Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

2.10.1. Etablissements certifiés par la Haute Autorité de Santé

Fiche précédente 2.9.5. Développer l’exercice coordonnée en ville (maisons et centres de santé et CPTS) Fiche suivante 2.10.2. Atteinte par les médecins traitants des objectifs de santé publique

Finalité

Cet indicateur vise à s’assurer que les établissements de santé se sont pleinement engagés dans une démarche d’amélioration et d’évaluation de la qualité de leurs prestations. Une procédure de certification est conduite par la Haute autorité de santé à partir de critères nationaux (cf. construction de l’indicateur). Au 31 décembre 2024, près des trois quarts des établissements de santé dispose d’une décision prise au titre du 5^e cycle de certification – le dernier quart dispose toujours d’une décision prise au titre du 4^e cycle (V2014)

Tableau 1 ● Barème des niveaux de certification du 5^e cycle de certification

Appréciation	Impact et suivi des décisions
Certification avec mention « Haute Qualité des soins »	L’établissement est certifié. La HAS l’encourage à poursuivre la dynamique engagée
Certification
Certification sous condition	L’établissement n’est pas certifié. Il ne le sera que s’il en œuvre les améliorations attendues dans un délai d’un an
Non-certification	La HAS prononce une décision de non-certification dans le cas où un établissement de santé présente des manquements en termes de qualité et de sécurité

À date, aucun établissement de santé n’est engagé dans le 1er(V1), 2^e(V2-V2007), et 3^e (V2010) cycle de certification.

Résultats

Le 5^e cycle de la certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins (CQSS) a été lancée en 2021. Bien que les attendus deviennent de plus en plus exigeants à chaque nouveau cycle de certification, la très grande majorité des établissements est certifiée (au 31 décembre 2024). Néanmoins, certains ne le sont pas et si leur nombre est bas, il n’a jamais été aussi haut.

Ainsi, au 31 décembre 2024, 2 366 établissements de santé sont engagés dans le 5^e cycle et 1 670 disposent d’une décision :

1458 (87 %) sont certifiés, dont 384 (23 %) avec la mention « Haute Qualité des soins » ;
137 (8 %) sont certifiés sous conditions ;
75 (4 %) sont non certifiés.

Graphique 1 ● Répartition des décisions prises au titre du 5^e cycle

Source : HAS, Données de la certification au 31 décembre 2024.

Des disparités selon le type d’établissements et les régions : les centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer obtiennent les meilleurs résultats et sont plus nombreux à obtenir la mention « Haute qualité de soins » que les autres établissements. D’autres types d’établissements connaissent plus de difficultés. C’est le cas des établissements spécialisés en psychiatrie Sur le plan géographique, beaucoup d’établissements situés dans les départements d’outre-mer (à l’exception de La Réunion) et en Normandie obtiennent des résultats insuffisants, avec des écarts importants à la moyenne nationale.

Des disparités selon les régions : beaucoup d’établissements situés dans les départements d’outre-mer (à l’exception de La Réunion) et en Normandie obtiennent des résultats insuffisants, avec des écarts importants à la moyenne nationale. A l’inverse, des régions comme Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie ou La Réunion affichent des résultats meilleurs que la moyenne nationale.

Des fragilités en psychiatrie où les résultats de certification sont moins bons. Même si la répartition des décisions reste comparable aux résultats nationaux, le point d’attention porte sur la criticité des écarts qui sont constatés lors des visites.

Graphique 2 ● Cartographie des décisions prises au titre du 5^e cycle.

Source : HAS, Données de la certification au 31 décembre 2024.

Graphique 3 ● Résultats par type d’établissements exerçant majoritairement de la psychiatrie ou non

Source : HAS, Données de la certification au 31 décembre 2024.

● Précisions méthodologiques

Construction de l’indicateur

Le premier cycle de la certification incitait à la mise en œuvre de démarches qualité et au développement d’une culture de l’évaluation dans les établissements de santé. Le deuxième cycle, compte tenu de la maturité progressivement acquise par les établissements, intègre l’évaluation des pratiques professionnelles. Le troisième cycle a été pensée et développée pour permettre une certification plus continue et efficiente. Elle intègre la notion de pratiques exigibles prioritaires et tient compte du résultat des indicateurs généralisés par la HAS. Son objectif est d’apporter une réponse pertinente et équilibrée aux attentes des usagers, des professionnels de santé et des pouvoirs publics. Le quatrième cycle (V2014) porte l’approche de la démarche qualité par la gestion des risques et introduit de nouvelles méthodes d’évaluation (patient traceur et audit système) et de suivi des risques (compte-qualité). Pour le 5e cycle, la HAS a fixé trois ambitions : médicaliser et mieux prendre en compte le résultat de la prise en charge du patient ; simplifier la démarche ; valoriser l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins. Par ailleurs, la certification se fixe 4 enjeux : l’engagement des patients, la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat, le travail en équipe et l’adaptation aux évolutions du système de santé.

Dès septembre 2025, la HAS engagera un 6e cycle de certification qui s’inscrit dans la continuité du 5e. Le 6e cycle de la certification prendra appui sur référentiel optimisé qui vise 3 ambitions : renforcer les exigences sur des enjeux clés, s’adapter aux priorités de santé publique et faire du patient un partenaire des professionnels de santé pour sa prise en charge individuelle et à l’échelon collectif pour les structures de soins.

Précisions méthodologiques

Tous les établissements de santé publics et privés sont obligatoirement soumis à la procédure de certification. Dans la grande majorité des cas, une visite correspond à une entité juridique, donc à un établissement. Dans quelques cas (AP-HP, Hospices civils de Lyon, etc.), les établissements peuvent préférer, compte tenu de leur taille et de la diversité de leurs activités, entrer dans la procédure par site géographique ou par groupements. De même, quand des fusions entre établissements sont envisagées à court terme entre deux établissements, ces derniers peuvent faire le choix d’entrer ensemble dans la procédure et de bénéficier d’une visite commune.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : HAS

Téléchargements complémentaires

Intégralité du REPSS - Maladie - Edition 2025 7 MB
Synthèse du REPSS - Maladie - Edition 2025 499 KB
Données du REPSS Maladie - Edition 2025 5 MB