Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

2.8.1. Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation

Finalité

L’indicateur de qualité et de sécurité des soins « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » (QLS) évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation. Il est construit d’après le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 et sa déclinaison dans le code de santé publique (articles R1112-1 ; R1112-2 ; R.1112-1-2…) portant sur le contenu de la lettre de liaison. Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la coordination « hôpital/ville » pour garantir la continuité de la prise en charge du patient. Cet indicateur permet d’apprécier le lien « hôpital/ville ». Il est recueilli depuis 2016 en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) , 2018 en chirurgie ambulatoire (CA) , 2019 en soins de suite et de réadaptation (SSR) , en psychiatrie à partir de 2021.
Les résultats de cet indicateur sont diffusés publiquement sur Scope-santé (https://www.scopesante.fr) et en open data (https://www.data.gouv.fr/fr/). Il est utilisé dans le dispositif d’incitation financière pour l’amélioration de la qualité depuis 2018.

Dans le cadre de l’orientations nationales d'inspection-contrôle (ONIC), des contrôles de qualité sont effectués. L’un d’eux porte sur la “Qualité de la lettre de liaison à la sortie”. L’objectif est de s’assurer de la fiabilité de l’autoévaluation réalisée lors des campagnes nationales de mesure.

Résultats

Cet indicateur nécessite un recueil ad hoc à partir de l’analyse des dossiers de patient : la HAS a décidé d’annuler le recueil prévu au premier semestre 2020 afin d’alléger les contraintes pesant sur les établissements et les professionnels de santé en raison de la situation sanitaire due à la COVID-19.
Les résultats présentés dans cette fiche, sont ceux des campagnes nationales de recueil antérieures à 2020. L’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » est présenté sous la forme d’un score de qualité compris entre 0 et 100. La qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation est d’autant plus grande que le score est proche de 100 (cf. paragraphe « construction de l’indicateur »). Lors de la compagne nationale de 2019, les résultats ont été calculés pour 1 286 établissements MCO, 1 653 SSR et 944 établissements de chirurgie ambulatoire.

Graphique 1 ● Résultats nationaux Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en chirurgie ambulatoire (CA)

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Source : HAS.
Source : HAS. Note : les données de chaque campagne proviennent de l'année n-1 Note de lecture : Le score concernant la qualité des lettres de liaison à la sortie d’hospitalisation vis-à-vis de l’ensemble des critères demandés est de 49/100.

Tableau 1 ● Résultats nationaux Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en chirurgie ambulatoire (CA)

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Source : HAS.
Note : les données de chaque campagne proviennent de l'année n-1
Note de lecture : Le score concernant la qualité des lettres de liaison à la sortie d’hospitalisation vis-à-vis de l’ensemble des critères demandés est de 49/100.

Le score moyen pondéré de l’indicateur 2019-données 2018 est de 49/100 en MCO et 58/100 en chirurgie ambulatoire, 69/100 en SSR. Bien que plus élevé qu’en MCO et chirurgie ambulatoire, il reste faible. À la suite du contrôle qualité du recueil des données 2019 réalisés par les ARS : 6 établissements de MCO et 3 de chirurgie ambulatoire ont vu leurs recueils « Non-validé ».

Perspectives

L’indicateur est maintenant déployé à tous les secteurs de soins. Le premier recueil en psychiatrie-hospitalisation temps plein était prévu en 2020. Il a été reporté en 2021 avec l’analyse de dossiers 2019.

Construction de l’indicateur

L’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » est calculé à partir des critères administratifs, de qualité des soins et de sécurité du patient retenus pour assurer la continuité des soins après la sortie. Un score individuel est calculé pour chaque dossier. Il correspond à la somme des critères conformes divisé par le nombre de critères applicables. Deux critères sont « indispensables » parmi les critères composant cet indicateur. Si l’un des deux n’est pas conforme, le score individuel est égal à 0. Ensuite un score global est calculé pour l’ensemble des dossiers pour calculer l’indicateur. Il correspond à la moyenne des scores calculés pour chaque dossier de l’échantillon (x100) .

Exemple : 12 critères composant l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » en médecine chirurgie et obstétrique

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Précisions méthodologiques

L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire comprenant les questions couvrant tous les critères retenus. Si un critère n’est pas applicable, il est retiré à la fois du numérateur et du dénominateur. Chaque critère « qualité » satisfait est comptabilisé par 1 point. Pour chaque dossier, le numérateur est égal à la somme des points, et le dénominateur est égal à la somme des critères applicables. L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 80 séjours maximum, tirés au sort à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Seuls les établissements ayant plus de 30 séjours analysés sont pris en compte pour la comparaison des résultats de l’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie ». Pour chaque secteur (MCO, SSR et Chirurgie ambulatoire), les séjours à analyser sont adaptés. Par exemple en MCO, seuls les dossiers de séjours (hors séances) de plus de 24 heures dont les patients sont sortis à domicile, sont concernés par l’indicateur. Cet indicateur permet la comparaison inter-établissements. Il n’y a pas d’ajustement sur le risque. Pour plus de détails : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970821. Les résultats produits sont diffusés publiquement par établissement de santé sur le site Scope Santé et en opendata, utilisés dans le dispositif de certification des établissements de santé, et notamment dans le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).

Organisme responsable de la production de l’indicateur : HAS

Téléchargements complémentaires