2.13. Limiter la dette des établissements de santé et soutenir l’investissement

Finalité

De nombreux établissements sont depuis plusieurs années confrontés à des déficits importants et leur réduction constitue un enjeu essentiel pour la pérennité de l’offre de soins. La rentabilité et la dette sont les indicateurs principaux de la santé financière des établissements de santé mais la capacité et l’effort d’investissement en constituent également des dimensions clés.
Les indicateurs utilisés les années précédentes n’étaient pas complètement satisfaisants, car ils n’étaient pas directement comparables entre les trois champs : cliniques privées à but lucratif, établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) et hôpitaux publics. Pour cette raison, la DREES a réalisé un travail de refonte de sa méthodologie afin d’améliorer la comparabilité des indicateurs sur les cliniques privées et les hôpitaux publics. Les Espic feront l’objet d’un travail ultérieur et ne sont pas présentés dans le cadre de cette édition.

Résultats

Les graphiques ci-dessous présentent l’évolution de la rentabilité, de l’endettement et de l’investissement des établissements de santé.

Après une nette amélioration de la situation financière des hôpitaux publics en 2020, essentiellement portée par les dispositifs exceptionnels de soutien face à la crise sanitaire, les comptes des hôpitaux publics se dégradent à nouveau en 2021. Leur déficit global (résultat net) atteint -415 M€, après -92 M€ en 2020 (cf. graphique 1). Rapporté aux recettes, le résultat net est de -0,4 % en 2021, après une situation de quasi-équilibre en 2020 (-0,1 %). Il reste tout de même supérieur à son niveau des deux dernières années précédant la crise (-0,7 % en 2019 et 2018) 
L’encours de la dette des hôpitaux publics augmente en 2021 pour atteindre son point le plus haut depuis 2005 : 31,1 Md€ après 30,0 Md€ en 2020 (cf. graphique 2). Cette hausse est cependant très ciblée sur certains établissements : en 2021, trois CHU ayant entrepris des projets d’investissements structurants ont vu leur dette cumulée augmenter de plus de 1,3 milliard d’euros par rapport à 2020. Exprimé en pourcentage des recettes, l’encours de la dette continue à reculer, tendance lente et régulière engagée depuis le point haut de 2013 (41,6 %). Il s’établit à 33,0 % des recettes en 2021, après 33,9 % en 2020 
La situation financière des cliniques privées à but lucratif continue à s’améliorer en 2021. Leur résultat net s’établit ainsi à 3,7 % des recettes, en hausse de 0,7 point par rapport à 2020. Il dépasse ainsi avec les niveaux historiquement élevés observés de 2014 à 2016. L’encours de la dette des cliniques privées continue également à stagner en 2021 autour de 1,9 Md€, et diminue quand exprimé en pourcentage des recettes qui elles continuent à augmenter, passant ainsi de 10,5 % en 2020 à 9,8 % en 2021, soit son niveau le plus bas depuis 2006.

Graphique 1 ● Rentabilité des établissements de santé

Champ : France métropolitaine et des DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), Cliniques privées présentes dans la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), Hôpitaux hors service de santé des armées (SSA).
Source : Les établissements de santé - édition 2023, DREES (Voir précisions méthodologiques).

Graphique 2 ● Dette des établissements de santé

Champ : France métropolitaine et des DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), Cliniques privées présentes dans la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), Hôpitaux hors service de santé des armées (SSA).
Source : Les établissements de santé - édition 2023, DREES (Voir précisions méthodologiques).

Investissement

Les investissements des hôpitaux publics représentent 4,4 Md€ en 2021, après 3,9 Md€ en 2020. Exprimé en pourcentage des recettes, l’effort d’investissement marque un léger rebond (4,7 % après 4,4 % en 2020) sortant ainsi de la tendance observée sur la période de 2009 à 2020. La reprise de l’investissement sanitaire est l’une des conséquences des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020, qui prévoient notamment un engagement en faveur de l’investissement hospitalier à hauteur de 19 Md€ pour les dix années qui suivent.

Les investissements augmentent nettement en 2021 : ils représentent 1,0 Md€, après 0,9 M€ en 2020 et 0,8 M€ en 2019. L’effort d’investissement des cliniques privées, correspondant au ratio des investissements réalisés dans l’année rapportés aux recettes, poursuit sa reprise amorcée en 2019 et s’élève à 5,4 % en 2021 (après 4,8 % en 2020, et 4,6 % en 2019). Cette augmentation est portée par les engagements en faveur de l’investissement pris dans le cadre du Ségur de la santé. L’effort d’investissement reste supérieur à la dotation aux amortissements des cliniques privées, stable depuis plusieurs années et qui s’établit à -3,7 % des recettes en 2021.
 

Graphique 3 ● Effort d’investissement des établissements de santé

Champ : France métropolitaine et des DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), Cliniques privées présentes dans la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), Hôpitaux hors service de santé des armées SSA.
Source : Les établissements de santé - édition 2023, DREES (Voir précisions méthodologiques).

Organismes responsables de la production de l’indicateur : DREES - DSS

Téléchargements complémentaires