Objectif n°3 : Garantir les moyens nécessaires au système de santé
Cet indicateur vise à mesurer si la réponse au besoin de soins de médecine d’urgence de la population est proposée sur tout le territoire dans un délai raisonnable.
L’accès aux soins de médecine d’urgence en moins de trente minutes est un objectif qui repose sur l’ensemble des effecteurs de médecine d’urgence : structure des urgences, SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation), organisation sur certains territoires d’un réseau de médecins correspondants du SAMU (MCS), moyens héliportés (HéliSMUR ou hélicoptères de la sécurité civile). Sont ainsi prises en compte toutes les solutions qui peuvent être déployées localement, dans le respect des exigences de qualité et de bonnes pratiques, pour répondre aux besoins de soins de médecine d’urgence de la population en moins de trente minutes.
À l’automne 2013, les agences régionales de santé (ARS) ont identifié, pour chaque territoire qualifié comme à plus de trente minutes, les actions ou dispositifs mis en place ou en projet afin d’améliorer l’accès aux soins de médecine d’urgence de la population.
L’indicateur présenté prend donc en compte les structures en activité au 31 décembre 2019 pour les urgences (SU), les SMUR et antennes SMUR, les MCS et les vecteurs héliportés (HéliSMUR et hélicoptères de la Sécurité Civile).
Ces plans d’actions, qui ont déjà été largement développés, continuent d’être mis en œuvre par les ARS. L’une des solutions préconisées dans ce cadre est le déploiement des médecins correspondants du SAMU (MCS). Ils ont été identifiés comme l’un des dispositifs permettant de sécuriser les prises en charge en urgence de patients et d’améliorer les temps d‘accès. Le MCS est un médecin de premier recours, formé à l’urgence, qui intervient en avant-coureur du SMUR, sur demande de la régulation médicale SAMU-Centre 15, dans des territoires identifiés comme à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence et où l’intervention rapide d’un MCS constitue un gain de temps et de chance pour le patient. L’intervention du MCS est ainsi déclenchée de manière systématique et simultanée à l’envoi d’un SMUR. Il prend en charge le patient dans l’attente de l’arrivée du SMUR, en lien continu et permanent avec le SAMU, qui va adapter les moyens de transports aux besoins du patient identifié par le MCS. Le déploiement se poursuit (ils étaient 525 MCS fin 2019) et il a déjà permis d’améliorer l’accès aux soins de médecine d’urgence pour plus de 1,6 million de personnes.
Fin 2019, 99 % de la population accède en moins de 30 minutes à des soins de médecine d’urgence, en prenant en compte toutes les possibilités d’accès à des structures d’urgence : services d’urgences (SU), services mobiles d’urgences et de réanimation (SMUR) et leurs antennes, à des médecins correspondant du SAMU (MCS), des HéliSMUR et des hélicoptères de la sécurité civile.
Tableau 1 ● Part de la population selon le temps d’accès aux différents services d’urgence
Sources : ARS - corrections et calculs DREES - y compris les structures diurnes (SU) et saisonnières (SMUR) ; Population Insee, 2017 ; INSEE, distancier METRIC.
Champ : France métropolitaine et DROM (y compris Mayotte).
Précision : Dans l'analyse, la population habitant dans des communes non accessibles par la route est considérée à plus de 30 minutes d'un accès aux soins urgents (le distancier METRIC ne calculant de fait pas de distance par la route pour ces communes).
* Prise en compte du temps hélicoptère uniquement si le minimum des temps d'accès par la route (SU, SMUR, MCS) est supérieur à 30 minutes.
La prise en compte des données les plus à jour sur l’équipement en SU et SMUR permet d’évaluer que, fin 2019, 94 % de la population se situe à moins de 30 minutes d’un SU ou d’un SMUR.
L’apport de la mise en œuvre du dispositif des MCS par les ARS apparaît comme déterminant. La mise en place des MCS par les ARS permet de réduire considérablement la part de la population qui se trouve à plus de 30 minutes des soins de médecine d’urgence. Fin 2019, le nombre de personnes se trouvant à plus de 30 minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence (SU, SMUR ou MCS) s’établit à 2,4 millions de personnes (soit 3,6 % de la population).
Comparativement à fin 2016, les nouveaux MCS installés au 31 décembre 2019 augmentent de près de 400 000 personnes la population à moins de 30 minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence (SU, SMUR ou MCS). Ainsi, la part de la population à moins de 30 minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence (SU, SMUR ou MCS) passe de 95,6 % au 1er novembre 2016 à 96,4 % au 31 décembre 2019. Au total, au 31 décembre 2019, le seul dispositif des MCS permet de ramener l’accès aux soins de médecine d’urgence sous la barre des 30 minutes pour près de 1,6 million de personnes supplémentaires.
La prise en compte des HéliSMUR permet d’améliorer encore la couverture : ils permettent d’améliorer l’accès aux soins de médecine d’urgence de 1,4 million de personnes supplémentaires en journée. Ainsi, 98 % de la population se trouve à moins de 30 minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence en tenant compte des SU, SMUR, MCS ou HéliSMUR. Cet indicateur est stable par rapport à 2016.
La prise en compte de la flotte des hélicoptères de la Sécurité Civile améliore également la situation : ils couvrent près de 300 000 personnes supplémentaires en journée. Ainsi, 99 % de la population se trouve à moins de 30 minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence, en tenant compte de l’ensemble des modalités d’accès actuelles que sont les SU, les SMUR, les MCS, les HéliSMUR et les hélicoptères de la Sécurité Civile au 31 décembre 2019.
Cartes ● Temps moyen d’accès aux soins de médecine d’urgence les plus proches au 31 décembre 2019
HC : temps de trajet en heures creuses
Sources • ARS - corrections et calculs DREES - y compris les structures diurnes (SU) et saisonnières (SMUR)
Construction des indicateurs
Les données utilisées pour calculer les temps d’accès à des soins de médecine d’urgence sont fournis par les ARS et consolidées par la DGOS et la DREES. Les ARS ont notamment indiqué la présence de certains équipements (SMUR, HéliSMUR et hélicoptères d’État) sur différents créneaux (jour semaine, soir semaine, nuit semaine et jour week-end). Pour ces équipements, il a été utilisé le créneau jour semaine.
Afin de permettre la comparaison avec le diagnostic réalisé sur les données au 1er novembre 2016, la méthodologie du précédent diagnostic est appliquée :
• Tous les SU (y compris les SU diurnes) et tous les SMUR (y compris les SMUR saisonniers si présents le 31 décembre 2019) sont pris en compte.
• Le temps d’accès aux SU et le temps d’accès des MCS sont estimés en faisant la moyenne des temps en heures creuses et en heures pleines ; pour les temps d’accès des SMUR en revanche, du fait de leur vitesse supérieure de déplacement, seuls les temps en heures creuses sont utilisés.
• Pour les hélicoptères (HéliSMUR ou Sécurité Civile), le temps de préparation-décollage est fixé à 15 minutes puis la vitesse de déplacement est égale à 80 % de la vitesse de croisière (qui est estimée à 230 km/h) . Soulignons que la prise en compte dans le diagnostic du temps de trajet par hélicoptère ne se fait que si le temps d’accès au SU/SMUR/MCS le plus proche est supérieur à 30 minutes.
• La population habitant dans des communes non accessibles par la route (par exemple, une île non reliée par un pont à la terre ferme), est considérée à plus de 30 minutes des soins urgents (le distancier METRIC ne calcule pas de distance pour ces communes). La seule exception à cette convention se trouve dans les cartes en annexe (pour ces communes, la distance est indiquée comme non disponible).
La DREES considère qu’une commune est « équipée » d’un accès aux soins de médecine d’urgence si, selon les modes d’accès pris en compte dans le calcul des indicateurs, l’un des établissements qui y est implanté déclare la présence d’une structure des urgences générales ou d’un SMUR général ou si un MCS a été déployé sur la commune ou encore si la commune est équipée d’un moyen héliporté. Si la commune est équipée d’un de ces services, le temps d’accès est alors égal à 0 (ou à 15 min pour les hélicoptères – temps de préparation-décollage). Pour les communes non-équipées, le temps théorique d’accès aux urgences est obtenu en calculant le temps de trajet à la commune équipée la plus proche, grâce au distancier METRIC de l’Insee.
Ce distancier développé par l’Insee permet de calculer des temps de trajet par la route de chef-lieu à chef-lieu (généralement les mairies des communes). Le temps retenu pour l’indicateur est, pour l’accès aux SU et MCS, une moyenne entre le temps de trajet en heures creuses et le temps de trajet en heures pleines. Les temps d’accès retenus pour les SMUR sont, en revanche, les temps en heures creuses, du fait de leur vitesse habituellement supérieure de déplacement. Ces hypothèses sont adaptées aux soins en urgence, où la notion de temps réel d’accès est la plus pertinente. Cela permet en outre de rendre compte assez finement des particularités géographiques de certains territoires et de leurs difficultés d’accès, notamment dans les zones montagneuses, dans les îles et presqu’îles ou dans les zones contournant un fleuve.
Néanmoins, cette méthode connaît une limite, celle de « lisser » la notion de temps d’accès infra-communal, les établissements et les habitants d’une commune étant tous localisés au chef-lieu. Ainsi, les habitants d’une même commune auront tous le même temps d’accès, ce qui parfois ne traduit pas les difficultés d’accès dans les communes très étendues et/ou très peuplées.
Organisme responsable de la production de l’indicateur : DGOS/DREES