Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

2.8.5. Développer l’exercice coordonné en ville (maisons, centres de santé et CPTS)

Finalité

L’exercice coordonnée des soins vise au regroupement des acteurs de la santé aux seins d’organisations (communautés professionnelles territoriales de santé, CPTS) et/ou de structures (maisons et centres de santé), permettant ainsi les prises en charge coordonnées pluri-professionnelles (successives ou conjointes). Il vise à répondre à deux enjeux. D’une part, garantir l’accessibilité aux soins à tous, notamment dans un contexte de vieillissement de la population, en faisant de l’exercice isolé une exception en 2022, en doublant le nombre de maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels et en installant 1 000 CPTS. D’autre part, améliorer la qualité des prises en charge médico-soignantes en ville et renforcer l’intérêt des médecins pour les soins de premiers recours et les zones moins attractives. Il améliore de façon prouvée les prises en charge (vaccination, diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires) ; permet une diminution de la consommation de soins (jusqu’à -2,3 %) et est un facteur d’attractivité pour les jeunes médecins. Il permet des files actives majorées de 13 à 15 % par rapport à un exercice isolé.
Afin de remplir au mieux ces enjeux, l’ordonnance publiée le 12 mai 2021 a permis d’apporter des réponses aux besoins des professionnels afin d’adapter le modèle juridique et fiscal des CPTS et des MSP. La participation des CPTS à un processus accélérateur a été lancée afin d’améliorer leur déploiement et le nombre de signataires de l’ACI, et des aides à la création de MSP par les collectivités, ARS et CPAM, ont été créées afin de poursuivre leur dynamique de création. Afin de remplir cet objectif, le doublement du nombre de MSP et CDS à 2 000 et 700 structures et l’atteinte de 1 000 projets de CPTS sont attendus pour 2022.

Résultats

Les projets de CPTS sont en augmentation depuis 2019, passant de 400 à septembre 2019 à 727 au 30 juin 2022 (cf. Graphique 1 et Carte 3), soit 73 % de l’objectif. On compte également 2 018 maisons de santé au 31 décembre 2021, alors qu’on en comptait 1 000 en 2017 (cf. Carte 1). L’objectif 2022 est atteint à 102 %. Concernant les centres de santé pluriprofessionnels, au 31 décembre 2021, 523 sont en activité. L’objectif est atteint à 49 % (cf. Carte 2).

Graphique 1 ● Projets de CPTS tous niveaux de maturité

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Source : DGOS

Carte 1 ● Maisons de santé pluriprofessionnelles en fonctionnement au 31/12/2021

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Source : ATIH/observatoire des recompositions/retraitement DGOS
Champ : France entière

Carte 2 ● Centres de santé pluriprofessionnels en fonctionnement au 31/12/2021

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Source : ATIH/observatoire des recompositions/retraitement DGOS
Champ : France entière

Carte 3 ● Niveau de maturité des communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et couverture du territoire en juin 2022

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Source : ATIH/observatoire des recompositions/retraitement DGOS
Champ : France entière

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DGOS

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