2.12.1. Contrats relatifs à l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins dans les établissements

Finalité

Depuis le 1er janvier 2018, l’ensemble des objectifs de régulation des dépenses et d’amélioration des pratiques au sein des établissements de santé font l’objet d’un contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins (CAQES), conclu entre des établissements de santé, l’ARS et l’organisme local d’Assurance Maladie (contrat tripartite)

Résultats

Les indicateurs choisis par les régions concernent très majoritairement les produits de santé, notamment la liste en sus (11 régions) et les dispositifs médicaux (10 régions). La pertinence et la qualité des soins ont été également priorisés par les régions qui ont mis en avant les thématiques prescriptions inappropriées chez la personne âgée (7 régions) et la pharmacie clinique /Prise en charge médicamenteuse (7 régions). Au niveau de l’organisation des soins, la thématique des transports a été davantage mise en exergue avec 4 régions engagées sur ce sujet. La répartition des engagements régionaux est indiquée dans le graphique 1.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM-DSS

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