1.17. Bénéficiaires de cumul d’une activité avec la retraite

1.17.2 Bénéficiaires de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un assuré relevant du régime général (ancien salarié du privé ou travailleur indépendant), des régimes des salariés et des non-salariés agricoles de percevoir partiellement sa retraite tout en continuant son activité professionnelle avec une durée de travail réduite, en fin de carrière. Le bénéficiaire peut exercer à titre exclusif une activité à temps partiel dont la quotité est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise (cf. précisions méthodologiques). Il perçoit une fraction de la pension qu’il aurait perçue dans le cadre d’une liquidation totale, pour une quotité égale à sa réduction d’activité. Pour les artisans et commerçants, la réduction de l’activité doit entraîner une baisse de revenus dans les mêmes proportions. Pour les agriculteurs, elle suppose une baisse de la surface exploitée. Quand le bénéficiaire cesse définitivement de travailler, il est procédé à une nouvelle liquidation de ses droits à retraite. La retraite progressive est par ailleurs possible dès 60 ans et 150 trimestres validés. Cela en fait un dispositif alternatif à la retraite anticipée pour carrière longue, avec des conditions d’accès plus souples que pour cette dernière. La retraite progressive permet à certains assurés, qui auraient sinon fait valoir leurs droits à retraite, de prolonger leur activité. 
Au 31 décembre 2020, environ 23 000 assurés du régime général bénéficient de la retraite progressive (cf. graphique 1). Suite à un assouplissement des conditions d’accès, ce dispositif, peu utilisé depuis sa création, a connu une hausse de ses effectifs à partir de 2015. En 2016 cette tendance s’accélère, le nombre de bénéficiaires du dispositif ayant plus que doublé. En 2020 l’augmentation des effectifs se poursuit avec une hausse des bénéficiaires de près de 9 % par rapport à 2019.
De manière stable depuis 2010, un peu plus de cinq individus sur six ont une fraction de pension inférieure ou égale à 50 % soit une quotité de travail au moins égale à un mi-temps. Le dispositif de retraite progressive reste peu utilisé parmi les salariés agricoles et les travailleurs indépendants malgré une progression depuis 2012. Au 31 décembre 2020, la MSA comptait 800 retraites progressives en cours de paiement contre 790 au 31 décembre 2019. Par ailleurs, 1 000 assurés de l’ex-RSI bénéficiaient d’une retraite progressive au 1er janvier 2019 (dont 370 exerçaient une activité affiliée l’ex-RSI et 660 une activité dans un autre régime), un chiffre stable depuis janvier 2017.

Graphique 1 ● Effectifs de retraite progressive au régime général

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Note de lecture : depuis 2015, le montant de retraite progressive est proportionnel à la réduction de la durée de travail tandis qu’il était fixé par paliers auparavant. (*) Avant 2015 : 30 %; (**) avant 2015 : 50 %; (***) avant 2015 : 70 %.
Source : Cnav. Champ : bénéficiaires d’une retraite progressive, en date d’effet. Pour 2020, le chiffre intègre les travailleurs indépendants ayant partiellement liquidé en 2020, mais pas encore ceux qui étaient déjà en retraite progressive au 31/12/2019 (cf. précisions méthodologiques)

Sources des données : Cnav, MSA et ex-RSI, France entière. Depuis 2020, les chiffres au régime général intègrent les travailleurs indépendants, à présent rattachés à ce régime. Les indépendants qui se trouvaient déjà en retraite progressive au moment de l’intégration au RG restent hors champ en 2020.

Evolutions législatives de la retraite progressive : Depuis 1988, la retraite progressive permet à certains assurés en fin de carrière de poursuivre une activité à temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension inversement proportionnelle à la durée de travail. Elle est aujourd’hui ouverte aux assurés ayant atteint l’âge légal diminué de deux ans (minimum 60 ans) et justifiant d’une durée d’assurance de 150 trimestres.
La loi portant réforme des retraites de 2003 a réduit la durée minimale d’assurance requise de 160 à 150 trimestres et permis la prise en compte des périodes accomplies pendant la période de retraite progressive lors de la liquidation. Elle a également étendu le dispositif aux régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. La loi du 20 janvier 2014 a réduit de 2 ans la condition d’âge pour la rétablir à 60 ans au plus tôt. Cette loi prévoit l’intégration des périodes accomplies dans les régimes spéciaux dans les trimestres pris en compte dans la durée d’assurance. Elle a instauré une durée « plancher » de travail fixée à 40 % d’un temps plein (la durée « plafond » restant fixée à 80 % d’un temps plein) et modifié le montant de la retraite progressive, qui est désormais inversement proportionnel à la durée de travail à temps partiel (tandis que, jusqu’alors, le barème était fixé par paliers).  Depuis le 1er janvier 2018, la retraite progressive est également ouverte aux salariés à employeurs multiples qui étaient jusqu’alors exclus du dispositif.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAV, MSA, ex-RSI, DSS

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