1.13. Bénéficiaires du minimum vieillesse

Cet indicateur dénombre le nombre de femmes et d’hommes ayant atteint ou dépassé l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, disposant de très faibles ressources (droits propres ou pensions de réversion) et demandant, pour compléter leurs revenus , l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Depuis 2007, l'Aspa remplace, pour les nouveaux bénéficiaires, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV). À l’instar de l’ASV, l’Aspa est une allocation différentielle qui est soumise à des conditions d’âge, de résidence et de ressources. Elle concerne toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus. Dès l’âge légal d’ouverture des droits à retraite, certains publics spécifiques peuvent en bénéficier : inapte au travail, ancien combattant, mère de trois enfants, etc.
Afin de garantir une comparabilité dans le temps, la fiche présente le nombre de bénéficiaires, et le rapport entre les bénéficiaires de l’ASPA et la population totale des personnes âgées de 65 ans ou plus.

Le nombre de bénéficiaires augmente en 2021

Fin 2021, 664 000 personnes bénéficient d'une allocation du minimum vieillesse (ASV ou Aspa), soit 4,6 % de plus que fin 2020, tous régimes de retraite confondus (cf. Graphique 1).
Le nombre de bénéficiaires a été divisé par quatre entre 1960 et 2008. Il s’est stabilisé depuis sous l’effet de la forte revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules (+6,9 % au 1er avril 2009), un nombre plus important de personnes réunissant les conditions de ressources du fait du caractère différentiel de la prestation. Depuis 2010 et jusqu’en 2014, les effectifs sont relativement stables : l’amélioration du niveau des pensions de retraite compense les nouvelles revalorisations exceptionnelles de 2010, 2011, 2012 et 2014. Le recul de l’âge introduit par la réforme de 2010 a aussi provoqué à partir de 2011 une baisse mécanique du nombre de nouveaux allocataires inaptes au travail, qui ont la possibilité de bénéficier du minimum vieillesse dès l’âge légal.
De 2018 à 2020, à l’issue de revalorisations exceptionnelles, le montant mensuel du minimum vieillesse augmente de 100 euros, entraînant une forte progression du nombre d’allocataires en trois ans. En 2021, avec l’application d’une revalorisation moindre, de 0,4 %, ces effectifs décélèrent. En 2022, le minimum vieillesse est revalorisé en deux fois et augmente au total de 5,1 %
Depuis le début des années 1990, la part des personnes âgées de 65 ans ou plus bénéficiant du minimum vieillesse a baissé de 7 points (4 % en 2021 contre 11 % en 1990) (cf. graphique 1).

Un bénéficiaire sur deux est une femme isolée

Plus d’un bénéficiaire sur deux est une femme (56  % des bénéficiaires en 2021). Les personnes isolées représentent 76 % des allocataires. Parmi ces allocataires isolés, deux tiers sont des femmes et leur part progresse de façon continue avec l’âge, de 57 % pour les personnes de moins de 65 ans à 87 % pour celles de 90 ans ou plus. Cette surreprésentation des femmes parmi les allocataires isolés les plus âgés s’explique par une plus grande longévité, et par la faiblesse de droits propres en matière de retraite acquis par des générations de femmes qui ont peu ou pas participé au marché du travail (cf. indicateur 1.6 sur la longévité et indicateur 2.6 sur les disparités femmes-hommes). Les hommes sont, en revanche, surreprésentés parmi les allocataires en couple (77 %). L’allocation n’est en effet versée qu’à un seul des conjoints, si l’autre n’est pas éligible au dispositif (non-résident en France ou âgé de moins de 65 ans) ou s’il n’en fait pas la demande. Dans la pratique, elle est plus souvent demandée par les hommes et se trouve donc majoritairement versée à ces derniers au sein du couple.
Selon l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2016 , 17 % des allocataires de l’ASV ou de l’Aspa ne disposent d’aucun droit propre à la retraite. Il s’agit très majoritairement de femmes (75 %). 5 % de ces allocataires disposent toutefois d’un droit dérivé.
 

Une hausse annuelle du montant de l’ASPA de 4 % entre 2018 et 2020

Le minimum vieillesse à lui seul ne dépasse pas le seuil de pauvreté bien que son montant ait fait l’objet de plusieurs revalorisations le portant à 953 €/mois en janvier 2023 pour une personne seule et 1480 €/mois pour un couple.
Pour les personnes seules, le cumul avec les aides au logement (zone 2) permet toutefois d’assurer un niveau de vie d’environ supérieur de 10 % au seuil de pauvreté en 2020. D’après l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux, trois allocataires du minimum vieillesse sur cinq bénéficiaient d’aides au logement en 2018.

La loi de 2014 modifie la prise en compte des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans l’appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ce dispositif permet désormais le cumul partiel de l’Aspa avec les revenus d’activité.
Parmi les 441 500 retraités ayant eu un report de salaire en 2021, près de 6 900 ont perçu l’Aspa ou une allocation de l’ancien dispositif du minimum vieillesse (complément de retraite appelé aussi L814-2 ou allocation supplémentaire appelée aussi L815-2).
 

Des disparités géographiques

Les allocataires sont, en proportion, plus nombreux dans le sud de la France, et davantage encore dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte). Alors que sur l’ensemble du territoire métropolitain, 3,7 % des personnes de 62 ans ou plus bénéficient d’une allocation permettant d’atteindre le seuil du minimum vieillesse, elles sont 8,1 % en Corse et 7,0 % dans les Bouches-du Rhône. Elles sont par ailleurs 7,6 % en Seine Saint-Denis. Dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), la part des allocataires parmi les personnes de 62 ans ou plus atteint 16,0 %.

Graphique 1 ● Effectifs et proportion parmi les personnes âgées des bénéficiaires du minimum vieillesse
  
Note : Avant 2009, le champ de l'enquête Drees n'incluait pas les DOM. Les données sur la répartition femmes-hommes avant 2003 ne sont pas disponibles.
Note de lecture : En 2021, 4,3 % des 65 ans ou plus et 4,0 % des 62 ans ou plus bénéficiaient du minimum vieillesse. Au total, cela représentait 371 000 femmes et 292 000 hommes.
Champ : France Métropolitaine avant 2009 puis France entière à partir de 2009
Source : DREES, enquête sur les allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2021 

Tableau 1 ● Montant du minimum vieillesse
    
Source : Insee
 

Une personne seule sur deux éligible au minimum vieillesse n’y recourt pas

Selon l’EIR apparié aux données fiscales, 646 800 personnes seules de 65 ans ou plus, ou inaptes, et dont l’âge est supérieur à l’âge d’ouverture des droits, vérifieraient la condition de ressources pour une personne seule fin 2016 (les « éligibles »). Parmi elles, seules 325 700 personnes (50 %) perçoivent effectivement le minimum vieillesse. Ainsi, 321 200 personnes se situent sous le plafond de ressources pour une personne seule (et sont donc éligibles selon les données fiscales) mais n’ont pas recours au minimum vieillesse, soit un taux de non-recours estimé à 50 %.

Les non-recourants bénéficieraient, s’ils en faisaient la demande, de 205 € en moyenne. Il est en effet possible 
 d’estimer, à partir des données fiscales, le montant du minimum vieillesse auquel les personnes auraient droit si elles en faisaient la demande. Il s’agit de l’écart entre le montant complet pour une personne sans ressources (801 €/mois à la date étudiée – 953,46 € aujourd’hui) et les ressources mensuelles entrant dans le calcul du plafond. Les non-recourants bénéficieraient, s’ils en faisaient la demande, de 205 € en moyenne, tandis que les recourants bénéficient de 337 € en moyenne (cf. Tableau 1). La moitié des non-recourants percevraient moins de 140 € bruts mensuels.
Le taux de non-recours est d’autant plus faible que le montant attendu est élevé et il est le plus élevé pour les personnes devenues éligibles car leurs ressources ont moins augmenté que le barème, ou du fait d’un veuvage

Organismes responsables de la production de l’indicateur : DSS/Cnav/Drees

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