’ayant validé aucun trimestre à aucun titre.

Graphiques ● Assurés ayant validé des trimestres l’année même ou l’année précédant le départ en retraite selon le type de validation

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Source : Cnav.
Note : Les données retenues sont les reports en glissement sur l’année précédant la liquidation et celle de la liquidation, en fonction du trimestre de liquidation. Pour les liquidations survenues durant le premier trimestre de l’année n, ont été retenus les reports au compte de l’année n -1. Pour les liquidations intervenues durant les 3 derniers trimestres de l’année n, ont été retenus les reports au compte de l’année n. Les résultats sont présentés en base 100, en priorisant les reports au compte comme suit : salaire, autre régime, chômage, invalidité, maladie et aucun report. 
*Pour l’année 2012, 10 % des nouveaux retraités sont concernés par un problème de remontée d’information. Il s’agit principalement d’assurés pour lesquels les reports de PA chômage manquent et qui sont comptabilisés à tort comme ayant aucun trimestre validé.

En 2019, 55 % des assurés du régime général ont une présomption d’emploi dans les mois précédant le départ en retraite. En effet, 41 % des assurés ont validé au moins un trimestre au titre d’une activité salariée du secteur privé et 14 % ont validé un trimestre dans un autre régime. La présomption d'emploi reste orientée à la hausse sur la dernière décennie, même si les trois derniers points sont légèrement en retrait. Cette progression est tirée par l'augmentation de la part des assurés validant au moins un trimestre au titre du salaire (+11 points de 2007 à 2019), en raison en partie d’une hausse des départs en retraite anticipée. La proportion des assurés au chômage indemnisé avant de liquider leur retraite a diminué de 5 points, passant de 17 % en 2007 à 12 % en 2019. Néanmoins cette proportion est en augmentation de 5 points par rapport à 2012. Par ailleurs, les reports au compte au titre de l’invalidité fluctuent entre 4 % et 7 % entre 2007 et 2019, avec une augmentation depuis 2015 (+3 points entre 2015 et 2018), mais sont stables en 2019.

Après avoir augmenté entre 2007 et 2012, la proportion des assurés ne validant aucun trimestre est en nette diminution et atteint 25 % en 2019 comme en 2018, un niveau inférieur à celui de 2007 (31 %).

Des différences importantes existent entre les hommes et les femmes quant à la situation sur le marché du travail à la veille de la retraite. La proportion d’hommes validant au moins un trimestre au moyen de reports de salaires à leur compte individuel atteint 46 % en 2019, quand elle est seulement de 37 % pour les femmes. Néanmoins, cette proportion diminue pour la première fois en 2019 (-2 points pour les hommes et -1 point pour les femmes). Les validations de trimestres dans d’autres régimes sont également plus fortes chez les hommes que chez les femmes jusqu’en 2017, mais il n’y a pas d’écart entre hommes et femmes en 2018 et en 2019.

La proportion de personnes en emploi avant le passage à la retraite diminue sur les trois dernières années pour les deux sexes, bien qu’elle décroisse plus vite pour les hommes (-5 points entre 2016 et 2019) que pour les femmes (-2 points entre 2016 et 2019). Néanmoins, par rapport à 2007 cette proportion s’est accrue de 8 points pour les hommes et de 12 points pour les femmes.

L’absence de trimestre validé au compte est davantage le fait des femmes : alors que seuls 20 % des hommes ne valident aucun trimestre en 2019, cette proportion atteint 29 % chez les femmes. Pour les femmes, l’absence de report peut s’expliquer par un éloignement plus fréquent du marché de l’emploi.
Les données de la Cnav ne renseignent pas sur les liquidations au sein d’autres régimes, mais elles fournissent néanmoins de l’information concernant le statut de pensionné (monopensionné ou polypensionné) : les hommes avec absence de report au compte l’année de la liquidation sont davantage polypensionnés que l’ensemble des hommes ayant liquidé en 2019 (53 % contre 32 %) ; la différence est moins marquée pour les femmes (33 % contre 32 %).

Par ailleurs, les personnes nées à l’étranger sont davantage présentes parmi les prestataires sans report au compte que l’ensemble des nouveaux retraités de 2019 (23 %, contre 17 %).
 

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) procède à l’analyse des reports de salaires aux comptes individuels des assurés du régime général l’année précédant la liquidation. Pour les liquidations intervenues durant le premier trimestre de l'année, les reports au compte retenus correspondent effectivement à l’année précédant le départ en retraite (soit en n-1). Pour les liquidations intervenues durant les trois trimestres suivants, les reports au compte portent sur l’année même du départ en retraite (soit en n).
Le suivi de cet indicateur est effectué à partir d’une base comprenant l’ensemble des flux exhaustifs de nouveaux retraités du régime général depuis 2004.
L’indicateur retenu mesure la proportion d’assurés ayant validé au moins un trimestre dans un autre régime de retraite, qui constitue une présomption d’activité dans un secteur d’activité couvert par ce régime - bien que la validation ait également pu être obtenue au titre d’une période équivalente ou assimilée dans ce régime -. L’indicateur est présenté, par date d’effet, en distinguant selon le genre.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAV

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