2.8.1. Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation

Finalité

L’indicateur de qualité et de sécurité des soins « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » (QLS) évalue la qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation. Il est construit d’après le décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 et sa déclinaison dans le code de santé publique (articles R1112-1 ; R1112-2 ; R.1112-1-2, etc.) portant sur le contenu de la lettre de liaison. Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la coordination « hôpital/ville » pour garantir la continuité de la prise en charge du patient. Cet indicateur permet d’apprécier le lien « hôpital/ville ». Il est recueilli depuis 2016 en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) , 2018 en chirurgie ambulatoire (CA) , 2019 en soins de suite et de réadaptation (SSR) , et 2021 en psychiatrie .

Les résultats de cet indicateur sont diffusés publiquement sur Scope-santé et en open data. Il est utilisé dans le dispositif d’incitation financière pour l’amélioration de la qualité depuis 2018.

Dans le cadre des orientations nationales d'inspection-contrôle (ONIC), des contrôles de qualité sont effectués. L’un d’eux porte sur la « Qualité de la lettre de liaison à la sortie ». L’objectif est de s’assurer de la fiabilité de l’autoévaluation réalisée lors des campagnes nationales de mesure.

Résultats

Cet indicateur nécessite un recueil ad hoc à partir de l’analyse des dossiers de patients : la HAS a annulé le recueil prévu en 2020 afin d’alléger les contraintes pesant sur les établissements et les professionnels de santé en raison de la situation sanitaire due à la COVID-19. Le nouveau recueil de cet indicateur a été réalisé de mi-avril à fin septembre 2022 .

Les résultats présentés dans cette fiche sont ceux des campagnes nationales de recueil antérieures à 2020. L’indicateur « Qualité de la lettre de liaison à la sortie » est présenté sous la forme d’un score de qualité compris entre 0 et 100. La qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation est d’autant plus grande que le score est proche de 100 (cf. paragraphe « construction de l’indicateur »). Lors de la campagne nationale de 2019, les résultats ont été calculés pour 1 286 établissements MCO, 1 653 SSR et 944 établissements de chirurgie ambulatoire.

L’indicateur est maintenant déployé à tous les secteurs de soins. Le premier recueil en psychiatrie-hospitalisation temps plein est en cours en 2022 avec l’analyse de dossiers 2021.

Graphique 1 ● Résultats nationaux Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en chirurgie ambulatoire (CA)

Source : HAS.
Source : HAS. Note : les données de chaque campagne proviennent de l'année n-1 Note de lecture : Le score concernant la qualité des lettres de liaison à la sortie d’hospitalisation vis-à-vis de l’ensemble des critères demandés est de 49/100.

Tableau 1 ● Résultats nationaux Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en chirurgie ambulatoire (CA)

Source : HAS.
Note : les données de chaque campagne proviennent de l'année n-1
Note de lecture : Le score concernant la qualité des lettres de liaison à la sortie d’hospitalisation vis-à-vis de l’ensemble des critères demandés est de 49/100.

Le score moyen pondéré de l’indicateur 2019-données 2018 est de 49/100 en MCO et 58/100 en chirurgie ambulatoire, 69/100 en SSR. Bien que plus élevé qu’en MCO et chirurgie ambulatoire, il reste faible. À la suite du contrôle qualité du recueil des données 2019 réalisés par les ARS : 6 établissements de MCO et 3 de chirurgie ambulatoire ont vu leurs recueils « Non-validé ».

Organisme responsable de la production de l’indicateur : HAS

Téléchargements complémentaires