1.7. Ratio de dépendance démographique (cotisants sur retraités)

Une tendance à la baisse du ratio démographique de l’ensemble des régimes

Le ratio démographique rapporte l‘effectif de cotisants à celui des retraités pour chacun des régimes. Globalement, le ratio démographique de l’ensemble des régimes de base connaît une baisse tendancielle depuis plusieurs années (cf. graphique 1). Au-delà des facteurs purement démographiques, la dynamique de la population cotisante est également conditionnée par des aspects économiques et réglementaires. À ce titre, des mesures telles que le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite ou le non remplacement des départs à la retraite des fonctionnaires ont eu des conséquences importantes sur l’évolution du nombre de cotisants des régimes. L’évolution globale masque toutefois de fortes disparités entre les différents régimes, conséquences de structures démographiques différenciées. Il est à noter que la diversité de ces situations démographiques s’accompagne de structures de financement diverses (cf. Indicateur 1-3).

Le ratio démographique du régime général s’est établi à 1,40 en 2022

Au 1er juillet 2022, en France métropolitaine, le nombre de retraités du régime général s’est élevé à 14,8 millions pour 20,8 millions de cotisants, soit un rapport de 1,40 cotisant pour un retraité. Ce ratio est supérieur à celui de l’ensemble des régimes de base qui s’établit à 1,2 . 
Depuis 1965, le ratio démographique connaît une baisse tendancielle suite à une croissance des effectifs de retraités plus dynamique que celle des cotisants. En 1965, le ratio démographique atteignait 4,3 actifs pour un retraité et a continûment diminué jusqu’en 1997. Il a connu un léger rebond entre 1998 et 2002 sous l’effet de conditions économiques favorables, augmentant progressivement de 1,5 à 1,6 grâce à une croissance des effectifs de cotisants plus dynamique (+3,3 % par an en moyenne) que celle des retraités (+1,6 % par an en moyenne). Sur la période 2002-2016, le contexte démographique s’est de nouveau dégradé : le ratio a décru tendanciellement à la suite de la faible croissance du nombre de cotisants liée au ralentissement économique (+0,6 % en moyenne par an sur cette période) relativement à celle du nombre de retraités, avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et l’introduction de la retraite anticipée pour longue carrière. La croissance du nombre de retraités a été contenue depuis 2012 (cf. graphique 1) en raison des effets du décalage progressif de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite ; les effectifs de retraités augmentaient en moyenne d’environ 3,0 % par an entre 2002 et 2011 et n’ont évolué que de 1,2 % en moyenne par an entre 2012 et 2017. 
Le ratio démographique s’est amélioré de 2017 à 2019 avec l’amélioration du contexte économique et des départs freinés par le décalage de l’âge légal jusqu’en 2017 puis par celui de l’âge du taux plein automatique depuis 2016. 
Le ratio s’est dégradé en 2020 avec la crise et le recul du nombre de cotisants et l’augmentation tendancielle du nombre de retraités. Avec le rebond de l’économie en 2021, le ratio démographique s’est amélioré et a retrouvé un niveau légèrement supérieur à celui d’avant crise (1,38 en 2021 contre 1,36 en 2019) avec l’arrêt progressif des mesures de soutien (dont le chômage au titre de l’activité partielle) qui est ainsi venu augmenter le nombre de cotisants.
Le ratio a poursuivi son amélioration en 2022 avec la poursuite de la reprise économique qui s’est également constatée sur la masse salariale du secteur privé.
L’équilibre démographique continuerait néanmoins à se dégrader sur le long terme avec les mutations structurelles démographiques et la hausse continue de l’espérance de vie et le vieillissement de la population

De fortes disparités de ratio démographique entre les régimes

Les ratios démographiques des autres régimes de base connaissent des évolutions diverses. Les régimes des fonctionnaires suivent une évolution similaire à celle du régime général. Leurs ratios démographiques sont plus favorables que pour l’ensemble des régimes de base mais diminuent fortement sur la décennie. Le ratio de la CNRACL a atteint 1,7 en 2022 après 3,3 en 2002 avec des effectifs de retraités toujours dynamiques (+4,5 % par an en moyenne, cf. graphique 2). Le ratio des fonctionnaires et ouvriers de l’État est inférieur à 1 depuis 2012 (1,4 en 2002). 
À l’inverse, le ratio démographique des régimes non-salariés non agricoles a crû entre 2002 et 2013 pour atteindre 1,2 à cet horizon (0,9 en 2002). La plupart de ces régimes n’ont pas encore atteint leur maturité et leur population croît rapidement (les effectifs de cotisants ont augmenté de +4,5% par an en moyenne entre 2002 et 2014). Il s’est dégradé jusqu’en 2017 où il a atteint 1,1 avant de connaître un léger rebond en 2018 tiré notamment par le dynamisme des créations d’entreprises et la généralisation de l’aide à la création d’entreprise par les chômeurs. Pour les régimes non-salariés non agricoles, les données présentées depuis 2019 ne sont pas comparables avec le passé : le ratio démographique est artificiellement amélioré en supprimant les doubles comptes de cotisants et de bénéficiaires aux deux branches de l’ex-RSI après la fusion de ce dernier.
Enfin, les ratios démographiques des régimes agricoles et des régimes spéciaux demeurent très faibles (respectivement 0,3 et 0,5 en 2022) et stagnent sur l’ensemble de la période. Le vieillissement de leur population provoque simultanément une érosion des effectifs de cotisants (­0,6 % pour les régimes agricoles et ­1,0% pour les régimes spéciaux par an en moyenne annuelle sur la période) et de retraités (­1,0 % pour chacun de ces régimes). Ces ratios masquent toutefois une forte disparité au sein des régimes spéciaux : les mines et les marins ont des ratios respectifs de 0,0 et 0,3 en 2022, tandis que les IEG et la RATP ont des coefficients démographiques de 0,7 et 0,8.
 
Graphique 1 ● Nombre d’actifs cotisants et de retraités au régime général et ratio démographique 
(au 1er juillet de chaque année)
 
Source : Cnav et Insee, CCSS septembre 2023.

Graphique 2 ● Ratio cotisants sur retraités par groupes de régimes
 
Source : données des régimes, CCSS septembre 2023.
* Les données présentées à compter de 2019 ne sont pas comparables avec le passé : le ratio démographique est artificiellement amélioré en supprimant les doubles comptes de cotisants et de bénéficiaires aux deux branches de l’ex-RSI après la fusion de ce dernier.

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