1.15. Bénéficiaires de pensions de réversion

1.15.1. Bénéficiaires de pensions de réversion du régime général

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions (d'âge, de mariage, de ressources) au conjoint survivant (cf. indicateur 1-15-1). Au 31 décembre 2020, 2,8 millions de personnes bénéficient d'une pension de réversion du régime général (y compris les travailleurs indépendants gérés par les outils de gestion de la sécurité sociale pour les indépendants - cf. graphique 1). Il s'agit presque exclusivement de femmes : elles représentent 92 % de l’ensemble des retraités percevant une pension de droit dérivé.

Un dispositif réformé à plusieurs reprises

La réforme des retraites de 2003 a assoupli les règles relatives aux pensions de réversion servies par le régime général, les régimes alignés et ceux des exploitants agricoles et des professions libérales. Les conditions relatives à la durée du mariage, au non-remariage et les règles de cumul entre droit personnel et droit dérivé ont été supprimées ; les conditions de ressources prises en compte ont été révisées ; enfin, la loi de 2003 a progressivement étendu le droit à la réversion aux conjoints survivants âgés de moins de 55 ans.
Cette dernière disposition a toutefois été supprimée à partir du 1er janvier 2009 (art. 74 de la LFSS pour 2009), la condition d’âge d’ouverture du droit à réversion étant à nouveau fixée à 55 ans pour les décès postérieurs à cette date. Pour les décès intervenus avant 2009, l’âge minimum est resté fixé au niveau prévu par la loi de 2003, soit 51 ans. Enfin, la LFSS pour 2009 a également mis en place, à partir du 1er janvier 2010, une majoration des pensions de réversion de 11,1 % en faveur des personnes ayant atteint l’âge légal d’obtention du taux plein (65 à 67 ans en fonction de la génération) percevant des avantages de retraite d’un montant modeste et ayant liquidé l’ensemble de leurs pensions de retraite. Au 31 décembre 2020, le nombre de pensions de réversion bénéficiant de cette majoration est de 292 200, soit 10,4 % de l’ensemble des pensions de droits dérivés versées à des personnes ayant atteint l’âge du taux plein (185 400 droits dérivés seuls et 106 800 droits dérivés servis avec un droit direct au régime général).

Une baisse du nombre de nouveaux bénéficiaires due au recul de l’âge d’ouverture du droit à la réversion

Le nombre de nouveaux bénéficiaires d’une pension de réversion au régime général a augmenté à partir de 2005 sous l'effet des modifications des bornes d'âge. Stable autour de 157 000 nouveaux bénéficiaires jusqu’alors, il est passé à près de 160 000 en 2005, 173 000 en 2006 et 175 000 en 2007. L’ouverture du droit à la réversion aux personnes âgées de 52 à 54 ans puis de 51 ans a conduit à près de 3 000 entrées supplémentaires en 2005 et 13 500 en 2006. Le nombre total de nouveaux bénéficiaires est orienté à la baisse pour s’établir à 163 000 attributions en 2016 et 2017, il a légèrement augmenté en 2018 avec 163 500 attributions avant de repartir de nouveau à la baisse en 2019 avec 159 500 attributions (hors outils de gestion de la sécurité sociale pour les indépendants). Cette baisse est due notamment au rétablissement de l'âge minimum à 55 ans à compter du 1er janvier 2009 (cf. supra) : les effectifs de moins de 55 ans diminuent fortement chaque année et s’établissent à 845 en 2019.

Une augmentation tendancielle du stock de bénéficiaires d’une pension de réversion

Les effectifs de bénéficiaires d’une pension de réversion étaient en augmentation continue de plus de 2 % en moyenne par an de 2004 à 2007, sous l’effet de l’arrivée des générations du baby-boom aux âges permettant de bénéficier d’un droit dérivé. A partir de 2008, l’évolution se ralentit régulièrement pour atteindre une augmentation de 0,3 % en 2016. Alors que les effectifs augmentaient tous les ans, ils ont diminué d’environ 1 % pour la première fois en 2017. Depuis 2018, le nombre de pensions de réversion était reparti à la hausse soit +0,8 % en 2018 et +0,9 % en 2019 (hors travailleurs indépendants). En 2020, en tenant compte des retraités anciens travailleurs indépendants en plus des anciens travailleurs salariés, le nombre de pensions de réversion a augmenté de 0,8 %. 

Un nombre d’allocations veuvage en constante diminution

Les personnes dont le conjoint est décédé et dont l'âge est inférieur à celui de l'ouverture du droit à la réversion (55 ans depuis 2009) peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d'une allocation veuvage. Compte tenu du rétablissement par la loi du 17 décembre 2008 de la condition d’âge pour les pensions de réversion, l’allocation veuvage peut être versée avant 51 ans si l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009, avant 55 ans si l’assuré est décédé après cette date. Le versement de l’allocation est limité à 2 ans (sauf dans le cas où le conjoint survivant a au moins 50 ans à la date du décès, alors le service de l’allocation est prolongé jusqu’à 55 ans).
Au 31 décembre 2020, on dénombre 4 400 allocataires veuvage (hors travailleurs indépendants gérés par les outils de gestion de la sécurité sociale pour les indépendants). Au cours de l’année 2020, 2 900 allocations veuvage ont été attribuées. Ces effectifs sont en diminution constante depuis 2006.

Graphique 1 ● Bénéficiaires d'une pension de réversion ou d'une allocation veuvage

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Champ : salariés
(1) : retraités du régime général France entière
(2) : rupture de série due à l’intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général.
Source : Cnav. Retraités du régime général (hors outils de gestion de la sécurité sociale pour les indépendants jusqu’à 2019

Construction de l’indicateur :
Les données présentées ici portent sur le seul régime général. A partir de 2019, les travailleurs indépendants gérés par les outils de gestion de la sécurité sociale pour les indépendants sont intégrés aux travailleurs salariés. Le flux de nouveaux bénéficiaires correspond au nombre de retraités ayant une date d’effet au cours de l’année n en paiement au 31/12/n-1, 31/12/n et 31/12/n+1. Ainsi, la série des nouveaux retraités d'une année n est établie en janvier n+2 afin d'obtenir un effectif stabilisé correspondant à la date réelle de départ de la prestation.

L’effectif total de bénéficiaires correspond au nombre de pensions de réversion et d’allocations veuvage connu au 31 décembre de l’année (hors comptes suspendus). Il ne tient pas compte des attributions de l’année suivante qui sont à effet rétroactif.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAV

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