Objectif n°5 : Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

2.10.5. Taux de pénétration des biosimilaires

Finalité

Un « biosimilaire » est un médicament cliniquement équivalent à un médicament biologique de référence dont le brevet est tombé dans le domaine public. Le développement des biosimilaires constitue un enjeu essentiel d’efficience pour l’assurance maladie dans les prochaines années. Il figure comme l’une des priorités du plan ONDAM 2018-2022 en matière d’amélioration de la pertinence et de l’efficience des prescriptions de produits de santé. Un objectif de 80 % de pénétration de biosimilaires sur leur marché de référence a ainsi été fixé à l’horizon 2022.

Résultats

On observe une progression de la pénétration des biosimilaires qui représentent 30 % des volumes de vente des spécialités appartenant à la liste de référence des groupes biologiques similaires en 2020 soit 4 points de plus qu’en 2019. Cette progression est liée à la montée en charge des molécules qui ont des biosimilaires commercialisés récemment et aux différentes incitations prévues pour favoriser la prescription de biosimilaires.

Graphique 1 • Taux de pénétration des biosimilaires

Ma.2.10.5_G1.jpg

Source : Cnam.
Champ : tous régimes, France entière.
* Insuline Glargine est ici définie en excluant les volumes de TOUJEO qui n’a pas encore de biosimilaire.

**Sont inclues dans le répertoire les molécules inscrites sur la liste de référence de l’ANSM et qui ont au moins un biosimilaire commercialisé en ville et remboursé sur l’année de référence du calcul Note de lecture : en 2020, les ventes de biosimilaires représentent 81 % du nombre de boîtes vendues pour l’erytrhropoïetine.

Les deux molécules qui ont les taux de recours aux biosimilaires les plus élevés restent FILGRASTIM et ERYTHROPOIETINE avec respectivement 92 % et 81 % en 2020. Leurs biosimilaires sont commercialisés depuis plusieurs années et ont fait l’objet d’actions spécifiques portées par l’Assurance Maladie visant à promouvoir leur prescription au niveau des établissements. Les molécules ayant les plus faibles taux de recours aux biosimilaires sont celles ayant une commercialisation récente de leurs biosimilaires (ADALIMUMAB, ENOXAPARINE et TERIPARATIDE). La PEGFILGRASTIM a connu une très forte progression de son taux de recours aux biosimilaires en 2 ans et atteint 64 % en 2020 contre 34 % en 2019.

Précisions sur le dispositif
L’instruction du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs biosimilaires, et à leur interchangeabilité en cours des traitements, a fixé pour objectif aux ARS la mise en place d’actions visant à favoriser le recours aux médicaments biosimilaires. Dans ce cadre, des indicateurs obligatoires liés aux volumes de prescriptions des médicaments biosimilaires ont été mis en place en 2018 à l’occasion des dialogues de gestion et des négociations relatives à la nouvelle démarche de contractualisation (CAQES). Ces indicateurs ont été reconduits en 2019. 
L’instruction du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville, prévoit deux dispositifs d’intéressements visant à promouvoir la prescription de 2 classes de médicaments biosimilaires (Anti-TNF alpha et Insuline Glargine) pour les établissements signataires du CAQES. Le 1er dispositif concerne tous les établissements de santé publics et privés signataires du CAQES et permet de leur verser un intéressement correspondant à 20 % des économies réalisées, en fonction du taux de recours aux médicaments biosimilaires des deux classes concernées, du volume de prescription de l’établissement et des renouvellements de prescription ultérieurs en ville. Le 2nd dispositif expérimental alternatif s’appuie sur un mécanisme d’intéressement directement versé aux services prescripteurs de certains établissements sélectionnés, à hauteur de 30 % des économies réalisées. Ce dernier dispositif est financé via le nouveau fonds d’innovation mis en place dans le cadre de l’article L162 31 1 du code de la sécurité sociale (article 51 LFSS 2018).

Construction de l’indicateur
Le taux de pénétration des biosimilaires est calculé en rapportant les ventes de médicaments biosimilaires en volume (nombre de boîtes) à l’ensemble des ventes des groupes biologiques similaires (référents + biosimilaires). 
La liste de référence des groupes biologiques similaires comporte les médicaments inclus dans chaque groupe biologique similaire au sens du b du 15° de l'article L. 5121-1. Elle est tenue par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette liste évolue en fonction de l’arrivée à échéance des brevets.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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