Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins

2.9.2. Atteinte par les médecins traitants des objectifs de santé publique

Finalité

Mise en place au 1er janvier 2012, la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) a été reconduite avec de nombreuses évolutions dans la nouvelle convention 2016–2021. L’objectif est de renforcer la pertinence du dispositif et de continuer à améliorer la qualité des pratiques médicales en actualisant les indicateurs de bonnes pratiques en matière de santé publique au regard des référentiels en vigueur.
Pour la ROSP Médecin traitant de l’adulte, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été sensiblement modifiés et 8 ont été reconduits de l’ancienne convention. La partie de la ROSP antérieurement consacrée à l’organisation du cabinet a été réaffectée au forfait structure[1] et au forfait patientèle[2]. La nouvelle ROSP se recentre donc sur l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique.

 

[1] Le forfait « structure », créé lors de la convention médicale 2016, vient remplacer les précédents indicateurs de la ROSP qui portaient sur l’organisation du cabinet, et constitue désormais une rémunération forfaitaire à part entière, indépendante de la ROSP, qui peut être versée à tout médecin libéral.
[2] Le forfait « patientèle médecin traitant » (« FPMT »), lui aussi défini lors de la convention médicale 2016, se substitue aux différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu’à présent au médecin pour le suivi des patients en sa qualité de médecin traitant (MPA, FMT, RMT). Il se substitue également à la valorisation prévue pour l’établissement du « volet de synthèse médicale » des patients, incluse auparavant dans la ROSP.

Les indicateurs et les objectifs sont déterminés en cohérence avec les objectifs de santé publique et tiennent compte des avis, référentiels et recommandations des autorités sanitaires (HAS, ANSM) et des recommandations internationales.
Le dispositif de la ROSP repose aujourd’hui sur le suivi de 29 indicateurs couvrant trois volets :
1.    Le suivi des pathologies chroniques : 8 indicateurs dont 2 déclaratifs (4 des 8 indicateurs ont vu leur définition modifiée en 2019 par rapport à 2018)
2.    La prévention : 12 indicateurs dont 2 déclaratifs,
3.    L’optimisation et l’efficience des prescriptions : 9 indicateurs calculés (contre 7 en 2018 : en accord avec les syndicats, 2 nouveaux indicateurs ont été introduits en remplacement des ceux neutralisés en 2017).
Pour ces indicateurs, la rémunération est modulée selon le volume de la patientèle et tient compte à la fois de la progression et de l’atteinte des objectifs. Chaque indicateur est indépendant. Les médecins perçoivent une rémunération correspondant à leur progression vers l’objectif cible.

Résultats

Après l’année 2020 marquée par la crise sanitaire, l’année 2021 a vu une grande majorité d’indicateurs s’orienter à la hausse traduisant un investissement renforcé des médecins libéraux sur les objectifs de santé publique. 
Les tableaux suivants retracent pour chaque volet, l’évolution des indicateurs au regard des objectifs fixés, en considérant simultanément l’ancienne (convention 2011) et la nouvelle ROSP (convention 2016).

Tableau 1 ● Suivi des pathologies chroniques – évolution des

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Champ : médecins éligibles, actifs et conventionnés. Résultats à fin décembre de chaque année.
Note de lecture : en 2021, l’objectif intermédiaire de 61% concernant le suivi ophtalmologique a été atteint en moyenne ; près d’1/4 des professionnels de santé (23 %) dépasse même l’objectif cible de 76 %.
 [Violet] Changement de définition entraînant une modification de formule de calcul

La prévention

Après la forte hausse des indicateurs grippe l’an passé avec la pandémie, les deux indicateurs sont en baisse mais restent à un niveau supérieur à celui observé avant la pandémie, 61,2 % des 65 ans et plus se sont vaccinés (56,4 % en 2019 et 64,2 % en 2020) et 37,0 % des patients à risque (34,9 % en 2019 et 40,9 % en 2020).

La prévention du cancer colorectal est très bien orientée après le ralentissement observé l’an passé (+3,8 points) soit 453 000 patients mieux traités. La prévention du cancer du sein et du cancer du col s’améliore légèrement (respectivement +0,3 et +0,2 point).

Tableau 2 ● Prévention – évolution des indicateurs

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 Champ : médecins éligibles, actifs et conventionnés. Résultats à fin décembre de chaque année.
(1) Indicateurs à objectifs décroissants
[Violet] Changement de définition entraînant une modification de formule de calcul 

L’optimisation et l’efficience des prescriptions

S’agissant des indicateurs d’efficience, la prescription dans le répertoire d’antihypertenseurs progresse de 1,3 point, soit 2 108 000 boîtes prescrites en plus dans le répertoire par rapport au hors répertoire et la prescription dans le répertoire de statines et autres traitements conserve un niveau élevé (62 % des médecins se situent au-dessus de l’objectif cible) malgré une baisse de 1,8 point cette année.
La progression de la prescription de biosimilaires se poursuit pour s’établir à 32,6 % de boîtes prescrites (+5,8 points). Les indicateurs décroissants sur les inhibiteurs de la pompe à protons et l’ézétimibe sont quant à eux mal orientés, respectivement +1,8 et +1,9 point.

Tableau 3 ● Optimisation des prescriptions - évolution des indicateurs

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Champ : médecins éligibles, actifs et conventionnés. Résultats à fin décembre de chaque année.
[Violet] Changement de définition entraînant une modification de formule de calcul

Rémunérations versées pour 2020

La rémunération des seuls médecins généralistes, au titre de la ROSP médecin traitant de l’adulte, représente 255,5 M€ pour 50 524 médecins (contre 258,3 M€ pour 50 733 médecins en 2020), soit un montant moyen de rémunération versée de 5 057 euros par médecin rémunéré (contre 5 091 euros en 2020 et 5 021 euros en 2019).

Construction des indicateurs 
Les indicateurs sont calculés à partir des résultats des médecins traitants remontés via le système national des données de santé (SNDS) géré par la Cnam. Seuls les résultats des indicateurs cliniques calculés à partir du SNDS sont présentés ici. Les indicateurs déclaratifs renseignés directement par le médecin ne sont pas présentés.

Précisions méthodologiques 
Les seuils et objectifs cibles et intermédiaires ont été modifiées à compter du 12/2017 (avenant 6 de la convention médicale).

En 2020, afin d’éviter que les évolutions atypiques des indicateurs, déconnectées des pratiques des médecins, n’aient un impact sur la ROSP, des ajustements limités avaient été décidés par la Commission paritaire nationale des médecins afin de corriger les effets dus à la crise. Des coefficients de majoration ont ainsi été appliqués à la rémunération du médecin pour la ROSP médecin traitant de l’adulte afin de neutraliser les évolutions des indicateurs tout en conservant l’effet de l’augmentation de la patientèle médecin traitant.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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