1.6. Ratio de dépendance démographique (cotisants sur retraités)

Une tendance à la baisse du ratio démographique de l’ensemble des régimes

Le ratio démographique rapporte l‘effectif de cotisants à celui des retraités pour chacun des régimes. Globalement, le ratio démographique de l’ensemble des régimes de base connaît une baisse tendancielle (cf. graphique 1). Au-delà des facteurs purement démographiques, la dynamique de la population cotisante est également conditionnée par des aspects économiques et réglementaires. À ce titre, des mesures telles que le relèvement de l’âge légal de départ ou le non remplacement de l’ensemble des départs à la retraite des fonctionnaires ont des conséquences importantes sur l’évolution du nombre de cotisants des régimes. L’évolution globale masque toutefois de fortes disparités entre les différents régimes, conséquences de structures démographiques différenciées. Il est à noter que la diversité de ces situations démographiques s’accompagne de structures de financement diverses . 

Le ratio démographique du régime général s’établit à 1,33 en 2020

Au 1er juillet 2020, en France métropolitaine, le nombre de retraités du régime général s’élève à 14,2 millions pour environ 18,9 millions de cotisants, soit un rapport de 1,33 cotisant pour un retraité. Ce ratio est nettement inférieur à celui de l’ensemble des régimes de base qui s’établit à 1,7 .
Depuis 1965, le ratio démographique connaît une baisse tendancielle suite à une croissance des effectifs de retraités plus dynamique que celle des cotisants. En 1965, le ratio démographique atteignait 4,3 actifs pour un retraité et continûment diminué jusqu’en 1997. Il connaît un léger rebond entre 1998 et 2002 sous l’effet de conditions économiques favorables, augmentant progressivement de 1,5 à 1,6 grâce à une croissance des effectifs de cotisants plus dynamique (+3,3 % par an en moyenne) que celle des retraités (+1,6 % par an en moyenne). Sur la période 2002-2016, le contexte démographique s’est à nouveau dégradé : le ratio a décru tendanciellement suite à la faible croissance du nombre de cotisants liée au ralentissement économique (+0,6 % en moyenne par an sur cette période) relativement à celle du nombre de retraités, avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et l’introduction de la retraite anticipée pour longue carrière. La croissance du nombre de retraités sur cette période a été contenue depuis 2012 (cf. graphique 1) dus aux effets du décalage progressif de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite ; les effectifs de retraités augmentaient en moyenne d’environ 3,0 % par an entre 2002 et 2011 et n’ont évolué que de 1,2 % en moyenne par an entre 2012 et 2017.
Le ratio démographique s’est amélioré de 2017 à 2019 avec l’amélioration du contexte économique et des départs freinés par le décalage de l’âge légal jusqu’en 2017 puis par celui de l’âge du taux plein automatique depuis 2016. 
Le ratio s’est dégradé en 2020 avec la crise et le recul du nombre de cotisants et un augmentation tendancielle du nombre de retraités. L’équilibre démographique continuerait à se dégrader sur le long terme avec les mutations structurelles démographiques la hausse continue de l’espérance de vie et le vieillissement de la population.

De fortes disparités de ratio démographique entre les régimes

Les ratios démographiques des autres régimes connaissent des évolutions diverses. Les régimes des fonctionnaires suivent une évolution similaire à celle du régime général. Leurs ratios démographiques sont plus favorables que pour l’ensemble des régimes de base mais diminuent fortement sur la décennie. Le ratio de la CNRACL a atteint 1,8 en 2020 après 3,3 en 2002 suite au des effectifs de retraités (+4,6 % par an en moyenne, cf. graphique 2). Le ratio des fonctionnaires et ouvriers de l’État est inférieur à 1 depuis 2012 (1,4 en 2002). 
À l’inverse, le ratio démographique des régimes non-salariés non agricoles a crû entre 2002 et 2013 pour atteindre 1,2 à cet horizon (0,9 en 2002). La plupart de ces régimes n’ont pas encore atteint leur maturité et leur population croît rapidement (les effectifs de cotisants ont augmenté de +4,5 % par an en moyenne entre 2002 et 2014). Il s’est dégradé jusqu’en 2017 où il a atteint 1,1 avant de connaître un léger rebond en 2018 tiré notamment par le dynamisme des créations d’entreprise et la généralisation de l’aide à la création d’entreprise par les chômeurs. Pour les régimes non-salariés non agricoles, les données présentées depuis 2019 ne sont pas comparables avec le passé : le ratio démographique est artificiellement amélioré en supprimant les doubles comptes de cotisants et de bénéficiaires aux deux branches de l’ex-RSI après la fusion de ce dernier.
Enfin, les ratios démographiques des régimes agricoles et des régimes spéciaux demeurent très faibles (respectivement 0,3 et 0,4 en 2020) et stagnent sur l’ensemble de la période. Le vieillissement de la population provoque simultanément une érosion des effectifs de cotisants (de ­0,8 % pour les régimes agricoles et de ­0,9 % pour les régimes spéciaux par an en moyenne annuelle sur la période) et de retraités (respectivement ­0,7 % et ­0,8 %). Ces ratios masquent toutefois une forte disparité au sein des régimes spéciaux : les mines et les marins ont des ratios de respectivement 0,0 et 0,3 en 2019, tandis que les IEG et la RATP ont respectivement des coefficients démographiques de 0,7 et 0,8.

Graphique 1 ● Nombre d’actifs cotisants et de retraités au régime général et ratio démographique (au 1er juillet de chaque année)

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Source : Cnav et Insee, CCSS septembre 2021.

Graphique 2 ● Ratio cotisants sur retraités par groupes de régimes

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Source : données des régimes, CCSS septembre 2021.

* Les données présentées pour 2019 et 2020 ne sont pas comparables avec le passé : le ratio démographique est artificiellement amélioré en supprimant les doubles comptes de cotisants et de bénéficiaires aux deux branches de l’ex-RSI après la fusion de ce dernier.

Construction de l’indicateur : 
Conformément à la méthodologie de la Cnav, les notions et les données retenues pour la période 2002-2020 sont les suivantes :
- s'agissant du nombre de retraités du régime général retenu pour le calcul du rapport démographique, celui-ci correspond à l'ensemble des retraités (de droits directs ou dérivés) payés par les 16 caisses de métropole au 1er juillet. Aucune exclusion n'intervient du fait de l'âge (retraites anticipées ou moins de 65 ans), de la résidence (DROM-COM ou étranger) ou de la catégorie du droit (pension normale d’ex-invalide ou inapte) ;
- le nombre de cotisants retenu pour le calcul du ratio comprend ceux pris en compte par la commission de compensation démographique, au 1er de juillet de chaque année, mais sans les effectifs de chômeurs et ceux de la CAVIMAC qui sont rajoutés aux effectifs du régime général dans le cadre des calculs de la commission.
S’agissant des autres régimes, le nombre total de personnes cotisantes à l’un ou l’autre des régimes vieillesse correspond pour la majorité des régimes à des populations en moyenne annuelle afin d’éviter les doubles comptes. En effet, il est possible de cotiser simultanément à plusieurs régimes de base une année donnée. Les données sur l’importance de ce phénomène ne sont pas disponibles, la moyenne annuelle permettant de pondérée les effectifs par la période réellement cotisée une année donnée. Concernant les effectifs de retraités, les données ne distinguent pas les polypensionnés (les personnes ayant acquis des droits au sein de plusieurs régimes de retraite au cours de leur carrière). Ainsi, la somme des effectifs de retraités présentés ici (indirectement à travers les ratios démographiques) par régimes ne correspond pas à la population effective de retraités en France, mais permet de donner un aperçu de la situation démographique de chaque régime. Pour obtenir une information exhaustive des effectifs de retraités en France, se reporter au recueil de la Drees « Les retraités et les retraites » - édition 2019.
Les autres groupes de régimes correspondent : aux fonctionnaires et ouvriers de l’État (FPE et FSPOEIE) ; aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) ; aux régimes agricoles (MSA salariés et MSA exploitants) ; aux régimes non-salariés non agricoles (RSI, CNAVPL, CAVIMAC, CNBF) ; aux régimes spéciaux hors fonction publique : Mines, IEG, SNCF, RATP, Marins, Banque de France, CRPCEN notamment.

Note : le régime social des indépendants a été supprimé au 1er janvier 2018, mais le ratio démographique présenté ici repose sur les données de l’ex-RSI afin de distinguer la dynamique propre à cette population ; toutefois, à compter de 2019, les effectifs présentés sont ceux de l’ancien régime après fusion de ses deux branches, en résulte une rupture de série puisque les cotisants ou les retraités rattachés aux deux branches ne sont plus comptabilisés deux fois.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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