Les principaux dispositifs de soutien aux revenus des retraités

1.14. Bénéficiaires de pensions de réversion de l'ensemble des régimes

La pension de réversion, ou pension de droit dérivé, consiste à verser sous certaines conditions au conjoint survivant une partie de la retraite dont bénéficiait - ou aurait pu bénéficier - un assuré décédé. Tous les régimes de retraite français accordent ce type de pension. Toutefois, le taux de réversion et les conditions de perception (ressources, âge minimum, durée de mariage, statut marital) varient d’un régime à l’autre. Les critères et les montants d’attribution d’une pension de réversion d’un salarié du privé sont résumés ci-après dans les précisions méthodologiques.

 

Tous régimes confondus, 4,3 millions de personnes sont titulaires d’une pension de réversion

Fin 2020, tous régimes confondus, 4,3 millions de personnes sont titulaires d’une pension de réversion, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2010 (cf. Graphique 1). Pour 1,0 million d’entre elles, la pension de droit dérivé constitue l’unique pension de retraite (cf. Graphique 3).
Au régime général, le nombre de nouveaux bénéficiaires d’une pension de réversion est à la hausse en 2020. Ainsi 167 000 assurés ont fait valoir leurs droits à une pension de réversion (cf. Graphique 2). Cette hausse s’explique notamment par la situation sanitaire, la pandémie de Covid-19 ayant entraîné une hausse des décès aux âges élevés, qui peut se traduire par des droits ouverts à la réversion pour les conjoints survivants. 
Sur plus longue période, cet effectif a fluctué depuis 2005, en lien avec les modifications législatives (cf. infra). La période d’ouverture du dispositif aux assurés de moins de 55 ans entre 2003 et 2009 a eu pour effet une augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires. Depuis 2009, à l’inverse, l’effectif de nouveaux bénéficiaires a reculé, à mesure que le dispositif était fermé aux assurés de moins 55 ans.

 

Les femmes sont les principales bénéficiaires de pensions de réversion

Les femmes représentent 88 % des bénéficiaires d’une pension de réversion. Ce résultat tient principalement à une plus grande longévité et au fait que, dans les couples mariés, les femmes sont plus jeunes en moyenne de deux ans que leur conjoint. En outre, les hommes bénéficient d’un niveau de pension de droit direct plus élevé en moyenne, ce qui les conduit à dépasser plus fréquemment la condition de revenu maximum pour bénéficier d’une pension de réversion lorsqu’elle existe. Pour la même raison, le montant moyen de la pension de réversion perçue par une femme est plus de deux fois supérieur à celui perçu par un homme (cf. indicateur n°1.10 – Niveau des pensions).

 

Les droits dérivés représentent en moyenne 9 % de la pension totale

La pension de droit direct représente en moyenne 91 % de la pension totale et la pension de droit dérivé 9 % en 2020. Pour les femmes, les droits dérivés représentent en moyenne 18 % de la pension contre 1 % pour les hommes. Depuis 2013, le montant moyen des droits dérivés pour l’ensemble de la population reste relativement stable. Ce montant est porté par une diminution du montant moyen pour les femmes (- 31 € entre 2013 et 2020) et une augmentation pour les hommes (+ 4 €) (cf. Graphique 4). Ces deux tendances peuvent s’expliquer par l’augmentation des pensions de droit direct perçues par les femmes (cf. indicateur n°1.10) : du fait de cette hausse, les femmes remplissent moins souvent les conditions de ressources nécessaires pour percevoir une pension de réversion (cf. Tableau Précisions Méthodologiques), et ces pensions plus élevées peuvent en partie être reversées à leur conjoint en cas de décès. 

Graphique 1 ● Retraités bénéficiant de droit dérivés dans l’ensemble des régimes et dans le régime général

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Note de lecture : En 2020, 4,3 millions de personnes percevaient un droit dérivé dans l’ensemble des régimes. Parmi elles, 2,8 millions étaient rattachées au régime général.
Champ : Retraités titulaires d’un droit dérivé dans un régime de retraite de base ou complémentaire, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année n. Pour la CNAV : Retraités du régime général (y compris outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants à partir de 2020) - France entière
Sources : EACR, EIR, modèle ANCETRE de la Drees et CNAV.

Graphique 2 ● Nouveaux retraités de droits dérivés et nouveaux allocataires veuvage au RG

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Note de lecture : en 2019, 159 500 assurés du RG ont liquidé un droit dérivé, dont 850 assurés de moins de 55 ans. La même année, 5 400 nouveaux bénéficiaires de l’allocation veuvage ont été recensés.
Champ : Retraités du régime général (y compris outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants à partir de 2020) - France entière
Source : Cnav

Graphique 3 ● Retraités de droits dérivés percevant un droit direct dans au moins un régime en 2020

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Note de lecture : En 2020, parmi les 4,3 millions de retraités de droit dérivé, 3,8 millions étaient des femmes. La quasi-totalité des retraités de droit dérivé ne percevant pas de pension de droit direct étaient des femmes.
Champ : Retraités titulaires d’un droit dérivé dans un régime de retraite de base ou complémentaire, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année n. Les « Retraités de droit dérivé » sont les retraités titulaires d’un droit dérivé dans un régime de retraite de base ou complémentaire au cours de l’année n et les « Retraités de droit dérivé sans droit direct » sont les retraités titulaires d’un droit dérivé dans un régime de retraite de base ou complémentaire, mais n’étant pas titulaire d’une pension de droit direct dans un régime de retraite de base ou complémentaire au cours de l’année n.
Sources : EACR, EIR, modèle ANCETRE de la Drees.

Graphique 4 ● Montant moyen des droits dérivés pour l’ensemble de la population des retraités

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Note de lecture : En 2020, le montant moyen des pensions de droit dérivé s’élevait à 139 € par mois. Parmi les femmes, ce montant moyen était de 244 € par mois ; parmi les hommes, de 23 € par mois .
Champ : Retraités ayant perçu un droit direct au cours de l'année n, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31/12 de l'année.
Sources : EACR, EIR, modèle ANCETRE de la Drees.

Le régime général, un dispositif réformé à plusieurs reprises

La réforme des retraites de 2003 a assoupli les règles relatives aux pensions de réversion servies par le régime général, les régimes alignés et ceux des exploitants agricoles et des professions libérales. Les conditions relatives à la durée du mariage, au non remariage et les règles de cumul entre droit personnel et droit dérivé ont été supprimées ; les conditions de ressources prises en compte ont été révisées ; enfin, la loi de 2003 a progressivement étendu le droit à la réversion aux conjoints survivants âgés de moins de 55 ans.

Cette dernière disposition a toutefois été supprimée à partir du 1er janvier 2009 (art. 74 de la LFSS pour 2009), la condition d’âge d’ouverture du droit à réversion étant à nouveau fixée à 55 ans pour les décès postérieurs à cette date. Pour les décès intervenus avant 2009, l’âge minimum est resté fixé au niveau prévu par la loi de 2003, soit 51 ans. Enfin, la LFSS pour 2009 a également mis en place, à partir du 1er janvier 2010, une majoration des pensions de réversion de 11,1 % en faveur des personnes ayant atteint l’âge légal d’obtention du taux plein (65 à 67 ans en fonction de la génération) percevant des avantages de retraite d’un montant modeste et ayant liquidé l’ensemble de leurs pensions de retraite. Au 31 décembre 2021, le nombre de pensions de réversion bénéficiant de cette majoration est de 304 000, soit 10,9 % de l’ensemble des pensions de droits dérivés versées à des personnes ayant atteint l’âge du taux plein (195 230 droits dérivés seuls et 108 770 droits dérivés servis avec un droit direct au régime général).
 

Les droits dérivés, comprennent la pension de réversion (PR) et la pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVV).

PVV : Pension vieillesse de veuf ou de veuve : prestation attribuée par le régime général en remplacement de la pension d'invalidité de veuf ou de veuve accordée par la Caisse primaire d'assurance maladie dès l'âge de 55 ans au conjoint survivant d'un assuré décédé bénéficiaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité. À l'âge légal de départ à la retraite, le conjoint sera en droit de percevoir une pension de vieillesse à titre d'ex-invalide.

Sources des données :  Le modèle ANCETRE (Actualisation annuelle par Calage pour l’Estimation Tous Régimes des Effectifs de retraités) permet d’estimer tous les ans les principales grandeurs tous régimes (effectifs de retraités, montant des pensions, nouveaux retraités, ...). L’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR) repose sur des données administratives fournies par les caisses de retraite. Portant sur la situation en fin d’année de quinze régimes de base et cinq régimes complémentaires en 2020, cette enquête couvre la quasi-totalité du champ des retraités. Les données relatives à l’année n sont disponibles en fin d’année n+1.
L’échantillon interrégimes de retraités (EIR) est également construit à partir des données administratives des caisses de retraite, mais celles-ci sont regroupées par individu. L’EIR permet notamment, contrairement à l’EACR, d’avoir des informations sur les polypensionnés et donc d’estimer le nombre de retraités. Cette base concerne les retraités nés et résidant en France ou à l’étranger.

Construction de l’indicateur : Le modèle ANCETRE est conçu pour rapprocher au mieux les données de l’EIR et celles de l’EACR. Il actualise la dernière version disponible de l’EIR en faisant vieillir les retraités déjà présents et en ajoutant de nouveaux retraités. La montée en charge de certains dispositifs comme le recul de l’âge légal est notamment simulée. Les évolutions des effectifs et des pensions des principales caisses de retraite fournies par l’EACR et les évolutions démographiques fournies par l’Insee sont également prises en compte.
Les évolutions entre 2011 et 2012 ainsi qu’entre 2016 et 2017, sont à prendre avec précaution, les données 2008-2011 étant estimées à partir de l'EIR 2008, les données 2012-2015 étant estimées à partir de l'EIR 2012 et les données 2016-2017 étant estimées à partir de l’EIR 2016.

Pour les données présentées pour le régime général, à partir de 2020, les travailleurs indépendants gérés par les outils de gestion de la sécurité sociale pour les indépendants sont intégrés aux travailleurs salariés. Le flux de nouveaux bénéficiaires correspond au nombre de retraités ayant une date d’effet au cours de l’année n en paiement au 31/12/n-1, 31/12/n et 31/12/n+1. Ainsi, la série des nouveaux retraités d'une année n est établie en janvier n+2 afin d'obtenir un effectif stabilisé correspondant à la date réelle de départ de la prestation. L’effectif total de bénéficiaires correspond au nombre de pensions de réversion et d’allocations veuvage connu au 31 décembre de l’année (hors comptes suspendus). Il ne tient pas compte des attributions de l’année suivante qui sont à effet rétroactif.


Conditions d’attribution d’une pension de réversion : L’attribution d’une pension de réversion lors du décès du conjoint est conditionnée à plusieurs critères présentés dans le tableau suivant.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS / CNAV

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