2.10.5. Taux de pénétration des médicaments biosimilaires

Précisions sur le dispositif

Des mesures ont été prises pour augmenter le recours aux médicaments biosimilaires. On peut notamment citer à cet égard :
- Le nouveau dispositif d’intéressement des médecins libéraux à la prescription des médicaments biosimilaires prévu à l’avenant 9 à la Convention Médicale est entré en vigueur en 2022. Il valorise l’engagement des médecins libéraux dans une démarche de qualité et d’efficience des prescriptions et dans l’accompagnement de leurs patients au changement de prescription. Il valorise ainsi l’effort et le temps consacrés par le médecin à accompagner le patient. L’intéressement est basé sur un partage de l’économie générée par la prescription d’un médicament biosimilaire, à hauteur de 20 % pour les médecins libéraux en 2023 (versus 30 % en 2022). Ce dispositif porte sur 6 molécules en 2023 (adalimumab, étanercept, follitropine alfa, insuline glargine, enoxaparine et ranibizumab).
- La nouvelle convention avec les représentants des pharmaciens, signée le 9 mars 2022, donne un rôle prépondérant pour le pharmacien dans le cadre de la juste dispensation des produits de santé et notamment dans le développement des médicaments biosimilaires
- La substitution des médicaments biosimilaires par le pharmacien est autorisée par la LFSS pour 2022 sous certaines conditions, précisées par l’article L.5125-23-2 du code de la santé publique et par l’arrêté du 12 avril 2022 publié au JO du 14 avril 2022 : 
•    Substitution pour deux groupes biologiques similaires filgrastim et pegfilgrastim ; 
•    Le prescripteur ne doit pas avoir exclu la possibilité de cette substitution par une mention expresse et justifiée portée sur l'ordonnance, tenant à la situation médicale du patient ; 
•     Le pharmacien doit procéder à l’enregistrement du nom du médicament, délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés ; 
•    Le pharmacien doit informer le prescripteur et le patient de cette substitution.

Construction de l’indicateur

Le taux de pénétration des biosimilaires est calculé en rapportant les ventes de médicaments biosimilaires en volume (nombre de boîtes) à l’ensemble des ventes des groupes biologiques similaires (référents + biosimilaires). 
La liste de référence des groupes biologiques similaires comporte les médicaments inclus dans chaque groupe biologique similaire au sens du b du 15° de l'article L. 5121-1. Elle est tenue par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette liste évolue en fonction de l’arrivée à échéance des brevets.