2.4.2. Taux d’effort des ménages pour leurs dépenses de santé

Construction de l’indicateur

L’indicateur est, pour chaque dixième de niveau de vie, la somme du reste à charge moyen des ménages après intervention de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et des organismes complémentaires (AMC) et de la prime versée au titre de l’AMC (y compris taxes mais chèque de l’aide au paiement d’une complémentaire santé et participations de l’employeur aux contrats d’entreprise déduits), divisée par le revenu disponible (net de tout prélèvement obligatoire) annuel moyen des ménages.
Dans les éditions antérieures à 2022, l’indicateur était le rapport entre le reste à charge et le revenu disponible, la prime AMC étant retranchée de ce dernier. Il a été modifié en 2022 pour correspondre à sa définition usuelle.

Précisions méthodologiques

Le reste à charge des ménages par décile de niveau de vie après intervention de l’assurance maladie et des organismes complémentaires a été calculé par la Drees grâce au modèle de microsimulation Ines-Omar 2019, issu du rapprochement de deux outils de microsimulation :
- le modèle Omar (Outil de microsimulation pour l’analyse des restes à charges), développé par la Drees, qui permet de simuler à un niveau individuel les prestations en nature d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, et donc les restes à charge, et à un niveau ménage les cotisations d’assurance complémentaire. Omar est lui-même le regroupement de plusieurs sources de données : l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) 2017 produite par l’Insee et pseudo-appariée à  l’Enquête européenne sur la santé (EHIS) 2014 réalisée par Drees, l’Irdes et l’Insee (pour les moins de 15 ans), l’enquête EHIS 2019 (pour les 15 ans ou plus), l’appariement de l’EHIS avec les données du Système national de données de santé (SNDS), et les informations récoltées dans l’Enquête auprès des organismes complémentaires 2019 sur leurs contrats les plus souscrits (enquête OC) menée par la Drees.

- le modèle Ines, développé par la Drees, l’Insee et la Cnaf, qui permet de simuler, pour chaque ménage, les cotisations d’assurance maladie obligatoire, y compris celles payées par les employeurs. Le principe du modèle de microsimulation Ines consiste à appliquer la législation socio-fiscale à un échantillon représentatif de la population. Le modèle est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui réunit les informations sociodémographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives de la Caisse nationale d’allocations familiales et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’échantillon est représentatif de la population vivant en France métropolitaine dans un logement ordinaire (logement non collectif). 

Le modèle Omar 2019 est pseudo-apparié avec le modèle Ines 2019 : à chaque individu du modèle Ines en France métropolitaine sont attribuées les données d’un individu d’Omar partageant les mêmes caractéristiques sociales et démographiques. Les données sont ensuite calées sur les dépenses de santé sur le champ de France entière. 

Indications complémentaires :
Il convient de préciser que cet outil est pertinent pour l’étude des montants et de la structure des dépenses de santé et de leur financement une année donnée mais ne convient pas pour une analyse précise des évolutions de celles-ci. En effet, l’outil de microsimulation Ines-Omar sur lequel s’appuie l’indicateur a fortement évolué entre les éditions 2012, 2017 et 2019. Par exemple, depuis le millésime 2017 du modèle, les dépenses hospitalières contiennent non plus seulement les dépenses en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), mais également la psychiatrie (PSY), les soins de suite et de réadaptation (SSR) et l’hospitalisation à domicile (HAD). Le lien entre le niveau de vie et les garanties et primes des contrats est également plus fiable depuis 2017, du fait de l’imputation d’un contrat (et donc de ses garanties et primes) en tenant compte des primes déclarées dans l’enquête, ainsi que du type de contrat (individuel ou d’entreprise, contrat spécifique à certaines catégories professionnelles ou non). Enfin, la version de 2019 présente des données de meilleure qualité que la version 2017 concernant les dépenses de santé (appariées pour toutes les personnes de 15 ans ou plus, et non plus imputées), et le repérage des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, désormais repérés dans le SNDS, permettant d’éviter des retraitements avec aléa.