Objectif n°1 : Assurer un niveau de vie adapté et garantir la solidarité entre retraités
Le système de retraite remplit une fonction de remplacement des revenus d’activité par les pensions à l’issue de la période de vie active. La loi du 20 janvier 2014 a instauré un taux de remplacement minimum (« plancher ») de 70 % pour un salarié non-cadre du régime général, à carrière continue et dont le revenu est égal au salaire moyen du tiers inférieur de la distribution des salaires. Pour suivre cet objectif, il est important de comparer, d’une part, la pension moyenne perçue par les retraités avec les revenus d’activité moyens des personnes d’âge actif, puis, d’autre part, d’étendre le champ d’analyse au niveau de vie dans sa globalité (cf. tableau).
Graphique et tableau 1 ● Ratio rapportant les pensions perçues par les retraités de 65 à 74 ans et les revenus d’activité perçus par les actifs occupés de 50 à 59 ans
* ruptures de séries, voir précisions méthodologiques.
(p) : Données provisoires.
(1) : Le point 2020 présente des fragilités liées aux difficultés de production en 2020.
Champ : France métropolitaine, individus vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré à l’administration fiscale est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2004 ; Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2021.
En 2021, le montant moyen des pensions perçues par un retraité de 65 à 74 ans s’établit à 62 % du revenu d’activité moyen des actifs occupés « âgés ». Ce ratio a fortement progressé entre 2004 et 2013, passant de 56 % à 68 %, traduisant la progression du niveau de vie moyen des nouveaux retraités. En effet, les générations successives ayant acquis des droits à la retraite de plus en plus importants au cours de leur carrière professionnelle, le niveau moyen des retraites servies augmentait de manière plus dynamique que celui des revenus d’activité. Cependant, depuis 2017, la pension des nouveaux retraités est légèrement inférieure à celle de l’ensemble des retraités, si bien que ce renouvellement n’a plus d’impact . Le ratio a ainsi baissé de 3 points entre 2017 et 2020. Il s’établit à 62 % en 2021.
Tableau 2 ● Distribution des pensions des retraités en 2021
Champ : France métropolitaine, individus vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
Sources : Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2021. Les données sont provisoires.
La distribution des pensions met en lumière les disparités de situation entre les retraités (tous âges confondus). En 2021, 10 % des retraités perçoivent une pension annuelle inférieure à 6 650 € et 10 % des retraités ont une pension supérieure à 32 570 €. L’écart interdécile, défini comme la pension correspondant au neuvième décile rapportée à celle correspondant au premier décile, est une mesure de la dispersion des pensions. Il reste stable à 4,9.
L’OCDE, dans son rapport Pensions at a Glance, compare les taux de remplacement pour des cas-types de salariés au salaire moyen dans différents pays. En France, le taux de remplacement net au niveau du salaire moyen dépasse de 4 points celui de la moyenne de l’Union européenne. L’Italie et l’Espagne ont également des taux de remplacement élevés (respectivement 83 % et 87 %) alors que le Royaume-Uni et l’Allemagne ont des taux de remplacement plus faibles (respectivement 54 % et 55 %). Ceci s’explique en partie par le champ couvert. Ainsi, dans des pays comme le Royaume-Uni, près de 30% des revenus des plus de 65 ans provien-nent de pensions de retraites professionnelles fonctionnant par capitalisation, et exclues du calcul du taux de remplacement par l’OCDE. A l’inverse, en France, les complémentaires obligatoires comme l’Agirc-Arrco sont incluses, au même titre que les retraites de base dans le calcul du taux de remplacement, et les retraites par capitalisation sont très peu développées .
Graphique 2 ● Cas-types présentant le taux de remplacement net au niveau du salaire moyen, en 2022
Source : OCDE, rapport Pensions at a Glance
Le taux de remplacement ne tient pas compte de toutes les ressources. Ainsi, les revenus du patrimoine (rentes, dividendes, revenus locatifs, mais aussi assurances-vie et pensions de retraite par capitalisation, etc.) sont exclus, alors même que l’âge est un facteur très discriminant dans la détention du patrimoine en France. Les prestations sociales (comme le RSA ou l’AAH pour les actifs, et l’Aspa pour les retraités) sont également exclues. Enfin, l’indicateur ne tient pas compte des charges pesant sur les ménages, qui diffèrent également selon l’âge : les charges liées à l’éducation des enfants et au logement sont en moyenne moins élevées pour les personnes retraitées. C’est pourquoi cet indicateur doit être complété par une analyse en niveau de vie (indicateur n° 2-1-2).
Construction de l’indicateur
L’indicateur rapporte le montant moyen des pensions perçues par un « jeune » retraité - soit un individu âgé de 65 à 74 ans et percevant une pension - au revenu d’activité moyen des actifs occupés « âgés » - soit les individus âgés de 50 à 59 ans et ayant des revenus d’activité (salaires, allocations chômage, revenus d’activité indépendante). Ce chiffre donne une mesure du revenu de remplacement qu’assure globalement le système de retraite français aux retraités les plus récents. La classe d’âge des 60-64 ans n’est pas retenue pour le calcul du ratio afin de neutraliser les effets de la transition entre activité et retraite.
Précisions méthodologiques
L‘indicateur est calculé à partir des données de l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux réalisée annuellement par l’Insee à partir des données du quatrième trimestre de l’enquête emploi appariées aux données administratives de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), la Cnaf, la Cnav et la CCMSA. Le champ retenu est celui des personnes vivant dans un logement ordinaire dans des ménages dont le revenu est non nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. Il exclut les personnes résidant en institution ainsi que les personnes sans domiciliation.
Les revenus d’activité et les pensions, tous régimes confondus, sont évalués nets des prélèvements sociaux, mais bruts des impôts. Cet indicateur présente l’avantage de ne pas reposer sur des situations nécessairement arbitraires comme c’est le cas lors d’études par cas-types. Il rapporte des pensions et des revenus d’activité perçus à la même date par des générations distinctes, et non des pensions et des revenus d’activité perçues par la même génération à des dates distinctes, ce qui avantage relativement les générations actives qui bénéficient des gains de productivité enregistrés au cours de cette période.
Compte tenu de sa source, cet indicateur est fourni avec retard : les données relatives à l’année n sont disponibles à l’automne de l’année n+2.
Ruptures de séries : à partir de 2010, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine 2010.
L'enquête a également été rénovée en 2012. Les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé 3 enfants ou plus ainsi que l’avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé sont notamment désormais comptabilisés dans le revenu disponible mesuré par l'enquête revenus fiscaux et sociaux. De plus, les estimations de revenus financiers utilisent l'enquête Patrimoine 2014-15 à partir de 2012.
La chaîne de production de l’ERFS a de nouveau été rénovée à partir de 2020 . La refonte de l’Enquête Emploi en 2021 a mis en œuvre plusieurs changements méthodologiques, parmi lesquels la rénovation du questionnaire pour se conformer à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen encadrant l’enquête, la modernisation du protocole de collecte ou encore la refonte de la méthode de pondération. La nécessité d’adapter l’ERFS à ces changements a conduit à procéder simultanément, en 2021, à une révision de la chaîne de production de l’enquête et de certains choix méthodologiques, en particulier dans la correction de la non-réponse.
L’indicateur de l’OCDE est disponible dans le rapport Pensions at a Glance.
Organisme responsable de la production de l’indicateur : Insee-DSS