Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins
L’exercice coordonnée des soins vise au regroupement des acteurs de la santé aux seins d’organisations (communautés professionnelles territoriales de santé, CPTS) et/ou de structures (maisons et centres de santé), permettant ainsi les prises en charge coordonnées pluri-professionnelles (successives ou conjointes).
Il vise à répondre à deux enjeux. D’une part, garantir l’accessibilité aux soins à tous, notamment dans un contexte de vieillissement de la population, en faisant de l’exercice isolé une exception en 2023, en doublant le nombre de maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels et en affichant un objectif de couverture en CPTS à 100 % de la population d’ici la fin de l’année 2024. D’autre part, améliorer la qualité des prises en charge médico-soignantes en ville et renforcer l’intérêt des médecins pour les soins de premiers recours et les zones moins attractives. Il améliore de façon prouvée les prises en charge (vaccination, diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires) ; permet une diminution de la consommation de soins (jusqu’à -2,3 %) et est un facteur d’attractivité pour les jeunes médecins. Il permet des files actives majorées de 13 à 15 % par rapport à un exercice isolé.
Afin de remplir au mieux ces enjeux, l’ordonnance publiée le 12 mai 2021 a permis d’apporter des réponses aux besoins des professionnels afin d’adapter le modèle juridique et fiscal des CPTS et des MSP. La participation des CPTS à un processus accélérateur a été lancée afin d’améliorer leur déploiement et le nombre de signataires de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), et des aides à la création de MSP par les collectivités, ARS et CPAM, ont été créées afin de poursuivre leur dynamique de création. L’objectif affiché à l’horizon 2027, est de disposer 4 000 MSP sur l’ensemble du territoire ainsi que de 700 centres de santé.
Au 31 décembre 2023, on recense 2 501 MSP (cf carte 1) et 638 Centres de santé (cf carte 2).
En janvier 2024, on recense 754 CPTS tous niveaux de maturité confondus (c’est-à-dire ayant au moins un des trois niveaux de formalisation – lettre d’intention validée, projet de santé validé ou contrat ACI signé), couvrant ainsi 85 % de la population. 546 d’entre elles avaient signé leur ACI.(cf. tableau 1)
Tableau 1 ●Niveau de maturité des CPTS et couverture du territoire en janvier 2024
Source : DGOS
*Part de la population couverte par une CPTS avec ACI signée
Carte 1 ● Maisons de santé pluriprofessionnelles en fonctionnement au 31 décembre 2023
Source : ATIH/observatoire des recompositions/retraitement DGOS
Champ : France entière
Carte 2 ● Centres de santé pluriprofessionnels en fonctionnement au 31 décembre 2023
Source : ATIH/observatoire des recompositions/retraitement DGOS
Champ : France entière
Carte 3 ● Part de la population vivant dans une commune se trouvant dans une CPTS où le contrat ACI est signé en décembre 2023
Source : Enquête DGOS –janvier 2024
Note de lecture : En janvier 2024, 98 % de la population légale du Centre-Val-de Loire est couverte par une CPTS, dont l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) a été signé, autrement dit par une CPTS en fonctionnement
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