Objectif n°5 : Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses

2.10.1. Dynamique des dépenses de médicaments en ville

Finalité

En 2020, les dépenses de médicaments délivrés en officine de ville représentent près de 10 % des dépenses totales de l’assurance maladie entrant dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et près de 24 % des dépenses de l’assurance maladie pour les soins de ville. Ces dernières années, les politiques menées en matière de baisses de prix et de diffusion des génériques ainsi que les politiques visant à augmenter l’efficience des prescriptions et améliorer la prise en charge médicamenteuse des patients ont conduit à modérer l'évolution des dépenses de médicaments en ville. Néanmoins, les trois dernières années sont marquées par une sensible hausse des dépenses de médicaments délivrés en officine de ville. Cette progression s’explique principalement par l’arrivée sur le marché officinal de nombreuses molécules qui étaient auparavant disponibles exclusivement dans les pharmacies hospitalières. Il s’agit notamment de certains de produits en oncologie, ou de médicaments indiqués dans le traitement de l’hépatite C ou celui de la mucoviscidose. L’indicateur présenté ici inclut en effet uniquement les dépenses de médicaments délivrés en officine de ville, qu’elles soient prescrites en ville ou à l’hôpital. Il ne comprend donc pas les dépenses de médicaments rétrocédés.

Résultats

Tableau 1 ● Taux de croissance des dépenses de médicaments en ville

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Source : données CNAM : dépenses remboursées par l’assurance maladie, en date de remboursement, données brutes
Champ : Régime général + anciens affiliés RSI, France métropolitaine, y compris sections locales mutualistes.

Les dépenses de médicaments en ville ont fortement progressé ces trois dernières années, portées par le passage de médicaments hospitaliers en ville

Après deux années de faible croissance, les dépenses de médicaments du régime général (y compris les anciens affiliés au régime des indépendants) ont sensiblement progressé ces trois dernières années (+3,0 % en 2019, puis +3,5 % en 2020), portées par le transfert du circuit hospitalier au circuit officinal de certains anticancéreux et de produits indiqués dans le traitement de l’hépatite C et celui de la mucoviscidose initialement prescrits sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et délivrés en rétrocession, puis inscrits au remboursement de droit commun et délivrés en officine de ville.
L’effet prix, évolution des prix unitaires entre deux années, reste négatif en 2020. L’impact des baisses de prix s’élève à – 3,1 % en 2020, contre -4, % en 2019. En 2020, le développement des génériques s’est poursuivi et a contribué pour 1,1 point à la diminution de la dépense. La dynamique du marché des génériques relève en partie d’une nouvelle mesure qui plafonne le remboursement des assurés refusant sans justification médicale la substitution d’un médicament princeps par un générique (article 66 de la LFSS pour 2019 : remboursement du médicament référent plafonné au niveau du prix de son médicament générique le plus cher).
Le nombre de boîtes prescrites, mesuré sur tous les régimes en France entière y compris les DROM et les COM a baissé de –4,4 % en 2020 contre -1,7 % en 2019. Cette chute s’explique en partie par les effets de la crise sanitaire : l’impact du confinement sur la consommation des médicaments et la moindre circulation des pathologies hivernales habituelles inhérente à la généralisation des gestes barrières.
Le taux de prise en charge des dépenses de médicaments en ville a progressé de 1,6 % en 2020. Cette hausse tendancielle du taux de remboursement effectif est en lien avec l’augmentation des dépenses de médicaments pris en charge à 100 %. Cette dernière résulte de deux effets : d’une part, elle est en lien avec l’augmentation de la prévalence des ALD et d’autre part, avec la hausse des remboursements des médicaments remboursés à 100 %.
L’effet de structure a été particulièrement important ces trois dernières années (+9,3 % en 2019 et +10,9 % en 2020). Cette progression s’explique en partie par le passage de médicaments hospitaliers en ville en 2019 et 2020 (cf. supra) mais aussi par la déformation de la consommation vers des produits innovants et coûteux et l’augmentation de la prise en charge par l’Assurance maladie au titre notamment des affections de longue durée (cf. indicateur n°1 7 1).

Une dynamique importante des prescriptions hospitalières exécutées en officine de ville

En outre, il convient de noter que la part des prescriptions hospitalières exécutées en officine de ville, qui représentait plus du quart de la dépense jusqu’en 2012, en représente plus du tiers depuis 2015 (42,0 % en 2020). Structurellement, les prescriptions hospitalières de médicaments connaissent des croissances plus dynamiques que celles de la ville, car les classes de médicaments qui la composent sont associées à des pathologies lourdes (cancer, sclérose en plaques, polyarthrite...), pour lesquelles les traitements sont coûteux et sujets à des innovations thérapeutiques importantes. Par ailleurs, les baisses de prix et l’effet génériques particulièrement élevés ces quatre dernières années pour les médicaments remboursés en ville entraînent mécaniquement une augmentation de la part des remboursements consacrée aux prescriptions hospitalières.

Une dépense pharmaceutique globale en ligne avec la moyenne des pays de l’OCDE

S’agissant du niveau de dépenses en produits pharmaceutiques par habitant en comparaison internationale, la France se situe à la 9ème place dans le classement des pays de l’OCDE (ces dépenses incluent l’automédication) en 2019. Le niveau des dépenses de médicaments en France s’élève à 627 $ en parité de pouvoir d’achat en 2019, contre 1 376 $ aux États-Unis, pays de l’OCDE avec la dépense la plus élevée par habitant. Au niveau européen, la France se place en 2ème position derrière l’Allemagne (935 $) et l’Italie (658 $).

Construction de l’indicateur

Le taux de croissance global des dépenses de médicaments entre deux années N-1 et N se décompose en 4 effets et se calcule de la manière suivante :
 
Avec EP= Effet prix, EG= Effet générique, EB=Effet boîte, TM= ticket modérateur, ES= Effet de structure. 
L’effet prix correspond à l’évolution des prix unitaires entre n-1 et n des spécialités vendues en n. 
L’effet génériques correspond à la diminution de la dépense d’une année sur l’autre liée à la substitution d’un princeps par son générique (moins cher).
L’effet ticket modérateur correspond à l’évolution du taux de remboursement moyen par l’assurance maladie lié à la déformation de la structure de la population « consommante » entre patients de droit commun et patients bénéficiant d’une exonération.
L’effet boîtes est défini comme le rapport entre le nombre de boîtes prescrites en n et le nombre de boîtes prescrites en n-1. 
Enfin, l’effet de structure rend compte de l’évolution des parts de marché entre n-1 et n : lorsqu’il est positif (respectivement négatif), cet effet correspond d’une part à la déformation des ventes vers les médicaments onéreux (respectivement les moins coûteux), et d’autre part à la déformation de la consommation vers des médicaments mieux remboursés. 
Les effets boîtes et structure sont les deux composantes de l’effet volume.

Précisions méthodologiques

Les calculs relatifs à cet indicateur sont effectués par la DSS à partir des éléments fournis par la CNAM. Les données de dépenses de médicaments délivrés en officine de ville proviennent des statistiques mensuelles du régime général et du régime social des indépendants en date de remboursement, France métropolitaine y compris les sections locales mutualistes. Les dépenses prises en compte dans cet indicateur ne comprennent pas les médicaments de la rétrocession hospitalière délivrés dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé. Les évolutions sont celles du régime général y compris les anciens affiliés au régime social des indépendants (RSI), qui représentait sur le poste « médicament » environ 92 % de la dépense en ville en 2020, et donne une approximation du dynamisme des dépenses totales de l’assurance maladie sur le poste médicaments. Les résultats obtenus sont bruts des effets calendaires. Il convient de noter que pour le calcul de l’effet boîte, il s’agit des données Médic’AM tous régimes en France entière y compris les DROM et les COM, ce qui pourrait entrainer une surestimation de l’effet boîte. 
La dépense remboursée de médicaments issue de prescriptions hospitalières est calculée en rapportant les dépenses de pharmacie prescrites par les établissements publics et les hôpitaux privés sans but lucratif participant au service public hospitalier (PSPH) et délivrées en ville aux dépenses remboursées de pharmacie totales délivrée en ville. Ces données sont extraites de Médic’AM. 
Les données OCDE sont des données de dépenses pharmaceutiques, y compris l’automédication, par tête à prix courants et en parité de pouvoir d’achat. Elles font partie des tableaux-clés de l’OCDE.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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