1.5. Dépenses du Fonds de solidarité vieillesse

Le fonds de solidarité vieillesse (FSV), créé le 1er janvier 1994, finance divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes d’assurance vieillesse de la sécurité sociale. Cette prise en charge financière concerne essentiellement :

• les allocations du minimum vieillesse pour tous les régimes de retraite ;
• les majorations pour conjoint à charge servies par le régime général ;
• la prise en charge forfaitaire des cotisations de retraite, au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées, en cas de chômage ou d’arrêts de travail, pour le régime général et pour les salariés agricoles.
   

Les dépenses du FSV varient en fonction des évolutions législatives et du contexte économique

Sur la période 2002 2008, les dépenses du FSV progressent légèrement, passant de 9,1 Md€ en 2002 à 10,7 Md€ en 2008, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,8 % (cf. graphique n°1). La hausse élevée du chômage engendre une augmentation importante des prises en charge de cotisations entre 2002 et 2005. In fine, le poids des dépenses du FSV dans l’ensemble des dépenses de retraite de base diminue sur la période, passant de 7,6 % à 6,1 %.
Entre 2008 et 2011, les charges du FSV ont fortement augmenté avec la crise financière et les nombreuses évolutions législatives. Le fonds prend en charge depuis juillet 2010 les cotisations vieillesse au titre des périodes de maladie, maternité, invalidité et AT-MP. En 2011, le FSV finance une partie du minimum contributif. Toutefois, les majorations de pensions de retraite versées aux parents ayant élevé au moins trois enfants sont intégralement prises en charge par la Cnaf et ne pèsent plus sur le solde du FSV depuis 2011 (cf. encadré méthodologique). Les prises en charge de prestations progressent légèrement en 2012 et en 2014 : les cotisations au titre du chômage s’élèvent à 11,0 Md€ en 2014, soit 2,5 Md€ de plus qu’en 2011.

Après une stagnation en 2015 et 2016, les dépenses du FSV se sont repliées jusqu’en 2019

Entre 2015 et 2019, les charges du FSV sont passées de 19,9 Md€ à 18,8 Md€. En 2015, les dépenses du FSV représentent 8,6 % des dépenses de l’ensemble des régimes de base (cf. graphique°1). Cette stagnation des charges s’explique notamment par une baisse de l’assiette forfaitaire servant de base au calcul des prises en charge de cotisations au titre du chômage, qui est désormais alignée sur une durée hebdomadaire de travail de 35h (contre 39h auparavant).
En 2016, les dépenses du FSV restent stables, et le ratio entre les dépenses du fonds et celui de l’ensemble des régimes diminue légèrement.
Sur la période 2016-2019, les dépenses du fonds diminuent nettement, en raison de l’extinction progressive de la contribution du FSV au financement du minimum contributif, votée en LFSS 2017.
En 2019, les dépenses du FSV demeurent stables par rapport à 2018 ( 0,1 Md€) malgré des évolutions contrastées selon le type de dépenses : les prises en charge de cotisations augmentent fortement (+0,4 Md€), avec la prise en charge de cotisations forfaitaires au titre du chômage et de régularisations au titre de l’exercice 2018. En revanche, les prises en charge de prestations diminuent fortement en raison de la baisse de 0,8 Md€ du financement du MiCo par le fonds, et en dépit de la revalorisation exceptionnelle de l’ASPA  de 5,1 %, qui complète la revalorisation globale de 1,5 % des minimas.

La crise sanitaire a accru les dépenses du FSV en 2020 et 2021

Les années 2020 et 2021 ont vu les dépenses du FSV augmenter de 0,5 Md€ par rapport à 2019, et ce malgré la fin de la prise en charge du MiCo (qui représentait 1,0 Md€ de dépenses en 2019) désormais financé par les régimes de retraite. Cette hausse est liée à la crise sanitaire et le repli économique qui a suivi : la prise en charge des cotisations au titre de la maladie et du chômage ont augmenté de 1,1 Md€ et celles liées au minimum vieillesse de 0,4 Md€ avec la dernière année de revalorisation exceptionnelle de ce dispositif.
Les prises en charge au titre du chômage ont progressé en 2021 (+2,0 %) avec la hausse de la cotisation forfaitaire (+1,6 %) liée au SMIC. Les prises en charge au titre de la maladie ont quant à elles diminué.   À l’inverse, l’intégration aux comptes 2021 d’une régularisation au titre des périodes d’apprentissage depuis 2016 a gonflé les charges de 0,2 Md€. Les dépenses du minimum vieillesse sont restées stables avec une revalorisation désormais alignée sur les pensions des régimes de base.

Les dépenses du FSV ont évolué dans un meilleur contexte économique en 2022 et 2023 malgré une forte inflation

Les charges globales du FSV ont fortement reculé en 2022 (-1,3 Md€) dans un contexte de poursuite de reprise économique malgré une forte l’inflation. Les dépenses au titre du chômage ont reculé de 1,4 Md€ avec le net repli des effectifs (388 300 chômeurs de moins au sens du FSV) et malgré la hausse de la cotisation forfaitaire liée au SMIC. Ce recul est également lié à une régularisation de ­0,4 Md€ après la surestimation du nombre de chômeurs en 2021. Les prises en charge de cotisations maladie ont progressé (+6,2 %), avec la situation sanitaire en début 2022 et les arrêts de travail consécutifs. Les dépenses du minimum vieillesse ont augmenté (+4,6 %) avec la revalorisation anticipée des pensions de 4,0 % au 1er juillet 2022 dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » (après celle de 1,1 % en janvier), du fait de la forte inflation.
Les dépenses du fonds ont fortement accéléré en 2023 (+1,3 Md€) en lien avec l’inflation qui a tiré le coût de la cotisation forfaitaire (+5,4 %) avec la revalorisation du SMIC, faisant ainsi fortement progresser les dépenses au titre du chômage (+8,8 %) malgré une stabilité des effectifs de chômeurs. Les prises en charge de cotisations maladie ont été stables (-0,2 %) dans un contexte de meilleure situation sanitaire et les dépenses du minimum vieillesse ont augmenté (+6,4 %) avec la revalorisation anticipée de juillet 2022 (et celle de +0,8 % de janvier 2023) dont les pleins effets se sont répercutés en 2023. Au total, le poids des dépenses du FSV dans l’ensemble des dépenses de retraite de base s’est stabilisé à 6,7 % en 2023 : les dépenses des régimes ont elles aussi été tirées par l’inflation et la revalorisation exceptionnelle. 
 

Graphique 1 ● Dépenses du FSV et poids dans l’ensemble des dépenses de retraite des régimes de base

 
* : Diverses charges techniques, dotations aux provisions, charges financières, de gestion courante et exceptionnelles.
Note de lecture : En 2023, les dépenses nettes du FSV représentaient 6,7 % des dépenses des régimes de base. La prise en charge des cotisations s’élevait à 14,8 Md€.
Source : DSS-CCSS mai 2024.

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