1.3. Dépenses de retraite par régime

Le régime général verse plus de la moitié des prestations de retraite servies en 2022

Les prestations de retraite de base ont atteint 257,3 Md€¹  en 2022 et sont servies par une vingtaine de régimes fortement hétérogènes. Le régime général (y compris ex-RSI) représente plus de la moitié des prestations servies (142,3 Md€) ; en intégrant la MSA salariés – l’autre régime concerné par la Lura²  – ces masses s’élèvent à 148,8 Md€, soit 58 % de l’ensemble des prestations (cf. Graphique 1). Les régimes de la fonction publique (État, collectivités locales et fonction publique hospitalière) ont versé 83,3 Md€ de pensions en 2022. Ainsi, les prestations de retraite des régimes alignés et des fonctionnaires représentent à eux seuls 90 % des prestations de retraite de base.

¹ Y compris les prestations au titre du minimum vieillesse servies par le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa).
² La Lura implique qu’un assuré qui a cotisé au cours de sa vie active dans plus d’un régime aligné (Cnav, MSA salariés et ex-RSI) liquide la totalité de sa pension au sein du dernier régime d’affiliation. 

Les dépenses de prestations retraite ont accéléré en 2022 avec la forte inflation

Les prestations de retraite évoluent selon trois facteurs : un effet prix correspondant à la revalorisation des pensions en moyenne annuelle, un effet volume intégrant les évolutions d’effectifs et un effet structure affectant la pension moyenne (cf. Graphique 2). Ce dernier effet, dit effet « noria », correspond à la différence entre la pension moyenne des nouveaux retraités en 2022 et celle des sortants (décès), qui influe sur la pension moyenne du stock de retraités, hors revalorisation. 
Entre 2012 et 2017, à la faveur essentiellement de la réforme des retraites de 2010, a été observé un fort ralentissement du volume des prestations servies par les régimes de base (+1,5 % par an après +2,5 % entre 2009 et 2011).   Les flux de départ en retraite ont notamment ralenti jusqu’en 2017 (+1,3 % par an en moyenne pour le flux).   Ce ralentissement de l’effet volume masque la forte hausse du stock de bénéficiaires de retraite anticipée avec les élargissements successifs suite à la réforme de 2010, au décret du 2 juillet 2012 et à la loi du 20 janvier 2014. Par ailleurs, le ralentissement de l’effet prix a contenu les prestations jusqu’en 2017   (avec une indexation en 2014 et 2017 et un gel en 2015 et 2016 . En 2018, les prestations versées ont accéléré (+2,5 % en valeur), en lien direct avec la fin du décalage de l’âge légal. La croissance des prestations a également été soutenue par une revalorisation des pensions plus forte (+0,6 %). En 2019, l’effet volume est resté stable mais la revalorisation fixée en LFSS à 0,3 %, plus faible que l’inflation, a conduit à une moindre augmentation des dépenses (2,1 %). L’évolution des dépenses est resté stable en 2020 avec un recul de l’effet volume (lié notamment à une hausse de la durée d’assurance de la réforme de 2014) compensé par une hausse de l’effet prix, bien qu’atténué par la revalorisation différenciée³  des pensions. En 2021, les prestations ont ralenti (+1,7%) suite à une revalorisation des pensions de base limitée à 0,4%, chiffre lié à la faible inflation en 2020, et un effet volume contenu à 1,3%.   
En 2022 et dans un contexte marqué par un plus grand nombre de départs à la retraite et une forte inflation, les dépenses sont nettement reparties à la hausse (+4,7%), tirée par une revalorisation en moyenne annuelle de 3,1% en lien avec une revalorisation anticipée de 4,0% au 1er juillet votée dans la loi « Pouvoir d’achat » en complément de celle de 1,1% intervenue au 1er janvier 2022. L’effet volume a également légèrement augmenté atteignant 1,6%.

³ 1 % au 1er janvier si la pension mensuelle brute est inférieure à 2 000€, 0,3 % sinon (avec un lissage entre 2 000 et 2 014 €). L’effet en moyenne annuelle sur droit direct serait de 0,72 %. 

Les volumes des dépenses de prestations retraite des régimes évoluent différemment

Ces évolutions masquent une hétérogénéité des rythmes entre régimes. La majorité des pensions sont revalorisées en fonction du régime général ; la dispersion des rythmes de croissance entre régimes trouve son origine dans les évolutions différentes des effectifs de pensionnés, résultat de structures démographiques distinctes et d’une progression différente des pensions moyennes.⁴ 
Les prestations des régimes alignés ont accéléré entre 2018 et 2019 (cf. Graphique 3) avant de ralentir en 2020 et 2021 mais sont reparties à la hausse pour atteindre une croissance de 1,9 % en 2022. Les prestations versées par ces régimes ont suivi la même tendance après le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Ces prestations progressent dans des proportions diverses⁵  : en 2022, elles ont augmenté de 1,9 % en volume pour la Cnav et de 1,5 % pour les salariés agricoles. 
Bien qu’en ralentissement par rapport à la période avant réforme, les prestations des régimes de la fonction publique ont conservé une croissance en volume relativement dynamique ; elles augmentent entre 2013 et 2019 aux alentours de +1,0 % par an pour la fonction publique d’État et de 4,0 % par an pour les ex-agents des collectivités locales (CNRACL). La croissance en volume semble se stabiliser depuis 2020 pour ces régimes : elle s’est élevée à 0,9% pour la fonction publique d’État et à 3,8% pour la CNRACL en 2022.
Les régimes spéciaux (hors fonction publique) se caractérisaient plutôt par une évolution atone de leurs masses de pensions mais ont connu en 2017 et 2018 une augmentation tirée par un fort effet volume (+1,3 % en 2017 et +1,8 % en 2018). Depuis 2019, elles diminuent en volume (­0,2 % en 2019,-1,0% en 2020 et -0,8 % en 2021 et -0.7% en 2022) en lien avec la mise en œuvre décalée du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, qui a débuté en 2017 pour ces régimes spéciaux. 
Bien qu’en diminution, les prestations des régimes des non-salariés non agricoles (hors ex-RSI) restent dynamiques avec une hausse en volume de 3,5 % en 2022.  De fortes disparités subsistent entre les régimes, avec des évolutions très dynamiques pour certains (+4,5% pour les professions libérales), et d’autres qui connaissent une forte chute de leurs prestations (-5,6% pour le régime des cultes).
Enfin, les prestations des exploitants agricoles (3 % des prestations) ont diminué en volume d’en moyenne 2,8 % par an entre 2009 et 2022, sous l’effet d’une baisse soutenue de leurs effectifs de pensionnés.

⁴ Bien que la Lura conduise à augmenter les pensions à la liquidation en reflétant désormais la carrière effectuée dans l’ensemble des régimes alignés et, à l’inverse, à diminuer les effectifs de bénéficiaires en minorant les effectifs polypensionnés, ces effets devraient se compenser en considérant les trois régimes et ne devraient pas impacter l’effet volume présenté ici. 
⁵ Y compris ex-RSI

Graphique 1 ● Prestations de retraite entre les différents régimes de base en 2022

Source : DSS – CCSS septembre 2022.

Graphique 2 ● Effet prix et effet volume des dépenses de prestations retraite pour l’ensemble des régimes de base

Source : DSS – CCSS septembre 2022.  

Graphique 3 ● Évolution des dépenses de prestations retraite par régime

Source : DSS – CCSS septembre 2022

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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