Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins
Les soins non programmés (SNP) sont des soins qui ne relèvent pas de la médecine d’urgence mais pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est souhaitable en moins de 48 heures. Or, confrontés à ce type de besoin, lorsque leur médecin traitant n’est pas disponible et qu’aucun médecin n’a pu être trouvé, les patients s’orientent souvent vers les urgences, contribuant à leur engorgement. Il importe donc d’améliorer l’accès aux soins non programmés pour contribuer à désengorger les urgences.
La stratégie du ministère de la santé pour améliorer l’accès aux soins non programmés se déploie depuis 2019 dans la continuité du Pacte de refondation des urgences. Elle porte notamment sur :
En parallèle de ces chantiers nationaux, les ARS sont encouragés à mener des actions locales sur la base de diagnostics territorialisés des besoins en SNP.
Pour les aider à déployer ces plans d’action et évaluer les résultats obtenus, un outil, élaboré par l’ARS PACA, permet depuis 2022 de calculer, pour toutes les communes et territoires de CPTS de France, les passages aux urgences qui auraient pu être pris en charge en ville à l’aide d’un indicateur appelé « passages relevant potentiellement de la ville » (PRPV). Cette donnée permet de cibler les efforts des acteurs concernant l’amont des urgences sur les zones où l’indicateur est le plus élevé. Pour ce faire, l'outil présente, sous forme de cartes et tableaux, , un nombre annuel de PRPV en se basant pour cela sur les diagnostics réalisés aux urgences, ainsi qu’un taux rapporté à la population du territoire. Plusieurs typologies de PRPV sont proposées dont les PRPV relatifs à la traumatologie. En regard de ces indicateurs territoriaux PRPV, sont positionnées les offres de SNP de ville, référencées sur la carte des lieux de soins sur santé.fr.
L’évolution annuelle des PRPV, bien que multifactorielle, constitue un indicateur de résultat de l’efficacité de la politique publique d’accès aux soins non programmés dans son ensemble. Parmi ses mesures phares, la généralisation du SAS en 2024 constitue un jalon important, dont les effets devront se matérialiser par une baisse des PRPV partout sur le territoire national.
Le résultat de ces efforts, ciblés sur les efforts les plus en difficulté, doit être une diminution des PRPV aux différentes échelles, y compris au plan national.
Sur les années 2021, 2022 et 2023, on constate d’une relative stabilité de la part de PRPV parmi les passages aux urgences. La légère variation de ce pourcentage est liée à la fluctuation du nombre de passages aux urgences (19,9M en 2021, 21,2M en 2022, 20,5 en 2023).
Tableau 1 ● Nombre de passages aux urgences relevant potentiellement de la ville
Source : RPU, SNDS
Construction de l’indicateur
’indicateur est calculé comme le rapport du nombre d’actes régulés au nombre total d’actes de médecine de ville effectués sur la période de PDSA.
Les actes régulés sont recensés à partir des facturations des actes par les médecins : chaque acte de PDSA préalablement régulé donne lieu à une majoration spécifique de l’honoraire du médecin de permanence, prévue par la convention médicale et identifiée pour l’assurance maladie par une cotation particulière de la nomenclature générale des actes professionnels.
Les consultations et visites réalisées aux horaires de PDSA mais non déclenchées par la régulation médicale font quant à elles l’objet d’une cotation distincte, donnant lieu aux majorations habituelles des déplacements et consultations de week-ends et de nuits.
Précisions méthodologiques
Les données nécessaires pour le calcul de l’indicateur sont extraites du Sniiram par la Cnam.
Dans la mesure où les cotations d’actes ne font pas l’objet de contrôles par croisement avec les données de la régulation, la fiabilité des données de cet indicateur dépend de la qualité et de la précision du codage des actes par le médecin. Un biais méthodologique pourrait donc résider dans d’éventuelles cotations d’actes non régulés indûment facturés comme des actes régulés, ou inversement.
Organisme responsable de la production de l’indicateur : DGOS
Intégralité du REPSS - Maladie - Edition 2025
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Synthèse du REPSS - Maladie - Edition 2025
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Données du REPSS Maladie - Edition 2025
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