Dépenses et financement

1.3. Dépenses de retraite par régime

Le régime général verse plus de la moitié des prestations de retraite servies en 2021

Les prestations de retraite de base ont atteint 246,1 Md€1 en 2021 et sont servies par une vingtaine de régimes fortement hétérogènes. Le régime général (y compris ex-RSI) représente plus de la moitié des prestations servies (135,5 Md€) ; en intégrant la MSA salariés – l’autre régime concerné par la Lura2  – ces masses s’élèvent à 141,7 Md€, soit 58 % de l’ensemble des prestations (cf. Graphique 1). Les régimes de la fonction publique (État, collectivités locales et fonction publique hospitalière) ont versé 79,5 Md€ de pensions en 2021. Ainsi, les prestations de retraite des régimes alignés et des fonctionnaires représentent à eux seuls 90 % des prestations totales de retraite.

 

1 Y compris les prestations au titre du minimum vieillesse servies par le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa).
2 La Lura implique qu’un assuré qui a cotisé au cours de sa vie active dans plus d’un régime aligné (Cnav, MSA salariés et ex-RSI) liquide la totalité de sa pension au sein du dernier régime d’affiliation. 

 

Les dépenses de prestations retraite ont ralenti en 2021 à la suite d’une moindre revalorisation des pensions

Les prestations de retraite évoluent selon trois facteurs : un effet prix correspondant à la revalorisation des pensions en moyenne annuelle, un effet volume intégrant les évolutions d’effectifs et un effet structure affectant la pension moyenne (cf. Graphique 2). Ce dernier effet dit effet « noria » correspond à la différence entre la pension moyenne des nouveaux retraités en 2021 et celle des sortants (décès), qui influe sur la pension moyenne du stock de retraités, hors revalorisation. La variation des prestations entre 2009 et 2011 était liée à l’inflation. Entre 2012 et 2017, la réforme des retraites de 2010 a entrainé un fort recul du volume des prestations servies par les régimes de base (+1,5 % par an après +2,5 %) et ralenti les flux de départ en retraite jusqu’en 2017 (+1,3 % par an en moyenne). Cette baisse de l’effet volume masque la hausse soutenue du stock de bénéficiaires de retraite anticipée, à la suite d’élargissements successifs suite à la réforme de 2010, au décret du 2 juillet 2012 et à la loi du 20 janvier 2014. Par ailleurs, le ralentissement de l’effet prix a freiné les prestations versées jusqu’en 2017. En 2018, les prestations versées ont accéléré (+2,5 %), en lien direct avec la fin du décalage de l’âge légal. La croissance des prestations a par ailleurs été soutenue par une revalorisation des pensions plus forte (+0,6 %). En 2019 l’effet volume est demeuré stable mais la revalorisation fixée en LFSS à 0,3 %, plus faible que l’inflation, a conduit à un repli de l’augmentation des dépenses (2,1 %). L’évolution des dépenses est restée stable en 2020 avec un recul de l’effet volume compensé par une hausse de l’effet prix bien que celui ait été modéré par la revalorisation différenciée3 des pensions. En 2021, l’augmentation des prestations versées a ralenti (+1,7%) suite à une revalorisation des pensions de base limitée à 0,4% ; ce ralentissement découle de la faible inflation constatée en 2020, engendrée par la crise sanitaire. 

 

3 1 % au 1er janvier si la pension mensuelle brute est inférieure à 2 000€, 0,3 % sinon (avec un lissage entre 2 000 et 2 014 €). L’effet en moyenne annuelle sur droit direct serait de 0,72 %. 

 

Les volumes des dépenses de prestations retraite des régimes évoluent différemment

Ces évolutions masquent une hétérogénéité des rythmes entre régimes. La majorité des pensions sont revalorisées en fonction du régime général ; la dispersion des rythmes de croissance entre régimes trouve son origine dans les évolutions différentes des effectifs de pensionnés, résultat de structures démographiques distinctes et d’une progression dissemblable des pensions moyennes4
Les prestations des régimes alignés ont accéléré entre 2018 et 2019 (cf. Graphique 3) avant de ralentir depuis 2020 pour atteindre une croissance de 1,7 % en 2021. Les prestations versées par ces régimes ont suivi la même tendance après le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Ces prestations progressent dans des proportions diverses5 : en 2021, elles ont augmenté de 1,7 % en volume pour la Cnav et de 1,4 % pour les salariés agricoles. 
Bien qu’en recul par rapport à la période avant réforme, les prestations des régimes de la fonction publique ont conservé une croissance en volume relativement dynamique ; elles augmentent entre 2013 et 2019 aux alentours de +1,0 %/an pour la fonction publique d’État et de 4,0 % par an pour les agents des collectivités locales (CNRACL). La croissance en volume semble marquer le pas depuis 2020 pour ces régimes : elle est d’environ 0,8% pour la fonction publique d’État et de 3,4% pour la CNRACL.
Les régimes spéciaux (hors fonction publique) se caractérisaient plutôt par une évolution atone de leurs masses de pensions mais ont connu en 2017 et 2018 une augmentation tirée par un fort effet volume (+1,3 % en 2017 et +1,8 % en 2018). Depuis 2019, ils diminuent en volume (­0,2 %en 2019, puis -1,0% en 2020 et -0,8 % en 2021) en lien avec la mise en œuvre décalée du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, qui a débuté en 2017 pour ces régimes spéciaux. 
Bien qu’en diminution, les prestations des régimes des non-salariés non agricoles (hors ex-RSI) restent dynamiques avec une hausse en volume de 4,2 % en 2021.  De fortes disparités subsistent entre les régimes, avec des évolutions très dynamiques pour certains (régimes des avocats et professions libérales), et d’autres qui connaissent une forte chute de leurs prestations (régime des cultes).
Enfin, les prestations des exploitants agricoles (3 % des prestations) ont diminué en volume d’en moyenne 2,9 % par an entre 2009 et 2021, sous l’effet d’une baisse soutenue de leurs effectifs de pensionnés.

 

4 Bien que la Lura conduise à augmenter les pensions à la liquidation en reflétant désormais la carrière effectuée dans l’ensemble des régimes alignés et, à l’inverse, à diminuer les effectifs de bénéficiaires en minorant les effectifs polypensionnés, ces effets devraient se compenser en considérant les trois régimes et ne devraient pas impacter l’effet volume présenté ici. 
5 Y compris ex-RSI

 

Graphique 1 ● Prestations de retraite entre les différents régimes de base en 2021

Re.1.3_G1.jpg

Source : DSS – CCSS septembre 2022.

Graphique 2 ● Effet prix et effet volume des dépenses de prestations retraite pour l’ensemble des régimes de base

Re.1.3_G2.jpg

Source : DSS – CCSS septembre 2022.  

Graphique 3 ● Évolution des dépenses de prestations retraite par régime

Re.1.3_G3.jpg

Source : DSS – CCSS septembre 2022

Sources des données
Les données sont issues des comptes 2009 à 2021 des branches retraites des régimes de base. Les comptes détaillés de ces régimes figurent dans le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) de septembre 2022. Les prestations brutes présentées ici peuvent différer à la marge des prestations nettes présentées dans le cadre de la CCSS.

Construction de l’indicateur
Les prestations des régimes alignés incluent les prestations servies par le régime général, l’ex-RSI et la MSA s’agissant des salariés agricoles. Ces régimes sont dorénavant regroupés sous la dénomination « régimes Lura ».
Les prestations du régime général excluent les pensions prises en charge pour le régime des industries électriques et gazières (IEG) dans le cadre de l’adossement puisqu’elles sont déjà comptabilisées dans les prestations de retraite versées par la CNIEG.
Les fonctionnaires et ouvriers de l’État incluent la fonction publique d’État et le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.
La CNRACL correspond au régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le régime agricole inclut uniquement les exploitants agricoles.
Les régimes non-salariés non agricoles sont le régime des professions libérales (CNAVPL), le régime des cultes (CAVIMAC) et le régime du barreau (CNBF).
Enfin, les régimes spéciaux incluent les mines, les IEG, la SNCF, la RATP, les Marins, la Banque de France, le régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN), l’Assemblée nationale et le Sénat depuis 2017 et les autres régimes (FSAVCF, Seita, Opéra de Paris...).
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

Télécharger le PDF