2.4.5. Dispositif 100 % Santé en optique, audiologie et dentaire

Finalité

La réforme du « 100 % Santé » vise à améliorer l’accès aux soins en supprimant les barrières financières pour les patients. A compter de 2019, certains équipements et soins sont progressivement pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. L’indicateur de taux de pénétration des équipements «  100 % Santé » mesure leur part dans le total des équipements et soins délivrés, en comparaison aux objectifs fixés par le Gouvernement dans le baromètre de l’action publique. Un indicateur complémentaire estime le nombre de porteurs d’aides auditives en France et un autre donne le nombre de consommants des paniers 100% Santé dans chaque secteur.

Résultats

Le taux de pénétration des dispositifs « 100 % Santé » diffère selon les secteurs. Il est plus important pour le dentaire et les audioprothèses avec respectivement 55,8 % et 38,4 % des équipements relevant du dispositif sur le premier semestre 2022 (trimestres 1 et 2) que pour l’optique à 18,0 % . Les objectifs fixés par le Gouvernement à horizon 2022 sont de 20 % pour l’optique, 40 % pour l’audiologie et 45 % pour le dentaire.
En optique, bien que le taux de pénétration des équipements 100% Santé soit relativement stable (15,7 % en 2020, 16,9 % en 2021, 18 % au premier semestre 2022), le nombre de consommants de panier 100% Santé a augmenté de 24 % en 2021 par rapport à l’année précédente. En effet, la consommation d’équipements d’optique est particulièrement basse en 2020 en raison de la crise sanitaire.
Concernant le secteur dentaire, le taux de pénétration du panier 100% Santé reste relativement stable autour de 44 % en 2019 (période d’avril à décembre) lors de la première étape de la réforme (mise en place de prix limite de vente sur le panier 100% Santé et le panier à tarif maitrisé), mais augmente fortement, de 10 points de pourcentage, en 2020 au moment de l’entrée en vigueur complète du dispositif (cf. Précisions sur le dispositif). Comme pour l’optique, le nombre de consommants d’équipements 100% Santé connait une forte hausse de 22 % en 2021 par rapport à 2020. Cela s’explique à la fois par la baisse de la consommation de soins dentaires en 2020 en raison du confinement et par l’intégration des prothèses amovibles dans le panier 100% Santé en 2021. 
Pour les audioprothèses, le taux de pénétration est resté très faible en 2019 et 2020 lors des étapes intermédiaires de la réforme, mais a fortement augmenté au moment de la mise en œuvre complète du dispositif, pour atteindre 38,8 % sur en 2021. De même, le nombre de consommants du panier 100% Santé a très fortement augmenté en 2021 : il a été multiplié par cinq par rapport aux années précédentes. Le nombre de porteurs d’appareils auditifs en France a fortement augmenté ces dernières années passant de 2 millions en 2016 à 2,6 millions en 2020, soit un taux de croissance annuel moyen de 6,3 %.

Graphique 1 ● Taux de pénétration des dispositifs 100 % Santé

Source : SNIIRAM-DCIR
Note : en dates de soins, remboursements jusqu’en août 2022.
Champ : France entière, tous régimes, Professionnels de Santé libéraux non conventionnés pour le dentaire

Tableau 1 ● Nombre de porteurs d’appareils auditif en France

Source : SNIIRAM-DCIR avec 5 ans d’historique et EGB
Champ : France entière, tous régimes
Note de lecture : En 2020, 2,6 millions de français sont porteurs d’un appareil auditif en France.

La part des appareils « 100 % Santé » délivrés en tiers payant intégral s’élevait fin 2020 à 64 % pour les audioprothèses, 67 % pour les verres complexes, 72 % pour les montures et les verres simples. 
Ce taux a connu une forte augmentation pour tous les dispositifs optiques : environ 10 points de pourcentage supplémentaires sur l’année 2020 et le début de l’année 2021. 
Pour les audioprothèses, le taux de tiers payant intégral pour les équipements « 100 % Santé » était en forte augmentation en 2020 : avec près de 20 points de pourcentage supplémentaires par rapport à 2019, cependant sur le début de l’année 2021, on note une forte baisse de ce taux.
 

Tableau 2 ● Nombre de consommants d’équipements 100 % Santé par secteur

Source : SNIIRAM-DCIR.
Champ : France entière, tous régimes.
Note de lecture : En 2021, 2 511 000 personnes ont consommé au moins un équipement d'optique appartenant au panier 100 % Santé au cours de l'année.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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