Objectif n°5 : Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

2.12.1. Dynamique des indemnités journalières versées par la branche maladie

Finalité

Avec un montant de près de 11 Md€ en 2020 pour le seul régime général (yc RSI), les dépenses d’indemnités journalières maladie (IJ) représentent plus de 12 % de l’ensemble des dépenses de soins de ville constitutives de l’Ondam (après 10 % en 2019). Ce poste a connu des évolutions heurtées : depuis 2007, l’augmentation des dépenses était assez élevée, avant de connaître un net infléchissement à partir de 2010, puis à nouveau une évolution importante de 2014 à 2019. En 2020, en conséquence de la crise sanitaire, les dépenses d’indemnités journalières maladie (IJ) ont bondi de 35,3 %.

L’objectif pour l’ensemble de la période 2013-2018 était que les dépenses d’IJ croissent à un rythme annuel moyen inférieur de 0,5 point à celui de la masse salariale du secteur privé, ce qui traduirait un effort constant de maîtrise de cette catégorie de dépenses. En effet, sur longue période, l’évolution des IJ principalement liée à l’emploi et au salaire, doit être proche de celle de la masse salariale privée. Tout effort de maîtrise des volumes notamment via la recherche de l’efficience de la prescription d’IJ devrait se traduire par une évolution des IJ inférieure à celle de la masse salariale.

Résultats

La croissance des dépenses d’Indemnités Journalières (IJ) a ralenti à partir de 2010, passant d’une progression de 3,6 % en 2010 à une diminution de 0,8 % en 2012. Cette diminution était entièrement imputable aux indemnités journalières de moins de trois mois (-1,5 %) tandis que celles de plus de trois mois restaient stables (-0,2 %).

La diminution du taux de croissance constatée en 2012 tenait à la conjonction de plusieurs facteurs. En premier lieu, à une baisse du volume d’IJ importante en 2012 suite à une réduction de l’emploi de -0,2 % en moyenne annuelle et à un effet de structure favorable reflétant les bons résultats obtenus en matière de maîtrise médicalisée cette année. En second lieu, à l’impact des hausses de salaires en 2012 atténué par la baisse du plafond servant au calcul de l’indemnité journalière maximale à 1,8 Smic de 2012 et par la mesure modifiant le calcul de l’indemnité journalière (le salaire annuel étant désormais pris en compte sur 365 jours au lieu de 360 auparavant) mise en place au 1er décembre 2010. Ainsi l’effet prix, incluant l’impact des évolutions de salaires et les mesures, décélère à +0,6 % en 2012, elle est divisée par deux par rapport à 2011.

Après une relative stabilité en 2013 (+0,4 %) s’expliquant également par la baisse de l’emploi salarié de 0,6 % d’après l’Acoss et une évolution modérée des salaires de 1,8 %, l’année 2014 marque un retour à une croissance dynamique des indemnités journalières (+4,7 %). Cette croissance dynamique perdure entre 2015 et 2019 entre +3,4 % et +4,1 % (+3,7 % en 2019).

Graphique 1 ● Montant annuel des indemnités journalières maladie

Ma.2.12.1_G1.jpg

Source: CNAM, calculs DSS.
Champ : régime général, périmètre Ondam.

Graphique 2 ● Croissance annuelle des indemnités journalières maladie

Ma.2.12.1_G2.jpg

Source: CNAM, Acoss; calculs DSS.
Champ : régime général, périmètre Ondam.
Note : L’objectif est 0,5 point à celui de la masse salariale du secteur privé (cf. Finalité)

Source : HAS - Résultats nationaux des campagnes e-Satis +48h MCO 2020 - Résultats nationaux des campagnes e-Satis CA 2020

D’une façon générale, l’évolution des IJ résulte de plusieurs facteurs. De nombreuses études économétriques ont mis en évidence la sensibilité des arrêts courts à la conjoncture de l’emploi. En outre, la démographie de la population active a, par le passé, souvent joué un rôle important dans la dynamique des arrêts de longue durée. Le renforcement des actions de contrôle des caisses d’assurance maladie a pu également diminuer la croissance des dépenses ; les plus importantes ont notamment été menées depuis le milieu de l’année 2003. Enfin, les conventions médicales signées en 2011 ainsi qu’en 2016 engagent les médecins libéraux à réduire le volume des prescriptions dans le cadre des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses. 

En 2012 et 2013, l’objectif est atteint, en effet sur ces deux années, l’évolution des IJ maladie est de -0,8 % et 0,4 % alors que la masse salariale plafonnée du secteur privé a évolué de 2,5 % et 1,2 %. En revanche, l’objectif n’est plus respecté depuis 2014. La croissance des IJ est supérieure de 0,2 point par rapport à l’objectif en 2019 (+3,7 % pour la croissance des IJ contre +3,5 % de croissance de masse salariale et un objectif de +3,0 %). Ainsi, la croissance annuelle moyenne des IJ de la branche maladie est de 3,9 % entre 2014 et 2019 tandis que celle de la masse salariale plafonnée du secteur privé est de 2,6 % sur la même période.

En 2020, le contexte épidémiologique joue un rôle important sur la variation du nombre d’arrêts enregistrés, son effet reste cependant limité aux arrêts très courts (moins de 8 jours) et a donc un impact plus important sur le nombre d’arrêts que sur les dépenses liées aux arrêts. Les dépenses d’IJ ont bondi de 35,3 %. Cette augmentation est portée par une forte dynamique des arrêts maladie et par des mesures spécifiques prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Le surcoût de ces mesures spécifiques atteint 1,7 Md€ pour le régime général (cf. fiche 2.3 du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2021). Ce montant correspond aux IJ dérogatoires mises en place en 2020 par le gouvernement et traçable dans les bases de données, et ne recouvre pas l’ensemble des IJ maladies en rapport avec la Covid (cf. encadré « précisions méthodologiques »). A l’inverse, la masse salariale du secteur privé a chuté (-5,7 %) sous l’effet de l’explosion de l’activité partielle et de la baisse de l’emploi nées de la crise (cf. graphique 2).
 

Construction de l’indicateur

Les montants présentés retracent les dépenses du régime général au titre des indemnités journalières pour cause de maladie dans le champ de l’Ondam ; elles excluent donc les prestations en espèces versées au titre des congés maternité et paternité ainsi que les pensions d’invalidité. Les arrêts relevant des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont pas présentés.

Les données distinguent les IJ maladie de courte durée de moins de trois mois et les IJ de longue durée de plus de trois mois. Les IJ maladie de courte durée incluent les IJ normales et les IJ majorées pour enfant à charge. L'IJ maladie normale est égale à 50 % du gain journalier de base. Ce gain journalier est déterminé à partir de la moyenne des 3 derniers mois de salaires dans la limite de 1,8 Smic, dont le montant sert de base au calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès. Lorsque le salarié en arrêt de travail a au moins trois enfants à charge, le taux de liquidation de l’IJ est porté aux deux tiers du gain journalier de base, et cela à partir du 31e jour d'arrêt continu.

Précisions méthodologiques

Les données relatives aux IJ sont de source CNAM; il s’agit de données brutes remboursées en date de soins à fin avril 2021 (régime général y compris ancien bénéficiaire affilié au RSI, France métropolitaine). Les taux d’évolution de la masse salariale plafonnée du secteur privé sont issus de l’Acoss. 
Pour 2020, la CNAM a adapté son système d’information afin de pouvoir « tracer » spécifiquement les IJ dérogatoire aux droit commun mis en place en mars 2020. Pour les IJ maladie de droit commun, le motif médical engendrant l’arrêt ne remonte pas dans le système d’information, nous ne pouvons ainsi être exhaustif sur l’ensemble des IJ maladies qui seraient en lien avec la Covid.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

Téléchargements complémentaires