Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

2.9.1. Etablissements certifiés par la Haute Autorité de Santé

Finalité

Cet indicateur vise à s’assurer que les établissements de santé se sont pleinement engagés dans une démarche d’amélioration et d’évaluation de la qualité de leurs prestations. Une procédure de certification est conduite par la Haute autorité de santé à partir de critères nationaux (cf. construction de l’indicateur). Les établissements peuvent être certifiés avec ou sans réserve, l’objectif est d’augmenter la part d’établissement certifiés sans réserve ni recommandation (certification simple). Quatre procédures de certification ont d’ores et déjà été conduites par la HAS, à l’heure actuelle, plus aucun établissement de santé ne s’engage dans la certification via les versions 1 et 2. L’objectif porte seulement sur les versions 3 (V2010) et 4 (V2014).

Résultats

Les critères de certification deviennent de plus en plus exigeants entre les différentes versions des procédures de certification.
La procédure V2010 a été lancée durant les années 2010 et 2011, fin 2015, 2 595 établissements avaient reçu une visite initiale depuis la mise en place de la procédure (cf. tableau 1). Parmi ces établissements, 17 % ont obtenu une certification simple, une proportion relativement stable depuis 2011. Plus de 70 % des établissements visités ont reçu une certification avec recommandation(s) ou une certification avec réserve(s) et plus de 13 % ont fait l’objet d’un sursis à la décision de certification ou n’ont pas été certifiés. La procédure V2014 a été lancée durant les années 2014, fin 2020, 2 437 établissements de santé ont fait l’objet d’une décision du collège de la HAS (cf. tableau 1). Parmi ces établissements, 46 % ont obtenu une certification simple (Niveau A), 50 % des établissements visités ont reçu une certification avec recommandation d’amélioration (Niveau B), 3 % des établissements visités ont reçu une certification avec obligation d’amélioration (Niveau C), 0,8 % ont fait l’objet d’un sursis à certifier (Niveau D) et 0,2 %, n’ont pas été certifiés (Niveau E). Au 31 décembre 2020, 6 établissements sont toujours non certifiés. Ces résultats, attestent de l’amélioration globale des organisations et des pratiques.

Graphique 1 ● Part d'établissements certifiés

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Source : HAS
Note de lecture : 46 % des établissement ont été certifiés en 2020 avec la méthode de certification « version 4 » élaborée en 2014.

Tableau 1 ● Nombre d’établissements certifiés

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Source : HAS.
Note : Données de la certification V2010 au 1er aout 2011.

La 1ère version de la certification était fondée sur les notions d’incitation à la mise en œuvre de démarches qualité et de développement d’une culture de l’évaluation dans les établissements de santé. La 2ème version, compte tenu de la maturité progressivement acquise par les établissements, était marquée par le souhait de progresser dans l’évaluation des pratiques professionnelles et la définition pour chaque critère de plusieurs éléments d’appréciation ; ceci permettant de produire en regard une cotation correspondant à une mesure du niveau de qualité atteint par les établissements. La 3ème version (V2010) a été pensée et développée pour permettre une certification plus continue et efficiente. Elle intègre la notion de pratiques exigibles prioritaires et tient compte du résultat des indicateurs généralisés par la HAS. Son objectif est d’apporter une réponse pertinente et équilibrée aux attentes des usagers, des professionnels de santé et des pouvoirs publics. Pour la 4ème version (V2014), les évolutions sont portées par les composantes de la procédure, notamment la mise en place du compte qualité et des nouvelles méthodes de visite (audits de processus sur les thématiques du manuel et la méthode du patient traceur).
A l’heure actuelle, l’indicateur suit annuellement la proportion cumulée des établissements ayant obtenu une certification simple pour la procédure V2010 et la procédure V2014 (suite à leur visite initiale pour cette procédure). Cet indicateur est calculé de façon distincte pour les établissements qui ont suivi la version 3 (V2010) et la version 4 (V2014) de la procédure de certification. Comme entre les versions précédentes de la certification (1 et 2 et la version 3 (V2010)), les niveaux de décisions quant à la décision de certification ont été modifiés pour la version 4 (V2014).

Tableau 2 ● Barème des niveaux de certification de la troisième procédure de certification (V2010)

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Source : HAS.

Tableau 3 ● Barème des niveaux de certification de la quatrième procédure de certification (V2014)

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Source : HAS.

Précisions méthodologiques

Tous les établissements de santé publics et privés sont soumis obligatoirement à la procédure de certification. Dans la grande majorité des cas, une visite correspond à une entité juridique, donc à un établissement. Dans quelques cas (AP-HP, Hospices civils de Lyon, ...), les établissements peuvent préférer, compte tenu de leur taille et de la diversité de leurs activités, entrer dans la procédure par site géographique ou par groupements. De même, quand des fusions entre établissements sont envisagées à court terme entre deux établissements, ces derniers peuvent faire le choix d’entrer ensemble dans la procédure et de bénéficier d’une visite commune. Dans ces deux cas, le rapport et la décision de certification sont communs.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : HAS

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