Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

2.8.1. Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation

Finalité

L’indicateur de qualité et de sécurité des soins « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » (QLS) évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation. Il est construit d’après le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 et sa déclinaison dans le code de santé publique  (articles R1112-1 ; R1112-2 ; R.1112-1-2, etc.) portant sur le contenu de la lettre de liaison. Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la coordination « hôpital/ville » pour garantir la continuité de la prise en charge du patient. Cet indicateur permet d’apprécier le lien « hôpital/ville ». Il est recueilli depuis 2016 en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) , 2018 en chirurgie ambulatoire (CA) , 2019 en soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR) , et depuis 2022 en psychiatrie .

Les résultats de cet indicateur sont diffusés publiquement sur Scope-santé (https://www.scopesante.fr) et en open data (https://www.data.gouv.fr/fr/). Il est utilisé dans le dispositif d’incitation financière pour l’amélioration de la qualité depuis 2018.

Résultats

Cet indicateur nécessite un recueil ad hoc à partir de l’analyse des dossiers de patients. La HAS a réalisé en 2023 un nouveau recueil de cet indicateur sur les données 2022 entre mi-avril et fin juin 2023 .

Les résultats présentés dans cette fiche sont ceux des campagnes nationales de 2016 à 2023. L’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » est présenté sous la forme d’un score de qualité compris entre 0 et 100. La qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation est d’autant plus grande que le score est proche de 100 (cf. paragraphe « construction de l’indicateur »). Lors de la campagne nationale de 2023 (données 2022), les résultats ont été calculés pour 1 256 établissements MCO, 1 553 SMR et 435 établissements ayant de l’hospitalisation à temps plein en psychiatrie. En 2023, il n’y a pas eu de mesure de l’indicateur en chirurgie ambulatoire. Il est prévu en 2024 (données 2023).
 

Graphique 1 ● Résultats nationaux Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SMR), en chirurgie ambulatoire (CA) et en hospitalisation à temps plein en Psychiatrie

Source : HAS.
Note : les données de chaque campagne proviennent de l'année n-1
Note de lecture : Le score concernant la qualité des lettres de liaison à la sortie d’hospitalisation vis-à-vis de l’ensemble des critères demandés est de 49/100 en 2019 en MCO

Tableau 1 ● Résultats nationaux Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en chirurgie ambulatoire (CA)

Source : HAS.
Note : les données de chaque campagne proviennent de l'année n-1
Note de lecture : Le score concernant la qualité des lettres de liaison à la sortie d’hospitalisation vis-à-vis de l’ensemble des critères demandés est de 49/100.

Le score moyen pondéré de l’indicateur 2023-données 2022 est de 59/100 en MCO, 52/100 en PSY et de 80/100 en SMR. Il progresse dans l’ensemble des secteurs. En SMR, l’objectif de 80/100 est atteint.


Perspectives 

L’indicateur est déployé à tous les secteurs de soins. En 2024 l’indicateur sera mesuré en chirurgie ambulatoire.

Construction de l’indicateur

L’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » est calculé à partir des critères administratifs, de qualité des soins et de sécurité du patient retenus pour assurer la continuité des soins après la sortie. Un score individuel est calculé pour chaque dossier. Il correspond à la somme des critères conformes divisé par le nombre de critères applicables. Le résultat de l’indicateur est présenté sous la forme d’un score de qualité compris entre 0 et 100. La qualité est d’autant plus grande que le score est proche de 100
Deux critères sont « indispensables » parmi les critères composant cet indicateur. Si l’un des deux n’est pas conforme, le score individuel est égal à 0. Ensuite, un score global est calculé pour l’ensemble des dossiers pour calculer l’indicateur. Il correspond à la moyenne des scores calculés pour chaque dossier de l’échantillon (x100) .

Exemple : 12 critères composant l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » en médecine, chirurgie et obstétrique
 

 

Ma.2.8.1_GA.jpg

Précisions méthodologiques

L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire comprenant les questions couvrant tous les critères retenus. Si un critère n’est pas applicable, il est retiré à la fois du numérateur et du dénominateur. Chaque critère « qualité » satisfait est comptabilisé par un point. Pour chaque dossier, le numérateur est égal à la somme des points, et le dénominateur est égal à la somme des critères applicables. L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 70 séjours maximum, tirés au sort à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Seuls les établissements ayant plus de 30 séjours analysés sont pris en compte pour la comparaison des résultats de l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie ».
Pour chaque secteur (MCO, SSR et Chirurgie ambulatoire), les séjours à analyser sont adaptés. Par exemple en MCO, seuls les dossiers de séjours (hors séances) de plus de 24 heures dont les patients sont sortis à domicile, sont concernés par l’indicateur. Cet indicateur permet la comparaison inter-établissements. Il n’y a pas d’ajustement sur le risque.
Pour plus de détails : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970821

Organisme responsable de la production de l’indicateur : HAS

Téléchargements complémentaires

  • Intégralité du REPSS - Maladie - Edition 2024 8 MB   Télécharger
  • Synthèse du REPSS - Maladie - Edition 2024 819 KB   Télécharger
  • Données du REPSS Maladie - Edition 2024 7 MB   Télécharger