2.4.5. Dispositif 100 % Santé en optique, audiologie et dentaire

Finalité

La réforme du « 100 % Santé » vise à améliorer l’accès aux soins en supprimant les barrières financières pour les patients. A compter de 2019, certains équipements et soins sont progressivement pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. L’indicateur de taux de pénétration des équipements « 100 % Santé » mesure leur part dans le total des équipements et soins délivrés, en comparaison aux objectifs fixés par le Gouvernement. Un indicateur complémentaire estime le nombre de porteurs d’aides auditives en France et un autre donne le nombre de consommants des paniers 100% Santé dans chaque secteur.

Résultats

Le taux de pénétration des dispositifs « 100 % Santé » (cf. Précisions méthodologiques) diffère selon les secteurs. Il est plus important pour le dentaire et les audioprothèses avec respectivement 55,6 % et 38,3 % des équipements relevant du dispositif sur le premier semestre 2023 que pour l’optique avec 20,1 % des équipements relevant du dispositif. Les objectifs fixés par le Gouvernement sont de 20 % pour l’optique, 40 % pour l’audiologie et 45 % pour le dentaire.
En optique, le taux de pénétration des équipements 100% Santé a augmenté progressivement au cours des premières années de la réforme (15,7 % en 2020, 17,1 % en 2021, 18,5 % en 2022), pour atteindre l’objectif au premier semestre 2023 (20,1 %) et le nombre de consommants de panier 100% Santé a augmenté de 8 % par rapport à l’année précédente et représente 18 % des effectifs totaux du secteur de l’optique en 2022, une augmentation de 2 pt par rapport à 2021 (cf. Tableau 2).
Concernant le secteur dentaire, le taux de pénétration du panier 100% Santé reste relativement stable autour de 43 % en 2019 (période d’avril à décembre) lors de la première étape de la réforme (mise en place de prix limite de vente sur le panier 100 % Santé et le panier à tarif maitrisé), mais augmente fortement, de 10 points de pourcentage, en 2020 au moment de l’entrée en vigueur complète du dispositif (cf. Précisions sur le dispositif). Et depuis 2021, ce taux demeure inchangé, égal à 55,6 %. En termes d’effectifs, comme pour l’optique, le nombre de consommants d’équipements 100 % Santé a connu une forte hausse de 22 % en 2021 par rapport à 2020. Malgré la croissance particulièrement forte en 2021, à la fois expliquée par la baisse de la consommation de soins dentaires en 2020 en raison du confinement et par l’intégration des prothèses amovibles dans le panier 100 % Santé en 2021, la part de consommants d’équipements 100 % Santé reste stable en 2022 (56 %, cf. Tableau 2). 
Pour les audioprothèses, le taux de pénétration est resté très faible en 2019 et 2020 lors des étapes intermédiaires de la réforme, mais a fortement augmenté au moment de la mise en œuvre complète du dispositif (39,1 % en 2021) et reste stable en 2022 (39,2 %). De même, le nombre de consommants du panier 100 % Santé a très fortement augmenté en 2021 : il a été multiplié par cinq par rapport aux années précédentes et, comme pour le dentaire, demeure pratiquement inchangé en 2022 (+1 % par rapport à 2021) avec un taux de recours de 39% en 2021 et 2022 (cf. Tableau 2). Le nombre de porteurs d’appareils auditifs en France a fortement augmenté ces dernières années passant de 2,3 millions en 2018 à 3,0 millions en 2022, soit un taux de croissance annuel moyen de 13 %.

Graphique 1 ● Taux de pénétration des dispositifs 100 % Santé

Source : SNDS-DCIR
Note : en dates de soins, remboursements jusqu’en décembre 2023
Champ : France entière, tous régimes, Professionnels de Santé libéraux conventionnés pour le dentaire

Tableau 1 ● Nombre de porteurs d’appareils auditif en France

Source : SNDS-ESND.
Champ : France entière, tous régimes.
*Estimation basée sur l’historique de consommation disponible à partir de l’Échantillon du Système National des Données de Santé dénommé ESND couvrant la période entre 2008 et 2023. 
Note de lecture : En 2022, 3 millions de français sont porteurs d’un appareil auditif en France

Tableau 2 ● Nombre d'assurés consommant des équipements 100 % Santé par secteur

Source : SNDS-DCIR
Champ : France entière, tous régimes
Note de lecture : En 2022, 2 712 000 personnes ont consommé au moins un équipement d'optique appartenant au panier 100 % Santé au cours de l'année

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

Téléchargements complémentaires