2.11.4. Taux de pénétration des médicaments génériques

Un médicament générique est conçu à partir de la molécule d’un médicament déjà autorisé (appelé princeps), dont le brevet est tombé dans le domaine public. Il doit avoir la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique que le princeps et démontrer qu’il a la même efficacité thérapeutique. Le prix des génériques est, en général, inférieur de 40 % à celui des princeps en officine de ville. Combinée à un recours accru au répertoire, l’utilisation de génériques constitue un gisement d’économies important pour l’assurance maladie. La France a longtemps affiché, en matière de génériques, un retard prononcé qu’une politique volontariste, amorcée en 1999, a permis de réduire. Les génériques représentent désormais 30 % des boîtes vendue contre une boîte sur vingt en 2000. 

Finalité

L’article 66 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2019 a initié une réforme de la substitution des médicaments génériques. Cette réforme réserve le recours à la mention « Non Substituable » (NS) aux seuls cas où elle est médicalement justifiée^[1] et limite pour un princeps la base de remboursement de l’assuré, dans les situations qui ne sont pas médicalement justifiées, à la base de remboursement la plus chère des génériques correspondants.

Actualisation des dispositifs

La nouvelle convention signée par les syndicats des pharmaciens et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) en 9 mars 2022 intègre une rémunération liée au bon usage des produits de santé incitant entre autre à une meilleure pénétration des médicaments génériques avec un focus sur les molécules nouvellement génériquées.

Résultats

En 2024, le taux de substitution semble avoir atteint un plateau. Il se maintient un peu au-dessus des 92 % et est à 92,5 % en décembre 2024.

Dans le marché total, la part des génériques non soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) avait presque doublé entre 2005 et 2010, passant de 10,2 % à 18,7 %, sous le double effet de la pénétration des génériques au sein du répertoire et de la diffusion du répertoire dans le marché. Elle connait une croissance notable à partir de 2012 avec l’intégration dans la convention pharmacien d’une rémunération incitative pour la substitution. En 2024, la proportion des génériques non soumis à TFR dans le marché global est légèrement plus élevée que l’année précédente soit à 29,6 %.

Source : Cnam
Champ : régime général (qui intègre le RSI depuis 2020), hors sections locales mutualistes, France métropolitaine
Note de lecture : en décembre 2024, les ventes de génériques représentent 92,5 % du nombre de boîtes vendues dans les groupes non soumis à tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) du répertoire en vigueur au 30 juin 2023 (hors Levothyroxine). En moyenne sur l'année 2024, la part du répertoire (hors TFR) en vigueur au 30 juin 2023 (hors Levothyroxine) dans le marché total atteint 32,5 % tandis que les génériques inscrits à ce répertoire représentent 29,6 % du nombre de boîtes remboursées.
Note : A partir de 2016 les objectifs sont fixés sur l'ensemble de l'année ; le taux moyen constaté en 2023 est de 91,8 %. Le tableau contient la valeur du mois de décembre 2023 par cohérence avec l'historique des données. En 2020, le taux de substitution progresse de 3,5 points du fait de la mise en œuvre de l'article 66 de la LFSS de 2019.

En lien avec la mise en place de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et du renforcement du « tiers payant contre génériques », le taux de substitution des génériques a augmenté de plus de 12 points depuis avril 2012, atteignant un taux historique de 83,4 % au 31 décembre 2012 sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2011 hors TFR. Il s’est ensuite stabilisé en 2013, pour atteindre 81,8 % au 31 décembre 2013 sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2012 hors TFR. Le changement de répertoire entre deux années conduit mécaniquement à une diminution du taux de substitution, le temps que les génériques des spécialités nouvellement inscrites au répertoire gagnent en parts de marché. En 2014, ce taux connait à nouveau une légère croissance et se situe à 83,2 % au 31 décembre 2014 sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2013 hors TFR. En 2015, il reste stable puis progresse à nouveau pour atteindre 84,3 % en décembre 2016.

En 2017, le taux de substitution progresse de 4,6 points (88,9 % en décembre), du fait, en partie, de l’exclusion de la Levothyroxine du répertoire conventionnel suite à une offre générique insuffisante entraînant une augmentation mécanique du taux de substitution de 3 points environ. Ainsi, le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’année 2017 de 88,1 % ne peut pas être directement comparé à celui constaté en 2016. Le taux moyen de substitution en 2016 recalculé en excluant la Levothyroxine du répertoire est de 87,1 % (contre 84,3 % y compris Levothyroxine). En décembre 2018, il augmente de 0,5 point de plus qu’en décembre 2017 (89,4 %).

En 2020, le taux de substitution atteint son plus haut niveau (91,9 % en décembre, soit 3,6 points de plus qu’en décembre 2019). Sur l’ensemble de l’année 2020, le taux moyen constaté est de 91,6 % soit +3,9 points par rapport à 2019. Cette importante progression est liée à la mise en œuvre de l’article 66 de la LFSS de 2019.

En parallèle à la progression du taux de substitution, il y a une importante baisse du recours à la mention « non substituable (NS) » sur le répertoire des génériques (1,3 % en 2023 contre 7,9 % en 2019 soit 6,6 points en moins).

Malgré des taux de substitution élevés, la part des médicaments génériques dans le marché total pharmaceutique demeurerait relativement faible en France par rapport à certains de ses voisins. Toutefois, l'interprétation de ces données est complexe et difficile à comparer. En effet, les méthodes de comptabilisation varient d'un pays à l'autre : certaines sont basées sur le nombre de boîtes de médicaments, tandis que d'autres se réfèrent au nombre de doses journalières. De plus, les périmètres de calcul diffèrent également selon les pays (cf. (1) et (2), note sous le graphique). La France par exemple, se base exclusivement sur les pharmacies de proximité.

(1) Marché des produits remboursés
(2) Marché des pharmacies d’officines
Source : OCDE - Statistiques sur la santé 2023

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM

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