1.13. Bénéficiaires du minimum vieillesse


Cet indicateur permet de dénombrer le nombre de femmes et d’hommes ayant atteint ou dépassé l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et qui, ne bénéficiant pas de droits à pension suffisants (droits propres ou pensions de réversion) et disposant de très faibles ressources, voient leurs revenus complétés par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Depuis 2007, l'Aspa remplace, pour les nouveaux bénéficiaires, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV). À l’instar de l’ASV, l’Aspa est une allocation différentielle qui est soumise à des conditions d’âge, de résidence et de ressources. Elle couvre les personnes âgées de 65 ans ou plus, mais dans certains cas (inaptitude au travail, ancien combattant, mère de trois enfants…), l’âge d’accès peut être abaissé à l’âge légal d’ouverture des droits (60 à 62 ans).
Afin de ne pas fausser la comparaison de cet indicateur d’une année à l’autre du simple fait des évolutions démographiques, le nombre de bénéficiaires de cette allocation non contributive est également rapporté à la population totale des personnes âgées de 65 ans ou plus.

Les bénéficiaires en augmentation en 2018

Fin 2018, 568 120 personnes bénéficient d'une allocation du minimum vieillesse (ASV ou Aspa), soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2017 tous régimes de retraite confondus (cf. tableau 1), c’est la première augmentation depuis 2009. 
Alors qu’il s’inscrivait en baisse depuis les années 1960, l’effectif d’allocataires a augmenté en 2009 sous l’effet de la forte revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules (+6,9 % au 1er avril 2009), un nombre plus important de personnes réunissaient les conditions de ressources du fait du caractère différentiel de la prestation. Depuis 2010 et jusqu’en 2014, les effectifs diminuent à nouveau en raison de l’amélioration du niveau des pensions de retraite au fil du temps, et malgré de nouvelles revalorisations exceptionnelles en 2010, 2011, 2012 et 2014. Le recul de l’âge introduit par la réforme de 2010 a aussi provoqué à partir de 2011 une baisse mécanique du nombre de nouveaux allocataires inaptes au travail, qui ont la possibilité de bénéficier du minimum vieillesse dès l’âge légal. 
La hausse observée en 2018 s’explique, en grande partie, par une revalorisation du minimum vieillesse, en avril 2018 qui a aussi augmenté le nombre de personnes éligibles. À cela s’ajoute un effet lié à la montée en charge de la réforme des retraites de 2010, qui prévoit un relèvement progressif de l’âge minimum légal de départ à la retraite : depuis fin 2017, une génération complète peut de nouveau prétendre au minimum vieillesse chaque année au titre de l’inaptitude au travail. 
En 2018, la hausse se poursuit pour les bénéficiaires du régime général avec +4,6 % par rapport à 2017. Les régimes des indépendants et MSA salariés sont aussi en hausse par rapport à 2017 (respectivement +5,7 % et +1,2 %) alors qu’ils observaient une forte baisse entre 2016 et 2017 (respectivement -4 % et -5,1 %). Pour les autres régimes, la baisse des effectifs de bénéficiaires se poursuit.
En 10 ans, la part les allocataires du minimum vieillesse des personnes âgées de 65 ans ou plus a baissé de 0.7 % (3,9 % en 2018 contre 4,6 % en 2008) (cf. graphique 1). Selon l’enquête de la Drees sur les allocations du minimum vieillesse, les titulaires des allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse sont plus âgés en moyenne que l’ensemble de la population française âgée d’au moins 62 ans 74,5 ans contre 73,5 ans, la moyenne d’âge est plus importante qu’en 2017 (+0,9 ans).

Un montant en hausse de 4 % par an depuis 2018 mais inférieur au seuil de pauvreté

En 2020, le minimum vieillesse a bénéficié d’une revalorisation de 4 %. Il est de 903 € en 2020 (contre 868 € en 2019) pour une personne seule et de 1 402 € en 2020 (contre 1 348 € en 2019) pour un couple, soit de l’ordre de 87 % du seuil de pauvreté pour ces configurations familiales. Les allocataires reçoivent en moyenne 367 € mensuels pour l’ASV et 437 € pour l'Aspa (champ France entière) en 2017.
La loi de 2014 modifie la prise en compte des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans l’appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ce dispositif permet désormais le cumul partiel de l’Aspa avec les revenus d’activité.
Parmi les 387 500 retraités au 31 décembre 2019 ayant eu un report de salaire en 2020, près de 6 200 ont perçu l’Aspa ou une allocation de l’ancien dispositif du minimum vieillesse (complément de retraite appelé aussi L814-2 ou allocation supplémentaire appelée aussi L815-2).

Graphique 1 ● Bénéficiaires du minimum vieillesse et proportion parmi les personnes de 60 ans ou plus et de 65 ans et plus

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Note : Rupture de série avant 2009, le champ de l'enquête Drees n'incluait pas les DOM. Les données sur la répartition femme-homme avant 2003 ne sont pas disponibles
Sources : Drees, enquête sur les allocations du minimum vieillesse, Fonds de solidarité vieillesse et Insee au 31/12/N, estimation de France entière au 01/01/N+1 (provisoires pour 2017 et 2018). 
Champ : France Métropolitaine avant 2009 puis France entière à partir de 2009

Tableau 1 ● Montant du minimum vieillesse

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Source : Insee

Un bénéficiaire sur deux est une femme isolée

Plus d’un bénéficiaire sur deux est une femme (56 % des bénéficiaires en 2018). Leur part est moins importante parmi les allocataires les plus jeunes, elle varie de 50 % jusqu’à à 61-62 ans à plus de 67 % pour les plus de 85 ans. L’âge moyen des allocataires est sensiblement plus élevé chez les femmes (76 ans) que chez les hommes (73 ans). 
50 % des bénéficiaires sont des femmes isolées (célibataires, veuves ou divorcées). Les personnes isolées sont surreprésentées parmi les allocataires : 74 % des allocataires en 2018 contre 43 % des personnes âgées de 62 ans ou plus. Les femmes représentent 68 % des allocataires isolés et leur part progresse de façon continue avec l’âge, de 56 % pour les personnes de moins de 65 ans à 88 % pour celles de 90 ans ou plus.
Cette surreprésentation des femmes, s’explique par leur plus grande longévité mais aussi par les femmes appartenant aux générations les plus anciennes, qui ont peu participé au marché du travail, et disposent ainsi de faibles droits propres en matière de retraite ; elles sont également plus souvent veuves. Les hommes quant à eux, sont surreprésentés parmi les allocataires en couple (80 %). L’allocation n’est en effet versée qu’à un seul des conjoints, si l’autre n’est pas éligible au dispositif (non-résident en France ou âgé de moins de 65 ans) ou s’il n’en fait pas la demande.

Sources des données :
Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse (c'est-à-dire les allocataires de l’ASV ou de l’Aspa) est estimé chaque année par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) grâce à une enquête annuelle auprès des principaux organismes prestataires de l’allocation : Cnav (salariés), Mutualité sociale agricole (exploitants et salariés agricoles), Caisse des Dépôts et Consignations (Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées), FSPOEIE pour les ouvriers de l’État, CNRACL pour les personnels fonctionnaires des collectivité locales et des hôpitaux), SSI (commerçants et artisans), Enim (marins), Cavimac (cultes), SNCF et régime des mines. Les allocataires des autres régimes (fonctionnaires de l’État, autres régimes spéciaux et professions libérales) sont estimés en collaboration avec le Fonds de solidarité vieillesse.

La proportion des titulaires du minimum vieillesse parmi les personnes âgées de 65 ans ou plus est calculée sur le champ de la France entière en rapportant les effectifs de titulaires de l’allocation au 31 décembre de l’année n de 65 ans ou plus aux effectifs de la population âgée de 65 ans ou plus de l’Insee au 1er janvier de l’année n+1.

Champ :
La réforme du minimum vieillesse de 2006 instaure une prestation unique : l’Aspa. Depuis 2007, cette prestation se substitue pour les nouveaux allocataires aux anciennes prestations à deux étages. À l’instar de l’ASV, l’Aspa est une allocation différentielle qui est soumise aux mêmes conditions de résidence et de ressources que l’ASV. Ainsi, ce changement est sans conséquence sur l’évolution des effectifs d’allocataires toutes choses égales par ailleurs.
L’analyse du profil des bénéficiaires (c’est-à-dire les allocataires ou leur conjoint) du minimum vieillesse est simple lorsque le retraité est une personne isolée ou lorsqu’un allocataire vit en couple avec une personne également allocataire ; dans ce deuxième cas, on compte bien alors deux titulaires distincts de l’allocation. Les ressources prises en compte pour l’attribution sont celles du couple, le barème couple est retenu pour déterminer le montant de l’allocation supplémentaire vieillesse ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle est versée pour moitié à chacun des allocataires.
Toutefois, il se peut aussi qu’un allocataire soit en couple avec une personne qui ne perçoit pas l’allocation (si le conjoint n’est pas éligible à l’allocation ou s’il n’en a pas fait la demande). Dans ce cas, les ressources prises en compte sont bien celles du couple, mais le montant de l’allocation versé ne peut dépasser le plafond pour une personne seule. Il n’est donc pas possible de distinguer parmi les allocataires mariés ne percevant qu’une allocation, ceux qui ont un conjoint non éligible de ceux qui n’ont fait qu’une demande dans le couple. Ainsi, lorsque les revenus du couple sont inférieurs à 16 826,64 € par an (barème 2020), le montant versé au seul allocataire du couple suffit pour atteindre le plafond de ressources du barème couple de 16 826,64 €. Dans la pratique, l’allocation est alors plus souvent versée à l’homme au sein du couple.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS/Cnav

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