2.13.1. Dynamique des indemnités journalières versées par la branche maladie

Finalité

Avec un montant de près de 11,4 Md€ en 2024 pour le seul régime général (yc ex-RSI), les dépenses d’indemnités journalières (IJ) maladie représentent près de 10,3% de l’ensemble des dépenses de soins de ville constitutives de l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

Les IJ maladie se décomposent en plusieurs champs : les arrêts de courte durée (inférieur à 3 mois), de longue durée (supérieur à 3 mois), ceux des indépendants, ceux des professions libérales (PL) depuis 2021^[1] et enfin les arrêts liés à la crise sanitaire.

Entre 2014 et 2019, les dépenses d’IJ sont passées de 6,9 Md€ en 2014 à 8,2 Md€ en 2019, soit une croissance annuelle moyenne de 3,7%. Entre 2019 et 2024, la progression est presque doublée en atteignant 6,7% par an. Néanmoins, sur cette période, les évolutions restent complexes à interpréter en raison de la crise sanitaire et du contexte inflationniste persistant. Hors coûts spécifiques à la crise, les dépenses d’IJ ont augmenté en moyenne de 6,6% par an. Cette dynamique a été portée par la forte hausse des arrêts maladie de moins de trois mois (+5,8 % de croissance annuelle moyenne entre 2019 et 2024 contre +3,7 % entre 2014 et 2019) et de plus de 3 mois (+6,7 % vs +4,1% entre 2014 et 2019) et les IJ des indépendants (+8,5% contre -0,1% entre 2014 et 2019). In fine, entre 2014 et 2024, hors dépenses liées à la crise sanitaire, le taux de croissance annuelle moyen est de 5,1% contre 5,2% y compris crise.

D’une façon générale, l’évolution des IJ hors crise peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

• La croissance et le vieillissement de la population active, induisant un changement de structure de la population, résultent en un effet volume plus important ;
• Augmentation de la durée moyenne d’arrêts ;
• Dans un contexte inflationniste persistant, l’augmentation des salaires, du SMIC et du SMPT accroit la moyenne du montant des IJ, ce qui se traduit par un effet prix plus élevé ;
• Une hausse du taux de recours aux arrêts maladies.

 

Résultats

En 2024, les dépenses d’IJ maladie augmentent par rapport à 2023 de 6,1% y compris dépenses liées à la crise sanitaire et 6,7% hors crise. Cette évolution s’inscrit dans un contexte où l’inflation est en baisse par rapport à l’année précédente. Bien que l’effet prix est en progression de 3,4% par rapport à 2023, cette dernière reste inférieure au 4,6% atteint en 2023^[2]. En revanche, le volume des IJ suit une tendance à la hausse (3,2% en 2024 contre 1,1% en 2023), principalement portée par un effet volume des IJ de plus de 3 mois (+4,9% en 2024 contre +0,1% en 2023) et de moins de 3 mois (+2,0% en 2024 contre 1,2% en 2023). Toutefois, l’évolution du volume des IJ des indépendants est bien moins forte que celle de l’année passée (3,1% en 2024 contre 7,6% en 2023).

 

Source: CNAM, calcul DSS.
Champ : régime général, France entière, périmètre ONDAM.

 

Entre 2014 et 2024, les dépenses d’IJ maladie hors crise sanitaire et professions libérales ont été multiplié par 1,6, passant de 6,8 Md€ en 2014 à 11,3 Md€ en 2024 (cf. Graphique 1). Le montant des arrêts liés à la crise sanitaire– représenté en bleu sur le graphique – ont drastiquement diminués en 2024 (0,05 Md€) en comparaison des années précédentes : 2,3 Md€ en 2020, 0,9Md€ en 2021, 1,7 Md€ en 2022 et 0,1 Md€ en 2023. En 2024, il ne représente plus que 0,4% du montant total des IJ maladies contre 20,7% en 2020, 8,5% en 2021, 14,8% en 2022 et 1,1% en 2023.

Hors arrêts liées à la crise sanitaire et professions libérales, la part des IJ de courte durée, de longue durée et des indépendants représentent 55,9%, 40,7% et 3,4% du total des dépenses en 2024. Bien que la proportion des arrêts de longue durée semble avoir légèrement augmenter depuis 2014 (40,7% en 2024 contre 39,1% en 2014), cette proportion reste assez stable dans le temps.

 

Source: CNAM, calculs DSS.
Champ: régime général, France entière, périmètre ONDAM.

 

Évolutions observées entre 2014 et 2019

En 2014, les dépenses d’IJ maladie connaissent une forte croissance (+4,9%), en raison d’un nombre de personnes en arrêts plus conséquents (+4,1% d’effet volume versus 0,8% d’effet prix). Il est observé un véritable rebond pour les IJ de plus de 3 mois (+5,7% d’effet volume). Les IJ de moins de trois mois et des indépendants progressent également à la hausse (+2,7% et +4,0% d’effet volume).

La progression se poursuit en 2015 (3,4%), néanmoins avec une dynamique plus faible qu’en 2014. Ce qui s’explique par un effet volume moins important (+2,8% vs 4,1% en 2014), résultant d’un ralentissement des arrêts d’IJ indépendants suite à la mise en place d’un plafonnement des bénéfices qui dépends du revenu cotisé (-2,9%).

 

En 2016, les dépenses s’accentuent : 4,1% d’évolution qui se décompose en 3,6% d’effet volume et 0,5% d’effet prix. Cette progression est principalement tirée par un nombre d’arrêts de courte durée plus important (+4,9% d’effet volume) ainsi que pour ceux de longue durée (+2,6%). La dynamique à la baisse des IJ des indépendants s’accentue (- 10,7% d’effet volume).

Entre 2017 et 2019, la dynamique est moins soutenue qu’en 2016 (4,1% en 2016 contre +3,8% en 2017, 3,5% en 2018 et 3,7% en 2019). Une légère progression de l’effet prix est observée, 0,8% en 2017 et 1,2% en 2018 et 2019. En parallèle, l’effet volume continue de progresser mais la tendance est à la baisse : 3,0% en 2017, 2,3% en 2018 et 2,5% en 2019. Cela s’explique par une progression plus faible du nombre d’arrêts de courte durée  (2,6%, 1,5% et 2,2% en 2017, 2018 et 2019 contre 4,9% en 2016). Toutefois, une dynamique à la hausse est observée s’agissant du nombre d’arrêts des indépendants (1,2%, 2,7% et 5,1% en 2017, 2018 et 2019 contre -10,7% en 2016) ainsi que pour les arrêts de longue durée (3,4%, 3,1% et 2,3% en 2017, 2018 et 2019 contre 2,6% en 2016).

 

Évolution observée durant la crise sanitaire

Entre 2019 et 2023, les évolutions sont difficilement interprétables en raison de la crise sanitaire. Sur cette période, les dépenses d’IJ ont augmenté en moyenne de 6,8% par an (contre 6,6% hors crise sanitaire). Cette évolution résulte de mesures spécifiques prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, alliée à une dynamique des arrêts maladie plus forte qu’anticipé. Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en place des IJ dérogatoires au droit commun, destinées aux personnes se trouvant dans l’incapacité de poursuivre leur activité professionnelle (personnes malades de la Covid, les cas contact ou encore les personnes à risque et les parents sans solution de garde d’enfant^[3]). Le délai de carence de trois jours a également été temporairement supprimé.

Impacté par la crise sanitaire, l’année 2020 marque un tournant : +35% d’évolution en 2020. Le surcoût de ces mesures spécifiques atteint 2,3 Md€ pour le régime général (cf. graphique 1).  Le contexte épidémiologique joue un rôle important sur la variation du nombre d’arrêts enregistrés, son effet reste cependant limité aux arrêts très courts (47,8%). Hors crise sanitaire, la progression des IJ maladies est de 7,1% contre 3,7% en 2019. Cet effet est majoritairement dû à un effet volume (6,4%) plutôt qu’à un effet prix (0,6%) : en termes de volume, on constate une évolution de 15,1% pour les indépendants, 9,8% par les arrêts de longue durée et 2,9% par les arrêts courts.

En 2021, les dépenses d’IJ sont en baisse en raison de dépenses en lien avec la crise sanitaire largement inférieures (0,9 Md€ contre 2,3 Md€, soit une progression de -8,7%. Ce qui s’explique par une décélération très nette des arrêts courts (-14,8%). Les arrêts en lien avec la crise sanitaire pris en charge par l’assurance maladie concernent principalement les personnes malades de la Covid ou cas contact dans le cadre de la stratégie de « contact tracing ». Dans une moindre mesure, ils sont liés aux arrêts dérogatoires pour parents d’enfants sans solution de garde et pour les non-salariés considérés comme particulièrement à risque face à la maladie. Hors coûts spécifiques à la crise, les dépenses d’IJ ont à contrario augmenté de 5,3%. L’effet prix reste toujours à un niveau très bas (0,4% vs 0,6% en 2020). Le volume des IJ maladie continue sa progression mais sans pour autant connaitre une accélération (5,0% vs 6,4% en 2020). La répartition est assez équilibrée en termes de progression du volume entre les IJ de – 3 mois, + 3 mois et indépendants (4,4%, 5,1 % et 4,0%).

 

Un contexte inflationniste inédit sur les dernières décennies

En 2022, les dépenses d’IJ reprennent une dynamique particulièrement soutenue (16,1%) en raison d’une plus forte dynamique des IJ de -3 mois (24,0%) et des indépendants (17,7%). Les coûts spécifiques liés à la crise s’élèvent à 1,7 Md€. Les dépenses d’IJ hors COVID ont augmenté de 8,0%. La progression des IJ a donc été particulièrement dynamique cette année-là, marquée par une inflation importante donnant lieu à plusieurs revalorisations du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le SMIC a augmenté de 5,2% en 2022 contre 1,6% en 2021. Ces revalorisations du salaire minimum, conjuguées au dynamisme du salaire moyen par tête (SMPT) « économique » : 3,7% vs 1,7% en 2021, ont mécaniquement affecté les montants moyens des IJ sur l’année 2022, donnant lieu à un effet prix de 3,4% (0,4% en 2021), soit l’impact annuel le plus important observé entre 2014 et 2022. L’effet prix sur 2022 aura principalement été marqué sur les IJ maladie de moins de trois mois et des indépendants (+4,4% chacun), par nature plus réactives aux évolutions de salaires.

L’année 2023 marque la phase endémique de la crise sanitaire mais continue de faire face à un contexte inflationniste persistant. Les IJ covid ne représentent plus que 0,1 Md€, soit 1,1% du montant total des IJ maladies (cf. graphique 1). Le taux d’évolution y compris crise est désormais en baisse de -8,9%. Le taux d’évolution hors crise continue de progresser mais à un rythme moins soutenu que l’an passé (5,8% contre 8,0% en 2021). Bien que les dépenses liées à la crise sanitaire aient drastiquement diminuées, l’inflation continue de progresser en 2023 (5,3% d’évolution entre 2021 et 2022 et 4,8% d’évolution entre 2022 et 2023). Le SMIC et le SMPT ont progressé respectivement de 5,4% et 4,6% en 2023, se répercutant dès lors sur le prix des IJ, donnant lieu à un effet prix hors crise de 4,6%. A l’inverse, l’effet volume hors crise se trouve être le plus bas de la période : +1,1%. Le volume des IJ de courte durée est passé de 5,8% en 2022 à 1,2% en 2023 et celui des arrêts de longue durée de 1,5% à 0,1%. Bien que le volume des IJ des indépendants continuent de progresser, son évolution a été divisé par deux par rapport à l’an passé (7,6% contre 13,9% en 2022).

En 2024, le montant des arrêts liés à la crise covid est de 0,05 Md€, loin des niveaux atteints les années précédentes. De plus, l’inflation a nettement diminué. Toutefois, les dépenses liées aux IJ maladie sont sur une tendance à la hausse, s’expliquant par un nombre d’arrêts beaucoup plus conséquents. Le montant des IJ maladie pèsent pour 11,3 Md€ hors crise (11,4 Md€ yc covid), ce qui représente une progression de 6,7% par rapport à 2023 (6,1% yc crise). Bien que l’effet prix joue un rôle moins important (3,4% de progression contre 4,6% en 2022), l’effet volume a nettement progressé (3,2% en 2024 contre 1,1% en 2023). En effet, le nombre d’arrêts des arrêts de plus de 3 mois est passé de 0,1% de progression en 2023 à 4,9% en 2024 et celui des arrêts de courte durée de 1,2% à 2,0%. Cet effet volume est toutefois compensé en partie par une tendance à la baisse du nombre d’arrêts des indépendants passant de 7,6% en 2023 à 3,1% en 2024.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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