1.1. Les cotisations et prestations des différents régimes

Un système de retraite structuré sur une base professionnelle

Le système de retraite français est composé d’une quarantaine de régimes distincts, qui ont en commun deux caractéristiques principales : leur caractère obligatoire  et leur fonctionnement par répartition . Cette multiplicité est le fruit d’une riche et diverse histoire sociale, marquée par l’extension progressive du champ de la couverture vieillesse : notre système de retraite demeure en effet très largement structuré sur une base socio-professionnelle, les travailleurs étant rattachés à un régime de base en fonction de leur activité et les régimes complémentaires obligatoires s’étant superposés aux régimes de base, sans pour autant leur être exactement symétriques.

¹ Par opposition aux dispositifs de retraite supplémentaire, facultatifs et par capitalisation.
² Seuls la RAFP et la CAVP (pharmaciens) font exception car ils ne fonctionnent pas par répartition.

Tableau 1 ● Régimes de retraite de bases, complémentaires et additionnels
 
Note : Seules les briques du système de retraite auxquelles l'adhésion est obligatoire sont présentées ici. Les dispositifs de retraite supplémentaire facultatifs (PEE, PERCO) n'y figurent pas
Source : DSS

 
Les régimes de retraite obligatoires se distinguent en deux grands groupes :

• Les régimes de base constituent le socle de notre système de retraite. Le principal est le Régime général (RG). Ces régimes sont pour l’essentiel des régimes par annuités : dans ces régimes, le calcul de la retraite intègre trois éléments : 
  • le salaire annuel moyen, correspondant à la moyenne des salaires bruts cotisés dans le régime pendant les 25 années les plus avantageuses du parcours professionnel (ou la moyenne des salaires bruts pendant l’ensemble des années de travail pour les assurés ayant travaillé moins de 25 ans)
  • La durée d'assurance, c’est-à-dire l'ensemble des trimestres retenus par les caisses de retraite (périodes d’emploi ayant donné lieu à cotisations dans le régime, sous conditions, des périodes hors de l’emploi (chômage, maladie, invalidité…), et des trimestres accordés aux assurés par exemple pour la maternité et l’éducation des enfants. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée requise pour la génération (172 trimestres à compter de la génération 1965)
  • Le taux de liquidation : il est de 50 % pour les assurés « à taux plein », notamment ceux qui partent à la retraite avant 67 ans, âge d’annulation de la décôte, en ayant le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, ou ceux qui font valoir leurs droits à retraite à partir de 67 ans (quelle que soit leur durée d’assurance). Des dispositifs dérogatoires existent et font l’objet d’indicateurs dédiés dans les fiches suivantes.
• Dès 1947, les régimes complémentaires se sont superposés aux régimes de base. Les régimes complémentaires, comme l’Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé ou l’Ircantec pour les non titulaires de l’État et des collectivités, qui sont des régimes par points. Dans ces régimes, l'assuré acquiert chaque année, par ses cotisations et celles de son employeur, des droits à retraite sous forme de points qui vont se cumuler tout au long de la carrière. Lors du calcul de la pension, ce nombre de points est multiplié par la valeur de service du point, permettant de convertir les points en prestations. Ces régimes ne font pas partie du champ couvert par la LFSS, mais sont présentés, lorsque cela se justifie, dans les indicateurs dans ce rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale'.
• Les régimes intégrés, qui tiennent lieu de régime de base et de complémentaire. Il s’agit généralement de régimes par annuités, et ils couvrent notamment les fonctionnaires et les assurés affiliés aux régimes spéciaux.

Un même assuré cotise généralement dans plusieurs régimes au cours de sa carrière. D’abord, comme c’est le cas des salariés, dans un régime de base et un régime complémentaire. La cotisation dans ces deux régimes est alors simultanée.
En outre, s’il change d’activité, l’assuré peut être affilié à plusieurs régimes de base. Par exemple, si un salarié du privé devient fonctionnaire territorial, il cotise d’abord au régime général, puis à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ainsi, selon la Drees, en 2023, parmi les assurés ayant plus entre 61 et 65 ans, 54 % sont affiliés à plusieurs régimes de base.

Les retraités perçoivent en moyenne des pensions de 2,3 régimes en 2021

Une fois retraités, les assurés perçoivent donc en moyenne des pensions de 2,3  régimes en 2021. Ainsi un assuré ayant été à la fois salarié du privé et fonctionnaire territorial perçoit trois pensions, des différents régimes auprès desquels il a cotisé (régime général, Agirc-Arrco, CNRACL). Tous régimes confondus, au 31 décembre 2021, 18,0  millions de personnes perçoivent une pension d’au moins un régime de retraite. 
En 2023, les régimes de retraite de base ont versé un total de  269,7 Md€ de prestations à leurs assurés. Les régimes qui versent ces prestations ont par ailleurs perçu des cotisations, à hauteur de  158,2 Md€, versées par les actifs ou leurs employeurs. En complément, les régimes de retraite de base ont également reçu des impôts et taxes pour 25,2 Md€, des subventions d’équilibre de la part de l’État pour 53,2 Md€, des prises en charge de cotisations de la part du FSV pour près de 19 Md€  et divers transferts entre branches (maladie et famille notamment). Au final et après transferts, le déficit des régimes de retraite s’élève à 2,6 Md€ en 2023.
Dans tous les régimes, des dispositifs visent à tenir compte des aléas pouvant heurter la carrière. Ceux-ci peuvent être financés par la CSG, ou des transferts provenant d’autres branches de la sécurité sociale.

Les régimes alignés concentrent la majeure partie des effectifs et des masses en jeu

Le RG a versé à lui seul 56  % des montants versés par les régimes de base. Cela correspond à 149,8 Md€ de prestations en 2023, versées à 15,1 millions de retraités (y compris les indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants). Parmi les autres régimes de base, les plus importants en taille sont les régimes de la fonction publique, qui ont versé 59,5 Md€   de prestations en 2023 pour le SRE et 25,5 Md€ pour la CNRACL
 (cf. indicateur 1-3).
Certains régimes dont le régime général, la fonction publique et celui des professions libérales réglementées, ont davantage de cotisants que de retraités. D’autres, comme les régimes agricoles, sont dans la situation inverse. Afin de limiter l’impact de ces mutations démographiques, des mécanismes de compensation financière entre régimes ont été mis en place 
(cf. indicateur 1.4).
Par ailleurs, les cotisations dans la fonction publique d’État sont directement liées aux prestations versées : l’État employeur équilibre en effet chaque année le régime par le biais des cotisations. Le taux de cotisation est adapté pour remplir l’exigence d’équilibre financier. Le montant des cotisations est donc totalement déconnecté du nombre de cotisants dans le régime. Le montant de la subvention d’équilibre dont bénéficie plusieurs autres régimes (par exemple CPRPSNCF ou CRP RATP), correspond à un transfert à la charge de l’État, destiné à équilibrer les charges sur l’exercice.

Les taux de cotisations des régimes alignés sont presque harmonisés

Plusieurs types de cotisations co-existent dans le système de retraite.
Cotisations salariales et employeur : lorsque l’assuré est un salarié ou fonctionnaire, il existe un taux de cotisation dit « employeur » et un taux dit « salarié ». L’assiette est identique pour le calcul de la cotisation vieillesse (salaire ou traitement brut) mais diffère selon le régime et le statut. La cotisation du salarié est déduite du salaire brut, tandis que la cotisation employeur s’y ajoute. En 2024, en contrepartie d’une baisse de 0,12 % de la cotisation ATMP, le taux de cotisation employeur au régime général est passé de 10,45 % à 10,57 %. La cotisation salariale au régime général est 7,3 %. 
Taux plafonné et déplafonné : pour les régimes de base, le premier s’applique à l’assiette des revenus allant jusqu’au plafond annuel de la sécurité sociale. Le second s’applique à l’ensemble des revenus sans limite, et ne génère pas de droits à retraite. En 2024, le taux global appliqué aux revenus jusqu’au plafond au RG est de 17,87 %. Au-delà du plafond, le taux global est de 2,42 %.
Ces taux varient selon les régimes (cf. Tableau 1). Par exemple, pour les professionnels libéraux, le taux de cotisation vieillesse s’élève à 8,23 % sur les revenus allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale et 1,87 % au-delà avec une limite équivalente à cinq plafonds. 

Tableau 2 ● Cotisations, prestations, et taux appliqués dans les principaux régimes de base
 
Note : Le tableau ne tient pas compte de certains régimes, en particulier des régimes n’ayant plus de cotisants. Il ne tient pas compte non plus des régimes complémentaires. En revanche, les régimes intégrés comme ceux de la fonction publique sont pris en compte.
Source : DSS
(1) Y compris rachat de cotisations et hors majorations et pénalités
(2) Après suppression du RSI en 2018, les effectifs et montants correspondants sont désormais retracés dans les comptes du régime général

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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